Conseil municipal du 05 novembre 2018
L’an deux mille dix-huit et le cinq novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Marie Claude HELIP, Maire.
PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Jean-François REGNIER, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-Claude CORNEE,
ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Frédéric LAURINE, Nathalie LAGUNA,
Monsieur Elie DUVERNEUIL a été élu secrétaire de séance.
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SOUSCRIPTION EMPRUNT MOYEN TERME POUR REFECTION TOITURE BATIMENT PLACE DE L’EGLISE
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre des travaux de réfection de la toiture du bâtiment communal situé Place de l’Eglise, il a été décidé lors de l’élaboration du budget primitif 2018 de souscrire un crédit moyen terme.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un appel à concurrence a été effectué auprès de trois banques, seule le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne a remis une offre de financement.
Madame le Maire propose de souscrire un prêt moyen terme sur une durée de 12 ans pour un montant de 80 000 euros.
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de réaliser auprès de du Crédit Agricole un crédit moyen terme
Montant : 80 000.00 euros
Durée : 12 ans
Périodicité de remboursement : Annuelle
Annuité : Constante
Taux : 1.48 %
Frais de dossier : 240.00 €
– AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce crédit court terme.
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APPROBATION MARCHE DE MAITRISE ŒUVRE REHABILITATION DE LA CABANE D’ARBAZE
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la réhabilitation de la cabane d’Arbaze une consultation de maîtrise d’œuvre a été effectuée sur le site e-administration.
Elle précise qu’une seule enveloppe de maîtrise d’œuvre est parvenue à la mairie de BEOST et propose donc de retenir l’offre Monsieur Frédéric ABBADIE, architecte pour un montant hors taxes de 15 000.00 euros (quinze mille euros).
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de confier la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation de la cabane d’Arbaze à Monsieur Frédéric ABBADIE, Architecte pour un montant de 15 000.00 euros hors taxes.
– PRECISE que les éléments de la mission sont :
Missions 1 : l’avant-projet sommaire, l’avant-projet définitif, le dossier de demande de permis de construire, le projet de conception générale, l’assistance aux contrats de travaux
Missions 2 : Visa des études d’exécutions, direction de l’exécution des contrats de travaux, assistance aux opérations de réception.
– AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à l’aboutissement de ce projet.
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CONVENTION D’ADHESION AUX MISSIONS FACULTATIVES DE LA DIRECTION SANTE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une nouvelle convention Santé et conditions de travail qui prévoit l’intervention de médecine de prévention assistés d’une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicaps).
Elle propose d’adhésion à la convention Santé et conditions de travail proposée par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2019.
Invité à se prononcer sur cette question, le conseil municipal à l’unanimité
– DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2019 à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion
– AUTORISE Madame le Maire à signer la convention proposée en annexe
– PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
