Conseil Municipal du 14 avril 2026

PROCES-VERBAL DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE DE BEOST

SEANCE DU 14 AVRIL 2026

Convocations du 2 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le quatorze avril à quatorze heures, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Amandine MAYSOUNABE, Maire.

PRÉSENTS: MAYSOUNABE Amandine, LAVOINE Curtis, SANTE Mélanie, ANGLA-GRE Maxime, BERGEZ Jean-Jacques, DEBORDE Geneviève, PICQUE Rachèle, Thomas ZAMBORAN, Julien CASABONNE- ANGLA (arrivée à 15h15)
EXCUSÉ(S): TOCQUE Alexandra, Jérémy MAINGUENEAU
POUVOIR : Jérémy MAINGUENEAU à M. BERGEZ Jean-Jacques

Monsieur Thomas ZAMBORAN a été désigné secrétaire de séance.

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Approbation du compte-rendu de la séance du 27 mars 2026

Ordre du jour :

Affaires pastorales : Demandes apiculteurs M. CASASSUS et M. POUYOUNE 2026 et Tarifs Ruches
Affaires pastorales : Projet de parc de contention et abreuvoir à LASPART
Bois de chauffage : attribution du lot n°32 et commande supplémentaire
Ressources Humaines : Création d’un emploi saisonnier du 1er mai au 30 octobre 2026,
Personnel communal : Règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de clôture du compte épargne-temps (CET)
Cimetière : demandes de concession M. HELIP et BULLAIN
Manifestation sportive : LA PASSEM 30 avril 2026
Renouvellement et désignation des membres de la Commission Communale des Impôt Directs (CCID)

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Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour et soumet le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026 à l’approbation du Conseil, qui l’entérine à l’unanimité.

N° 2026-22

Affaires pastorales : Demandes apiculteurs M. CASASSUS et M. POUYOUNE 2026 et tarifs ruches

Après examen par la commission pastorale compétente du 10 février 2026,

Madame la Maire explique que depuis quelques années, Béost met en place une démarche avec des apiculteurs (rices) afin de favoriser l’implantation de ruches sur le territoire communal.

Les abeilles domestiques jouent un rôle non négligeable dans la pollinisation, en complément des rôles assurés par les pollinisateurs sauvages.

La Commune de Béost souhaite offrir la possibilité aux apiculteurs (rices ) d’y installer leurs ruches afin de développer l’apiculture à l’échelle locale. Les lieux d’installation des ruches sont étudiés et choisis au regard de la fonctionnalité de la Trame Verte et Bleue, des zones d’estives communales afin de veiller à impacter le moins possible les espèces sauvages présentes et les équilibres en place.

En dehors des demandes d’apiculteurs (rices) déjà validées en commission pastorale et conseil municipal en date du 19 février 2026,

Vu la demande de M. CASASSUS Jean-François en date du 19 mars 2026,
Vu la demande de M. POUYOUNE Paolo en date du 20 mars 2026,
Vu la délibération sur les tarifs de la taxe sur les pâturages validée en conseil municipal du 2 avril 2025,
Vu le règlement d’utilisation des pâturages collectifs de Béost validé en conseil municipal du 2 avril 2025,
Vu la délibération sur les autorisations et refus des demandes d’estives 2026 validée en conseil municipal du 19 février 2026,

Oui l’exposé de Madame la Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE les demandes de transhumance pour les apiculteurs suivants :

CASASSUS Jean-François 30 ruches secteur GADOS
POUYOUNE Paolo 30 ruches secteur ARBAZE

PRECISE le tarif des baccades pour les apiculteurs à savoir :

2 euros par ruche en baccades locales

4 euros par ruche en baccades extérieures.

PRECISE que les apiculteurs devront renseigner leur déclaration de transhumance et respecter le règlement d’utilisation des pâturages collectifs de Béost validé en conseil municipal du 2 avril 2025,
AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-23

Affaires pastorales : Projet de parc de contention et abreuvoir à LASPART

Madame la Maire rappelle l’effort de modernisation engagé par le conseil municipal de Béost depuis de nombreuses années et l’importance de maintenir une activité agricole en estive.

