CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le treize mars à quatorze heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean François REGNIER, Maire.

PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Olivier ANGLA-GRE, Claude CHAUVIN, Nadine SACAZE-GASTON, Marcel SALANAVE-VIGNES

ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Dominique OSCABY, Jean-François CASASSUS, Francis MASSON

Monsieur Francis MASSON a donné pouvoir à Madame Nadine SACAZE GASTON

Monsieur Jean François CASASSUS a donné pouvoir à Monsieur Marcel SALANAVE VIGNES

Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.

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Ordre du jour 

– Comptes administratifs 2023

– Comptes de gestion 2023

– Affectation des résultats 2023

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Approbation du PV de la séance du 27 janvier 2024

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N° 2024-16

COMPTE ADMINISTRATIF CAMPING 2023

Ouï l’exposé de Madame la 1^ère Adjointe.

Le conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Francis MASSON

Monsieur Jean-François REGNIER, maire s’est retiré et ne prend pas part au débat

– VOTE le compte administratif 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement 

Dépenses :

Prévues : 154 903.06 €

Réalisées : 92 879.41 €

Restes à réaliser : 56 648.28 €

 

Recettes :

Prévues : 154 903.06 €

Réalisées : 27 206.69 €

Restes à réaliser: 50 000.00 €

 

Fonctionnement

Dépenses :

Prévues : 81 275.00 €

Réalisées : 50 513.52 €

Restes à réaliser : 0.00 €

 

Recettes :

Prévues : 81 275.00 €

Réalisées : 83 864.59 €

Restes à réaliser :0.00 €

 

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement :  – 65 672.72 €

Fonctionnement : 33 351.07 €

Résultat global : – 32 321.65 €

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N° 2024-17

COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2023

Ouï l’exposé de Madame la 1^ère Adjointe.

Le conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Francis MASSON

Monsieur Jean-François REGNIER, maire s’est retiré et ne prend pas part au débat

– VOTE le compte administratif 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement 

Dépenses :

Prévues : 180 117.00 €

Réalisées : 28 409.60 €

Restes à réaliser : 68 188.40 €

 

Recettes :

Prévues : 180 117.00 €

Réalisées : 120 207.55 €

Restes à réaliser : 0.00 €

 

Fonctionnement

Dépenses :

Prévues : 96 791.00 €

Réalisées : 81 687.73 €

Restes à réaliser : 0.00 €

 

Recettes :

Prévues: 96 791.00 €

Réalisées : 81 687.73 €

Restes à réaliser : 0.00 €

 

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 91 797.95 €

Fonctionnement : -11 540.60 €

Résultat global: 80 257.35 €

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N° 2024-18

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2024

Ouï l’exposé de Madame la 1^ère Adjointe.

Le conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 abstention Monsieur Francis MASSON

Monsieur Jean-François REGNIER, maire s’est retiré et ne prend pas part au débat

– VOTE le compte administratif 2023 et arrête ainsi les comptes :

Investissement 

Dépenses :

Prévues : 564 011.09 €

Réalisées : 206 220.17 €

Restes à réaliser : 122 754.45 €

 

Recettes :

Prévues : 564 011.09 €

Réalisées : 53 833.30 €

Restes à réaliser : 129 300.00 €

 

Fonctionnement

Dépenses:

Prévues : 635 335.00 €

Réalisées : 437 584.82 €

Restes à réaliser : 0.00 €

 

Recettes:

Prévues : 635 335.00 €

Réalisées : 679 141.20 €

Restes à réaliser : 0.00 €

 

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement: – 152 386.87 €

Fonctionnement : 241 556.38 €

Résultat global : 89 169.51 €

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N° 2024-19

COMPTE DE GESTION 2023 – CAMPING

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2023.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le conseil municipal après en avoir délibéré 7 voix pour, 1 abstention Monsieur Francis MASSON

– DECLARE que le compte de gestion du camping dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

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N° 2024-20

COMPTE DE GESTION 2023 – EAU ET ASSAINISSEMENT

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2023.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le conseil municipal après en avoir délibéré 7 voix pour, 1 abstention Monsieur Francis MASSON

– DECLARE que le compte de gestion eau et assainissement dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

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N° 2024-21

COMPTE DE GESTION 2023 – COMMUNE

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2023.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le conseil municipal après en avoir délibéré 7 voix pour, 1 abstention Monsieur Francis MASSON

– DECLARE que le compte de gestion de la commune dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

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N° 2024-22

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 DU CAMPING DE BEOST

Le conseil municipal après en avoir délibéré 7 voix pour, 1 abstention Monsieur Francis MASSON

