Conseil Municipal du 23 avril 2026
PROCES-VERBAL DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE DE BEOST
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
Convocations du 14 avril 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Amandine MAYSOUNABE, Maire.
- PRÉSENTS : MAYSOUNABE Amandine, LAVOINE Curtis, SANTE Mélanie, ANGLA-GRE Maxime, BERGEZ Jean-Jacques, DEBORDE Geneviève, PICQUE Rachèle, Thomas ZAMBORAN, Julien CASABONNE- ANGLA, TOCQUE Alexandra, Jérémy MAINGUENEAU
- EXCUSÉ(S) : aucun
- POUVOIR : aucun
Monsieur Julien CASABONNE-ANGLA a été désigné secrétaire de séance.
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Approbation du compte-rendu de la séance du 14 avril 2026
Ordre du jour
- Fixation des taux des impôts locaux 2026
- Vote des subventions à verser pour l’année 2026
- Budgets communaux 2026
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Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, Madame la Maire propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour et soumet le procès-verbal de la séance du 14 avril 2026 à l’approbation du Conseil, qui l’entérine à l’unanimité.
2026-30 FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX – ANNEE 2026
Madame la Maire informe que conformément à l’article 1639 A du code général des impôts (CGI), les assemblées délibérantes des collectivités locales sont invitées à adopter, avant le 30 avril 2026, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), le cas échéant (Béost n’est pas concernée par la CFE).
Les services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) mettent à disposition des collectivités comme chaque année, au cours du mois de mars, les bases prévisionnelles 2026 de la fiscalité directe locale ainsi que les allocations compensatrices revenant à la Commune (Etat n°1259 COM ci-annexé). Pour faciliter la fixation des taux des impôts locaux, les services fiscaux ont également communiqué la notice de l’état de notification des communes.
L’état fiscal 1259 permet d’établir avec précision le produit de la fiscalité locale pour 2026.
Madame la Maire rappelle que le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés (article 1636 B sexies du Code général des impôts).
Madame la Maire rappelle qu’il est possible d’appliquer une augmentation des taux des taxes d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, par rapport à l’année dernière avec des taux plafonds (cf. colonne 3 du cadre I de Etat n°1259 COM).
– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
– Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1636 et suivants,
– Vu la nomenclature comptable et budgétaire M57,
– Vu le Budget Primitif 2026,
– Vu les taux d’imposition votés en 2025 :
– Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) : 21.18 %
– Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFPNB) : 23.72 %
– Taxe Habitation : 13.97 %
– Considérant que le projet de budget primitif 2026 présente un produit attendu d’un montant global de 138 051.00 €,
– Considérant que la commune dispose de moins en mois de dotations et recettes, et dans un contexte budgétaire contraint,
– Considérant l’évolution des bases fiscales résultant de la revalorisation
nationale et de la dynamique du territoire,
– Considérant la volonté de la commune de maintenir une pression fiscale stable,
– Considérant que ce produit fiscal total attendu est nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2026, il est proposé à l’assemblée que les taux d’imposition RESTENT INCHANGES.
Ouï l’exposé de Madame la Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– FIXE les taux des taxes directes locales pour l’année 2026 comme suit :
| Taxes | Bases prévisionnelles | Taux votés | Produits |
| Taxe foncière sur le bâti (TFPB) | 437 900 € | 21.18 % | 92 747.00 € |
| Taxe foncière non bâti (TFPNB) | 14 900 € | 23.72 % | 3 534 .00 € |
| Taxes habitation (TH)
|
299 000 €
|
13.97 %
|
41 770.00 €
|
– CHARGE la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
– CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,
– AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération, et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.
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2026-31
FIXATION DU TAUX DE MAJORATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES
Madame la Maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.
L’état fiscal 1259 permettant d’établir avec précision le produit de la fiscalité locale pour 2026, a été communiqué par les services fiscaux.
– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
– Vu la délibération du 27 septembre 2023 et le taux d’imposition voté 2025 (délibération n°2025-28 du 9 avril 2025) :
– majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13.97 %
Considérant la tension sur l’accès au logement pour la population de la commune,
Considérant que suite au dernier recensement de l’Insee, plus de la moitié du parc immobilier de la commune est composé de résidences secondaires,
Considérant que la commune dispose de moins en moins de dotations et recettes, et dans un contexte budgétaire contraint,
Considérant que le taux de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI,
Considérant que le produit fiscal attendu.
La commission finances réunie le 16 avril 2026 estimant qu’un taux de 30% pourrait être suffisant afin d’alimenter les programmes liés aux logements communaux, il est proposé de maintenir la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés et de rester de à 30%
Ouï l’exposé de Madame la Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
- FIXE à 30 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés. Ce nouveau taux sera applicable à compter du 1er janvier 2026.
- CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
- CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,
- AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération, et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.
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N° 2026-32
VOTE DES SUBVENTIONS A VERSER POUR L’ANNEE 2026
Madame la Maire expose aux membres du Conseil les différents dossiers de demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2026, présentés par les associations et partenaires examinés en commission réunie le 22 avril 2026.
La somme totale inscrite sur le budget principal 2026 s’élève à 45 000 €
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les propositions faites au Conseil Municipal par Madame le Maire, concernant les subventions accordées aux différentes associations communales, établissements et organismes publics pour l’année 2026,
Vu les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote, étant donné leur appartenance à l’une ou plusieurs associations subventionnées,
Ouï l’exposé de Madame la Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré
– ATTRIBUE les subventions 2026 aux associations, établissements et organismes mentionnées ci-dessous :
Association de Chasse de Béost (A.C.C.A.) 400.00 € (voté à l’unanimité)
Amicale des Sapeurs Pompiers de Laruns 400.00 € (voté à l’unanimité)
Association Calandreta Aussalesa (Forfaits scolaires enfants de Béost) 16 537.82 €
(Me. MAYSOUNABE ne prend pas part au vote) (voté à l’unanimité)
Association gymnique de Laruns 100.00 €
(Me. SANTE ne prend pas part au vote) (voté à l’unanimité)
Association Pierrine Gaston Sacaze 400.00 € (voté à l’unanimité)
Secours Populaire Vallée Ossau 400.00 € (voté à l’unanimité)
Club Alpin Français 300.00 €
(M. ZAMBORAN ne prend pas part au vote) (voté à l’unanimité)
Association Immortelle d’Ossau 100.00 € (voté à l’unanimité)
Fnaca Vallée Ossau (Anciens combattants) 100.00 € (voté à l’unanimité)
Olympique Ossalois Rugby 400.00 €
(Me. MAYSOUNABE, Messieurs LAVOINE, BERGEZ, CASABONNE-ANGLA ne prennent pas part au vote) (voté à l’unanimité)
Ski Club Artouste 110.00 € (voté à l’unanimité)
Association des Anciens Combattants 50.00 € (voté à l’unanimité)
Ossau Handball Club (OHBC) 200.00 € (voté à l’unanimité)
Lo Didau de Maria 100.00 € (voté à l’unanimité)
Association Los Boderos 400.00 €
(Me. MAYSOUNABE ne prend pas part au vote) (voté à l’unanimité)
Association entre Ciel et Terre 200.00 €
(voté à la majorité : 2 votes contre : Messieurs ANGLA-GRE et BERGEZ
et 1 abstention : Me. PICQUE)
Association Sport et Détente en Ossau 100.00 € (voté à l’unanimité)
Union des Producteurs Fermiers 64 120.00 €
(Messieurs ANGLA-GRE et CASABONNE-ANGLA ne prennent pas part au vote) (voté à l’unanimité)
Association les Kinka’mazones 100.00 € (voté à l’unanimité)
Foyer Socio Educatif les Isards 100.00 €
(Me. SANTE ne prend pas part au vote) (voté à l’unanimité)
Collège Cinq Monts Voyage Londres 2026 150.00 € (voté à l’unanimité)
Association Les Petits Oursons (parents élèves écoles de Laruns) 100.00 €
(M. ANGLA-GRE ne prend pas part au vote) (voté à l’unanimité)
Nouvelles demandes 2026 :
Los Auzelets 400.00 € (voté à l’unanimité)
Recyclerie Eco Solidaire d’Ossau (RESO) 100.00 € (voté à la majorité : 1 votre contre : M. BERGEZ Jean-Jacques)
Club Nautique Ossalois 100.00 € (voté à l’unanimité)
Comité Prévention Routière 0.00 € (voté à l’unanimité)
Association sportive Collège Cinq Monts Laruns 100.00 €
(Me. SANTE ne prend pas part au vote) (voté à l’unanimité)
Les membres du Conseil ayant intérêt auprès d’une ou plusieurs associations ne prennent part au vote.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
– ATTRIBUE les subventions 2026 aux associations, établissements et organismes mentionnées ci-avant.
