Conseil Municipal du 27 mars 2026

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COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE DE BÉOST

SÉANCE DU 27 MARS 2026

Convocations du 23 mars 2026

L’an deux mille vingt-six et le vingt-sept mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Amandine MAYSOUNABE, Maire.

  • PRÉSENTS: MAYSOUNABE Amandine, LAVOINE Curtis, SANTE Mélanie, ANGLA-GRE Maxime, BERGEZ Jean-Jacques, DEBORDE Geneviève, PICQUE Rachèle, Thomas ZAMBORAN, TOCQUE Alexandra.
  • ABSENT(S): Jérémy MAINGUENEAU
  • EXCUSÉ(S): Julien CASABONNE- ANGLA
  • POUVOIR : Julien CASABONNE- ANGLA pour Maxime ANGLA-GRE,

Madame Alexandra TOCQUE a été désignée secrétaire de séance.

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Approbation du procès-verbal de la séance du 20 Mars 2026

Ordre du jour

  • Fixation indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
  • Délégation du Conseil Municipal au Maire
  • Délégation du Conseil Municipal au Maire et aux adjoints conformément aux articles L2122.21.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) afin de passer des marchés sans mise en concurrence
  • Constitution et désignation des membres des commissions municipales,
  • Désignation des délégués dans les organismes extérieurs (syndicats, commissions intercommunales, conseils d’administration, établissements publics, sociaux, médicaux, locaux, etc.).
  • Frais de mission et de déplacement des élus locaux.
  • Désignation des dépenses à imputer au compte 623 Publicité, publications, relations publiques- Budget communal, Camping, Eau et assainissement.

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Approbation du procès-verbal de la séance du 20 Mars 2026

Madame Amandine MAYSOUNABE, Maire, soumet le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 à l’approbation du Conseil, qui l’entérine à l’unanimité.

N° 2026-15

Fixation des indemnités de fonction du Maire et des adjoints

 

Madame la Maire informe que les articles 1er et 3 de la loi n°2025 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ont revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction que les maires et les adjoints au maire des communes de moins de 20 000 habitants sont susceptibles de percevoir.

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité.

Ainsi les nouveaux barèmes fixés aux articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) conduisent, respectivement, aux plafonds indemnitaires suivants, exprimés en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique (IBT[1]) et en euros :

Pour les maires (article L.2123-23 du CGCT)

Population de la commune

(en nombre d’habitants)

 Taux maximal

(en % de l’indice brut 1027)

 Indemnité brute mensuelle

 (en euros)
Moins de 500 28.1 1155.06

 

Pour les adjoints au maire (article L.2123-24 du CGCT)

Population de la commune

(en nombre d’habitants)

 Taux maximal

(en % de l’indice brut 1027)

 Indemnité brute mensuelle

 (en euros)
Moins de 500 10.89 447.64

 

Ces taux sont applicables depuis la publication de la loi, aucune disposition d’entrée en vigueur différée n’ayant été prise.

Vu les articles L.2123-20 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la note d’information relative à l’application des nouvelles dispositions concernant les indemnités de fonction des élus locaux issues de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

Vu les arrêtés municipaux en date du 27 mars 2026 portant délégation de fonctions à :

Monsieur LAVOINE Curtis, Madame, SANTE Mélanie, Monsieur ANGLA GRE Maxime, adjoints,

Considérant que les indemnités de fonction ont pour objet d’assurer une réparation forfaitaire du fait de la réduction de l’ensemble de leurs activités personnelles, il ne s’agit donc ni d’un salaire ni d’un traitement ; Considérant que les indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour les communes,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite du taux maximum fixé par la loi,

Considérant que ce vote suppose l’inscription au budget du montant total des indemnités, et la fixation des modalités de répartition entre les différents bénéficiaires, la délibération fixant les indemnités doit intervenir dans les trois mois suivant le renouvellement du conseil municipal ;

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 28.1 %,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.89 %,

Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints,

Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux Adjoints,

Ouï l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré et à la majorité,

1 vote contre : Me. PICQUE Rachèle,

décide :

