Conseil municipal du 22 avril 2021
L’an deux mille vingt et un et le vingt-deux avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Valérie CASABONNE-ANGLA, 1ère adjointe au Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Claude CHAUVIN, Olivier ANGLA-GRE, Francis MASSON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Jean-François CASASSUS, Frédéric LAURINE, Dominique OSCABY
ABSENTS : Valérie CASABONNE ANGLA, Sylvain ARRUEBO, Nadine SACAZE-GASTON,
Monsieur Francis MASSON a été désigné secrétaire de séance.
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N° 2021-30
SCHEMA DIRECTEUR EAUX USEES – Approbation marché de prestation intellectuelle
Monsieur le Maire expose qu’il a organisé une consultation en procédure adaptée afin de retenir le bureau d’études pour les schémas directeurs d’eaux usées :
– Partie 1 – Schéma directeur d’eaux usées – Réseau de BEOST ;
– Partie 2 – Schéma directeur d’eaux usées – Réseau de LOUVIE-SOUBIRON ;
– Partie 3 – Schéma directeur d’eaux usées – Station de Traitement des Eaux Usées (STEU).
Un groupement de commandes a été établi avec la Commune de LOUVIE-SOUBIRON. Une Commission d’Appel d’Offres (CAO) spécifique a été créée. Cette dernière s’est regroupée afin de retenir le bureau d’études titulaire du marché. Elle propose de retenir ALTEREO pour un montant global de 93 435,00 € HT décomposé comme suit :
– Partie 1 – Schéma directeur d’eaux usées – Réseau de BEOST : 39 885,00 € HT
– Partie 2 – Schéma directeur d’eaux usées – Réseau de LOUVIE-SOUBIRON : 39 050,00 € HT
– Partie 3 – Schéma directeur d’eaux usées – STEU : 14 500,00 € HT
Conformément à la convention de groupement de commande, le Maire de BEOST, en tant que coordonnateur, doit signer les marchés pour la partie 1 et la partie 3, soit pour un montant global de 54 385,00 € HT.
Il invite l’Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur le bureau les offres reçues ainsi que le dossier d’analyse.
En complément, le Maire demande également au Conseil de lui donner délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la passation d’avenants éventuels et le règlement des marchés relatifs à l’opération précitée lorsque les crédits sont inscrits au budget. De plus, toujours dans l’optique de faciliter l’administration communale dans ce dossier, les autorisations et délégations données par l’Assemblée pourraient être accordées au suppléant s’il en était besoin.
L’Assemblée, après en avoir largement délibéré et à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer les marchés avec la société ALTEREO pour un montant global de 54 385.00 HT décomposé comme suit :
– Partie 1 – Schéma directeur d’eaux usées – Réseau de BEOST : 39 885,00 € HT
– Partie 3 – Schéma directeur d’eaux usées – STEU : 14 500,00 € HT
Conformément à la convention de groupement de commande, le Maire de BEOST, en tant que coordonnateur, doit signer les marchés pour la partie 1 et la partie 3, soit pour un montant global de 54 385,00 € HT.
DÉCIDE :
- de donner délégation au Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la passation d’avenants éventuels et le règlement des marchés relatifs à l’opération précitée, ainsi que de toutes modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- qu’en cas d’empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera des présentes autorisations et délégation.
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N° 2021-31
SCHEMA DIRECTEUR EAUX USEES – Demande de subventions
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa volonté de réaliser un schéma directeur d’eaux usées.
Il ajoute que le dossier de subvention a été établi et que la dépense globale de l’opération a été évaluée à 54 385,00 € HT.
Il convient maintenant de solliciter de l’Etat, du Département, de l’Agence de l’Eau et de tout autre partenaire institutionnel le maximum de subventions possibles pour ce type d’opération.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal après avoir consulté le dossier et en avoir largement délibéré et à l’unanimité
– DECIDE – d’approuver le projet et son plan de financement prévisionnel,
– de solliciter les subventions de l’Etat, du Département, de l’Agence de l’Eau et de tout autre partenaire institutionnel pour ce type d’opération.
– PRECISE – que le financement de cette opération sera réalisé sur les fonds libres.
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N° 2021-32
I.P.H.B. – Convention de mandat relative à la mise en œuvre du suivi sanitaire de la qualité de l’eau des cabanes fromagères
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’elle a obligation de soumettre l’eau alimentant les cabanes fromagères d’estives à un contrôle régulier de la part de l’Agence Régionale de Santé (ARS.
Compte tenu des spécificités liées à ce contrôle (multiplicité des points de contrôle, situation en montagne, sites isolés…) la commune souhaite donner mandat au Syndicat Mixte du Haut-Béarn pour mettre en œuvre ces prestations au nom et pour le compte de la commune afin de faciliter la réalisation de cette mission en lien avec l’ARS et le laboratoire chargé des prélèvements et analyses.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Considérant la convention de mandat proposée par le Syndicat Mixte du Haut-Béarn pour mettre en œuvre les prestations de contrôle régulier de l’eau alimentant les cabanes fromagères au nom et pour le compte de la commune afin de faciliter la réalisation de cette mission en lien avec l’ARS et le laboratoire chargé des prélèvements et
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat relative à la mise en œuvre du suivi sanitaire de la qualité de l’eau des cabanes fromagères
– CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