Elle explique qu’en vue de faciliter la manipulation du bétail, les conditions de travail et pour des questions de sécurité et de salubrité, il convient de procéder à la création d’un parc de contention et la réfection de l’abreuvoir de LASPART. Les travaux doivent être réalisés pour l’été 2026.

Dans cette perspective, la commune a sollicité des devis, des entreprises :

Pour le parc de contention :

GRABE BIDAU pour un montant de 2 928.80 euros HT soit 3 514.56 euros TTC,
AX’EL pour un montant de 2 391.30 euros HT soit 2 869.56 euros TTC,
SABALOT et MONTOULIEU pour un montant de 903.95 euros HT soit 1 084.74 euros TTC,
BOIS ET MATERIAUX OSSAU pour un montant 36 euros HT soit 684.43 euros TTC,
EURL GASPE MICKAEL TP pour un montant 780 euros HT soit 936 euros TTC,

Oui l’exposé de Madame la Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE le lancement du projet de création du parc de contention et de la rénovation de l’abreuvoir de LASPART.

CONSIDERANT la volonté de la commune de maintenir un pastoralisme vivant sur son territoire et pour ce faire, de fournir aux éleveurs transhumants des équipements adéquats et répondant aux normes en vigueur,

CONSIDERANT qu’un parc de contention doit être crée et que l’abreuvoir de LASPART doit être amélioré,

ACCEPTE le devis de(s) l’entreprise(s) :
EURL GASPE MICKAEL TP pour un montant 780 euros HT soit 936 euros TTC,
AX’EL pour un montant de 2 391.30 euros HT soit 2 869.56 euros TTC,
SABALOT et MONTOULIEU pour un montant de 903.95 euros HT soit 1 084.74 euros TTC,

PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget,
AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-24

Bois de chauffage : attribution du lot n°32 et commande supplémentaire

Madame la maire expose qu’en complément de l’affouage communal, et en solidarité avec la forêt du Bager ayant connu des tempêtes, et en lien avec l’Office National des Forêts (ONF), il a été proposé aux habitants du village (en résidence principale uniquement), par courrier du 9 janvier 2026, l’achat de lots de bois de trois tonnes (hêtre) au prix de 63 euros la tonne (livrés à Lanepla).

Au total 31 personnes se sont manifestées pour un total de 57 lots de bois.

Un tirage au sort a été effectué avec le Conseil Municipal le 10 février 2026 et 31 lots de bois ont été attribués.

Le transport des grumes a été effectué par l’entreprise SANCHETTE début 2026. Lors de la livraison, un lot supplémentaire (non attribué) a été a fourni : lot n°32.

Il convient d’attribuer ce lot supplémentaire.

Pour des questions d’équité, et comme pour les autres lots, il est proposé de procéder à un tirage au lot pour l’attribution du lot n°32.

Au regard de la demande, et des lots demandés restant en attente (pour l’instant chaque personne à reçu 1 lot de bois), il convient de procéder à une commande supplémentaire, dans les mêmes conditions que délibéré en décembre 2025.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2025,

Vu la forte demande des habitants de Béost pour l’obtention de bois avec un accès privilégié (Lanepla),

Considérant l’intérêt de vendre du bois de chauffage pour les habitants de la commune de Béost en apportant un service de proximité, et pour valoriser la filière bois locale,

BERGEZ et Me. PICQUE ne prennent pas part au vote.