– DÉCIDE de verser une subvention d’équilibre pour le budget de l’eau et assainissement : 108 168.03€
– PRÉCISE enfin que les associations qui souhaitent bénéficier d’une subvention (Comité des fêtes de Béost, ,.…) devront impérativement déposer avant la fin du mois de mai 2026 la demande complète (courrier de demande, CERFA de demande de subvention, contrat engagement républicain signé, RIB, comptes financiers année 2025, budget prévisionnel 2026, trésorerie).
– PRÉCISE enfin que les associations qui souhaitent bénéficier d’une subvention en 2027 devront impérativement déposer avant la fin du mois de février 2027 la demande complète (CERFA de demande de subvention, contrat engagement républicain, RIB, comptes financiers année 2026, budget prévisionnel 2027, trésorerie).
– PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la Commune,
– CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,
– AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération, et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.
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N° 2026-33
BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2026-13 en date du 10 mars 2026, portant approbation du compte financier unique eau et assainissement 2025,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 16 avril 2026,
Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2026 transmis et joint à la présente délibération,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2026 du budget autonome Eau et Assainissement, détaillé en annexe.
Ouï l’exposé de Madame la Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ADOPTE le budget primitif de l’eau et de l’assainissement qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 162 250.00 euros
Recettes 162 250.00 euros
Section d’investissement
Dépenses 189 642.56 euros
Recettes 189 642.56 euros
– AUTORISE les virements de crédits entre chapitres à hauteur de 7.5 % pour le fonctionnement (hors dépenses de personnel) et 7.5 % pour l’investissement
– CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,
– AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération, et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.
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N° 2026-34
BUDGET PRIMITIF CAMPING MUNICIPAL 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2026-13 en date du 10 mars 2026, portant approbation du compte financier unique camping 2025,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 16 avril 2026,
Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2026 transmis et joint à la présente délibération,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2026 du budget autonome Camping, détaillé en annexe.
Ouï l’exposé de Madame la Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ADOPTE Le budget primitif du camping municipal qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 116 947. 45 euros
Recettes 116 947. 45 euros
Section d’investissement
Dépenses 132 186.63 euros
Recettes 132 186.63 euros
– AUTORISE les virements de crédits entre chapitres à hauteur de 7.5 % pour le fonctionnement (hors dépenses de personnel) et 7.5 % pour l’investissement
– CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,
– AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération, et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.
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N° 2026-35
BUDGET PRIMITIF COMMUNE DE BEOST 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n° 2026-13 en date du 10 mars 2026, portant approbation du compte financier unique commune 2025,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 16 avril 2026,
Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2026 transmis et joint à la présente délibération,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2026 du budget Commune de Béost, détaillé en annexe.
Ouï l’exposé de Madame la Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ADOPTE Le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses 760 216.22 euros
Recettes 760 216.22 euros
Section d’investissement
Dépenses 445 916. 24 euros
Recettes 445 916.24 euros
– AUTORISE les virements de crédits entre chapitres à hauteur de 7.5 % pour le fonctionnement (hors dépenses de personnel) et 7.5 % pour l’investissement
– CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,
– AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération, et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.
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Fait à BÉOST le 30 avril 2026,
La Maire,
Amandine MAYSOUNABE
