CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois et le quatre décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Olivier ANGLA-GRE, Francis MASSON, Nadine SACAZE-GASTON, Dominique OSCABY, Jean-François CASASSUS, Marcel SALANAVE-VIGNES
ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Claude CHAUVIN,
Monsieur Claude CHAUVIN a donné pouvoir à Madame Valérie CASABONNE ANGLA
Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.
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Approbation du PV du 17 octobre 2023
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Ordre du jour :
Attribution emplacement columbarium en faveur de M. Combaluzier
Location appartement communal 2ème étage rue Cap Dessus
Location appartement communal Place de l’Eglise – Annulation et remplacement de la délibération du 17 octobre 2023
Décision Droit de Préemption Urbain vente M. Janvier
Proposition achat grange rue Carrerot appartenant aux Consorts Bélesta Labourdette
Désignation délégués commission électorale
Reversement Droit Paiement de Base utilisateurs estives
Attribution chèques Ossau Pro en faveur du personnel
Augmentation tarifs électricité camping municipal
Décision modificative
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2023-62
Emplacement columbarium pour Famille COMBALUZIER
Monsieur le maire donne lecture du courrier de Madame Amélie COMBALUZIER petite fille de Madame Louise DESMONS décédée le 04 novembre 2023, concernant une demande de réservation d’un emplacement dans le columbarium communal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de réserver un emplacement dans le columbarium communal pour la famille COMBALUZIER
– FIXE à 450.00 euros (quatre cent cinquante euros) la réservation de l’emplacement pour une durée de 30 ans dans le columbarium communal
– PRECISE que les frais d’enregistrement seront supportés par Madame Amélie COMBALUZIER.
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N° 2023-64
Location appartement communal Place de l’Eglise – Mme Laura SAINT MARTIN – Annule et remplace la délibération du 17 octobre 2023
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par délibération du 17 octobre 2023 le conseil municipal a loué l’appartement du 1er étage de la Place de l’Eglise à Madame Laura SAINT MARTIN.
Il précise que le montant du loyer mensuel de l’appartement du 1er étage s’élèvera à 475.00 euros plus 10.00 euros de charges et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers, soit l’indice de référence du 2ème trimestre 2023
Il précise également que les travaux de réfection de la salle de bain ne sont pas à ce jour terminés et propose donc que le contrat de location débute le 15 décembre 2023 au lieu du 1er décembre 2023.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCEPTE de louer à compter du 15 décembre 2023, l’appartement situé Place de l’Eglise, 1er étage, à Madame Laura SAINT MARTIN.
– PRECISE que le montant du loyer mensuel sera de 475.00 euros plus 10 euros de charges et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers, soit l’indice de référence du 2ème trimestre 2023
– PRECISE que la locataire devra verser au Trésor Public un mois de garantie de loyer soit la somme de 475.00 euros.
– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de location.
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N° 2023-65
Droit de préemption urbain vente propriété M. Yvonnick JANVIER
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la déclaration d’intention d’aliéner relative à la cession de la maison cadastrée AC 64 d’une superficie de 60 m² appartenant à Monsieur Yvonnick JANVIER moyennant le prix de cent mille euros (100 000.00 euros)
Il demande à l’assemblée de se prononcer sur l’éventuelle acquisition de ce bien.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de ne pas user de son droit de préemption et de permettre à Mme et M. LESTE-LASSERRE d’acquérir ce bien
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N° 2023-66
Proposition acquisition grange cadastrée AC 74 appartenant aux Consorts BELESTA LABOURDETTE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de Messieurs BELESTA LABOURDETTE relatif à une cession de la grange cadastrée AC 74 d’une superficie de 78 m² sise rue Carrerot.
