CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois et le onze avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Nadine SACAZE-GASTON, Olivier ANGLA-GRE, Francis MASSON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Frédéric LAURINE, Dominique OSCABY, Jean-François CASASSUS,
ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Claude CHAUVIN,
Monsieur Claude CHAUVIN a donné pouvoir à Madame Valérie CASABONNE ANGLA
Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.
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Ordre du jour
Vote des taux de la fiscalité locale
Tarifs de l’eau et de l’assainissement
Vote des budgets communaux 2023
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Lecture du courrier destiné à Monsieur le Maire rédigé par 6 conseillers municipaux et déposé auprès du secrétariat de la mairie le jeudi 06 avril 2023.
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2023-23
FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX – ANNEE 2023
L’état fiscal 1259 permettant d’établir avec précision le produit de la fiscalité locale pour 2023, a été communiqué par les services fiscaux.
– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
– Vu les taux d’imposition votés en 2022 :
– Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) : 21.18 %
– Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFBNB) : 23.72 %
– Vu l’article 16 de la loi de finances pour 2020, qui a supprimé la taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale (appelée « taxe d’habitation sur les résidences principales THRP),
-Considérant que le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI,
– Considérant que le projet de budget primitif 2023 présente un produit attendu d’un montant global de 113 782 €,
– Considérant que ce produit fiscal total attendu est nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2023,
il est proposé à l’assemblée que les taux d’imposition restent inchangés.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE que les taux des taxes directes locales pour l’année 2023 restent inchangés
| Taxes | Bases prévisionnelles | Taux votés | Produits |
| Taxe foncière (bâti) | 373 600 € | 21.18 % | 79 128.00 € |
| Taxe foncière (non bâti) | 16 000 € | 23.72 % | 3 795.00 € |
| Taxes habitation | 220 894 € | 13.97 % | 30 859.00 € |
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N° 2023-24
VOTE DES SUBVENTIONS A VERSER POUR L’ANNEE 2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ATTRIBUE les subventions 2023 aux associations ci-dessous sous réserve de la production des documents suivants (CERFA de demande de subvention, contrat engagement républicain, RIB, comptes financiers année 2022 et budget prévisionnel 2023) :
A.C.C.A. de BEOST 400.00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers 306.00 €
Ass Calandreta Aussalesa (Charges scolaires enfants de BEOST) 11 000.00 €
Ass gymnique de Laruns 100.00 €
Ass Pierrine Gaston Sacaze 400.00 €
Secours Populaire Vallée Ossau 400.00 €
Club Alpin Français 100.00 €
Ass Immortelle d’Ossau 305.00 €
Comité des fêtes de Béost 1 830.00 €
Fnaca 100.00 €
Olympique Ossalois 458.00 €
Ski Club Artouste 100.00 €
Association des Anciens Combattants 50.00 €
Union des Producteurs Fermiers UPF 100.00 €
Ossau Handball Club 200.00 €
Lo Didau de Maria 100.00 €
Marcheurs cueilleurs Vallée Ossau 100.00 €
Association Los Boderos 400.00 €
Association entre Ciel et Terre 400.00 €
Comité fêtes Aste Beon (Foire agricole) 200.00 €
AAPPMA de Laruns
(M. REGNIER n’a pas participé au vote) 77.00 €
Ass Pôle des métiers de la montagne
(M. OSCABY n’a pas participé au vote) 400.00 €
– DECIDE de verser une subvention d’équilibre pour le budget de l’eau et assainissement : 47 106.00 €
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N° 2023-25
TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– FIXE les tarifs de l’eau et de l’assainissement comme suit :
Tarif assainissement
Taxe assainissement 75.00 €
Tarifs eau potable
Prix de l’eau 70 premiers m3 80.00 €
Prix de l’eau de 71 m3 à 100 m3 100.00 €
Mètre cube d’eau supplémentaire 1.11 €
Prix de l’eau compteur non relevé 96.00 €
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N° 2023-26
BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré
8 voix pour, 1 abstention M. OSCABY et 1 voix contre M. LAURINE
– ACCEPTE le budget primitif de l’eau et de l’assainissement qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 96 791.00 euros
Recettes 96 791.00 euros
Section d’investissement
Dépenses 180 117.00 euros (dont 144 441.00 euros de RAR)
Recettes 180 117.00 euros (dont 0 euro de RAR)
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N° 2023-27
BUDGET PRIMITIF CAMPING MUNICIPAL 2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré
8 voix pour, 1 abstention M. OSCABY et 1 voix contre M. LAURINE
– ACCEPTE Le budget primitif du camping municipal qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 81 275.00 euros
Recettes 81 275.00 euros
Section d’investissement
Dépenses 154 903.06 euros (dont 57 073.11 euros de RAR)
Recettes 154 903.06 euros (dont 50 000.00 euros de RAR)
– AUTORISE les virements de crédits entre chapitres à hauteur de 7.5 % pour le fonctionnement (hors dépenses de personnel) et 7.5 % pour l’investissement
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N° 2023-28
BUDGET PRIMITIF COMMUNE DE BEOST 2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré
8 voix pour, 1 abstention M. OSCABY et 1 voix contre M. LAURINE
– ACCEPTE Le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 635 335.00 euros
Recettes 635 335.00 euros
Section d’investissement
Dépenses 564 011.09 euros (dont 73 179.09 euros de RAR)
Recettes 564 011.09 euros (dont 136 200.00 euros de RAR)
– AUTORISE les virements de crédits entre chapitres à hauteur de 7.5 % pour le fonctionnement (hors dépenses de personnel) et 7.5 % pour l’investissement
Ainsi fait et délibéré les jours mois et ans que dessus
Au registre sont les signatures