Oui l’exposé de Madame la Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité,

1 vote contre : M. Jérémy MAINGUENEAU

PROCÉDE au tirage au sort pour l’attribution du lot supplémentaire non attribué n°32,
Après tirage au sort, VALIDE l’attribution du lot supplémentaire n°32 à : M. DE ALMEIDA CARAPITO Manuel
VALIDE la commande de lots supplémentaires pour répondre à la demande des habitants de Béost, pour 27 lots au prix de 65 euros la tonne HT et 71.50 euros TTC.
PRÉCISE que :
la limite d’exploitation est fixée au 30 avril 2026 pour les lots attribués en février 2026,
il est nécessaire de respecter les horaires de coupe suivantes : de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au samedi.
AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-25

Ressources Humaines : création d’un emploi saisonnier

du 1^er mai au 31 octobre 2026

Madame la Maire informe le conseil municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Madame la Maire indique au conseil municipal qu’au regard des tâches à effectuer (ces tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité et de l’accroissement saisonnier d’activité il conviendrait de créer pour une période du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026 un emploi d’agent polyvalent.

Il précise que cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 367 de la fonction publique territoriale et effectuera en moyenne 35 heures par semaine,

Oui l’exposé de Madame la Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

– VALIDE la création d’un emploi d’agent polyvalent affecté sur le budget communal du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026,

– CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,

– PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget, la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif,

– AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération, le contrat de travail, et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-26

Personnel Communal : règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de clôture du compte épargne-temps (CET)

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

VU l’arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l’application de l’article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.

La Maire rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congés dans un compte épargne-temps.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le détail des modalités d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l’agent conformément à l’article L.621-5 du Code Général de la Fonction Publique et à l’article 10 du décret n°2004-878 du 26 août 2004.

La Maire demande au Conseil Municipal de fixer les modalités d’application du compte épargne-temps dans la collectivité.

LES BÉNÉFICIAIRES DU CET

Elle rappelle que les fonctionnaires titulaires et agents contractuels à temps complet ou à temps non complet qui sont employés de manière continue et qui ont accompli au moins une année de service pourront bénéficier d’un CET.

Les stagiaires et les agents contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T. Il en est de même pour les professeurs et assistants d’enseignement artistique.

L’OUVERTURE DU CET

L’ouverture du CET est de droit pour les agents et elle peut être demandée à tout moment de l’année.

Cette demande se fera par remise du formulaire de demande d’ouverture annexé à la présente délibération, à la Maire.

La Maire accuse réception de la demande d’ouverture du CET dans un délai de 30 jours suivants le dépôt de la demande, notamment en cas de refus motivé d’ouvrir le CET.

L’ALIMENTATION DU CET

Le CET est alimenté par :

Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement,
Le report de jours de récupération au titre de l’ARTT,
Les jours de repos compensateurs (récupération des heures supplémentaires notamment).

Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

LA PROCÉDURE D’ALIMENTATION DU CET

La demande d’alimentation du CET par l’agent pourra se faire par le biais du formulaire de demande d’alimentation annexé à la présente délibération.

Elle devra être transmise auprès du service gestionnaire du CET avant le 31 décembre.

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

L’UTILISATION DU CET

Le CET peut être utilisé sans limitation de durée.

Le service gestionnaire du CET informera l’agent chaque année de la situation de son CET avant le 31 octobre.

L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET, qu’il soit fonctionnaire titulaire ou contractuel, uniquement sous la forme de congés.

En cas d’indemnisation, cette dernière se fera par le versement d’une indemnité compensatrice selon des taux fixés par arrêté ministériel et variables selon la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l’agent.

Le montant brut journalier de l’indemnité s’établit ainsi à ce jour :

Catégorie A : 150 € bruts

Catégorie B : 100 € bruts

Catégorie C : 83 € bruts

Le nombre de jours pouvant donner lieu à indemnisation est limité à 5 jours par an. Ce plafond s’applique à l’ensemble des agents de la collectivité détenant un compte épargne-temps.

L’agent doit faire part de son choix au service gestionnaire du CET avant le 30 janvier en remettant le formulaire de demande d’option annexé à la présente délibération.