Il précise que le prix de vente de cette grange s’élève à la somme de trente mille euros (30 000.00 euros)
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité
2 abstentions Mme Sacaze Gaston et M. Masson
1 voix contre M. Oscaby
– DECIDE d’acquérir la grange cadastrée AC 74 d’une superficie de 78 m² sise rue Carrerot appartenant aux consorts BELESTA LABOURDETTE moyennent le prix de trente mille euros (30 000.00 euros)
– CHARGE Monsieur le Maire de négocier le prix avec les vendeurs
– AUTORISE Monsieur le Maire ou sa première adjointe à signer l’acte notarié correspondant à cet achat.
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N° 2023-67
Désignation membres commission de contrôle de la liste électorale
Depuis le 1er janvier 2019, le répertoire électoral unique (REU) est devenu la norme. C’est le maire qui introduit au quotidien les changements (inscriptions et radiations). Dans chaque commune, une commission de contrôle se réunit pour contrôler la régularité des listes électorales.
Monsieur le Maire précise que cette commission sera composée d’un représentant du conseil municipal, d’un représentant de l’administration et son suppléant, d’un représentant du Tribunal judiciaire et son suppléant.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
– DESIGNE membres de la commission de contrôle de la liste électorale les personnes suivantes :
– Représentant du conseil municipal : Monsieur Marcel SALANAVE VIGNES
– Représentant de l’Administration : Titulaire : Madame Monique BAILLERES BOUDERON
Suppléant : Monsieur Jean Marc FOURCADE
– Représentant du Tribunal judiciaire : Titulaire : Madame Patricia SOUBIELLE FOURIE
Suppléant : Monsieur Jean Claude CORNEE
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N° 2023-68
Versement Droits à Paiement de Base en faveur des utilisateurs des estives
Monsieur le Maire informe que dans le cadre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques la commune doit reverser les Droits à Paiement de Base aux éleveurs utilisant les estives communales.
Il présente le tableau de répartition d’un montant de 6 472.70 euros établi par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le tableau de répartition d’un montant de 6 472.70 euros établi par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
– AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les mandats relatifs aux Droits à Paiement de Base pour l’année 2023.
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N° 2023-69
OSSAU PRO – Attribution de chèques cadeaux au personnel à l’occasion des fêtes de fin d’année
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer à l’ensemble du personnel des chèques cadeaux à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Il précise que les chèques cadeaux seraient commandés à Ossau Pro, association ayant développé un projet de de dispositif de chèques utilisables sur le territoire.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE d’attribuer des chèques cadeaux à l’occasion des fêtes de fin d’année en faveur de l’ensemble du personnel.
– PRECISE que le montant à engager s’élève à 110.00 euros par agent.
– PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget
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N° 2023-70
Camping municipal – Augmentation des tarifs d’électricité
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réajuster les forfaits d’électricité du camping à compter du 1er janvier 2024 afin de compenser la forte hausse des prix de l’énergie
| Electricité 6 A (Du 1erOctobre au 31 Mai) | 5,00 € |
| Electricité 10 A (Du 1er Octobre au 31 Mai) | 6,00 € |
| Hors gel | 1.00 € |
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le tableau des nouveaux tarifs du camping municipal Au Pied de l’Aubisque à appliquer à compter du 1er janvier 2024
| Electricité 6 A (Du 1er Octobre au 31 Mai) | 5,00 €
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| Electricité 10 A (Du 1er Octobre au 31 Mai) | 6,00 € |
| Hors gel | 1.00 € |
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N° 2023-71
Décision modificative budget eau et assainissement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin de clôturer les comptes pour l’année 2023 il convient d’établir une décision modificative pour le budget communal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Budget eau et assainissement
| N° DM | Date | Objet | Montant | |
| 2 | 04/12/2023 | DCM N°2/2023 | ||
| 681 – Dotation provisions | 110.00 € | |||
| 65748 – Contribution autres personnes de droit privé | -110.00 € | |||
| TOTAL FONCTIONNEMENT | 0,00 | |||
| TOTAL DEPENSES | 0,00 | |||
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