Après avoir vu les résultats de l’exercice 2023

Résultat reporté 2022, section INVESTISSEMENT : –   71 768.95 €

Résultat de l’INVESTISSEMENT 2023 : 6 096.23 €

Total résultat INVESTISSEMENT clôture 2023 :  –   65 672.72 €

 

Restes à réaliser au 31 décembre 2023

Dépenses :  56 648.28 €

Recettes : 50 000.00 €

Solde des restes à réaliser :  -6 648.28 €

 

Besoins de financement de la section d’investissement

Rappel du solde d’exécution cumulé :  – 65 672.72 €

Rappel du solde des restes à réaliser : – 6 648.28 €

Besoin de financement de l’investissement : 72 321.00 €

 

Résultat reporté 2022, section de FONCTIONNEMENT : 27 206.69 €

Part affectée à l’investissement année 2023 : – 27 206.69 €

Résultat de FONCTIONNEMENT de l’année 2023 : 33 351.07 €

Total résultat FONCTIONNEMENT clôture 2023 : 33 351.07 €     

DECIDE

d’affecter le résultat comme suit :

au compte de report à nouveau solde disponible : 0.00 €

au besoin de la section d’investissement (cpte 1068 du BP) : 33 351.07 €

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N° 2024-23

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal après en avoir délibéré 7 voix pour, 1 abstention Monsieur Francis MASSON

Après avoir vu les résultats de l’exercice 2023

Résultat reporté 2022 section INVESTISSEMENT : 96 457.55 €

Résultat de l’INVESTISSEMENT 2023 : – 4 659.60 €

Total résultat INVESTISSEMENT clôture 2023 (compte 001 au BP) : 91 797.95 €

 

Restes à réaliser au 31 décembre 2023

Dépenses :  64 188.40 €

Recettes : 0.00 €

Solde des restes à réaliser : – 64 188.40 €

 

Besoins de financement de la section d’investissement

Rappel du solde d’exécution cumulé :  91 797.95 €

Rappel du solde des restes à réaliser :  –   64 188.40 €

Besoin de financement de l’investissement :  27 609.55 €

 

Résultat reporté 2022, section de FONCTIONNEMENT : -19 331.67 €

Part affectée à l’investissement année 2023 :  0.00 €

Résultat de FONCTIONNEMENT de l’année 2023 :  7 791.07 €

Total résultat FONCTIONNEMENT clôture 2023 :  – 11 540.60 €   

DECIDE

d’affecter le résultat comme suit :

au compte de report à nouveau solde disponible (cpte 002 du BP): – 11 540.60 €

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N° 2024-24

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 DE LA COMMUNE DE BEOST

Le conseil municipal après en avoir délibéré 7 voix pour, 1 abstention Monsieur Francis MASSON

Après avoir vu les résultats de l’exercice 2023

Résultat reporté 2022, section INVESTISSEMENT : – 100 442.71 €

Résultat de l’INVESTISSEMENT 2023: – 51 944.16 €

Total résultat INVESTISSEMENT clôture 2023 (compte 001 au BP) : –  152 386.87 €

  

Restes à réaliser au 31 décembre 2023

Dépenses : – 122 754.45 €

Recettes : 129 300.00 €

Solde des restes à réaliser :  6 545.55 €

 

Besoins de financement de la section d’investissement

Rappel du solde d’exécution cumulé : -152 386.87 €

Rappel du solde des restes à réaliser : 6 545.55 €

Besoin de financement de l’investissement : 145 841.32 €

 

Résultat reporté 2022, section de FONCTIONNEMENT : 220 767.47 €

Part affectée à l’investissement année 2023 : – 37 421.80 €

Résultat de FONCTIONNEMENT de l’année 2023 : 58 210.71 €

Total résultat FONCTIONNEMENT clôture 2023 : 241 556.38 €   

 

Considérant que les travaux de construction de la cabane d’Arbaze bénéficient de subventions (du Conseil départemental et du FEADER) à hauteur de 124 250.00 euros.

Considérant que le versement de ces subventions devrait intervenir en 2024.

Considérant que le besoin de financement de l’investissement est donc de :

145 841.32 euros – 124 250.00 euros = 21 591.32 euros

 DECIDE

d’affecter le résultat comme suit :

au compte de report à nouveau solde disponible (cpte 002 du BP) : 219 965.06 €

au besoin de la section d’investissement (cpte 1068 sur BP) : 21 591.32 €

 

 

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus

Au registre sont les signatures