Arrêté municipal Désignant le Correspondant Incendie et Secours de la Commune de Béost
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ARRÊTÉ MUNICIPAL
Désignant le correspondant incendie et secours de la commune de Béost
Arrêté n°2026/06
La maire de la commune de BEOST,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, et notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.731-3 et D.731-14 ;
Considérant que la commune n’a pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal délégué au titre des questions de sécurité civile ;
ARRETE :
Article 1 : Monsieur BERGEZ Jean-Jacques est désigné correspondant incendie et secours.
Article 2 : Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant peut, sous l’autorité du maire :
- Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :
- au préfet des Pyrénées-Atlantiques
- au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours.
Fait à Béost, le 14/09/2026
La Maire,
Amandine MAYSOUNABE
