Conseil Municipal du 26 novembre 2025

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COMPTE-RENDU DU REGISTRE DES  DÉLIBÉRATIONS COMMUNE DE BEOST

SEANCE DU 26 novembre 2025

Convocations du 21 novembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-six novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.

PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Marcel SALANAVE-VIGNES, Jean-François CASASSUS, Olivier ANGLA-GRE, Nadine SACAZE-GASTON

ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Dominique OSCABY

Madame Nadine SACAZE-GASTON a été désignée secrétaire de séance.

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Approbation du compte-rendu de la séance du 31 octobre 2025

 

Ordre du jour 

  • STEP – Participation frais de fonctionnement – Redevance 2024
  • Extension des réseaux d’eau et d’assainissement – Quartier Cap Debat et Lanepla- Approbation devis
  • Camping Municipal – Mise en place d’un chauffage réversible- Approbation devis
  • Camping municipal – Nivellement -Approbation devis
  • Salle Communale – Peinture – Approbation devis
  • Schéma de cohérence Territoriale (SCoT) de la Vallée d’Ossau– Avis de la commune de Béost sur le projet de SCoT arrêté
  • Urbanisme – Mission complémentaire APGL – Avenant
  • Demande de Subvention – Voyage scolaire – Association Los Boderos
  • Ossau-pro – Attribution de chèques cadeaux au personnel à l’occasion des fêtes de fin d’année
  • Repas des aînés – Remboursement factures

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2025-64 STEU – Participation de frais de fonctionnement- Redevance 2024

Le Maire rappelle qu’aux termes d’une convention conclue le 5 novembre 1987, et de ses avenants, auxquels ont succédé d’autres convention les Communes de LOUVIE-SOUBIRON et BÉOST étaient convenues de réaliser une Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) pour traiter leurs effluents ainsi que ceux de l’abattoir.

Cette station d’épuration, construite sur le territoire de la commune de LOUVIE-SOUBIRON est gérée par cette dernière.

Des désaccords sont intervenus quant aux taux de répartition des charges et perdurent depuis plusieurs années.

Actuellement, aucune convention ne régit les répartitions des charges financières entre les deux collectivités. Le réseau d’assainissement de la Commune de BÉOST déversant les eaux usées dans ladite station, il est naturel qu’elle participe financièrement aux dépenses.

Dans ce contexte, la Commune de LOUVIE-SOUBIRON a émis un appel à participation d’un montant de 41 000 €. Après analyse des documents transmis, le Maire expose que ce montant ne semble pas correspondre à la valeur du service rendu à la Commune de BÉOST.

 

Considérant que la tarification d’un service public ne peut être supérieure à sa valeur intrinsèque, et que les pièces remises par la Commune de LOUVIE-SOUBIRON ne justifient pas un service rendu à hauteur de 41 000 €, le Maire propose au Conseil municipal de faire une juste appréciation des sommes qu’il considère comme dues au titre de ce service.

Le Maire expose que les termes de la convention précédente qui avaient été définis au vu d’une étude préalable lui paraissent toujours d’actualité et propose donc que soit déterminé le montant dû sur cette base.

 

Le Maire propose donc que soit versée la somme de 15 000 € à la Commune de LOUVIE-SOUBIRON au titre de sa participation au bon fonctionnement des équipements de la STEU au titre de l’année 2024. Ce montant est basé sur les coûts des dernières années.

 

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  • APPROUVE la somme de 15 000 € comme valeur du service rendu à la Commune de BEOST par la Commune de LOUVIE-SOUBIRON au titre du traitement des eaux usées domestiques,
  • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions, à régler la somme correspondante et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

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2025-65 Extension des réseaux d’eau et d’assainissement – Quartier Cap Debat et Lanepla

– Vu le Code de l’Environnement,

– Vu la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’Eau et les Milieux Aquatiques,

– Vu l’analyse des offres effectuée par la SETMO,

 

Le Maire rappelle que la commune de Béost souhaite réaliser des extensions de ses réseaux (EU et AEP) sur les quartiers Cap Debat et Lanepla. Les travaux concernent :

  • Les travaux de terrassements pour la tranchée commune,
  • La pose du réseau d’assainissement collectif,
  • La pose du réseau d’eau potable,
  • La pose des gaines pour le réseau Basse Tension

La maitrise d’œuvre serait confiée à SETMO. La durée des travaux est estimée à 10 semaines pour le quartier Lanepla et 5 semaines pour le quartier Cap Debat (dossier d’exécution et travaux confondus).

