Conseil municipal du 28 février 2022
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-huit février à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Olivier ANGLA-GRE, Francis MASSON, Nadine SACAZE-GASTON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Dominique OSCABY, Frédéric LAURINE, Jean-François CASASSUS,
ABSENTS : Claude CHAUVIN, Sylvain ARRUEBO,
Monsieur Claude CHAUVIN a donné pouvoir à Madame Valérie CASABONNE ANGLA
Madame Valérie CASABONNE ANGLA a été désignée secrétaire de séance.
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N° 2022-4
Renouvellement d’un emploi d’agent polyvalent pour la période du
1er mars 2022 au 28 février 2025
Monsieur le Mair précise au conseil municipal qu’il conviendrait de proroger le contrat de travail de l’agent polyvalent affecté au camping municipal pour une période du 1er mars 2022 au 28 février 2025. Ce nouveau contrat permettra notamment de faire face à l’accroissement saisonnier d’activité
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de créer un emploi d’agent polyvalent affecté sur le budget communal du 1er mars 2022 au 28 février 2025
– PRECISE que cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 343 de la fonction publique territoriale et effectuera en moyenne 35 heures par semaine
– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de travail.
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N° 2022-5
Renouvellement d’un emploi d’agent polyvalent pour la période du
1er mars 2022 au 31 décembre 2022
Monsieur le Maire précise au conseil municipal qu’il conviendrait de proroger le contrat de travail de l’agent polyvalent affecté à l’entretien des locaux de la mairie pour une période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Monsieur Francis MASSON n’a pas participé au vote
– DECIDE de créer un emploi d’agent polyvalent affecté sur le budget communal du 1er mars 2022 au 31 décembre 2022
– PRECISE que cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 343 de la fonction publique territoriale et effectuera en moyenne 4 heures 30 par semaine
– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de travail.
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N° 2022-6
Tarifs location saisonnière appartement du camping
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission communale du camping a fixé les tarifs de location de loisir pour l’appartement du camping municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré 8 voix pour, 2 abstentions Messieurs Dominique OSCABY et Frédéric LAURINE
– FIXE les tarifs de location de l’appartement communal du camping comme suit :
– Location de loisir (avril à juin et septembre/octobre) : 450.00 euros la semaine charges comprises + 0.80 euros taxe séjour par personne et par nuit
– Location de loisir (juillet et août) : 480.00 euros la semaine charges comprises + 0.80 euros taxe séjour par personne et par nuit
– Location de loisir : 130.00 euros le week-end (2 nuits) charges comprises + 0.80 euros taxe séjour par personne et par nuit
– Location à la nuitée : 70.00 euros charges comprises + 0.80 euros taxe séjour par personne et par nuit
– Caution : 300.00 euros
– Arrhes pour location de loisir : 25 % du montant total
Prestations complémentaires :
– Fourniture linge de lit en160 et linge de toilette pour 2 personnes : 30.00 euros le séjour
– Fourniture linge de lit en 160 : 22 euros le séjour
– Linge de toilette 2 personnes : 8.00 euros le séjour
– Ménage effectué par le camping : 80.00 euros le séjour
– Kit ménage : 5 euros
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N° 2022-7
Projet d’aménagement du Col d’Aubisque
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’aménagement du site du Col d’Aubisque engagé en partenariat avec la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau.
Il rappelle que les grandes lignes du projet d’aménagement pourraient être :
- améliorer l’accès et l’accueil du public
- sécuriser la zone de stationnement
- organiser le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons
- équiper le site en sanitaires
- équiper le site pour la clientèle cycliste
- construire un bâtiment d’accueil et d’information
- créer une zone de secours
- préserver l’activité pastorale et l’environnement paysager.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré 9 voix pour, 1 abstention Monsieur Claude CHAUVIN
– DECIDE de poursuivre le projet d’aménagement du site du Col d’Aubisque
– SOLLICITE la rédaction d’une convention entre la commune et la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau afin de se prononcer sur une éventuelle délégation de maîtrise d’ouvrage.
