Conseil municipal du 30 mai 2020
L’an deux mille vingt et le trente mai à vingt et une heures, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Olivier ANGLA-GRE, Claude CHAUVIN, Marcel SALANAVE-VIGNES, Francis MASSON, Nadine SACAZE-GASTON, Frédéric LAURINE, Sylvain ARRUEBO, Jean-François CASASSUS
ABSENT : Dominique OSCABY
Monsieur Dominique OSCABY a donné pourvoir à Monsieur Frédéric LAURINE
Madame Valérie CASABONNE-ANGLA a été désignée secrétaire de séance.
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DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DESIGNE membres des commissions intercommunales suivantes les élus désignés ci-après
Syndicat Départemental Electrification des Pyrénées Atlantiques
Titulaire : Monsieur Jean-François REGNIER
Suppléant : Monsieur Marcel SALANAVE-VIGNES
Association EHPAD VALLEE OSSAU
Titulaire : Monsieur Jean-François REGNIER
Titulaire : Madame Nadine SACAZE-GASTON
Syndicat construction de la maison de retraite Estibère
Titulaire : Monsieur Jean-François REGNIER
Titulaire : Madame Nadine SACAZE-GASTON
Institution Patrimoniale du Haut Béarn
Titulaire : Madame Valérie CASABONNE ANGLA
Suppléants : Messieurs Olivier ANGLA-GRE, Marcel SALANAVE VIGNES
Suppléants Forêt : Messieurs Claude CHAUVIN, Francis MASSON
Commission Syndicale du Haut Ossau
Vote à bulletin secret : 8 voix en faveur de Monsieur Marcel SALANAVE-VIGNES, 1 voix pour Monsieur Dominique OSCABY, 2 bulletins blancs
Titulaire : Monsieur Marcel SALANAVE-VIGNES
Suppléant : Monsieur Olivier ANGLA-GRE
Commission Local Ecobuage :
Messieurs Olivier ANGLA-GRE, Jean-François CASASSUS
COFOR :
Titulaire : Monsieur Francis MASSON
Suppléant : Monsieur Claude CHAUVIN
Référent sécurité et correspondant défense :
Monsieur Frédéric LAURINE
Référent été Ossalois :
Madame Valérie CASABONNE ANGLA
Délégués et référents EDF et intempéries :
Messieurs Jean-François REGNIER, Jean-François CASASSUS
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DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DESIGNE membres des commissions communales suivantes les élus désignés ci-après :
Commission C.C.A.S.
Vice-présidente : Madame Nadine SACAZE-GASTON
Membres : Madame Valérie CASABONNE ANGLA, Monsieur Marcel SALANAVE-VIGNES
Commission des finances
Vice-président : Monsieur Marcel SALANAVE-VIGNES
Membres : Madame Valérie CASABONNE ANGLA, Messieurs Claude CHAUVIN, Francis MASSON et Frédéric LAURINE
Commission Calandreta Aussalesa
Vice-présidente: Madame Nadine SACAZE-GASTON
Membres : Messieurs Jean-François CASASSUS, Sylvain ARRURBO
Commission d’appel d’offres
Titulaires : Madame Valérie CASABONNE ANGLA, Messieurs Claude CHAUVIN et Olivier ANGLA-GRE
Suppléants : Messieurs Marcel SALANAVE-VIGNES, Frédéric LAURINE et Jean-François CASASSUS
Comité consultatif en charge du pastoralisme :
Vice-président : Monsieur Olivier ANGLA GRE
Membres : Madame Valérie CASABONNE ANGLA, Messieurs Dominique OSCABY, Sylvain ARRUEBO, Jean-François CASASSUS, Maxime, ANGLA GRE et Julien CASABONNE ANGLA
Commission en charge du patrimoine :
Vice-présidente : Madame Valérie CASABONNE ANGLA
Membres : Madame Nadine SACAZE-GASTON, Messieurs Francis MASSON, Frédéric LAURINE, Sylvain ARRUEBO
Commission en charge de la vie de la commune :
Vice-président : Monsieur Claude CHAUVIN
Membres : Messieurs Francis MASSON, Dominique OSCABY, Marcel SALANAVE-VIGNES, Jean-François CASASSUS
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FIXATION INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020constatant l’élection du maire et de trois adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date du 30 mai 2020 portant délégation de fonctions à Madame Valérie CASABONNE ANGLA, Messieurs Olivier ANGLA GRE et Claude CHAUVIN, adjoints
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de – de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 25.5 %
Considérant que pour une commune de – 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9.90 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux Adjoints
Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux Adjoints
– DECIDE, avec effet au 1er juin 2020 d’attribuer :
A Monsieur Jean-François REGNIER, Maire : l’indemnité de fonction au taux 25.5% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique
A Madame Valérie CASABONNE ANGLA, 1er Adjoint : l’indemnité de fonction au taux 9.90% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique
A Monsieur Olivier ANGLA GRE, 2ème Adjoint : l’indemnité de fonction au taux 7.71% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique
A Monsieur Claude CHAUVIN, 3ème Adjoint : l’indemnité de fonction au taux 7.71% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique
– PRECISE
– que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l’indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires
– que la dépense sera imputée aux articles 6531 et 6533 du budget communal
– qu’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints est joint à la présente délibération
| Taux maximal
en % de l’indice 1027 |
Valeur de l’indemnité au 1er juin 2020 | Indemnité totale | |
| Maire | 25,50% | 991,80 € | 991,80 € |
| Adjoint x 3 | 9,90% | 385,05 € | 1 155,15 € |