Une consultation d’entreprises a été lancée avec une date limite des offres portée au 14 novembre 2025.

La commune a reçu les offres des sociétés :

 

HASTOY : pour un montant de : 47 052.46 euros HT (soit 56 462.95 euros TTC) : 34 081 euros HT pour l’extension des réseaux Quartier Lanepla et 12 971. 46 euros HT pour le quartier Cap Debat.

SOTRAVOS : pour un montant de 49 529.64 euros HT (soit 59 435.57 euros TTC) : 35 325.68 euros HT pour l’extension des réseaux Quartier Lanepla et 14 203.96 euros HT pour le quartier Cap Debat).

 

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  • APPROUVE le devis de la société SETMO relatif à la maîtrise d’œuvre de ce chantier pour un montant de 3 195 euros HT soit 3 834 euros TTC,
  • APPROUVE le devis de la société HASTOY pour un montant de 47 052.46 euros HT (soit 56 462.95 euros TTC),
  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise HASTOY d’un montant de euros de 47 052.46 euros HT (soit 56 462.95 euros TTC),
  • de signer tous les documents et réaliser les démarches nécessaires pour ce faire.
  • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

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N° 2025-49 CAMPING MUNICIPAL – MISE EN PLACE D’UN CHAUFFAGE REVERSIBLE- APPROBATION DEVIS 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans un objectif de rénovation énergétique de ces bâtiments publics, notamment ceux ouverts au public et mis en location tels que le bureau et l’appartement du camping de Béost, il est prévu la mise en place d’un système de chauffage réversible.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les devis des entreprises INEO et COURTADE respectivement pour un montant de 9 864.61 euros HT soit 11 837.53 euros € TTC (appartement étage 6 747.37 euros HT et accueil et bureau 3117.24 euros HT) et de  8 443.85 euros HT soit 9 525.37 euros TTC (appartement étage 6 072.51 euros HT et accueil et bureau 2 371.34 euros HT).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

–  APPROUVE le devis de l’entreprise COURTADE pour un montant de 8 443.85 euros HT soit 9 525.37 euros TTC (appartement étage 6 072.51 euros HT et accueil et bureau 2 371.34 euros HT).

– PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice,

– AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

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N° 2025-66 CAMPING MUNICIPAL – NIVELLEMENT – APPROBATION DEVIS 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans un objectif d’amélioration de l’état du terrain d’une partie du camping municipal et notamment en vue du renouvellement de son classement, celui-ci nécessite une réfection.

La commune a sollicité des devis afin d’effectuer les travaux.

 

Monsieur le Maire présente le devis de la société GASPE pour un montant de 4 770 euros HT soit  5 724 euros TTC.

Monsieur le Maire propose au Conseil de choisir l’entreprise qui sera retenue pour ces travaux.

 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

–  APPROUVE le devis de l’entreprise GASPE pour un montant de de 4 770 euros HT soit      5 724 euros TTC.

– PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice,

– AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

 

N° 2025-67  SALLE COMMUNALE – PEINTURE – APPROBATION DEVIS 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans un objectif d’amélioration de l’état de la peinture extérieure de Salle Communale située route d’Assouste,  mais également des portes du bâtiment communal situé Place de l’Eglise, la commune a sollicité des devis afin d’effectuer les travaux.

Monsieur le Maire présente les devis des sociétés TOST LATORRE et CATALAA respectivement pour un montant de 6 960 euros HT (5 840 euros pour la salle communale et     1 120 euros pour les portes du bâtiment communal situé Place de l’Eglise) et de 8 353 euros HT (7 653 euros pour la salle communale et 700 euros pour les portes du bâtiment communal situé place de l’Eglise).

Monsieur le Maire propose au Conseil de choisir l’entreprise qui sera retenue pour ces travaux.

 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

–  APPROUVE le devis de l’entreprise TOST LATORRE pour un montant de 6 960 euros HT (5 840 euros pour la salle communale et 1 120 euros pour les portes du bâtiment communal situé Place de l’Eglise) soit un montant de 8 352 euros TTC.

– PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice,

– AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

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N° 2025-68

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA VALLEE D’OSSAU (SCoT)- AVIS DE LA COMMUNE DE BEOST SUR LE PROJET DE SCOT ARRETE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.143-20 et R.143-4 ;

Vu la délibération n°2025-90 du 24 juillet 2025 du conseil communautaire de la Vallée d’Ossau ;

Vu le dossier de projet de SCoT arrêté ;

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Président de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO) a transmis à la commune le projet de SCoT arrêté par courrier en date du 5 août 2025, reçu le 8 août 2025.

Monsieur le Maire rappelle que le SCoT est un document de planification et d’urbanisme qui définit les grandes orientations d’aménagement à une échelle supra communale pour les 20 prochaines années. Il a été prescrit par délibération du conseil communautaire de la Vallée d’Ossau le 4 novembre 2021. Après plus de 3 ans de démarche, le conseil communautaire de la Vallée d’Ossau a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de SCoT, par délibération en date du 24 juillet 2025.

Le SCoT est constitué de plusieurs documents, dont un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui comprend un Document d’Aménagement Artisanal Commercial et Logistique (DAACL), un programme d’actions ainsi que plusieurs annexes dont le diagnostic de territoire.

Conformément à l’article L.143-20 du code de l’urbanisme, le projet de SCoT est transmis pour avis aux communes membres de l’établissement public porteur du SCoT, en l’occurrence la communauté de communes. L’article R.143-4 du code de l’urbanisme stipule que les personnes et les commissions consultées en application de l’article L. 143-20 ont 3 mois pour rendre leur avis et qu’à défaut de réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de transmettre l’avis de la commune de Béost au commissaire enquêteur, afin que cet avis soit intégré au dossier d’enquête publique ouverte du 19 novembre au 19 décembre 2025.

 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité :

3 avis « favorable » de Messieurs SALANAVE-VIGNES Marcel et REGNIER Jean-François et Me. CASABONNE ANGLA Valérie, 1 avis « favorable sous réserve » de M. ANGLA-GRE Olivier, 1 avis « défavorable » de M. CASASSUS Jean-François, 1 abstention de  Me. SACAZE-GASTON Nadine,

 

  • D’EMETTRE un avis FAVORABLE au projet de SCoT ;
  • DE TRANSMETTRE cet avis au commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique relative au SCoT ;
  • CHARGE le Maire de transmettre cette délibération au Président de la communauté de communes de la Vallée d’Ossau.

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N° 2025-69

URBANISME – MISSION COMPLEMENTAIRE APGL – AVENANT

Monsieur le Maire rappelle que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Béost a été approuvé le 27 avril 2007.

Il rappelle qu’une convention a été passée avec le Service Intercommunal Territoires et Urbanisme (SITU) de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) par délibération n°2024-38 du 17 juillet 2024 pour réaliser sa modification.

Suite à la rencontre avec les services de l’Etat en date février 2025 puis avec le service SITU de l’APGL, en date du 20 août 2025 relatif à la modification simplifiée n°2 du PLU, il avait été évoqué la conclusion d’un d’avenant à la convention initiale.

Cette proposition prend notamment en compte :

  • deux études de discontinuité concernant les secteurs NL à vocation d’accueil touristique,
  • l’identification de bâtiments en vue d’autoriser des changements de destination,
  • les réponses à apporter aux différents avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et commissions (CDPENAF par exemple) au sujet par exemple des points suivants :
  • qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
  • loi Montagne,
  • panneaux photovoltaïques,
  • la densité des logements,
  • STECAL,
  • la desserte par les réseaux publics de la zone AU du quartier de Congues,

Considérant que la commune n’est pas dotée d’un service urbanisme ni juridique pour répondre aux personnes publiques associées et pour réaliser les compléments d’études nécessaires en vue de sécuriser la procédure de modification n°2 du PLU, mais peut disposer du service SITU de l’APGL,

Considérant la volonté communale de finaliser la procédure de modification du PLU, et afin :

  • d’éviter : les fragilités juridiques qui pourraient résulter d’une insuffisance de prise en compte des observations des PPA, d’une non réponse aux points soulevés et les risques de recours contentieux,
  • d’éclairer le plus complètement possible la commune sur l’environnement juridique dans lequel s’inscrit la modification du PLU et de sécuriser la poursuite de la démarche, (qui ne peut s’envisager qu’en procédant à des compléments d’études), il est proposé de valider le projet d’avenant de convention proposé ici.

