Conseil municipal du 13 décembre 2018

L’an deux mille dix-huit et le treize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Marie Claude HELIP, Maire.

PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Jean-François REGNIER, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Frédéric LAURINE, Nathalie LAGUNA,

ABSENTS : Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Jean-Claude CORNEE,

Madame Nathalie LAGUNA a été élue secrétaire de séance.

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REFUS DE TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE D’OSSAU DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Madame le Maire rappelle que la commune de BEOST exerce à ce jour la compétence eau et assainissement collectif

Selon la Loi n° 2018/702 du 3 août 2018, les communes membres d’une Communauté de communes qui n’exerce pas au 5 août 2018 à titre optionnel ou facultatif les compétences de l’eau ou de l’assainissement peuvent s’opposer au transfert obligatoire de ces deux compétences à l’EPCI si avant le 1^er juillet 2019 au moins 25 % de ses communes membres représentant au moins 20 % de la population intercommunale délibèrent en ce sens.

Dans ce cas-là, le transfert des compétences eau et assainissement prend effet le 1^er janvier 2026.

Ces dispositions sont également applicables aux communes membres d’une Communauté de communes qui exerce de manière facultative au 5 août 2018 uniquement les missions relatives au service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– S’OPPOSE au transfert de la compétence eau et assainissement collectif au 1^er janvier 2020.

– SOLLICITE le report du transfert de la compétence eau et assainissement collectif à la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau au 1^er janvier 2026.

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PREAU ECOLE – Mise en place de plafond coupe feu – Approbation devis

Madame le maire informe le conseil municipal que suite à la commission de sécurité du 27 novembre 2017 relative à l’école Calandreta il a été demandé à la société APAVE de réaliser le contrôle des dispositions constructives concernant l’isolement par rapport aux tiers.

Elle précise que ce rapport préconise la mise en place d’un plafond coupe-feu 30 minutes au minimum en sous face du plancher séparatif rez-de-chaussée/1^er étage

Elle présente les devis relatifs à la mise en place de ce plafond coupe-feu.

• ENGIE INEO              pour un montant de 1 530.92 euros HT
• BEARN PLATRE       pour un montant de 3 796.20 euros HT
• Total                      5 327.12 euros HT

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– DECIDE d’effectuer les travaux de mise en place d’un plafond coupe-feu 30 minutes au minimum en sous face du plancher séparatif rez-de-chaussée/1^er étage dans le préau de l’école Calandreta Aussalesa

– ACCEPTE les devis des entreprises suivantes :

• ENGIE INEO              pour un montant de 1 530.92 euros HT
• BEARN PLATRE       pour un montant de 3 796.20 euros HT
• Total                      5 327.12 euros HT

– PRECISE que les travaux devront être exécutés durant les vacances scolaires

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TRAVAUX CIMETIERE – Approbation devis marbrerie DARGET

Madame le Maire informe le conseil municipal que les travaux de reprise des tombes abandonnées est à ce jour terminé.

Elle présente le devis de la marbrerie DARGET d’un montant de 2 961.00 euros HT relatif à l’aménagement du cimetière et la création d’un chemin piétonnier.

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– APPROUVE le devis de la marbrerie DARGET d’un montant de 2 961.00 euros HT relatif à l’aménagement du cimetière et la création d’un chemin piétonnier.

– AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

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CIMETIERE COMMUNAL – Tarif des concessions

Madame le Maire informe le conseil municipal que les travaux de reprise des tombes abandonnées est à ce jour terminé et qu’il convient maintenant de définir le tarif des concessions à compter du 1^er janvier 2019.

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– FIXE à compter du 1^er janvier 2019 les tarifs des concessions dans les conditions stipulées ci-dessous

Simple tombe              durée 30 ans renouvelable                  75.00 euros

Double tombe             durée 30 ans renouvelable                  150.00 euros

– AUTORISE Madame le Maire à émettre les titres de recettes correspondants

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ATTRIBUTION LOGEMENT APPARTEMENT COMMUNAL A MADAME AUDREY MASOUNAVE

Madame le Maire présente au conseil municipal la demande de madame Audrey MASOUNAVE concernant la location de l’appartement communal situé au 1^er étage de l’ancienne mairie.

Elle précise que le montant du loyer mensuel s’élèvera à 470.00 euros et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers, soit l’indice de référence du 3^ème    trimestre 2018

Ouï l’exposé de Madame le Maire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– ACCEPTE de louer à compter du 20 décembre 2018, l’appartement situé au 1^er étage de l’ancienne mairie à Madame Audrey MASOUNAVE

– PRECISE que le montant du loyer mensuel sera de 470.00 euros et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers, soit l’indice de référence du 3^ème trimestre 2018

– PRECISE que le locataire devra verser au Trésor Public un mois de garantie de loyer soit la somme de 470.00 euros.

– AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de location.

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ATTRIBUTION LOGEMENT APPARTEMENT COMMUNAL A MADAME ANAIS OWSIAK

Madame le Maire présente au conseil municipal la demande de madame Anaïs OWSIAK concernant la location de l’appartement communal situé Rue Cap Dessus au 1^er étage.

Elle précise que le montant du loyer mensuel s’élèvera à 410.00 euros plus 10.00 euros de charges et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers, soit l’indice de référence du 4^ème    trimestre 2018

Ouï l’exposé de Madame le Maire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– ACCEPTE de louer à compter du 1^er février 2019, l’appartement situé Rue Cap Dessus au 1^er étage de à Madame Anaïs OWSIAK

– PRECISE que le montant du loyer mensuel sera de 410.00 euros plus 10 euros de charges et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers, soit l’indice de référence du 4^ème trimestre 2018

– PRECISE que le locataire devra verser au Trésor Public un mois de garantie de loyer soit la somme de 410.00 euros.

– AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de location.

Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus

Au registre sont les signatures