Conseil Municipal du 22 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Nadine SACAZE-GASTON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Olivier ANGLA-GRE, Jean-François CASASSUS,
ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Dominique OSCABY,
Monsieur Claude CHAUVIN a donné pouvoir à Monsieur Jean-François REGNIER
Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.
____________________
Approbation du compte rendu de la séance du 18 Décembre 2024
Ordre du jour
- Approbation Devis Kathaayatraa pour dévégétalisation éperon rocheux église,
- Approbation Devis SAS Guicheteau Ossature pour réfection toiture du lavoir,
- Approbation Devis Gaspe pour mise en place de compteurs d’eau potable (Vaucelle, Burnier, Maingueneau),
- Renouvellement contrat de travail agent d’entretien,
- Création d’un emploi saisonnier du 1er avril au 31 octobre 2025,
- Assurance personnel adhésion au contrat groupe statutaire.
_______________________
N° 2025-01
APPROBATION DEVIS KATHAAYATRAA POUR DEVEGETALISATION EPERON ROCHEUX EGLISE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a sollicité une entreprise de travaux en accès difficile afin d’effectuer un devis pour la dévégétalisation du mur de l’église coté canyon situées au-dessus du Canceigt.
Il présente le devis pour un montant de 4 320.00 euros toutes taxes comprises (TTC).
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
– APPROUVE le devis de la société Kathaayatraa acro. relatif aux travaux de dévégétalisation du mur de l’église côté canyon, pour un montant de 4 320.00 euros toutes taxes comprises (TTC).
– CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la décision,
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.
N° 2025-02
APPROBATION DEVIS SAS GUICHETEAU OSSATURE POUR REFECTION DE LA TOITURE DU LAVOIR
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de la société SAS Guicheteau Ossature pour la réfection de la toiture du lavoir de Béost.
Il précise que le montant de ce devis s’élève à un montant de 12 577.20 euros toutes taxes comprises (TTC).
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
– APPROUVE le devis de la société SAS Guicheteau Ossature relatif aux travaux de réfection de la toiture du lavoir de Béost pour un montant de 12 577.20 euros toutes taxes comprises (TTC),
– CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la décision,
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.
N° 2025-03
APPROBATION DEVIS GASPE POUR LA MISE EN PLACE DE COMPTEURS D’EAU POTABLE (Vaucelle, Burnier, Maingueneau)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a sollicité une entreprise de génie civil afin d’effectuer des devis d’ouverture de tranchées, réfection de chaussée et fourniture et pose de regards et compteurs d’eau potable pour les chantiers Vaucelle, Burnier, Maingueneau sur la route de Bagès à Béost.
Il présente les devis pour un montant de :
– 3 012 .00 euros toutes taxes comprises (TTC) pour le chantier Burnier/ Maingueneau,
– 1 482.00 euros toutes taxes comprises (TTC) pour le chantier Vaucelle,
Soit un montant total de 4 494 euros TTC pour l’ensemble des chantiers.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
– APPROUVE les devis de la société Gaspé relatif aux travaux de mise en place de compteurs d’eau potable les chantiers Vaucelle, Burnier, Maingueneau sur la route de Bagès à Béost:
– 3 012 .00 euros toutes taxes comprises (TTC) pour le chantier Burnier/ Maingueneau,
– 1 482.00 euros toutes taxes comprises (TTC) pour le chantier Vaucelle,
– CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la décision,
– AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.
N° 2025-04
RENOUVELLEMENT CONTRAT DE TRAVAIL AGENT D’ENTRETIEN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il conviendrait de renouveler pour la période du 1er février 2025 au 31 janvier 2026 le contrat de travail de l’agent technique en charge de l’entretien des locaux communaux (mairie, communs appartements communaux, toilettes publiques et salle communale).
Il précise que cet agent sera amené à effectuer quelques heures durant l’été pour le ménage de l’appartement du camping municipal.
Il précise également que cet agent sera remunéré sur la base de l’indice majoré 367 de la fonction publique territoriale et effectuera en moyenne 4 heures et demie de travail par semaine.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
– RENOUVELE le contrat de travail de l’agent technique en charge de l’entretien des locaux communaux à compter du 1er février 2025 jusqu’au 31 janvier 2026,
– CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la décision,
– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de travail et l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.
N° 2025-05
CREATION D’UN DE CONTRAT DE TRAVAIL AGENT POLYVALENT
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’afin d’arriver à faire face à l’ensemble des travaux, il conviendrait de créer pour une période du 1er avril 2025 au 31 octobre 2025 un emploi d’agent polyvalent.
Il précise que cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 367 de la fonction publique territoriale et effectuera en moyenne 35 heures par semaine,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
– VALIDE la création d’un emploi d’agent polyvalent affecté sur le budget communal du 1er avril 2025 au 31 octobre 2025,
– CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la décision,
– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de travail et l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.
N° 2025-06
ASSURANCE PERSONNEL ADHESION AU CONTRAT GROUPE STATUTAIRE
Le Maire expose les éléments suivants :
Les collectivités locales et établissements publics doivent verser obligatoirement aux agents les traitements et ou frais médicaux en cas d’accident du travail, des indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, un capital en cas de décès…
Les collectivités peuvent s’assurer contre ces risques dits « statutaires » pour le personnel territorial par le biais de contrats d’assurance.
Les centres de gestion (CDG) peuvent proposer des contrats-groupe d’assurance dit statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (en cas de décès, d’accident du travail, de maladie professionnelle, de congé de longue maladie, de congé de longue durée, de maladie ordinaire, maternité…).
Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche collective permet une mutualisation des risques et d’obtenir ainsi des taux et garanties financières attractifs.
Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques (CDG64) envisage de renouveler ces contrats-groupe après une procédure de mise en concurrence.
Il est rappelé que la collectivité a adhéré aux contrats-groupe d’assurance statutaire mis en place par le CDG 64 pour la période 2021-2025 :
- Un contrat-groupe concernant les risques liés aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL (fonctionnaires stagiaires et titulaires effectuant au moins 28 heures par semaine),
- Et/ ou un contrat-groupe concerne les risques liés aux agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC (fonctionnaires stagiaires et titulaires effectuant moins de 28 heures par semaine et contractuels de droit public)
Dans ces conditions, la commune de Béost soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurance, est intéressé(e) pour se joindre à la procédure de mise en concurrence effectuée par le CDG 64.
Le mandat donné au Centre de Gestion par la présente délibération permet à la commune de Béost d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance et permet au CDG 64 de négocier, pour son compte, des contrats-groupe d’assurance statutaire auprès d’entreprises d’assurance agréée.
Le Maire précise qu’au vu de la consultation, la décision définitive d’adhésion aux contrats fera l’objet d’une nouvelle délibération, après communication des taux et conditions obtenus par le CDG 64.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DECIDE de confier au CDG 64 le soin de lancer une procédure de consultation, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats-groupe d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
Ces contrats-groupe devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité / paternité / adoption…
- Pour les agents relevant du régime général et affiliés à l’IRCANTEC : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité / paternité / adoption, …
La décision définitive éventuelle d’adhérer aux contrats-groupe proposés fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures