CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois et le dix-huit septembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.

PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Claude CHAUVIN, Francis MASSON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Nadine SACAZE-GASTON,

ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-François CASASSUS,

Monsieur Jean-François CASASSUS a donné pouvoir à Madame Valérie CASABONNE ANGLA

Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.

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N° 2023.48

AFFOUAGE 2023 –Fixation du tarif de vente d’un lot de bois

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’effectuer une coupe d’affouage en forêt communale sur le secteur Arbaze pour l’automne 2023.

Il propose de fixer le prix de vente du lot d’affouage à 120.00 euros les 3 tonnes plus 30 euros de frais de transport de la forêt jusqu’au terrains de Lanepla.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– FIXE le prix de vente du lot d’affouage à 120.00 euros les 3 tonnes plus 30 euros de frais de transport de la forêt jusqu’au terrain de Lanepla soit un montant total de 150.00 euros

– DESIGNE comme garants de la coupe d’affouage les membres du conseil municipal suivants :

Monsieur Claude CHAUVIN

Monsieur Francis MASSON

Monsieur Dominique OSCABY

– AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

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N° 2023-49

Aménagement Col Aubisque – Choix du prestataire chargé d’effectuer une étude de discontinuité

Considérant que le Conseil municipal :

• A lancé avec la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau le projet d’aménagement du Col d’Aubisque.
• Que ce projet a été présenté aux services de l’Etat
• Que pour les services de l’Etat, le Plan Local d’Urbanisme de Béost en l’état actuel ne permet aucun aménagement car il manque une étude de discontinuité.

Considérant que pour répondre à cette problématique des bureaux d’études ont été sollicités.

Deux réponses ont été apportées par les sociétés Urbactis pour un montant de 11 724. € TTC et TADD pour un montant de 4 680 € TTC

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– DECIDE :

• de lancer cette étude de discontinuité,
• Retenir l’offre de la société TADD Territoire d’Avenir et Développement Durable pour un montant de 4 680.00 € TTC

– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette étude.

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N° 2023-50

Attribution logement communal 2^ème étage de la Place de l’Eglise en faveur de Monsieur Julien CASABONNE ANGLA

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission patrimoine a examiné les demandes de logement concernant les deux appartements de la Place de l’Eglise.

Il précise que le montant du loyer mensuel de l’appartement du 2^ème étage s’élèvera à 480.00 euros plus 10.00 euros de charges et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers, soit l’indice de référence du 2^ème trimestre 2023

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et sur proposition de la commission patrimoine

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Madame Valérie CASABONNE ANGLA n’a pas participé au vote

– ACCEPTE de louer à compter du 1^er octobre 2023, l’appartement situé Place de l’Eglise, 2ème   étage, à Monsieur Julien CASABONNE-ANGLA.

– PRECISE que le montant du loyer mensuel sera de 480.00 euros plus 10 euros de charges et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers, soit l’indice de référence du 2^ème    trimestre 2023

– PRECISE que le locataire devra verser au Trésor Public un mois de garantie de loyer soit la somme de 480.00 euros.

– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de location.

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N° 2023-51

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 15 MARS 2023

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 du camping

Considérant que lors de la mise en page de la délibération du 15 mars 2023, une erreur de « plume » fait apparaître un résultat de fonctionnement de clôture 2022 de 27 206.89 euros et un besoin de la section de fonctionnement de 27 206.89 euros alors que ces montants auraient dû être de 27 206.69 euros soit une différence de 0.20 centimes

Considérant qu’il y a lieu donc d’annuler et de remplacer la délibération du 15 mars 2023 par la délibération suivante :

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– DECIDE d’annuler la délibération du 15 mars 2023 relative à l’affection des résultats 2022 du camping municipal

– APPROUVE l’affectation des résultats ci-dessous :

Résultat reporté 2021, section INVESTISSEMENT  : –   75 318.08 €

Résultat de l’INVESTISSEMENT 2022 :  3 549.13 €

Total résultat INVESTISSEMENT clôture 2022 :  –   71 768.95 €

 

 Restes à réaliser au 31 décembre 2022

Dépenses :  57 073.11 €

Recettes : 50 000.00 €

Solde des restes à réaliser : -7 073.11 €

 

Besoins de financement de la section d’investissement

Rappel du solde d’exécution cumulé : – 71 768.95 €

Rappel du solde des restes à réaliser :  -7 073.11 €

Besoin de financement de l’investissement :  78 842.06 €

 

Résultat reporté 2021, section de FONCTIONNEMENT : 26 080.90 €

Part affectée à l’investissement année 2022 : – 26 080.90 €

Résultat de FONCTIONNEMENT de l’année 2022 :  27 206.69 €

 

Total résultat FONCTIONNEMENT clôture 2022 : 27 206.69 € 

  

DECIDE

d’affecter le résultat comme suit :

au compte de report à nouveau solde disponible :  0.00 €

au besoin de la section d’investissement (cpte 1068 du BP)  : 27 206.69 €

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N° 2023-52

ECLAIRAGE PUBLIC – Fixation des horaires d’extinction de l’éclairage

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies

Considérant qu’à certaines heures de la nuit l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,

Considérant que la commune de BEOST a depuis une dizaine d’années mis en place l’extinction nocturne

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– DECIDE de modifier les plages d’extinction de l’éclairage à compter du 1^er octobre 2023.

Du 1^er octobre au 30 avril : extinction de 22 heures 30 à 6 heures

Du 1^er mai au 30 septembre : extinction de 0 heure à 6 heures

– PRECISE que ces horaires pourront être modifiés ponctuellement lors d’évènements importants ou lors des fêtes

– CHARGE Monsieur le Maire d’établir l’arrêté municipal correspondant

 

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus

Au registre sont les signatures