Compte-rendu Conseil Municipal du 28 mai 2026

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE BEOST
SEANCE DU 28 MAI 2026
Convocations du 22 Mai 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-huit mai à vingt et une heures , le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Amandine MAYSOUNABE, Maire.

• PRÉSENTS : MAYSOUNABE Amandine, LAVOINE Curtis, SANTE Mélanie, ANGLA-GRE Maxime, BERGEZ Jean-Jacques, DEBORDE Geneviève, PICQUE Rachèle, Thomas ZAMBORAN, , TOCQUE Alexandra,
• ABSENT(S) : Jérémy MAINGUENEAU, Julien CASABONNE- ANGLA
• EXCUSÉ(S) : aucun
• POUVOIR : aucun

Madame PICQUE Rachèle a été désignée secrétaire de séance.
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Approbation du compte-rendu de la séance du 12 mai 2026
Ordre du jour

• Pastoralisme : Approbation devis pour remplacement de chauffe-eau aux cabanes de Bouzieste et Lagnères
• Droit Paiement de Base : Versement des Droits à Paiement de Base 2025 en faveur des utilisateurs des Estives
• Annulation de la délibération n°2025-41 du 1er juillet 2025 relative au projet d’implantation d’un pylône de téléphonie mobile pour l’opérateur FREE MOBILE au Col d’Aubisque
• Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) : Participation de frais de fonctionnement – Redevance 2025
• Calandreta Aussalesa : entretien des parties communes
• Patrimoine Communal : Réfection du paratonnerre de l’église Saint-Jacques
• Affaires forestières : programme de travaux 2026 de l’Office National des Forêts

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Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour et soumet le procès-verbal de la séance du 12 mai 2026 à l’approbation du Conseil, qui l’entérine à l’unanimité.

N° 2026-42
Pastoralisme : Approbation devis pour remplacement de chauffe-eau aux cabanes de Bouzieste et Lagnères
M. ANGLA GRE, 3e adjoint, rappelle que dans le cadre de leur activité pastorale, des éleveurs utilisent les cabanes communales de Bouzieste et de Lagnères.
Les chauffe-eaux de ces deux cabanes ont besoin d’être changés.
Afin de procéder au remplacement de ces équipements, la commune de Béost a sollicité une entreprise de plomberie – chauffage- Sanitaire, Installation et Dépannage pour la réalisation d’un devis.
Il présente les devis de la société SAS Carriorbe (Arudy) pour un montant de :
– 3 150 euros HT soit de 3 780 euros TTC pour la salle de fabrication de Bouzieste,
– 2 970 euros HT soit de 3 564 euros TTC pour la cabane de Bouzieste,
– 3 205 euros HT soit de 3 846 euros TTC pour la cabane de Lagnères,

VU la nécessité de remplacer les chauffe-eaux des cabanes de Bouzieste et Lagnères ,
VU la volonté communale d’œuvrer pour le respect des règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés,

Oui l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

– APPROUVE les devis de la société SAS Carriorbe relatif au changement des chauffe-eaux des Cabanes pastorales de Bouzieste et Lagnères :
– 3 150 euros HT soit de 3 780 euros TTC pour la salle de fabrication de Bouzieste,
– 2 970 euros HT soit de 3 564 euros TTC pour la cabane de Bouzieste,
– 3 205 euros HT soit de 3 846 euros TTC pour la cabane de Lagnères,

– CHARGE Madame le Maire de la mise en œuvre de la décision,
– AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

N° 2026-43
Droit Paiement de Base : Versement des droits à Paiement de Base 2025 en faveur des utilisateurs d’estives

M. ANGLA GRE, 3e adjoint informe que dans le cadre des Mesures Agro-Environnementales et Climatique (MAEC) la commune doit reverser les Droits à Paiement de Base (DPB) aux éleveurs utilisant les estives communales.

Il présente le tableau de répartition d’un montant de 2 161.36 euros établi par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
La commune de Béost dispose d’un portefeuille de 91.93 DPB, et 8 à récupérer suite à un départ à la retraite d’un éleveur qui seront récupérés et attribués en 2026 pour un montant total de 99.93 DPB.

Messieurs ANGLA-GRE ET CASABONNE -ANGLA ne prennent pas part au vote.

