Conseil municipal du 18 mai 2018
L’an deux mille dix-huit et le dix-huit mai à vingt heures, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Marie Claude HELIP, Maire.
PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Jean-François REGNIER, Joëlle CARRIORBE GROS, Jean-Claude CORNEE, Olivier ANGLA-GRE, Frédéric LAURINE,
ABSENTS : Dominique OSCABY, Nathalie LAGUNA, Anne CIMORRA, Marianne VARIN
Madame Joëlle CARRIORBE a été élue secrétaire de séance.
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C.C.V.O – Approbation modification des statuts
Madame le maire présente au conseil municipal l’extrait du registre des délibérations de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau relatif à la modification des statuts.
Madame le Maire précise que la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau propose de transférer les compétences optionnelles suivantes :
- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, comprenant l’aménagement et la gestion de l’espace naturel du lac de Castet et l’animation de la plateforme énergétique de l’habitat (PREH)
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire avec pour équipement d’intérêt communautaire le Centre d’art et de culture de la Vallée d’Ossau
- Création et gestion de maisons de service public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrateurs
Par ailleurs, le président propose une reformulation partielle des articles 6 et 7 des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau dans un souci de clarification juridique, d’une part, et de l’intitulé de la compétence relative au réseau d’assistantes maternelles suite à la dissolution de l’association du Relais des Deux Gaves, d’autre part.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE la délibération du 10 avril 2018 de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau relative à la modification des statuts.
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ENEDIS – Autorisation de la valorisation du poste de transformation du site de Gados
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a rencontré Madame MIRANDE REY interlocutrice privilégiée des collectivités locales pour la société ENEDIS afin d’évoquer la valorisation du poste de transformation situé sur le site de Gados.
La société ENEDIS a transmis à la commune les maquettes des photos du coureur cycliste Raymond MASTROTTO qu’elle envisage de reporter sur le poste de transformation.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE la société ENEDIS à valoriser le poste de transformation du site de Gados par la mise en place de photographies du coureur cycliste Raymond MASTROTTO.
– SOLLICITE de la société ENEDIS le déplacement des compteurs situés en façade apparente de ce bâtiment.
– PRECISE que l’ensemble de ces travaux seront à la charge de la société ENEDIS.
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CAMPING MUNICIPAL – Instauration caution pour remise badge barrière levante
Madame le Maire informe le conseil municipal que la barrière levante électrique du camping municipal a été mise en place fin avril 2018.
Elle précise qu’il va être attribué moyennant une caution à chaque propriétaire de mobil-home, caravane ou locataire d’emplacement un badge permettant le fonctionnement de cette barrière.
Elle propose de fixer le tarif de cette caution à 100.00 euros.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– FIXE à 100.00 euros le montant de la caution qui sera demandée à chaque propriétaire de mobil-home, caravane ou locataire d’un emplacement sur le terrain de camping « Au Pied de l’Aubisque ».
– PRECISE que toute perte du badge entrainera l’encaissement du chèque de caution.
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Association LIGAMS organisatrice de la course La Passem – Subvention
L’association LIGAMS a été fondée en novembre 2016 dans le but de créer un lien entre tous les acteurs du Béarn et du Bas Adour qui œuvrent pour la lenga nostra. Elle veut dynamiser la diffusion de la langue avec un esprit d’ouverture sur les autres.
Elle organise une course relais de 400 kilomètres depuis Bidache jusqu’à Pau en traversant plus d’une centaine de communes du vendredi 25 mai au dimanche 27 mai pendant 3 jours et 2 nuits sans interruption.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Compte tenu des efforts déjà consentis gracieusement pour l’école Calandreta Aussalesa
– DECIDE de ne pas accorder de subvention à l’association LIGAMS pour l’organisation d’une course relais de 400 kilomètres depuis Bidache jusqu’à Pau.
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SDEPA – Convention entretien éclairage public
Madame le Maire donne lecture du courrier de Syndicat d‘Energies des Pyrénées-Atlantiques daté du 15 mai 2018, concernant la proposition de renouvellement de l’adhésion au service mutualisé d’entretien de l’éclairage public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité
– DECIDE de renouveler son adhésion au service mutualisé d’entretien de l’éclairage public proposé par le Syndicat de Pyrénées-Atlantiques pour la prestation entretien préventif + correctif.
– OPTE pour la facturation forfaitaire en début d’année (terme à échoir pour l’entretien préventif +correctif).
– N’OPTE PAS ni pour l’astreinte, ni pour la visite nocturne mensuelle.
– AUTORISE madame le Maire à signer la convention correspondante avec le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA).
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
