CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt-trois et le dix-neuf juillet à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Nadine SACAZE-GASTON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Claude CHAUVIN, Francis MASSON,
ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Olivier ANGLA-GRE, Jean-François CASASSUS, Dominique OSCABY,
Monsieur Olivier ANGLA GRE a donné pouvoir à Monsieur Marcel SALANAVE VIGNES
Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.
______________________
Ordre du jour
- Création de pistes forestières forêt Arbaze – Demandes de subventions
- Commission Syndicale du Haut Ossau – Versement des excédents 2022
- Diagnostic branchements AEP Rue Cap Debat – Demande concours Agence Publique de Gestion Locale
- Réfection du captage de Serremedat – Devis société ARHEX EMANEZ
- Demande de subvention festival littéraire Ecrire la Nature
______________________
Approbation du PV de la séance du 24 mai 2023
_______________________
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Frédéric Laurine lui a apporté le 12 juillet 2023 sa lettre de démission de membre du conseil municipal.
Courrier transmis le 18 juillet 2023 à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
_____________________
2023-40
Demande d’aide publique
CREATION DE PISTES FORESTIERES EN TERRAIN NATUREL ET MISE AU GABARIT DES PISTES EXISTANTES
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de création de pistes forestières en terrain naturel et de mise au gabarit des pistes existantes desservant la forêt communale de Béost sur environ 4100 ml.
Le projet est situé sur le territoire communal de Béost.
Le montant prévisionnel du projet s’élève à environ 127 702,00 € HT.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le projet qui lui a été présenté pour un montant prévisionnel de 127 702,00 € HT
– SOLLICITE la subvention la plus élevée possible pour la réalisation de ce projet
– S’ENGAGE à financer sur ses fonds propres ou par emprunt sa part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention
– S’ENGAGE à inscrire au budget de la commune sa part des sommes nécessaires à l’entretien ultérieur de l’équipement créé
– DESIGNE l’Office National des Forêts comme maître d’œuvre
– DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document ou acte relatif à ce projet
_____________________
2023-41
COMMISSION SYNDICALE DU HAUT OSSAU
Versement des excédents 2022
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les membres de la commission syndicale du Haut Ossau ont décidé de répartir entre les huit communes indivisaires l’excédent du budget général à savoir 751 812.00 euros, soit 2 021.00 euros par feu.
Il précise que la commune de BEOST percevra donc au titre de l’excédent de l’année 2022 la somme de 58 609.00 euros.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le tableau élaboré par la Commission Syndicale du Haut Ossau relatif à la répartition des excédents du budget général pour l’année 2022.
– PRECISE que la commune de BEOST percevra donc au titre de l’excédent de l’année 2022 la somme de 58 609.00 euros.
_______________________
2023-42
DIAGNOSTIC DE BRANCHEMENTS AEP RUE CAP DEBAT
Convention Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’APGL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réalisation d’un diagnostic de branchement A.E.P. rue Cap Debat
A cette fin, il propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’Agence Publique de Gestion Locale la réalisation d’une mission d’assistance technique et administrative.
Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l’assemblée, lui demandant de l’autoriser à la signer.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Considérant que la Commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut disposer su Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service.
– DECIDE de faire appel au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l’Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation d’un diagnostic de branchements AEP Rue Cap Débat conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé
– AUTORISE la Maire à signer cette convention
______________________
2023-43
Subvention 2023 Association festival littéraire Ecrire la Nature
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de l’association organisant le festival littéraire Ecrire la Nature relatif à une demande de subvention pour l’année 2023.
Cette association organisera une demi-journée de débats et un concert littéraire à BEOST. Cette demi-journée représentant un coût d’environ 3 000.00 euros.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré
4 voix contre la subvention : Mrs Chauvin, Salanave-Vignes, Masson, et Casassus
2 abstentions : Mmes Casabonne-Angla et Sacaze-Gaston
1 voix pour : M. Regnier
– DECIDE de ne pas verser de subvention à l’association Festival littéraire Ecrire la Nature.
___________________
Le point de l’ordre du jour relatif à la réfection du captage de Serremadat est reporté à la séance du mois d’août 2023 (demande compléments informations au bureau d’études CETRA).
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
