CONSEIL MUNICIPAL du 30 octobre 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le trente octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.

PRESENTS : Jean-François REGNIER, Claude CHAUVIN, Valérie CASABONNE ANGLA, Nadine SACAZE-GASTON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Francis MASSON, Jean-François CASASSUS, Olivier ANGLA-GRE,

ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Dominique OSCABY,

Monsieur Dominique OSCABY a donné pouvoir à Monsieur Francis MASSON

Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.

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 Approbation du compte rendu de la séance du 24 septembre 2024

Ordre du jour

• Approbation rôle taxes sur les pâturages 2024
• Facturation chèvres appartenant à Monsieur Francis OMPRARET
• Fixation du taux de promotion avancement de grade à 100 %
• Création emploi adjoint administratif principal de 1^ère classe
• Création emploi adjoint technique de 2^ème classe
• Création emploi adjoint administratif
• Création et mise au gabarit de pistes Arbaze – Avenant n°1 ONF
• ONF – Etat assiette 2025
• Délivrance affouage 2024 parcelle 7 – Tarifs, tonnage, garants,…
• CCVO – Modification des statuts
• Mémoire des lieux – Demandes subventions

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 2024-44

APPROBATION ROLE TAXE SUR LE PATURAGES 2024

Suite à la réunion de la commission pastorale réunie le mardi 22 octobre 2024, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le rôle de la taxe sur les pâturages pour l’année 2024

Location montagne de Larue                                                                9 000.00 euros

Taxes payées par les bergers hors commune                                         21 676.80 euros

Taxes payées par les éleveurs bovins et équins hors commune               26 115.00 euros

Taxes payées par les éleveurs de la commune                                            714.10 euros

TOTAL                                  57 505.90 euros

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité

– APPROUVE le rôle de la taxe sur les pâturages comme mentionné ci-dessous :

Location montagne de Larue                                                                9 000.00 euros

Taxes payées par les bergers hors commune                                         21 676.80 euros

Taxes payées par les éleveurs bovins et équins hors commune               26 115.00 euros

Taxes payées par les éleveurs de la commune                                            714.10 euros

TOTAL                                  57 505.90 euros

– AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes correspondants.

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2024-45

FACTURATION CHEVRES APPARTENANT A MONSIEUR OMPRARET FRANCIS

Considérant que Monsieur Francis OMPRARET a introduit durant l’été 2024, 70 chèvres sur les pâturages communaux sans avoir fait de demande d’estive.

Considérant que tout le bétail présent sur les estives communales paie la taxe sur les pâturages

Sur proposition de la commission pastorale réunie le mardi 22 octobre 2024, il a été décidé que Monsieur Francis OMPRARET devrait payer la somme de 315.00 euros correspondant à 70 chèvres x 4.5 euros. Si en 2025 Monsieur OMPRARET renouvelle son comportement il devra payer 3 fois le prix de la baccade et la commune fera un signalement auprès de la Direction des Services Vétérinaires.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– DECIDE que Monsieur OMPRARET Francis doit payer pour l’été 2024 la somme de 315.00 euros correspondant à 70 chèvres x 4.5 euros.

– PRECISE que si en 2025 Monsieur OMPRARET renouvelle son comportement il devra payer 3 fois le prix de la baccade et la commune fera un signalement auprès de la Direction des Services Vétérinaires.

– AUTORISE Monsieur le Maire a émettre le titre de recette correspondant

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2024-46

FIXATION DU TAUX DE PROMOTION AVANCEMENT DE GRADE

TAUX 100 %

L’article L. 522-27 du Code Général de la Fonction Publique donne compétence à l’organe délibérant pour fixer les taux de promotion pour l’avancement de grade, après avis du Comité Social Territorial. Il s’agit de déterminer, pour chaque grade, le nombre d’emplois correspondant à des grades d’avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre d’avancements de grade possibles.

Compte tenu de l’effectif des fonctionnaires employés, le Maire propose de retenir un taux de promotion de 100% pour l’ensemble des cadres d’emplois.

Le Maire rappelle que les conditions personnelles d’ancienneté et, le cas échéant, d’examen professionnel que doivent remplir les fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d’une réglementation nationale qui s’impose.