 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

  • DECIDE de faire appel au service SITU de l’APGL afin qu’il apporte une assistance technique et administrative à la commune de Béost dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLU en cours pour dix-huit demi journées pour un montant de 309 euros (la demi-journée) soit 5 562 euros au total.
  • VALIDE le projet d’avenant,
  • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’avenant et l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

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N° 2025-70

DEMANDE DE SUBVENTION – VOYAGE SCOLAIRE -ASSOCIATION LOS BODEROS 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention de l’association Los Boderos en date du 22 septembre 2025 pour leur voyage scolaire éducatif et pédagogique sur le thème de l’océan (aquarium de Biarritz, Estran rocheux, écosystèmes de la Nive et de la Plaine d’Ansot, rallye nature et littoral) avec nuitées du 6 au 8 octobre 2025.

Monsieur le Maire rappelle que l’association Los Boderos a pour objet de participer aux manifestations culturelles de la vallée d’Ossau afin de subvenir aux besoins de son école immersive la Calandreta Aussalesa.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de permettre aux 36 élèves de l’école de partir en voyage scolaire, elle a eu besoin d’un financement à hauteur de 8 271.95 euros (6 271.95 euros d’hébergement et repas, 2 000 euros de transport soit 8 271.95 euros de budget total).

Parmi eux, 13 résidents dans la commune de Béost ont participé à ce voyage.

A ce titre, l’association Los Boderos sollicite la commune pour une subvention.

Monsieur le Maire indique que la somme totale inscrite sur le budget principal 2025 pour les subventions aux associations, s’élève à 35 000 euros.

 

Considérant la subvention accordée aux écoles de Laruns pour leurs voyages scolaires (50 euros par enfant) et en termes d’équité, en soutien aux familles du village, il est proposé d’accordée une aide de cinquante euros (50 euros) par enfant résident à Béost pour ce voyage scolaire 2025, soit 650 euros au total.

 

M. CASASSUS Jean-François ne prend pas part au vote.

 

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

– ATTRIBUE une subvention à l’association Los Boderos:

Los Boderos :  cinquante euros (50 euros) par enfant scolarisé à la Calandreta Aussalesa et résident sur la commune de Béost             soit       650            euros.

– AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

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N° 2025-71 OSSAU PRO – Attribution de chèques cadeaux au personnel à l’occasion des fêtes de fin d’année

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer à l’ensemble du personnel des chèques cadeaux à l’occasion des fêtes de fin d’année.

En 2024, le montant des chèques cadeaux attribués était de 110 euros par agent. Il est proposé une augmentation du montant des chèques cadeaux attribués en 2025 sachant que le plafond est de 196 euros par agent.

Il précise que les chèques cadeaux seraient commandés à Ossau Pro, association ayant développé un projet de de dispositif de chèques utilisables sur le territoire.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

– DECIDE d’attribuer des chèques cadeaux à l’occasion des fêtes de fin d’année en faveur de l’ensemble du personnel.

– PRECISE que le montant à engager s’élève à cent trente euros (130 euros) par agent.

– PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

– AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

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2025-72 REPAS DES AINES – REMBOURSEMENT FACTURES/ FRAIS

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant le repas des aînés qui s’est tenu le 5 novembre 2025 en Espagne,

Considérant que M. le Maire, M. REGNIER Jean-François a avancé les frais de restauration (37.60 euros pour le café matinal et 1 170.40 euros pour le repas du midi), soit un montant de total de 1 208 euros, il convient de rembourser les frais de restauration du repas des aînés à Monsieur Jean-François REGNIER, Maire de Béost, via un mandat sur le budget communal conformément aux factures ci -annexées.

M. le Maire, M. REGNIER ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 

– DECIDE de rembourser les frais liés au repas des aînés 2025 à M. le Maire, M. REGNIER Jean-François pour un montant de 1 208 euros.

– AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

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