Conseil municipal du 19 février 2018
L’an deux mille dix-huit et le dix-neuf février à vingt heures, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Marie Claude HELIP, Maire.
PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Jean-François REGNIER, Dominique OSCABY, Joëlle CARRIORBE GROS, Jean-Claude CORNEE, Olivier ANGLA-GRE,
ABSENTS : Nathalie LAGUNA, Frédéric LAURINE, Anne CIMORRA, Marianne VARIN
Madame Nathalie LAGUNA a donné pouvoir à Monsieur Elie DUVERNEUIL
Monsieur Elie DUVERNEUIL a été élu secrétaire de séance.
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Approbation devis fourniture et pose barrière levante automatique au camping municipal
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir maitriser le flux des entrées dans le camping municipal il conviendrait de mettre en place une barrière levante automatique.
Elle précise que deux sociétés ont été contactées et présente les devis comprenant la fourniture de la barrière, des badges et la pose de l’ensemble.
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ATTRIBUE les travaux de fourniture et de mise en place de la barrière levante automatique à la société PYRENEES AUTOMATISMES sise à SAUVAGNON pour un montant de 4 152.25 euros Hors Taxes.
– DECIDE de commander 70 badges à 10.00 euros HT l’un soit 700.00 € HT en supplément de la fourniture et de la pose de la barrière
– AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat d’entretien garantissant le bon fonctionnement de l’ensemble avec la société PYRENEES AUTOMATISMES sise à SAUVAGNON pour un montant de 150.00 euros HT par an. La première année étant offerte.
– PRECISE que les travaux seront financés en intégralité par les fonds libres communaux.
– PRECISE que les crédits nécessaires au paiement de la facture seront inscrits au budget primitif 2018 du camping municipal.
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Approbation devis fourniture et panneau d’accueil village
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il conviendrait d’installer un panneau d’accueil dans le village. Ce panneau sera installé à l’entrée de l’ancien camping.
Elle présente le devis de la société ARTIFIX sise à OLORON SAINTE MARIE relatif à la conception et la pose d’un panneau d’accueil de 4 m² pour un montant de 2 150.00 euros Hors Taxes
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ATTRIBUE les travaux de conception et de mise en place du panneau d’accueil à la société ARTIFIX sise à OLORON SAINTE MARIE pour un montant de 2 150.00 euros Hors Taxes.
– PRECISE que les travaux seront financés en intégralité par les fonds libres communaux.
– PRECISE que les crédits nécessaires au paiement de la facture seront inscrits au budget primitif 2018 du camping municipal.
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Approbation programme de travaux 2018 Office National des Forêts
Madame le Maire présente au conseil le programme de travaux de l’Office National des Forêts pour la gestion durable du patrimoine forestier.
Elle précise que ce programme d’un montant de 3 032.00 euros HT comprend :
- Enlèvement des clôtures quartier Arbaze parcelle 35i
- Entretien du parcellaire et périmètre (peinture) parcelles 20.h pour 0.80 km
- Entretien du parcellaire et périmètre (peinture) parcelles 24.h pour 1.72 km
- Entretien du parcellaire et périmètre (peinture) parcelles 25.i pour 1.72 km
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le programme d’actions 2018 élaboré par l’Office National des Forêts pour les travaux ci-après :
- Enlèvement des clôtures quartier Arbaze parcelle 35i
– REFUSE le programme d’actions 2018 élaboré par l’Office National des Forêts pour les travaux ci-après :
- Entretien du parcellaire et périmètre (peinture) parcelles 20.h pour 0.80 km
- Entretien du parcellaire et périmètre (peinture) parcelles 24.h pour 1.72 km
- Entretien du parcellaire et périmètre (peinture) parcelles 25.i pour 1.72 km
– AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l’aboutissement de ce programme d’actions.
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COMMISSION SYNDICALE DU HAUT OSSAU – Répartition des dividendes 2017
Madame le Maire informe le conseil municipal que les membres de la commission syndicale du Haut Ossau ont décidé de répartir entre les huit communes indivisaires l’excédent du budget général à savoir 685 224.00 euros, soit 1 842.00 euros par feu.
Elle précise que la commune de BEOST percevra donc au titre de l’excédent de l’année 2017 la somme de 53 418.00 euros.
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le tableau élaboré par la Commission Syndicale du Haut Ossau relatif à la répartition des excédents du budget général pour l’année 2017.
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Attribution logement appartement communal à Madame Solène LEMAITRE et Monsieur Jérémy LACOSTE
Madame le Maire présente au conseil municipal la demande de Madame Solène LEMAITRE et Monsieur Jérémy LACOSTE relative à la location de l’appartement communal situé au 2ème étage de la Place de l’Eglise à partir du 1er mars 2018.
