Conseil municipal du 05 février 2021
L’an deux mille vingt et un et le cinq février à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Claude CHAUVIN, Olivier ANGLA-GRE, Francis MASSON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Nadine SACAZE-GASTON, Jean-François CASASSUS, Dominique OSCABY
ABSENTS : Frédéric LAURINE, Sylvain ARRUEBO,
Madame Valérie CASABONNE ANGLA a été désignée secrétaire de séance.
__________________
N°2021-1-AFFAIRES PASTORALES – AUTORISATIONS ET REJETS DEMANDES ESTIVE 2021
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Sur proposition de la commission pastorale
– DECIDE que les effectifs bovins autorisés devront être strictement respectés. Aucun transfert d’animaux ne sera toléré durant l’été (remplacement d’un bovin par un autre).
– DECIDE que tout non-respect du nombre de bêtes déclarées dans la déclaration de baccade ou bien tout bétail introduit sur les pâturages communaux sans y avoir était autorisé donnera lieu à une amende correspondant au tarif de la baccade x 3.
– ACCEPTE les demandes de transhumance pour les éleveurs suivants :
AMORENA Pierre 3 équins quartier Andreyt
AMORENA Pascal 1 équin quartier Andreyt
GAEC MOUNET Arriubergé Jean Pierre 40 bovins
ARRIUBERGE Francis 50 bovins
BELESTA Cédric 9 bovins
BISCAY Ramuntxo 3 équins quartier Andreyt
BISCAY Jean Claude 7 bovins
CANEROT Thierry 25 bovins
COUMES Hubert 4 équins quartier Andreyt
GAEC BERGOIN Artiguet Pierre 20 bovins
CARRIORBE Jean 15 bovins
CAZAUX Jean Pierre 30 bovins quartier Arbaze+ 20 bovins à Luzet
IRIBARREN Dominique 58 équins
LABORDE Jean François 25 bovins
GAEC de LUQUET 30 bovins
EARL DE BACO NEGRE 25 bovins fond de Lagnères
LACAZETTE Mélanie 20 bovins
MALHERBE Christian 12 bovins
EARL PIED DU THEZ Moulia Jean Pierre 15 bovins
GAEC SALET Salies Philippe 20 bovins
TILLOUS David 30 bovins
PUCHEU Rémi 30 bovins
______________________
Considérant que le quota de bêtes pouvant transhumer sur les estives communales est déjà atteint
– DECIDE de ne pas donner une suite favorable aux demandes de :
GAEC ETCHARTIA concernant un troupeau de 20 bovins
GAEC MENJOULET concernant un troupeau de 30 bovins
GAEC ENEKORRI concernant un troupeau de 20 bovins
Monsieur Xavier EYHERABIDE concernant un troupeau de 20 bovins
__________________
N°2021-2- PARTICIPATION DES BERGERS POUR LA MISE A DISPOSITION DES CABANES PASTORALES
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les bergers locaux ou extérieurs à la commune utilisent durant l’été les cabanes pastorales propriétés de la commune de BEOST.
Il propose que les bergers utilisant une cabane pastorale versent une participation financière à la commune de BEOST.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et sur proposition de la commission pastorale
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE que les bergers utilisant une unité pastorale verseront à la commune une participation financière
Cabane de Gados GAEC BAYLOCQ 150.00 euros
Cabane d’Andreyt GAEC PISLOT 75.00 euros
Cabane de Bouzieste Monsieur Cédric CAZETTE 120.00 euros
Cabane de Lagnères EARL MOUNDARREN 37.50 euros
Monsieur DELAS 37.50 euros
Cabane d’Arbaze Monsieur ANGLA GRE 75.00 euros
– AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants.
______________________
n° 2021-3-CREATION DU GROUPEMENT PASTORAL DE BOURROUS : SIGNATURE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de création d’un Groupement Pastoral sur l’estive de Bourrous actuellement occupée par 4 éleveurs pour un cheptel de 800 brebis.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité
CONSIDERANT la volonté de la commune de maintenir un pastoralisme vivant sur son territoire et, pour ce faire, de garantir aux éleveurs les conditions adaptées,
CONSIDERANT le projet présenté ci-dessus et la volonté des éleveurs de continuer transhumer sur cette estive,
CONSIDERANT le travail engagé par la commission pastoralisme du conseil municipal avec le service pastoralisme du CDEO,
– DECIDE la signature de la convention pluriannuelle de pâturage avec le Groupement Pastoral de Bourrous, pour 5 années, du 1er juin 2021 au 31 mai 2026 (avec tacite reconduction à la fin de cette période) et ceci pour une superficie de totale de 280 ha 92 a 00 ca de terrains communaux,
– DECIDE de fixer le loyer annuel au montant total des baccades,
– CHARGE le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.
