CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-sept septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Olivier ANGLA-GRE, Francis MASSON, Nadine SACAZE-GASTON, Dominique OSCABY,
ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Claude CHAUVIN, Jean-François CASASSUS, Marcel SALANAVE-VIGNES
Monsieur Marcel SALANAVE VIGNES a donné pouvoir à Monsieur Francis MASSON
Monsieur Claude CHAUVIN a donné pouvoir à Monsieur Jean-François REGNIER
Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.
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Ordre du jour
– Mise en place d’une majoration des taux relatifs à la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
– Camping – Convention de passage entre la commune et Mme et M. BERGEZ concernant les travaux de démolition et réalisation du mur de clôture
– Approbation devis EUROVIA (point retiré – Devis non reçu)
– Location poste de tir au vol société de chasse des Eaux-Bonnes
– Subvention association La Pastorale « Misteri de Nadau »
Approbation du PV de la séance du 18 septembre 2023
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N° 2023-53
MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L’HABITATION PRINCIPALE
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés. Considérant la tension sur l’accès au logement pour la population de la commune,
Considérant que suite au dernier recensement de l’Insee, plus de la moitié du parc immobilier de la commune est composé de résidences secondaires,
La commission des finances réunie le lundi 18 septembre 2023, propose de porter la majoration de la cotisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires entre 40 % et 50 %.
Vu l’article 1407 ter du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré 7 voix pour, 1 voix contre Mme Sacaze-Gaston Nadine
– DECIDE de majorer de 50 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés représentant un produit supplémentaire annuel d’environ 12 344.00 euros
– CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
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N° 2023-54
CAMPING MUNICIPAL – Convention de passage et d’occupation temporaire entre la commune et Mme et M. BERGEZ concernant les travaux de démolition et de réalisation du mur de clôture
Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de réaliser une clôture occultante en remplacement de la haie séparant la propriété de Mme et M. BERGEZ et le camping Au Pied de l’Aubisque.
Ces travaux qui doivent se dérouler avant la fin du mois de mars 2024 ont été confiés à l’entreprise GERAUT. Il est convenu avec Mme et M. BERGEZ que l’entreprise pourra utiliser une partie de leur terrain pour effectuer ces travaux et qu’en contrepartie la commune réalisera à ses frais environ 250 m² de goudronnage en enrobé.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention d’autorisation d’occupation et de passage entre Mme et M BERGEZ et la commune de BEOST.
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N° 2023-55
Société de chasse des EAUX-BONNES – Location poste de tir au vol 2023
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de Monsieur Jean Michel NAVARRET président de la société de chasse des Eaux Bonnes relatif à une demande de location pour la saison de chasse 2023 d’un poste de tir au vol sur les Crêtes de l’Aubisque.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer le poste n°1 de tir au vol à la palombe situé sur les crêtes du Col d’Aubisque moyennant la somme de 150.00 euros la saison de chasse à la société de chasse des EAUX BONNES représentée par Monsieur Jean-Michel NAVARRET.
– AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recette correspondant
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N° 2023-56
Subvention association La Pastorala Aussalesa « Misteri de Nadau »
Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’association La Pastorala Aussalesa relative à l’organisation d’un opéra populaire intitulé Misteri de Nadau dont la renaissance en Béarn remonte à 1994 à Lescar.
Le thème choisi cette année sera « les enfants dans la guerre ». Le Misteri fera le lien entre l’actualité 2023 et la naissance du Christ (massacre des innocents). Dans cet évènement s’exprimeront les valeurs de solidarité, l’identité culturelle ossaloise, avec les costumes, la langue parlée, les chants et les danses.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré
4 voix pour Mmes Casabonne-Angla et Sacaze-Gaston, Mrs Regnier et Chauvin
3 voix contre Mrs Oscaby, Masson et Salanave-Vignes
1 abstention M. Angla-Gré
– ACCORDE une subvention de 300.00 euros à l’association La Pastorala Aussalesa pour l’organisation d’un opéra populaire intitulé Misteri de Nadau.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
