Conseil municipal du 05 mars 2021

L’an deux mille vingt et un et le cinq mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.

PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Claude CHAUVIN, Olivier ANGLA-GRE, Francis MASSON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Nadine SACAZE-GASTON, Jean-François CASASSUS, Frédéric LAURINE, Sylvain ARRUEBO, Dominique OSCABY

ABSENT :

Monsieur Francis MASSON a été désigné secrétaire de séance.

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N°2021-11

MISE EN PLACE DU PARC DE CONTENTION DE BOULESTE ET DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente le projet d’installation d’un parc de contention pour le cheptel transhumant sur l’estive du col d’Aubisque.

Ce parc de contention permettra de réaliser des soins, interventions et chargement des animaux en toute sécurité. 28 éleveurs sont concernés pour 518 bovins et 81 équins transhumants. Les 13 éleveurs de brebis pourront être amenés à l’utiliser également.

Un avant-projet a été réalisé par le service pastoralisme du Centre Départemental de l’Elevage Ovin suite à une visite sur site le 2 novembre 2020, et a été présenté et validé par la commission pastorale le 22 février 2020.

Ouï l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

 CONSIDERANT la volonté de la commune de maintenir un pastoralisme vivant sur son territoire et,

pour ce faire, de fournir aux éleveurs les outils adaptés et suffisants,

CONSIDERANT le projet présenté,

CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel comme suit :

 

TAUX MONTANT HT
Montant des travaux 100% 12 090 €
Subventions améliorations pastorales 80% 9 672 €
Autofinancement commune 20% 2 418 €

CONSIDERANT que ces équipements sont indispensables pour la bonne conduite des troupeaux,

CONSIDERANT l’intérêt d’améliorer les conditions de travail des éleveurs, le bien-être animal et l’entretien du territoire pastoral communal,

CONSIDERANT l’importance de réaliser les travaux étant donné les conditions actuelles de contention du bétail,

CONSIDERANT que ce projet s’inscrit dans les axes du Diagnostic Prospectif Agro-Pastoral des Trois Vallées Béarnaises de l’Institution Patrimoniale du Haut-Béarn,

 – DECIDE la réalisation de l’opération telle que présentée ci-dessus,

– DEMANDE l’inscription de ce projet au programme pastoral régional 2021 au titre de la mesure 7.6B ‘Mise en valeur des espaces pastoraux’

– SOLLICITE des subventions les plus élevées possibles auprès des différents financeurs,

– SOLLICITE l’assistance technique à maîtrise d’ouvrage du Centre Départemental de l’Elevage Ovin pour mener à bien ce projet,

– S’ENGAGE à assurer la part d’autofinancement du projet,

– CHARGE le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

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N°2021-12

I.P.H.B. – Convention de mandat relative à l’équipement signalétique pastoral

Monsieur le Maire expose que l’été 2020 a été marqué sur l’ensemble des Pyrénées et de la commune par une fréquentation forte et inédite de touristes et pratiquants de loisirs de pleine nature. Il indique que cette fréquentation s’est ressentie jusque dans les estives, où il a été constaté des comportements inappropriés. Il précise que de nombreuses personnes ignorent en effet le fonctionnement des espaces pastoraux et quel comportement adopter en présence des troupeaux. Cette situation peut générer des accidents et la responsabilité de la Commune peut être engagée.

C’est pourquoi dès l’automne 2020, une réflexion a été engagée au niveau départemental pour trouver des solutions à cette problématique. Cette démarche a conclu à l’intérêt de disposer d’outils communs de signalétique pastorale utilisant les mêmes codes, pictogrammes, charte graphique,… afin que sur l’ensemble du département et peut-être au-delà, les visiteurs retrouvent les mêmes messages sous une forme homogène. Cette opération est éligible aux aides financières destinées au pastoralisme et que le regroupement des communes permettrait de bénéficier de tarifs intéressants.

A la suite d’une phase d’animation et de premier recensement des besoins, à laquelle la Commune a répondu favorablement, il a été retenu d’organiser l’équipement signalétique de toutes les collectivités en s’appuyant sur des maîtres d’ouvrage collectifs par secteurs géographiques. L’IPHB a été identifiée pour le territoire couvert par ses collectivités adhérentes.