A défaut de droit d’option exercé au 31 janvier de l’année suivante :

pour les fonctionnaires titulaires affiliés à la CNRACL, les jours excédant 15 jours sont automatiquement pris en compte au sein du RAFP ;
pour les autres agents (agents contractuels et pour les agents affiliés au régime général IRCANTEC), les jours excédant 15 jours sont automatiquement indemnisés.

Les règles de fonctionnement du CET ne peut ni privilégier ou exclure une ou plusieurs modalités d’utilisation des jours épargnés, ni limiter le nombre de jours pouvant faire l’objet d’une compensation financière.

L’agent souhaitant utiliser des jours épargnés dans son CET sous forme de congés devra le demander selon les règles applicables aux congés annuels dans la collectivité.

LE CONVENTIONNEMENT ENTRE COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS

En cas de mutation et de détachement auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public relevant du Code Général de la Fonction Publique, l’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les deux employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la limite de 30 jours.

Le contenu de la convention sera librement déterminé par les deux parties. Avant d’être signée, elle fera l’objet d’une information auprès de l’assemblée délibérante.

LA CLÔTURE DU CET

Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le fonctionnaire ou à la date de la radiation des effectifs pour l’agent contractuel.

Lorsque ces dates sont prévisibles, la Maire informera l’agent de la situation de son CET, de la date de clôture de son CET et de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la clôture dans des délais qui lui permettent d’exercer ce droit, (le cas échéant) à l’aide du formulaire annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

ADOPTE

– les propositions de Madame la Maire relatives à l’ouverture, au fonctionnement, à la gestion, à la fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l’agent mentionnés dans la présente délibération,

– les différents formulaires annexés,

AUTORISE sous réserve d’une information préalable de l’assemblée délibérante, la Maire à signer toutes conventions de transfert du CET, sous réserve des modifications apportées par les parties adhérentes à cette convention.

PRÉCISE

– que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mai 2026,

– que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

– AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération, et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-27

Cimetière : demandes de concession de M. HELIP et M. BULLAIN

Madame la Maire présente au conseil municipal :

le courrier de Monsieur Joel HELIP relatif à une demande de concession simple emplacement dans le cimetière communal,
le courrier de Monsieur Michel BULLAIN relatif à une demande de concession simple emplacement dans le cimetière communal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande par courrier de M. BULLAIN en date du 4 octobre 2017,

Vu la demande par courrier de M. HELIP Joel en date du 22 janvier 2026,

Vu l’arrêté de concession de terrain dans le cimetière communal en faveur de M. BULLAIN du 21 mai 2019

Considérant que la concession initialement attribuée à M. BULLAIN n’a pas été levée, et qu’il convient de changer le numéro de concession de M. BULLAIN,

Considérant le peu de places restantes dans le cimetière communal,

Considérant la non domiciliation dans la commune de M. HELIP Joel,

Oui l’exposé de Madame la Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité,

8 votes CONTRE : M. CASABONNE-ANGLA Julien, M. ANGLA-GRE Maxime, Me. SANTE Mélanie, M. BERGEZ Jean-Jacques, M. ZAMBORAN Thomas, Me. MAYSOUNABE Amandine, Me. DEBORDE, Me. PICQUE Rachèle

1 abstention : M. LAVOINE Curtis,

1 vote POUR : M. MAINGUENEAU Jérémy

– REFUSE la demande de concession de M. HELIP Joel,

– DECIDE de réserver un emplacement dans le cimetière communal en faveur de M. BULLAIN Michel au n°38.

– CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,

– CHARGE Madame la Maire d’établir l’arrêté de concession modificatif à M. BULLAIN et le titre de recette correspondant.

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N° 2026-28

Manifestation sportive : LA PASSEM 30 avril 2026

Madame la Maire informe le conseil municipal que la 4ème édition de « La Passem » , se déroulera du 10 au 30 avril 2026. Cette course solidaire en relais qui se tient tous les deux ans, à travers le territoire de Gascogne a pour objectif de faire vivre la « lenga nosta » (notre langue : Occitan, Béarnais, Gascon).

