CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2023
L’an deux mille vingt-trois et le quinze mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Claude CHAUVIN, Nadine SACAZE-GASTON, Olivier ANGLA-GRE, Francis MASSON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Frédéric LAURINE, Dominique OSCABY,
ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Jean-François CASASSUS,
Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.
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N° 2023-14
COMPTE ADMINISTRATIF CAMPING 2022
Ouï l’exposé de Madame la 1ère Adjointe.
Le conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 2 abstentions Mrs Laurine et Oscaby
Monsieur Jean-François REGNIER, maire s’est retiré et ne prend pas part au débat
– VOTE le compte administratif 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévues 154 924.00 €
Réalisées 97 849.89 €
Restes à réaliser 57 073.11 €
Recettes
Prévues 154 924.00 €
Réalisées 26 080.90 €
Restes à réaliser 50 000.00 €
Fonctionnement
Dépenses
Prévues 74 110.00 €
Réalisées 57 683.48 €
Restes à réaliser 0.00 €
Recettes
Prévues 74 110.00 €
Réalisées 84 890.17 €
Restes à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement – 71 768.95 €
Fonctionnement 27 206.69 €
Résultat global – 44 562.26 €
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N° 2023-15
COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2022
Ouï l’exposé de Madame la 1ère Adjointe
Le conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 2 abstentions Mrs Laurine et Oscaby
Monsieur Jean-François REGNIER, maire s’est retiré et ne prend pas part au débat
– VOTE le compte administratif 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévues 163 195.00 €
Réalisées 18 754.00 €
Restes à réaliser 144 441.00 €
Recettes
Prévues 163 195.00 €
Réalisées 115 211.55 €
Restes à réaliser 0.00 €
Fonctionnement
Dépenses
Prévues 95 182.00 €
Réalisées 77 553.45 €
Restes à réaliser 0.00 €
Recettes
Prévues 95 182.00 €
Réalisées 58 221.78 €
Restes à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 96 457.55 €
Fonctionnement -19 331.67 €
Résultat global 77 125.88 €
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N° 2023-16
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2023
Ouï l’exposé de Madame la 1ère Adjointe
Le conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 2 abstentions Mrs Laurine et Oscaby
Monsieur Jean-François REGNIER, maire s’est retiré et ne prend pas part au débat
– VOTE le compte administratif 2022 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévues 534 015.00 €
Réalisées 410 242.40 €
Restes à réaliser 73 179.09 €
Recettes
Prévues 534 015.00 €
Réalisées 309 799.69 €
Restes à réaliser 136 200.00 €
Fonctionnement
Dépenses
Prévues 588 762.00 €
Réalisées 415 282.61 €
Restes à réaliser 0.00 €
Recettes
Prévues 588 762.00 €
Réalisées 636 050.08 €
Restes à réaliser 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement – 100 442.71 €
Fonctionnement 220 767.47 €
Résultat global 120 324.76 €
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N° 2023-17
COMPTE DE GESTION 2022 – CAMPING
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 2 abstentions Mrs Laurine et Oscaby
– DECLARE que le compte de gestion du camping dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
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N° 2023-18
COMPTE DE GESTION 2022 – EAU ET ASSAINISSEMENT
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 2 abstentions Mrs Laurine et Oscaby
– DECLARE que le compte de gestion eau et assainissement dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
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N° 2023-19
COMPTE DE GESTION 2022 – COMMUNE
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2022.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 2 abstentions Mrs Laurine et Oscaby
– DECLARE que le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
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N° 2023-20
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022 DU CAMPING DE BEOST
Le conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 2 abstentions Mrs Laurine et Oscaby
Après avoir vu les résultats de l’exercice 2022
Résultat reporté 2021, section INVESTISSEMENT – 75 318.08 €
Résultat de l’INVESTISSEMENT 2022 3 549.13 €
Total résultat INVESTISSEMENT clôture 2022 – 71 768.95 €
Restes à réaliser au 31 décembre 2022
Dépenses 57 073.11 €
Recettes 50 000.00 €
Solde des restes à réaliser -7 073.11 €
Besoins de financement de la section d’investissement
Rappel du solde d’exécution cumulé – 71 768.95 €
Rappel du solde des restes à réaliser -7 073.11 €
Besoin de financement de l’investissement 78 842.06 €
Résultat reporté 2021, section de FONCTIONNEMENT 26 080.90 €
Part affectée à l’investissement année 2022 – 26 080.90 €
Résultat de FONCTIONNEMENT de l’année 2022 27 206.69 €
Total résultat FONCTIONNEMENT clôture 2022 27 206.89 €
DECIDE
d’affecter le résultat comme suit :
au compte de report à nouveau solde disponible 0.00 €
au besoin de la section d’investissement (cpte 1068 du BP) 27 206.89 €
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N° 2023-21
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 2 abstentions Mrs Laurine et Oscaby
Après avoir vu les résultats de l’exercice 2022
Résultat reporté 2021, section INVESTISSEMENT 91 461.55 €
Résultat de l’INVESTISSEMENT 2022 4 996.00 €
Total résultat INVESTISSEMENT clôture 2022 (compte 001 au BP) 96 457.55 €
Restes à réaliser au 31 décembre 2022
Dépenses 144 441.00 €
Recettes 0.00 €
Solde des restes à réaliser – 144 441.00 €
Besoins de financement de la section d’investissement
Rappel du solde d’exécution cumulé 96 457.55 €
Rappel du solde des restes à réaliser – 144 441.00 €
Besoin de financement de l’investissement 47 983.45 €
Résultat reporté 2021, section de FONCTIONNEMENT -19 331.67 €
Part affectée à l’investissement année 2022 0.00 €
Résultat de FONCTIONNEMENT de l’année 2022 0.00 €
Total résultat FONCTIONNEMENT clôture 2022 – 19 331.67 €
DECIDE
d’affecter le résultat comme suit :
au compte de report à nouveau solde disponible (cpte 002 du BP) – 19 331.67 €
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N° 2023-22
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022 DE LA COMMUNE DE BEOST
Le conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 2 abstentions Mrs Laurine et Oscaby
Après avoir vu les résultats de l’exercice 2022
Résultat reporté 2021, section INVESTISSEMENT – 309 576.59 €
Résultat de l’INVESTISSEMENT 2022 209 133.88 €
Total résultat INVESTISSEMENT clôture 2022 (compte 001 au BP) – 100 442.71 €
Restes à réaliser au 31 décembre 2022
Dépenses 73 179.09 €
Recettes 136 200.00 €
Solde des restes à réaliser 63 020.91 €
Besoins de financement de la section d’investissement
Rappel du solde d’exécution cumulé -100 442.71 €
Rappel du solde des restes à réaliser 63 020.91 €
Besoin de financement de l’investissement 37 421.80 €
Résultat reporté 2021, section de FONCTIONNEMENT 412 253.43 €
Part affectée à l’investissement année 2022 -261 344.28 €
Résultat de FONCTIONNEMENT de l’année 2022 69 858.32 €
Total résultat FONCTIONNEMENT clôture 2022 220 767.47 €
DECIDE
d’affecter le résultat comme suit :
au compte de report à nouveau solde disponible (cpte 002 du BP) 183 345.67 €
au besoin de la section d’investissement (cpte 1068 sur BP) 37 421.80 €
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