Le choix des fonctionnaires qui sont promus est effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions personnelles (fonctionnaires promouvables), en application des Lignes Directrices de Gestion (LDG) instituées dans la collectivité et dans la limite du nombre de grades d’avancement dont la création est autorisée par le conseil municipal. L’avancement de grade n’est donc pas de droit pour les fonctionnaires.

Les critères de choix des fonctionnaires promus intègreront, au-delà de l’ancienneté, la valeur professionnelle et l’expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L’appréciation sera effectuée à partir des éléments d’évaluation professionnelle.

Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux :

• adjoint administratif principal de 1^ère classe : 100 %.

Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux :

• adjoint technique principal de 2^ème classe : 100 %

Le conseil municipal à l’un unanimité après avis favorable de principe du Comité Technique Intercommunal émis le 7 juillet 2007

–  ADOPTE les taux de promotion à 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois

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2024-47

CREATION D’EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1^ère CLASSE

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1^ère classe accessible au titre de l’avancement de grade pour assurer les missions d’accueil du public, de gestion administrative et comptable de la commune, de tenue de l’état civil, de l’urbanisme

 Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité

– DÉCIDE la création, à compter du 1^er août 2024, d’un emploi permanent à temps non complet (21 heures 1/2) d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1^ère classe accessible au titre de l’avancement de grade pour assurer les missions d’accueil du public, de gestion administrative et comptable de la commune, de tenue de l’état civil, de l’urbanisme

– PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

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2024-48

CREATION D’EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2^ème CLASSE

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe pour assurer les missions d’accueil du public, de gestion administrative et comptable du camping municipal

 Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal à l’unanimité

– DÉCIDE la création, à compter du 1^er mars 2025, d’un emploi permanent à temps complet d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe pour assurer les missions d’accueil du public, de gestion administrative et comptable du camping municipal

– PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice 2025

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2024-49

CREATION D’EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’il conviendrait de créer pour la période du 15 décembre 2024 au 15 juin 2025 un contrat de travail d’adjoint administratif affecté au secrétariat de la mairie

Il précise que cet agent effectuera 30 heures de travail par semaine et sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 372

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

– DECIDE de créer un emploi d’adjoint administratif affecté au secrétariat de la mairie du 15 décembre 2024 au 15 juin2025.

– PRECISE que cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 372 de la fonction publique territoriale et effectuera en moyenne 30 par semaine

– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de travail

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2024-50

CREATION ET MISE AU GABARIT DE PISTES ARBAZE

Avenant n°1 maitrise œuvre ONF

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 30 juin 2022, la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de création et mise au gabarit de pistes dans la forêt d’Arbaze a été confiée à l’Office National des Forêts.

Il présente l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la modification de la durée d’exécution du marché qui devra se terminer avant le 31 mai 2026.

Il précise que les articles du marché initial autres que la durée d’exécution sont sans changement et restent en vigueur

Ouï l’exposé de monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer avec l’Office National des Forêts l’avenant n°1 ci-annexé.

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2024-51

ONF – ETAT ASSIETTE DE L’ANNEE 2025

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant :

☒ La proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 27/9/2024 pour l’exercice 2025,
avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

☐ Le programme pluriannuel de coupes pour la période 2012- 2031, consultable dans l’aménagement en vigueur ainsi que dans le portail des collectivités

Après avoir délibéré, le conseil municipal et à l’unanimité

• APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2025., pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

UG	Programme	Proposition	Nvelle Prop.	Justif.	Type Coupe	Surf. à Dés. (ha)	V. Total (m3)
5	2024	2025			IRR	4.75	140
7	2025	2025		Affouage 2024-2025	IRR	6.5	190
33	2025	2025		Piste construite	IRR	7.34	180
34	NP	2025		Piste construite	IRR	5.04	300
35 HET	2015	2025		Piste construite	IRR	13.00	650
35 EPC	2016	2025		Piste construite	E1	14.17	710

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 2024-51

DELIVRANCE AFFOUAGE 2024 PARCELLE 7

Tarifs, tonnages, garants

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’effectuer une coupe d’affouage en forêt communale de la parcelle 7 pour l’automne 2024.

