Conseil municipal du 17 février 2023

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Ordre du jour

  • Attribution des travaux de la clôture du camping
  • Attribution des travaux relatifs à l’élargissement au droit de la propriété PIOL
  • Attribution travaux de protection de la canalisation des eaux usées située dans le Canceigt
  • Programme de travaux 2023 Office National des Forêts
  • Attribution location appartement du 1er étage de la rue Cap Dessus
  • Demande de raccordement réseau eau potable pour la propriété de Madame et Monsieur VAUCELLE située route de BAGES
  • Divers

L’an deux mille vingt-trois et le dix-sept février à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.

PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Claude CHAUVIN, Nadine SACAZE-GASTON, Olivier ANGLA-GRE, Francis MASSON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Frédéric LAURINE

ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Jean-François CASASSUS, Dominique OSCABY,

Monsieur Dominique OSCABY a donné procuration à Monsieur Frédéric LAURINE

Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.

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N° 2023-9

Attribution des travaux de la clôture du camping

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de réfection de la clôture du camping municipal une consultation a été effectuée auprès de quatre entreprises.

Dans sa séance du 15 février 2023, les commissions du patrimoine et des travaux ont ouvert les plis des trois entreprises qui ont rendu leurs offres.

Ces commissions proposent de retenir l’offre de la Sarl GERAUT pour un montant de 38 695.20 euros HT

 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et sur proposition des commissions patrimoine et travaux

Le conseil municipal après en avoir délibéré

8 voix pour, 1 abstention Monsieur Marcel SALANAVE VIGNES

 

– ATTRIBUE les travaux de réfection de la clôture du camping à la Sarl GERAUT pour un montant de 38 695.20 euros HT

– PRECISE que ces travaux seront à exécuter soit avant le mois de mai 2023 ou soit à partir du mois d’octobre 2023 pour se terminer au plus tard aumois de mars 2024.

– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ces travaux.

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N° 2023-10

Attribution des travaux relatifs à l’élargissement au droit de la propriété de Monsieur PIOL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux d’élargissement de la chaussée au droit de la propriété de Monsieur PIOL une consultation a été effectuée auprès de deux entreprises.

Dans sa séance du 15 février 2023, les commissions du patrimoine et des travaux ont ouvert les plis des deux entreprises et proposent de retenir l’offre de la Sarl GERAUT pour un montant de 7 154.30 euros HT.

 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et sur proposition des commissions patrimoine et travaux

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

 

– ATTRIBUE les travaux d’élargissement de la chaussée au droit la propriété de Monsieur David PIOL à la Sarl GERAUT pour un montant de 7 154.30 euros HT.

– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ces travaux.

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N° 2023-11

Attribution des travaux  de protection de la canalisation des eaux usées située dans le Canceigt

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la dernière crue du ruisseau du Canceigt les enrochements qui protègent la canalisation des eaux usées de la commune ont été partiellement emportés

Il présente le devis de la Société SOTRAVOS d’un montant de 5 317.50 euros HT relatif à la reprise du seuil de protection du tuyau d’égout.

Il précise également que la société SOTRAVOS propose en option le bétonnage des joints d’enrochement et de la conduite pour un montant de 1 530.00 euros HT.

 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

 

– ATTRIBUE les travaux de reprise du seuil de protection du tuyau d’égout à la société SOTRAVOS pour un montant de 5 317.50 euros HT plus le bétonnage des joints d’enrochement pour un montant de 1 530.00 euros HT, soit un total global de 6 847.50 euros HT.

– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ces travaux et notamment les demandes d’autorisations administratives qu’il conviendra de déposer auprès de la DDTM.

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N° 2023-12

Programme de travaux 2023 Office National des Forêts

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans sa séance du 15 février 2023, les commissions du patrimoine et des travaux ont examiné le programme de travaux établi par l’Office National des Forêts pour l’année 2023

Ce programme de travaux comprend deux parties :

  • Travaux de maintenance (entretien du parcellaire ou périmètre) pour un montant de 1 910.00 euros HT
  • Travaux d’infrastructure financés par le PDR Aquitaine à hauteur de 74 % pour un montant de 55 870.00 euros HT

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et sur proposition des commissions patrimoine et travaux

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

 

– APPROUVE Le programme de travaux établi par l’Office National des Forêts pour un montant global de 57 780.00 euros HT se décomposant comme suit :

  • Travaux de maintenance (entretien du parcellaire ou périmètre) pour un montant de 1 910.00 euros HT
  • Travaux d’infrastructure financés par le PDR Aquitaine à hauteur de 74 % pour un montant de 55 870.00 euros HT

– AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ces travaux.

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N° 2023-13

Attribution logement communal de la rue du Cap Dessus en faveur de Madame Luna FROMAIN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans sa séance du 15 février 2023, la commission patrimoine a examiné les deux demandes de logement concernant l’appartement communal n°1 de la rue du Cap Dessus.

Il précise que le montant du loyer mensuel s’élèvera à 420.00 euros plus 10.00 euros de charges et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers, soit l’indice de référence du 4ème   trimestre 2022

 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et sur proposition de la commission patrimoine

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

 

– ACCEPTE de louer à compter du 1er mars 2023, l’appartement situé Rue Cap Dessus au 1er   étage à …..

– PRECISE que le montant du loyer mensuel sera de 420.00 euros plus 10 euros de charges et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers, soit l’indice de référence du 4ème   trimestre 2022

– PRECISE que le locataire devra verser au Trésor Public un mois de garantie de loyer soit la somme de 420.00 euros.

– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de location.

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N° 2023-13

Demande de raccordement réseau eau potable pour la propriété de Mme et M. VAUCELLE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de Madame et Monsieur VAUCELLE relatif à une demande de raccordement de leur propriété située route de Bagès au réseau communal d’eau potable.

 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

 

– AUTORISE Madame et Monsieur VAUCELLE à raccorder leur propriété située route de Bagès au réseau communal d’eau potable.

– PRECISE que la commune de BEOST installera à ses frais au bord de la route départementale et au départ du chemin menant à la propriété de Madame et Monsieur VAUCELLE une vanne d’arrêt et le compteur d’eau

– PRECISE que les autres frais de raccordement sont à la charge du pétitionnaire

– PRECISE que Madame et Monsieur VAUCELLE devront s’acquitter auprès de la commune de la somme de 200.00 euros relative à la participation aux frais de raccordement sur le réseau communal.

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus

Au registre sont les signatures