  • D’ATTRIBUER avec effet au 27 mars 2026 :
  • A Madame Amandine MAYSOUNABE, Maire : l’indemnité de fonction au taux de 1% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
  • A Monsieur Curtis LAVOINE, 1er Adjoint:  l’indemnité de fonction au taux de 89% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
  • A Madame Mélanie SANTE, 2eme Adjoint: l’indemnité de fonction au taux de 89% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
  • A Monsieur Maxime ANGLA GRE, 3eme Adjoint:  l’indemnité de fonction au taux de 89% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

 

DE PRÉCISER que :

  • les indemnités évolueront automatiquement selon les variations de valeur de l’indice majoré applicable aux fonctionnaires,
  • les indemnités versées au Maire, et aux Adjoints au Maire, sont versées dans le respect de l’enveloppe indemnitaire totale du Maire et des Adjoints.
  • que le montant individuel des indemnités allouées aux élus, adjoints au maire, est décidé en fonction :
  • du temps de travail impliqué par la délégation consentie,
  • de la présence au sein des services municipaux et au sein des différents organisme extérieurs, impliqués par la délégation,
  • des contentieux et litiges éventuels, qu’impliquent les décisions prises dans le cadre de l’exercice de la délégation.
  • Que la dépense sera imputée aux articles 65311 et 65313 du budget communal,
  Taux maximal

en % de l’indice 1027

 Valeur de l’indemnité au 27 mars 2026 Indemnité totale
Maire 28,1%      1 155.06 €      1 155.06 €
Adjoint x 3 10,89%      447.64 € 1 342.92 €

 

Montant de l’enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser : 2 497.98 euros

 

Taux voté par le conseil municipal en % de l’indice 1027 Montant de l’indemnité

 
Maire 28,1% 1 155.06 €
1er Adjoint 10.89%      447.64 €
2ème Adjoint 10.89%      447.64 €
3ème Adjoint 10.89%      447.64 €

 

  • D’AUTORISER Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-16

Délégation du Conseil Municipal au Maire

 

Madame la Maire expose que l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions et un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.

Elle ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.

Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration commune à donner à Madame la Maire délégation pour signer certains documents

Ouï l’exposé de Madame la Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal :

 

  • DONNE à Madame la Maire mandat à afin de signer les documents ci-après :

– Règlement des conséquences dommageables des accidents des véhicules municipaux

– Attribution d’emplacements à l’année dans le camping municipal

– Avenants aux contrats d’assurance

 

  • PRÉCISE que l’exercice du droit de préemption et l’attribution de concessions dans le cimetière seront soumis au conseil municipal.
  • AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

 

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N° 2026-17

Délégation du Conseil Municipal au Maire et aux adjoints conformément aux articles L.2122.1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales afin de passer des marchés sans mise en concurrence

Madame la Maire expose que :

Le Code des marchés publics précise que toute dépense est un marché qui doit respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Les délégations du conseil municipal au maire en matière de marchés publics sont courantes ; elles présentent l’intérêt d’accélérer les procédures de passation et d’exécution des marchés publics.

Les marchés d’un montant inférieur ou égal à 40 000 euros HT peuvent être passés selon la procédure des marchés sans mise en concurrence.

En conséquence, le conseil municipal doit délibérer, conformément aux articles L 2122.1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales pour donner délégation, donc qualité de personne responsable, au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement du Maire à un de ses adjoints, afin de signer ou d’exécuter les marchés d’un montant inférieur ou égal à 40 000.00 euros HT.

Ouï l’exposé de Madame la Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal :

 

– D’AUTORISE pour la durée du mandat :

– 1 – Madame Amandine MAYSOUNABE, Maire

– 2 –Monsieur Curtis LAVOINE 1er Adjoint

– 3- Madame Mélanie SANTE 2eme Adjoint

– 4- Monsieur Maxime ANGLA GRE 3eme Adjoint

 

A prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services qui peuvent être passés, sans mise en concurrence en raison de leur montant (selon la procédure de marchés sans mise en concurrence) pour un montant maximal de 5 000.00 euros HT (cinq mille euros).

– PRÉCISE que crédits devront avoir été auparavant inscrits sur le budget primitif.

  • AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-18

Constitution et désignation des membres des commissions municipales

Vu les articles L. 2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame la Maire explique qu’une commission municipale est un groupe de travail formé au sein d’une municipalité, composé de conseillers municipaux, pour étudier et formuler des recommandations sur des questions spécifiques. Elle permet de discuter de projets, de préparer des décisions et de donner des avis sur des enjeux locaux comme l’urbanisme, l’environnement ou les finances. Ces commissions sont un outil essentiel pour la gestion et le développement des collectivités locales.