__________________
N° 2021.4-CAMPING MUNICIPAL – CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT POLYVALENT POUR LA PERIODE DU 15 JUIN AU 15 SEPTEMBRE 2021
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’afin d’arriver à faire face à l’ensemble des travaux, il conviendrait de créer pour une période du 15 juin 2021 au 15 septembre 2021 un emploi d’agent polyvalent
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de créer un emploi d’agent polyvalent affecté sur le budget communal du 15 juin 2021 au 15 septembre 2021
– PRECISE que cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 333 de la fonction publique territoriale et effectuera en moyenne 35 heures par semaine
– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de travail
N° 2021-5-CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT POLYVALENT POUR LA PERIODE DU 1er AVRIL 2021 AU 31 OCTOBRE 2021
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’afin d’arriver à faire face à l’ensemble des travaux, il conviendrait de créer pour une période du 1er avril 2021 au 31 octobre 2021 un emploi d’agent polyvalent
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de créer un emploi d’agent polyvalent affecté sur le budget communal du 1er avril 2021 au 31 octobre 2021
– PRECISE que cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 333 de la fonction publique territoriale et effectuera en moyenne 35 heures par semaine
– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de travail
__________________
N° 2021-6-ATTRIBUTION LOGEMENT APPARTEMENT COMMUNAL A MONSIEUR DAVID MENAGE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de Monsieur David MENAGE concernant la location de l’appartement communal situé Rue Cap Dessus au 2ème étage.
Il précise que le montant du loyer mensuel s’élèvera à 470.00 euros plus 10.00 euros de charges et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2020
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCEPTE de louer à compter du 15 février 2021, l’appartement situé Rue Cap Dessus au 2ème étage à Monsieur David MENAGE
– PRECISE que le montant du loyer mensuel sera de 470.00 euros plus 10 euros de charges et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2020
– PRECISE que le locataire devra verser au Trésor Public un mois de garantie de loyer soit la somme de 470.00 euros.
– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de location.
__________________
N° 2021-7-MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE PAIEMENT PAR PRÉLEVEMENT AUTOMATIQUE POUR LES LOYERS DES APPARTEMENTS
Monsieur le Maire rappelle qu’afin de faciliter les démarches des usagers, en accord avec les services de la Trésorerie, il propose de mettre en place un règlement de prélèvement automatique comme moyen de paiement des prestations assurées par la mairie des loyers.
Monsieur le Maire précise que ce nouveau moyen de paiement s’adresse aux redevables qui auront souscrit un contrat de prélèvement.
Monsieur le Maire précise que ce dispositif de prélèvement sur le compte du débiteur est un moyen de paiement adapté aux créances des collectivités locales qui offre à l’usager la tranquillité d’esprit et l’assurance d’un paiement dans les délais et assure des flux financiers à des dates choisies et connues d’avance, pour une amélioration de sa trésorerie.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DÉCIDE : De permettre aux usagers d’utiliser le prélèvement automatique comme nouveau moyen de paiement afin de régler les prestations assurées par la mairie au titre des locations de biens communaux.
__________________
N° 2021-8-APPROBATION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISE
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités locales d’établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d’accompagnement à la rédaction d’un plan de formation mutualisé sur le territoire Vallées Béarnaises du Département des Pyrénées-Atlantiques.
A l’issue de cet accompagnement, les collectivités du territoire ont décidé de pérenniser cet outil. Ce projet permettra notamment au CNFPT d’organiser des formations sur le territoire concerné.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Et après avis du Comité technique intercommunal émis en dernier lieu le 11/12/2020
– ADOPTE le plan de formation mutualisé 2020/2022
___________________
N° 2021-9-COMMISSION SYNDICALE DU HAUT OSSAU – Répartition des dividendes 2020
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les membres de la commission syndicale du Haut Ossau ont décidé de répartir entre les huit communes indivisaires l’excédent du budget général à savoir 685 224.00 euros, soit 1 842.00 euros par feu.
Il précise que la commune de BEOST percevra donc au titre de l’excédent de l’année 2020 la somme de 53 418.00 euros.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le tableau élaboré par la Commission Syndicale du Haut Ossau relatif à la répartition des excédents du budget général pour l’année 2020.
– PRECISE que la commune de BEOST percevra donc au titre de l’excédent de l’année 2020 la somme de 53 418.00 euros.
__________________
N° 2021-10-CONSTITUTION D’UNE PROVISION COMPTABLE POUR CREANCES DOUTEUSES
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et que son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code général des collectivités territoriales rend nécessaires les dotations aux provisions pour créances douteuses.
D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur échangent leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L’inscription annuelle des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions sont effectuées après concertation étroite et accords entre eux.
Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender les incertitudes de recouvrement en fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 – Dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE d’inscrire une provision de 375.00 euros pour l’année 2021 au compte 6817 – Dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants du budget du camping municipal
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