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N° 2022-8
Marché de maîtrise œuvre construction saloir cabane Andreyt
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la création du saloir de la cabane d’Andreyt une consultation de maîtrise d’œuvre a été effectuée.
IL présente les devis de Monsieur Laurent BARBAN et de Monsieur Frédéric ABBADIE, architectes et propose de retenir l’offre Monsieur Frédéric ABBADIE pour un montant hors taxes de 3 875.00 euros (trois mille huit cent soixante-quinze euros).
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de confier la maîtrise d’œuvre de de création du saloir de la cabane d’Andreyt à Monsieur Frédéric ABBADIE, Architecte pour un montant de 3 875.00 euros hors taxes.
– PRECISE que les éléments de la mission sont :
Missions 1 : Relevés et état des lieux, l’avant-projet sommaire, l’avant-projet définitif, le dossier de demande de permis de construire, le projet de conception générale, l’assistance aux contrats de travaux
Missions 2 : Visa des études d’exécutions, direction de l’exécution des contrats de travaux, assistance aux opérations de réception.
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à l’aboutissement de ce projet.
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N°2022-9
AFFAIRES PASTORALES – AUTORISATIONS ET REJETS DEMANDES ESTIVE 2021
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Sur proposition de la commission pastorale
– DECIDE que les effectifs bovins autorisés devront être strictement respectés. Aucun transfert d’animaux ne sera toléré durant l’été (remplacement d’un bovin par un autre).
– DECIDE que tout non-respect du nombre de bêtes déclarées dans la déclaration de baccade ou bien tout bétail introduit sur les pâturages communaux sans y avoir était autorisé donnera lieu à une amende correspondant au tarif de la baccade x 3.
– ACCEPTE les demandes de transhumance pour les éleveurs suivants :
AMORENA Pierre 4 équins quartier Andreyt
Marquage des équins au fer et respect strict du quartier
AMORENA Pascal 1 équin quartier Andreyt
Marquage des équins au fer et respect strict du quartier
GAEC MOUNET Arriubergé Jean Pierre 40 bovins
ARRIUBERGE Francis 50 bovins
BELESTA Cédric 12 bovins
BISCAY Ramuntxo 3 équins quartier Andreyt
Marquage des équins au fer et respect strict du quartier
BISCAY Jean Claude 7 bovins
CANEROT Thierry 25 bovins
COUMES Hubert 5 équins quartier Andreyt
CARRIORBE Jean 15 bovins
CAZAUX Jean Pierre 20 bovins quartier Arbaze
+ 25 bovins à Luzet
IRIBARREN Dominique 60 équins
LABORDE Jean François 25 bovins
GAEC de LUQUET 30 bovins
EARL DE BACO NEGRE 25 bovins fond de Lagnères
LACAZETTE Mélanie 20 bovins
MALHERBE Christian 12 bovins
EARL PIED DU THEZ Moulia Jean Pierre 15 bovins
GAEC SALET Salies Philippe 20 bovins
TILLOUS David 30 bovins
PUCHEU Rémi 30 bovins
GAEC INDARTIA 12 bovins quartier Puchéous
Le déchargement du bétail s’effectuera impérativement au départ de la piste de Laspart
GAEC BERT Latte de Bazen ovins
-PRECISE enfin qu’afin d’assurer la sécurité aux abords de la route départementale, les éleveurs devront être présents le jeudi 21 juillet 2022 jour du passage du Tour de France.
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Considérant que le quota de bêtes pouvant transhumer sur les estives communales est déjà atteint
– DECIDE de ne pas donner une suite favorable aux demandes de :
Monsieur JAUREGUIBERRY Xalbat concernant un troupeau de 11 équins et 16 bovins
GAEC MENJOULET concernant un troupeau de 30 bovins
Mrs Pierre et Alexandre CASABONNE ANGLA concernant un troupeau de 15 bovins
GAEC LOUS PEYRAS concernant un troupeau de 28 bovins
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