Elle précise que le montant du loyer mensuel s’élèvera à 475.00 euros et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers, soit l’indice de référence du 4ème trimestre 2017
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCEPTE de louer à compter du 1er mars 2018, l’appartement situé au 2ème étage de la Place de l’Eglise à Madame Solène LEMAITRE et Monsieur Jérémy LACOSTE.
– PRECISE que le montant du loyer mensuel sera de 475.00 euros et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers, soit l’indice de référence du 4ème trimestre 2017
– PRECISE que le locataire devra verser au Trésor Public un mois de garantie de loyer soit la somme de 475.00 euros.
– AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de location.
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TARIFS DE L’EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
- FIXE les tarifs
Tarif assainissement
Taxe assainissement 71.00 €
Tarifs eau potable
Prix de l’eau 70 premiers m3 76.00 €
Prix de l’eau de 71 m3 à 100 m3 95.50 €
Mètre cube d’eau supplémentaire 1.06 €
Prix de l’eau compteur non relevé 91.10 €
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TARIFS DES BACCADES
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– FIXE le tarif des baccades comme suit :
Baccades locales
Bovin 4.40 €
Equin 6.07 €
Ovin 0.44 €
Ovin de garde 0.83 €
Baccades étrangères
Bovin 44.00 €
Equin 76.10 €
Poulain 22.00 €
Bovin de – 6 mois 22.00 €
Caprin Arbéost 6.07 €
Baccades Bouzieste
Bovin 45.15 €
Ovin/caprin 5.98 €
Baccades Arbaze et Gados
Bovin 45.15 €
Ovin/caprin 5.98 €
Baccades Andreyt et Lagneres
Bovin 45.15 €
Ovin/caprin 5.98 €
Latte de Bazen 400.00 €
Bourrous 4.40 € l’ovin
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ADJUDICATION DE LA MONTAGNE DE LARUE
Madame le Maire informe le conseil municipal que l’adjudication de la montagne de Larue a eu lieu en mairie de Béost le dimanche 18 février 2018 à 11 heures.
Madame Sandrine POULOU demeurant à ARBEOST (Hautes-Pyrénées) a été désignée adjudicataire de la montagne pour l’estive 2018 pour la somme de 10 100.00 euros.
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCEPTE de louer la montagne de LARUE pour l’estive 2018 à Madame Sandrine POULOU pour un montant de 10 100.00 euros (dix mille cent euros)
– AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires concernant cette location
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ELECTRIFICATION RURALE – Programme « FACE AB (Extension souterraine) 2018 » Approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 17 EX 114
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a été demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques de procéder à l’étude des travaux de : Alimentation GAEC LASCOUDURE
Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise DESPAGNET-SETREL.
Madame le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale «FACE AB (Extension souterraine) 2018 », propose au Conseil municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l’exposé de Madame le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré
– DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie, de l’exécution des travaux.
– APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
– Montant des travaux TTC 15 506.42 €
– Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 1 550.64 €
– Frais de gestion du SDEPA 646.10 €
TOTAL 17 703.16 €
– APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
– Participation FACE 11 371.38 €
– TVA préfinancée par SDEPA 2 842.84 €
– Participation de la commune aux travaux à financer sur les fonds libres 2 842.84 €
– Participation de la commune aux frais de gestion (sur les fonds libres) 646.10 €
TOTAL 17 703.16 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur les Fonds libres, le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
– ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal
– TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
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AFFAIRES PASTORALES – AUTORISATIONS ESTIVE 2018
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE que les effectifs bovins autorisés devront être strictement respectés. Aucun transfert d’animaux ne sera toléré durant l’été (remplacement d’un bovin par un autre).
– ACCEPTE les demandes de transhumance pour les éleveurs suivants :
Amorena Pierre 3 équins quartier Andreyt
Earl Mounet Arriubergé Jean Pierre 40 bovins
Arriubergé Francis 46 bovins
Bélesta Cédric 7 bovins
Biscay Ramuntxo 3 équins quartier Andreyt
Biscay Jean Claude 18 bovins
Earl Bergoin Artiguet Pierre 25 bovins quartier Aubisque
Carriorbe Anne Marie 20 bovins quartier Andreyt
Cazaux Jean Pierre 20 bovins quartier Arbaze
+ 20 bovins à Luzet
Iribarren Dominique 45 équins
Gaec Bert 29 bovins quartier Luzet
+ ovins Latte de Bazen (mettre clôture)
Laborde Jean François 25 bovins
Labourdette Jean Pierre 31 bovins
+ 17 bovins fond de Lagnères
Lacazette Henri 22 bovins
Malherbe Christian 10 bovins
Earl Pied du Thez Moulia Jean Pierre 19 bovins quartier Andreyt
Sabalot André 10 bovins
Salies Philippe 20 bovins
Tillous David 30 bovins
Pucheu Rémi 28 bovins quartier Haïpouret