Il propose de fixer le prix de vente du lot d’affouage à 120.00 euros les 3 m3

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– FIXE le prix de vente du lot d’affouage à 120.00 euros les 3 m3

– DESIGNE comme garants de la coupe d’affouage les membres du conseil municipal suivants :

Monsieur Claude CHAUVIN

Monsieur Francis MASSON

Monsieur Dominique OSCABY

– AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

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2024-52

Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau

Modification des statuts

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le 6 juin 2024, le conseil communautaire a délibéré pour modifier les statuts de l’article 7 (compétences obligatoires et facultatives)

Il propose au conseil municipal d’approuver ces nouveaux statuts et notamment l’article 7 :

Article 7

1. A) Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

Mise en oeuvre d’actions d’organisation générale de l’animation touristique dans la vallée, visant à valoriser l’action des offices de tourisme (plan de communication vallée, mise en place d’actions de formation professionnelle, mise en place d’un observatoire du tourisme en Ossau)

Mise en oeuvre et gestion des actions, des projets et infrastructures touristiques liés au pôle touristique pyrénéen

Assistance technique relative aux projets de développement touristique

Aménagement, entretien et promotion du schéma de plan de randonnées de la vallée d’Ossau

Etude et conduite de projets d’équipements touristiques nouveaux d’intérêt communautaire

Création, aménagement et gestion de l’abattoir d’Ossau

Ajout :

– Conception, création, aménagement et gestion d’un outil de promotion et de valorisation de l’activité pastorale

 

1. B) Action sociale d’intérêt communautaire

Gestion des EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées) ainsi que la gestion et création des nouveaux services à vocation intercommunale à destination des personnes âgées ou en situation de handicap

Création et gestion d’un centre intercommunal d’action sociale ayant pour missions la gestion d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et le développement de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap

Gestion d’un service de portage de repas en liaison froide en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou des personnes présentant des difficultés temporaires

Gestion d’un service de transport à la demande dans le cadre de la délégation de compétence de la Région Nouvelle-Aquitaine

Création et gestion de structures multi accueil

Création et gestion d’un réseau d’assistantes maternelles

Gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 17 ans

Soutien à des associations à vocation sociale d’intérêt communautaire :

– Aide financière à l’association Mission locale de Mourenx pour l’appui et l’accompagnement à l’insertion professionnelle

– Aide à l’investissement à l’association Banque alimentaire Béarn et Soule pour un projet de nouveaux locaux

➢ Ajout

– Création et gestion de services de soutien à la parentalité.

– Soutien à des associations à vocation sociale d’intérêt communautaire :

o Aide financière aux espaces de vie sociale à rayonnement intercommunal.

– Création et gestion de services de mobilité dans le cadre de la délégation de compétence de la Région Nouvelle-Aquitaine.

– Elaboration d’un schéma directeur cyclable intercommunal.

– Création et gestion d’équipements et de services relatifs à la mobilité cyclable d’intérêt communautaire.

➢ Retrait

– Aide à l’investissement à l’association Banque alimentaire Béarn et Soule pour un projet de nouveaux locaux

– Gestion d’un service de transport à la demande dans le cadre de la délégation de compétence de la Région Nouvelle-Aquitaine

1. C) Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

Aménagement et gestion de l’espace naturel du Lac de Castet

Animation de la plateforme de rénovation énergétique de l’habitat (PREH)

➢ Ajout

– Prévention de la prolifération et destruction de nids actifs de frelons asiatiques.

 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité, 2 abstentions Mrs OSCABY et MASSON

– APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau tels que présentés en modifiant l’article 7

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2024-53

Mémoire des lieux – Demande subventions

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le contexte et le travail rendu par le collectif « Mémoire des lieux »

Le 11 novembre 2018 a été le lancement d’un défi pour retrouver les noms des lieux car dans ce monde où les limites géographiques des déplacements sont sans cesse dépassées avec les premiers touristes dans l’espace, il nous semble important de reconnaître les endroits que nos pieds foulent quotidiennement.

Cette recherche collective a été enrichie par un travail sur l’origine des noms de ces lieux.

La première partie du travail regroupant les noms retrouvés sur la partie des parcelles « privées » du territoire communal a été présenté en 2021 au conseil municipal qui a encouragé la poursuite des recherches. La phase de collecte étant maintenant aboutie, il est maintenant envisagé de valoriser cette matière toponymique auprès des habitants et du grand public.