Ouï l’exposé du Maire

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité:

 CONSIDERANT l’accroissement constaté de la fréquentation en montagne,

CONSIDERANT  la responsabilité des élus face aux accidents qui pourraient survenir suite aux comportements inappropriés des visiteurs sur les espaces pastoraux,

CONSIDERANT la volonté de bien accueillir ces visiteurs, tout en leur délivrant les messages pédagogiques nécessaires à la cohabitation des activités sur nos montagnes,

CONSIDERANT que la réflexion menée à l’échelle départementale permet d’apporter une réponse efficace à ces enjeux,

CONSIDERANT la volonté de la Commune de maintenir et renforcer le pastoralisme sur son territoire,

CONSIDERANT que la signalétique comportementale permet de répondre aux obligations du gestionnaire en matière de responsabilité sur le territoire pastoral,

CONSIDERANT les propositions de format de panneaux signalétiques identifiées au niveau départemental,

CONSIDERANT les besoins prévisionnels en panneaux pour la Commune évalués comme suit :

 

Type de panneau Dimensions (cm) PU € HT

(estimation)

Nombre Coût total € HT
Bord de route, avant l’estive 130×250 770 0 0
Parking, entrée d’estive 72×88 210 1 210
Totem, départ sentiers, croisements 60×30 135 6 810
TOTAL 6 1020

 CONSIDERANT la Charte de Développement Durable des Vallées Béarnaises,

CONSIDERANT l’article 2 des statuts du Syndicat Mixte du Haut-Béarn qui prévoit expressément que « le Syndicat pourra se voir déléguer la maîtrise d’ouvrage »,

CONSIDERANT le projet de convention de mandat proposé par le Syndicat Mixte du Haut-Béarn pour la mise en œuvre de l’opération « équipements de signalétique pastorale » pour le compte de ses collectivités membres,

– DECIDE l’acquisition et la mise en place de la signalétique pastorale telle que définie précédemment,

– DECIDE d’en confier la maîtrise d’ouvrage au Syndicat Mixte du Haut-Béarn dans le cadre d’une convention de mandat afin que les besoins de la Commune soient intégrés dans un programme collectif à l’échelle du Haut-Béarn financé à hauteur de 80% de fonds publics au titre de l’Appel à projets 2021 « Accompagnement du pastoralisme »,

– S’ENGAGE à rembourser les dépenses engagées pour le compte de la Commune par le Syndicat Mixte du Haut-Barn, déduction faite des subventions perçues, ainsi qu’à verser une rémunération au Syndicat Mixte à hauteur de 5% des équipements effectivement commandés,

– CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

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N°2021-13

ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Monsieur le Maire rappelle qu’il doit être établi chaque année, un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en son sein et au sein de tout syndicat mixte ou au sein de toute société d’économie mixte ou société publique locale ou filiale d’une de ces sociétés (article L 2123-21-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Cet état est communiqué aux élus avant l’examen du budget

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus pour l’année 2020

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N°2021-14

CAMPING – Mise en place bandeau ventouse pour les portes des sanitaires

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été constaté que durant les vacances d’été nombre de camping-caristes stationnent sur les terrains communaux situés en face du camping et utilisent les sanitaires gratuitement le soir dès l’absence de l’employé municipal.

Afin de remédier à ce problème, la commission camping propose que les portes des sanitaires soient accessibles uniquement avec des badges.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le devis de la société Pyrénées-Automatismes d’un montant de 4 549.08 euros Hors Taxes relatif à la fourniture et la pose de bandeaux ventouses.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– ACCEPTE le devis de la société Pyrénées-Automatismes d’un montant de 4 549.08 euros Hors Taxes relatif à la fourniture et la pose de bandeaux ventouses.

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N°2021-15

ACQUISITION D’UN VEHICULE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le véhicule communal 4×4 Toyota a été acquis par la commune en 2001.

Il propose de procéder aux réparations de ce véhicule qui sera réservé pour les travaux en montagne ou sur les pistes et d’acquérir un véhicule utilitaire pour les déplacements journaliers.

Il présente les propositions commerciales des sociétés RENAULT PAU EDENAUTO et PEUGEOT ABCIS pour l’acquisition d’un Kangoo express Blue DCO 95 ou d’un Partner Pro STD.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

RETIENT le devis de la société PEUGEOT ABCIS PYRENEES pour l’acquisition d’un Partner Pro STD 650 kg Pure Tech 110 BVM6 au prix hors taxes de 12 972.00 € (douze mille neuf cent soixante-douze euros)

PRECISE que cet achat sera financé par les fonds libres communaux.

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 N°2021-16

APPROBATION DEVIS SOCIETE LAHITTE POUR LE REMPLACEMENT DE LA BENNE  DU VEHICULE COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été procédé à une consultation pour le remplacement de la benne du véhicule communal.

Il propose de retenir le devis de la société LAHITTE sise à PAU faisant apparaître un montant hors taxes de 5 565.00 euros

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le devis de la Société LAHITTE relatif au remplacement de la benne du véhicule communal pour un montant de travaux de 5 342.40 euros hors taxes.

– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ces travaux

 

 

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus

Au registre sont les signatures