Ouï l’exposé de Madame la Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal décide de :

– CRÉER 10 commissions municipales chargées d’examiner les demandes, dossiers et projets de délibérations qui seront soumis au Conseil Municipal à savoir :

  1. Commission « Calandreta Aussalesa »
  2. Commission « Patrimoine »
  3. Commission « Pastoralisme »
  4. Commission « Vie de la commune »
  5. Commission « Vie sociale »
  6. Commission « Finances »
  7. Commission « Appels d’Offres »
  8. Commission « Tourisme, Culture, Communication »
  9. Commission « Camping »
  10. Commission « Ecobuage »

– ADOPTER la liste des commissions municipales ci-avant.

– ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des membres des commissions

– DÉSIGNER membres des commissions communales suivantes les élus désignés ci-après :

  1. Commission Calandreta Aussalesa

Vice-présidence : LAVOINE Curtis

Membres : BERGEZ Jean-Jacques, DEBORDE Geneviève

  1. Commission Patrimoine (Loyers, biens communaux, urbanisme, mise en valeur du patrimoine) :

Vice-présidence : SANTE Mélanie

Membres : MAINGUENEAU Jérémy, BERGEZ Jean-Jacques, CASABONNE ANGLA Julien, PICQUE Rachèle, ZAMBORAN Thomas, ANGLA-GRE Maxime, DEBORDE Geneviève

  1. Commission Pastoralisme :

Vice-présidence : ANGLA -GRE Maxime

Membres : CASABONNE-ANGLA Julien, MAINGUENEAU Jérémy, PICQUE Rachèle.

  1. Commission de la Vie de la commune (travaux, programmes pluriannuels voirie, employés communaux):

Vice-présidence : ANGLA -GRE Maxime,

Membres : MAINGUENEAU Jérémy, BERGEZ Jean-Jacques, CASABONNE-ANGLA Julien, ZAMBORAN Thomas.

  1. Commission Vie sociale

Vice-présidence : LAVOINE Curtis

Membres : DEBORDE Geneviève, BERGEZ Jean-Jacques, SANTE Mélanie, TOCQUE Alexandra

  1. Commission des Finances

Vice-présidence : LAVOINE Curtis

Membres : ANGLA -GRE Maxime, SANTE Mélanie, CASABONNE-ANGLA Julien, PICQUE Rachèle, ZAMBORAN Thomas, DEBORDE Geneviève, BERGEZ Jean-Jacques, TOCQUE Alexandra, MAINGUENEAU Jérémy.

  1. Commission d’appel d’offres

Titulaires : LAVOINE Curtis

Suppléants : TOCQUE Alexandra, BERGEZ Jean-Jacques,

  1. Commission Tourisme, culture, communication

Vice-présidence : SANTE Mélanie,

Membres : PICQUE Rachèle, ZAMBORAN Thomas, TOCQUE Alexandra, LAVOINE Curtis, DEBORDE Geneviève

  1. Commission Camping

Vice-présidence : SANTE Mélanie

Membres : LAVOINE Curtis

  1. Commission Ecobuage

Vice-présidence : ANGLA -GRE Maxime

Membres : CASABONNE-ANGLA Julien

  • AUTORISER Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-19

Désignation des délégués dans les organismes extérieurs (syndicats, commissions intercommunales, conseils d’administration, établissements publics, sociaux, médicaux, locaux, etc.)

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’Article L2121-33 :

Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

Il est nécessaire que le Conseil municipal désigne des nouveaux représentants au sein des structures extérieures :

Ouï l’exposé de Madame la Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal décide de :

– DÉSIGNER membres des commissions intercommunales suivantes les élus désignés ci-après

 

Territoire Energie 64

Titulaire : ZAMBORAN Thomas

Suppléant(s) : SANTE Mélanie, PICQUE Rachèle,

 

 EHPAD de la VALLEE OSSAU et  SIVU construction de la maison de retraite Estibère

Titulaire : TOCQUE Alexandra

Titulaire : DEBORDE Geneviève

Suppléant(s) : SANTE Mélanie

 

Institution Patrimoniale du Haut Béarn (IPHB)