Montant de l’enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser : 2 146.95 euros
| Taux voté par le conseil municipal en % de l’indice 1027 | Montant de l’indemnité
|
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| Maire | 25,50% | 991,80 € |
| 1er Adjoint | 9,90% | 385,05 € |
| 2ème Adjoint | 7.71 % | 299.87 € |
| 3ème Adjoint | 7.71 % | 299.87 € |
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DELEGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS
Monsieur le Maire expose que l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration commune à donner à Monsieur le Maire délégation pour signer certains documents
– DONNE mandat à Monsieur le Maire afin de signer les documents ci-après :
– Déclaration d’intention d’aliéner soumises à l’un des droits de préemption
– Règlement des conséquences dommageables des accidents des véhicules municipaux
– Attribution de concessions dans les cimetières
– Attribution d’emplacements à l’année dans le camping municipal
– Avenants aux contrats d’assurance
– PRECISE que seul l’exercice du droit de préemption sera soumis au conseil municipal.
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DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ET AUX ADJOINTS CONFORMEMENT AUX ARTICLES L.2122.1 ET SUIVANTS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AFIN DE PASSER LES MARCHES SANS MISE EN CONCURRENCE
Monsieur le Maire expose que :
Le Code des marchés publics précise que toute dépense est un marché qui doit respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures
Les marchés d’un montant inférieur ou égal à 40 000 euros HT peuvent être passés selon la procédure des marchés sans mise en concurrence.
En conséquence, le conseil municipal doit délibérer, conformément aux articles L 2122.1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales pour donner délégation, donc qualité de personne responsable, au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement du Maire à un de ses adjoints, afin de signer ou d’exécuter les marchés d’un montant inférieur ou égal à 40 000.00 euros HT.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE d’autoriser pour la durée du mandat :
– 1 – Monsieur Jean-François REGNIER, Maire
– 2 – Madame Valérie CASABONNE ANGLA, 1ère Adjointe
A prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services qui peuvent être passés, sans mise en concurrence en raison de leur montant (selon la procédure de marchés sans mise en concurrence) pour un montant maximal de 5 000.00 euros HT (cinq mille euros).
– PRECISE que crédits devront avoir été auparavant inscrits sur le budget primitif.
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FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT DES ELUS LOCAUX
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de leurs missions les conseillers municipaux sont amenés à participer à des réunions dans l’ensemble du département.
Monsieur le Maire précise que les frais de mission et de déplacements peuvent faire l’objet de remboursement suivant l’indemnité kilométrique applicable dans la fonction publique territoriale.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de procéder au remboursement des frais de mission et de déplacement pour les conseillers municipaux amenés à participer à des réunions dans l’ensemble du département
– PRECISE que les frais de mission et de déplacement seront remboursés suivant l’indemnité kilométrique applicable dans la fonction publique territoriale sur présentation d’un état de frais et d’un état de présence.
– AUTORISE Monsieur le Maire à prévoir les remboursements sur les bases ci-dessus définies
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DESIGNATION DES DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES – BUDGET COMMUNAL ET CAMPING
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE que les dépenses ci-après sont à imputer au compte 6232 Fêtes et cérémonies
. Fleurs et couronnes pour célébrations officielles
. Dépenses pour apéritifs, réceptions officielles, repas du conseil municipal, personnes âgées,…
. Cadeaux de fin d’année pour le 3ème âge, personnel,…
. Repas et apéritifs pour suivi et réception des travaux
. Coupes, trophées, lots pour manifestations sportives
. En général, toutes les dépenses à honorer et pour remercier les personnes ayant œuvré dans l’intérêt de la commune.
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CAMPING MUNICIPAL – CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT POLYVALENT POUR LA PERIODE DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2020
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’afin d’arriver à faire face à l’ensemble des travaux, il conviendrait de créer pour une période du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020 un emploi d’agent polyvalent
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de créer un emploi d’agent polyvalent affecté sur le budget communal du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020
– PRECISE que cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 330 de la fonction publique territoriale et effectuera en moyenne 35 heures par semaine
– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de travail
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