Elle est à la fois un symbole de la nécessité de transmission de la langue, un outil pour financer les initiatives en faveur de la langue, un lieu d’échange et de rencontre. Son départ sera donné de Bedous en vallée d’Aspe pour parcourir le Béarn, la Bigorre, le Comminges, le Val d’Aran, le Couserans, le Gers, le Lot et Garonne, la Gironde, les Landes et le Bas Adour pour arriver à Anglet le 9 mai 2026.

Avant le jour J, en plusieurs lieux de la vallée, ce seront des conférences, des projections de films, de la danse, du chant, musique, littérature, médias, du sport, de l’économie, etc.

Le passage de la caravane sportive et culturelle Passem Gasconha 2026 parcourra une quarantaine de kilomètres en Ossau.

Elle passera par Béost le jeudi 30 avril 2026 aux alentours d0e 19h30. A chaque kilomètre, les coureurs se transmettront le « Ligam » témoin symbolisant le lien. Le m

essage contenu dans le témoin est tenu secret jusqu’à l’arrivée. Dans chaque ville ou village traversé, chacun peut se mobiliser, élus locaux, associations sportives ou culturelles, groupes de musiciens ou chanteurs, en organisant une fête ou un rendez-vous culturel, en courant ou en achetant un kilomètre.

Les associations ossaloises, particuliers, entreprises, sont sollicités pour l’achat des relais, et la mairie pour :

Faciliter le passage de la course dans la commune,
Rendre l’évènement plus festif,
L’acquisition de kilomètre et /ou soutien financier à l’Association Ligams.

Considérant l’intérêt de valoriser le patrimoine linguistique, de l’aspect sportif, culturel, solidaire, social, festif, etc. de la manifestation

Madame la Maire propose de soutenir cette initiative par le biais d’une subvention correspondant à l’achat de kilomètres.

Oui l’exposé de Madame la Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention de 100€ correspondant à l’achat de 1. Kilomètre.
PRÉCISE que le soutien financier peut donner à une déduction fiscale de 60% du montant,
CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget, la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 article 65568 du budget primitif,
AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-29

Renouvellement et désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Madame la Maire informe le conseil municipal que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du maire ou d’un adjoint délégué, de douze commissaires titulaires et de douze commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Madame la Maire informe le conseil municipal du courrier de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 30 mars 2026 et rappelle le rôle de la CCID :

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :

dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI) ;
participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;
participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R. 198‑3 du livre des procédures fiscales).

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation, voire des rénovations conséquentes. Ce suivi est matérialisé sur les « listes 41 » qui recensent toutes les modifications depuis la tenue de la dernière réunion. Ces listes 41 sont mises à disposition de la commune une fois par an sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) ou, à défaut, envoyées sur support papier.

Oui l’exposé de Madame la Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PROPOSE à la Direction Générale des Finances Publiques la liste de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) avec les douze commissaires titulaires et les douze commissaires suppléants
AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

DUVERNEUIL Elie BONNEMAZOU Danielle
ANGLA-GRE Laure PRATA Victor
PIOL David CASSIEDE Jean-Pierre
BAILLERES Alain FOURCADE Jean-Marc
SACAZE-GASTON Pierre BOURGUIGNON Paul
BERGEZ Maryse CASABONNE-ANGLA Valerie
NOUGUE-DEBAT Jean-Pierre MOURASSE Pablo
SALANAVES-VIGNES Jean-Pierre USIETO Frédéric
FORTAYON Jean-Charles LUBET Franck
BELESTA-LABOURDETTE Roger CRASPAIL Roger
GERAUT Claudine ARCHES Delphine
THIBIEROZ Jerôme SOULIE Anne

Fait à BÉOST le 22 avril 2026,

La Maire,

Amandine MAYSOUNABE

Conseil Municipal du 14 avril 2026

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