Etat des lieux des recherches :

Le collectif a recueilli environ 600 noms de lieux à l’occasion :

• De nombreux rendez-vous avec des personnes ressources comme les anciens du village ou les habitants d’Arbéost pour les parties en limites avec les Hautes Pyrénées. Il est à noter que pour notre village c’était le dernier moment pour transmettre ces noms car des contributeurs et des contributrices sont décédés depuis le début de l’aventure
• De travail de recherche dans les archives municipales avec de nombreux textes de délibérations où ces lieux étaient évoqués lors de la gestion des pâturages, de l’eau, des troupeaux et de la forêt.
• De transmissions d’archives personnelles d’habitants.

La retranscription des découvertes sur une carte informatique réalisée avec l’aide technique et professionnelle de l’IPHB par la mise à disposition d’Élisabeth Jouantauzy a déjà permis  de visualiser l’importance du travail entrepris.

Objectif recherché :

Le projet consiste à offrir aux générations actuelles, futures et à nos visiteurs les moyens de s’approprier, s’identifier, se repérer, le territoire de la commune de Béost. 3ème territoire par sa grandeur de la vallée d’Ossau qui s’étend en passant par le col d’Aubisque jusqu’au département voisin des Hautes Pyrénées.

Le partage des données collectées et répertoriées par le groupe de travail doit pouvoir être proposé de façon didactique mais aussi adaptée à l’environnement et au cadre de vie du village.

C’est répondre au besoin de retrouver et de transmettre le plus largement possible les noms de ces lieux qui sont :

• Familiers pour certains d’entre nous mais qui sont inconnus pour les nouveaux habitants de Béost
• Sources de découverte pour les touristes qui visitent la commune.
• Sources de localisation précise pour les utilisateurs de la montagne (nouveaux bergers, secouristes, professionnels comme les forestiers, …)

Ce sont les « cibles principales » de cette valorisation

Premières idées pour mettre en valeur la toponymie de notre commune ?

En lien avec l’idée originale de mémoire des noms des lieux, c’est de retrouver à partir d’outils facilement accessibles les informations, anecdotes concernant le lieu où l’on se trouve, que l’on recherche,…

Les réactions à la suite de la mise en place d’une carte interactive sur le site de la commune et la réalisation d’un livre sur la première phase de la collecte nous conforte dans l’attente d’un besoin pour la démarche entreprise.

Quels lieux sont ciblés en priorité ? :

• Le village
• Le hameau de Bagès
• Le col d’Aubisque
• Les promenades répertoriées par l’Office du Tourisme de la Vallée d’Ossau, le Pays d’Art et d’Histoire

Par quels moyens ?

• Format support Papier :

• Création d’une carte format IGN mise à disposition des habitants
• Création d’un livre parties collectives agrémenté d’anecdotes, de citations en complément de celui déjà réalisé pour les parties « privées »
• Création d’un livret type Focus Pays d’Art et Histoire
• Création d’un livre type Carnet d’études Pays d’Art et Histoire
• Mise à jour des Fiches balades et randonnées intégrant des toponymes (par exemple OTVO et Amis du musée d’Ossau
• Format support Informatique
• Sur le Site internet de la commune par une mise à jour de la partie consacrée au projet mémoires des lieux
• Mise à jour des Fiches balades et randonnées intégrant des toponymes (par exemple OTVO et Amis du musée d’Ossau
• Format support d’informations
• Mise en place de cartes dans plusieurs lieux
• Valorisation des circuits sur l’ensemble de la commune : Aubisque, mise en valeur du patrimoine bâti, table d’orientation, chemins en intégrant des panneaux indiquant la toponymie des lieux
• Mise en place de QR code disséminés avec ou non capsules vidéo ou son pour encourager à la découverte suivant l’intérêt des lieux

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– SOLLICITE au titre du Programme FEDER 2021-2027 une subvention pour un montant prévisionnel de 40 000.00 euros HT

– PRECISE que le montant du financement s’élèverait à 32 000 euros de subventions et 8 000 euros d’autofinancement communal

– PRECISE que le calendrier prévisionnel du projet s’étalera du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025

 

 

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus

Au registre sont les signatures