Conseil municipal du 20 avril 2017
L’an deux mille dix-sept et le vingt avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Marie Claude HELIP, Maire.
PRESENTS : Elie DUVERNEUIL, Jean-François REGNIER, Joëlle CARRIORBE GROS, Nathalie LAGUNA, Dominique OSCABY, Jean-Claude CORNEE, Marianne VARIN,
ABSENTS : Olivier ANGLA-GRE, Anne CIMORRA, Frédéric LAURINE
Monsieur Olivier ANGLA GRE a donné procuration à Madame Marie Claude HELIP
Monsieur Elie DUVERNEUIL a été élu secrétaire de séance.
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Marché de travaux avec LAPEDAGNE TRAVAUX PUBLICS, mandataire pour des travaux de voirie en 2017 et 2018
Madame le Maire rappelle au conseil qu’il a été décidé par délibération d’adhérer au groupement de commandes composé par plusieurs communes pour la remise en état, le confortement et l’amélioration de la voirie communale de la commune pour les années 2017/2018.
Elle présente le procès-verbal de la commission d’ouverture des plis qui propose de retenir le groupement LAPEDAGNE/ SOTRAVOS représenté par la société LAPEDAGNE TRAVAUX PUBLICS mandataire du groupement.
Elle précise également que le marché à bons de commandes est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 50 000 euros hors taxes.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE Madame le maire à signer le marché de travaux 2017/2018 avec le groupement LAPEDAGNE/ SOTRAVOS représenté par la société LAPEDAGNE TRAVAUX PUBLICS mandataire du groupement.
– PRECISE que le marché à bons de commandes est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 50 000 euros hors taxes
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EXTENSION ASSAINISSEMENT SOUMIEYS – Maîtrise œuvre société SETMO
Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la vente des terrains constructibles du quartier Soumieys il convient de réaliser une extension du réseau d’assainissement.
Elle propose au conseil municipal de confier la maîtrise d’œuvre de ces travaux à la société SETMO pour un montant de 1 500.00 euros HT.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de réaliser les travaux d’extension du réseau du quartier Soumieys. Les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif 2017
– CONFIE la maîtrise d’œuvre de ces travaux à la société SETMO Ingénierie sise à Serres Castet pour un montant de 1 500.00 euros HT.
– PRECISE que la maîtrise d’œuvre complète comprendra :
– AVP : Etudes d’avant-projet
– PRO : Etude du projet
– ACT : Assistance pour la passation des marchés de travaux
– DET : Direction de l’exécution des travaux
– AOR : Assistance lors des opérations de réception des travaux
– AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissementt de ces travaux
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BUDGET COMMUNAL – Souscription d’un crédit court terme
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre des travaux de mise aux normes de l’estive de Bouzieste il a été décidé lors de l’élaboration du budget primitif 2015 de souscrire un crédit court terme de 160 000.00 euros en attente du versement des subventions.
A ce jour la totalité des subventions ont été versées, 60 000.00 euros restent à la charge de la commune
Madame le Maire propose donc au conseil municipal de souscrire un prêt court terme sur une durée de 2 ans pour un montant de 60 000 euros.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de réaliser auprès de du Crédit Agricole un crédit court terme
Montant : 60 000.00 euros
Durée : 24 mois
Taux : 0.72 %
Remboursement anticipé sans pénalité
Frais de dossier : 250.00 €
– AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce crédit court terme.
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CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT POUR LA PERIODE DU 15 JUIN 2017 AU 17 SEPTEMBRE 2017
Madame le Maire précise au conseil municipal qu’afin d’arriver à faire face à l’ensemble des travaux, il conviendrait de créer pour une période du 15 juin 2017 au 17 septembre 2017 un emploi saisonnier d’agent technique polyvalent affecté au camping municipal
Ouï l’exposé de Madame le Maire et à l’unanimité
Le conseil municipal après en avoir délibéré
– DECIDE de créer un emploi saisonnier d’agent technique polyvalent du 15 juin 2017 au 17 septembre 2017
– PRECISE que cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 318 de la fonction publique territoriale et effectuera en moyenne 35 heures par semaine
– AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de travail
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MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– FIXE les tarifs de location de la salle communale
| Tarifs Hiver
1er octobre au 30 avril |
Tarifs été
1er mai au 30 septembre |
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| Locataires divers | 160.00 € | 100.00 € |
| Associations dont le siège social est hors de la commune | 120.00 € | 80.00 € |
| Caution bris matériel à verser par tous les utilisateurs | 300.00 € | 300.00 € |
| Caution ménage à verser par tous les utilisateurs | 80.00 € | 80.00 € |
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CAMPING MUNICIPAL – Acquisition Terminal de Paiement Electronique et modification régie de recettes
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire d’installer le paiement électronique pour le terrain de camping municipal « Au Pied de l’Aubisque ».
Elle présente les propositions de la société Couquillou Bureautique concernant l’acquisition ou la location d’un terminal de paiement électronique.
Elle propose au conseil d’opter pour la proposition relative à l’acquisition du terminal pour un montant de 783.00 euros TTC.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE d’installer le paiement électronique pour le terrain de camping municipal « Au Pied de l’Aubisque », de modifier la régie simple pour la transformer en régie avec compte bancaire et encaissement par TPE.
– ACCEPTE le devis de la société Couquillou Bureautique relatif à l’acquisition et l’installation d’un TPE Ingénico pour le prix de 783.00 euros TTC.
– AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires
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IPHB – Convention de mandat pour les analyses d’eau des cabanes pastorales
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que depuis 2003, le Service d’Assistance Technique à la Qualité de l’Eau (SATQE) est assuré par l’Institution Patrimoniale du Haut Béarn. Son objectif est d’apporter un appui technique aux gestionnaires et aux utilisateurs des estives pour les aider à renforcer la qualité de l’eau alimentant les cabanes fromagères par :
- Le suivi en début de saison des captages et périmètres de protection
- L’organisation des prélèvements en estives
- La transmission des résultats aux gestionnaires
- La recherche de solutions en cas de résultats non conformes
Elle précise que l’Agence Régional de Santé vient de conclure un nouveau marché avec les Laboratoires des Pyrénées at des Landes impliquant la mise à jour des actes administratifs.
Elle propose donc de donner mandat au Syndicat Mixte du Haut Béarn pour le suivi sanitaire de l’eau des cabanes d’estive de la commune.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mandat entre la commune et le Syndicat Mixte du Haut Béarn pour le suivi sanitaire de l’eau des cabanes d’estive de la commune.
– SOLLICITE l’intervention au Service d’Assistance Technique à la Qualité de l’Eau en estive pour les cabanes de :
Andreyt Gados Arbaze
Lagnères Bouzieste
– S’ENGAGE à honorer la redevance pour service rendu correspondant à la participation aux frais d’organisation du service de la commune de BEOST, soit 75.00 euros par cabane non desservie ou 30.00 euros pour les cabanes desservies
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Convention de servitudes entre la commune de BEOST et la Société ENEDIS
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de signer une convention de servitudes avec la société ENEDIS concernant une partie de la parcelle AI 2 située au Col d’Aubisque afin d’alimenter en basse tension les ouvrages techniques de la commune des Eaux Bonnes (Antenne).
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de servitudes avec la société ENEDIS concernant une partie de la parcelle AI 2 située au Col d’Aubisque afin d’alimenter en basse tension les ouvrages techniques de la commune des Eaux Bonnes (Antenne).
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ABONNEMENT PLATEFORME GEO64
L’Agence Publique de Gestion Locale propose une plateforme SIG (Système d’Information géographique) web, c’est-à-dire accessible par Internet, intitulée Géo64, mettant à disposition des collectivités un ensemble de couches d’informations (notamment un fond topographique, le plan et la matrice cadastrale, les photos aériennes,…), de fonctionnalités et de modules m étier (par exemple la gestion du cimetière, le plan d’adressage des voies, la gestion des réseaux humides,…).
Madame le Maire indique qu’une participation supplémentaire correspondante serait appelée par l’Agence selon les modalités décrites dans le règlement d’intervention de son service informatique.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet pour la collectivité, le Maire propose au conseil municipal d’utiliser ce nouvel outil.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de s’abonner à Géo64 selon les modalités décrites dans le règlement d’intervention de son service informatique.
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Demande de mise en place de ruches sur le secteur du Col d’Aubisque
Madame le Maire informe le conseil municipal que plusieurs apiculteurs souhaitent mettre en place des ruchers sur le secteur du Col d’Aubisque
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE la mise en place de ruchers sur les secteurs de Bouzieste, Puchéous, Laudège pour les mois de juillet, août et septembre 2017.
– PRECISE que les apiculteurs devront respecter la réglementation en vigueur concernant la détention de ruchers et verser à la Trésorerie de Laruns la somme de 2 euros (deux euros) par ruche installée sur les sites.
– PRECISE que chaque apiculteur clôturera l’emplacement des ruches et informera avec des panneaux la présence d’abeilles
– PRECISE que les ruches seront placées à une distance de plus de vingt mètres des pistes.
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Demande de raccordement propriété GROS CARRIORBE au réseau communal d’assainissement
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Monsieur et Madame GROS Jean Jacques relatif à une demande de branchement de leur propriété sur le réseau communal d’assainissement
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Madame Joëlle CARRIORBE GROS n’ayant pas participé au vote
– AUTORISE la mise en place de ruchers sur les secteurs de Bouzieste, Puchéous, Laudège pour les mois de juillet, août et septembre 2017.
– PRECISE que les apiculteurs devront respecter la réglementation en vigueur concernant la détention de ruchers et verser à la Trésorerie de Laruns la somme de 2 euros (deux euros) par ruche installée sur les sites.
– PRECISE que chaque apiculteur clôturera l’emplacement des ruches et informera avec des panneaux la présence d’abeilles
– PRECISE que les ruches seront placées à une distance de plus de vingt mètres des pistes.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