Titulaire : BERGEZ Jean-Jacques

Suppléant(s) : CASABONNE-ANGLA Julien

Suppléant(s) Forêt : MAINGUENEAU Jérémy,

 

Commission Syndicale du Haut Ossau (CSHO)

Titulaire : ANGLA -GRE Maxime

Suppléant(s) : CASABONNE-ANGLA Julien

 

Commission Locale Ecobuage (CLE):

Titulaire : MAYSOUNABE Amandine

Suppléant(s) : ANGLA -GRE Maxime

 

COFOR :

Titulaire : MAINGUENEAU Jérémy,

Suppléant(s) : CASABONNE-ANGLA Julien, BERGEZ Jean-Jacques, PICQUE Rachèle.

 

Référent sécurité et correspondant défense : SANTE Mélanie

Référent été/automne Ossalois : DEBORDE Geneviève

Délégués et référents EDF et intempéries : ZAMBORAN Thomas, MAINGUENEAU Jérémy

 

  • AUTORISER Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-20

Frais de mission et de déplacement des élus locaux

Madame la Maire expose que dans le cadre de leurs missions les conseillers municipaux sont amenés à participer à des réunions dans l’ensemble du département.

Madame la Maire précise que les frais de mission et de déplacements peuvent faire l’objet de remboursement suivant l’indemnité kilométrique applicable dans la fonction publique territoriale.

Compte tenu de l’exigence réglementaire de la dépense publique, les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent être impérativement présentés et être fournis à l’ordonnateur pour générer le versement de l’indemnisation des frais :

  • un ordre de mission préalable (autorisation),
  • une assurance personnelle de l’élu (pour les indemnités kilométriques).
  • un état de frais certifié,
  • diverses factures acquittées.

Les indemnités sont payées mensuellement et à terme échu sur présentation des états ci-dessus.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant que les membres du conseil municipal sont susceptibles d’être appelés à effectuer différents types de déplacements,

Considérant que ces frais peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement,

Ouï l’exposé de Madame la Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal décide de :

– DÉCIDER de procéder au remboursement des frais de mission et de déplacement pour les conseillers municipaux amenés à participer à des réunions dans l’ensemble du département

– PRÉCISER que les frais de mission et de déplacement seront remboursés suivant l’indemnité kilométrique applicable dans la fonction publique territoriale sur présentation d’un état de frais et d’un état de présence.

– AUTORISER Madame la Maire à prévoir les remboursements sur les bases ci-dessus définies.

– AUTORISER Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

 

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N° 2026-21

Désignation des dépenses à imputer au compte 623

« Publicité, publications, relations publiques »

Budget communal, Camping, Eaux et Assainissement

Madame la Maire rappelle,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les nomenclatures comptable M57 et M49

Il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption du Conseil Municipal une délibération de principe précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Ouï l’exposé de Madame la Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal décide de :

Il est proposé au Conseil Municipal, de :

– DÉCIDER que les dépenses ci-après sont à imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques »

  • Fleurs et couronnes pour célébrations officielles et diverses cérémonies à caractère officiel
  • Dépenses pour apéritifs, réceptions officielles, repas du conseil municipal, personnes âgées, …
  • Cadeaux de fin d’année pour le 3ème âge, personnel, Cadeaux Noel et Œufs de Pâques pour enfants de moins de 10 ans de la commune,
  • Les cérémonies de mariage, baptême républicain ou obsèques,
  • Repas et apéritifs pour suivi et réception des travaux
  • Coupes, trophées, lots pour manifestations sportives
  • Manifestations culturelles, sportives, éducatives, inaugurations, fêtes, spectacles, bals, expositions et animations diverses,
  • Les chantiers bénévoles,

En général, toutes les dépenses à honorer et pour remercier les personnes ayant œuvré dans l’intérêt de la commune.

  • APPROUVER dans toute sa teneur et telle que présentée, la liste de principe fixant les caractéristiques des dépenses prises en charge par la commune et à imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques »,
  • S’ENGAGER à prévoir les crédits nécessaires,
  • AUTORISER Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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Fait à BÉOST le 30 mars 2026,

La Maire,

Amandine MAYSOUNABE

[1]. Depuis le 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, correspond à l’indice brut 1027, soit 4 110.52 €mensuels