Oui l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

– APPROUVE le tableau de répartition d’un montant de 2 161.36 euros établi par la DDTM,
– AUTORISE Madame la Maire à émettre les mandats relatifs aux Droits à Paiement de Base pour l’année 2025.
– CHARGE Madame le Maire de la mise en œuvre de la décision,
– AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.
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N° 2026-44
Annulation de la délibération n°2025-41 du 1er juillet 2025 relative au projet d’implantation d’un pylône de téléphonie mobile pour l’opérateur FREE MOBILE au Col d’Aubisque
Madame la Maire rappelle que dans le cadre du déploiement des nouvelles technologies de communication (T.I.C), et dans le cadre de son activité d’opérateur de réseaux et de services de communications électroniques, la société FREE MOBILE a été retenue dans le cadre du dispositif couverture ciblée (réduction des zones blanches) par arrêtés ministériels du 26 décembre 2023 et 27 juin 2024 définissants les listes de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée.
Le Conseil Municipal du 1er juillet 2025 avait validé à la majorité, un projet de relais de téléphonie mobile sur une portion de la parcelle communale cadastrée AI 34, au lieu-dit Lageugue au Col d’Aubisque (zone N du PLU ) pour une superficie d’emplacement loué prévue de 40m2 et la hauteur du pylône de 24 mètres (cf. dossier Information Mairie joint en annexe) avec la mise en place d’une convention d’occupation du domaine public pour une durée de douze années entières et consécutives, puis par tacite reconduction pour des périodes successives de six ans et une redevance annuelle prévue (toutes charges incluses) de 2000 euros (non assujettis à la TVA).

Le PLU actuel ne permet pas l’implantation de cette antenne aux vues des dispositions actuelles du règlement de la zone N (naturelle), le projet nécessitant préalablement de passer par une modification du PLU pour sa réalisation.

Vu la hauteur du pylône et les impacts (visuels, paysagers, nuisances électromagnétiques, etc.) de ce projet et des impacts sur les espaces naturels remarquables du Col d’Aubisque (site classé Natura 2000 et site inscrit), et au détriment de la cohérence de l’aménagement du territoire et de la préservation des paysages,
Vu les pouvoirs du maire en matière d’implantation d’antennes-relais et de sa compétence en matière d’urbanisme,
Vu le contexte économique, touristique, environnemental, climatique du Col d’Aubisque,
Vu l’état d’avancement actuel de la procédure de modification n° 2 du PLU,
Vu que ce projet n’était initialement pas prévu dans la modification n°2 du PLU,

Oui l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

– ANNULE la délibération du 1er juillet 2025 relative au projet d’implantation d’un pylône de téléphonie mobile pour l’opérateur FREE MOBILE au Col d’Aubisque,
– PRÉCISE que la convention avec FREE MOBILE sera annulée,
– PRÉCISE que la redevance annuelle de 2000 euros prévue ne sera pas perçue par la commune de Béost et que le budget communal devra tenir compte de cette perte de recette annuelle,
– AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.
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N° 2026-45
Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) : Participation Frais de Fonctionnement- Redevance 2025
Madame la Maire rappelle qu’aux termes d’une convention conclue le 5 novembre 1987, et de ses avenants, auxquels ont succédé d’autres convention les Communes de LOUVIE-SOUBIRON et BÉOST étaient convenues de réaliser une Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) pour traiter leurs effluents ainsi que ceux de l’abattoir.

Cette station d’épuration, construite sur le territoire de la commune de LOUVIE-SOUBIRON est gérée par cette dernière.
Des désaccords sont intervenus quant aux taux de répartition des charges et perdurent depuis plusieurs années.
Actuellement, aucune convention ne régit les répartitions des charges financières entre les deux collectivités. Le réseau d’assainissement de la Commune de BÉOST déversant les eaux usées dans ladite station, il est naturel qu’elle participe financièrement aux dépenses.

Dans ce contexte, la Commune de LOUVIE-SOUBIRON a émis un appel à participation d’un montant de 41 000 €. Après analyse des documents transmis, la Maire expose que ce montant ne semble pas correspondre à la valeur du service rendu à la Commune de BÉOST.

Considérant que la tarification d’un service public ne peut être supérieure à sa valeur intrinsèque, et que les pièces remises par la Commune de LOUVIE-SOUBIRON ne justifient pas un service rendu à hauteur de 41 000 €, la Maire propose au Conseil municipal de faire une juste appréciation des sommes qu’elle considère comme dues au titre de ce service.

La Maire expose que les termes de la convention précédente qui avaient été définis au vu d’une étude préalable lui paraissent toujours d’actualité et propose donc que soit déterminé le montant dû sur cette base.
La Maire propose donc que soit versée la somme de 15 000 € à la Commune de LOUVIE-SOUBIRON au titre de sa participation au bon fonctionnement des équipements de la STEU au titre de l’année 2025.

Oui l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,
1 contre de M. BERGEZ Jean-Jacques :

– APPROUVE la somme de 15 000 € comme valeur du service rendu à la Commune de BEOST par la Commune de LOUVIE-SOUBIRON au titre du traitement des eaux usées domestiques au titre de sa participation au bon fonctionnement des équipements de la STEU au titre de l’année 2025,

– PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget communal,

– AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

– AUTORISE Madame le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions, à régler la somme correspondante.
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N° 2026-46
Calandreta Aussalesa : entretien des parties communes

Monsieur le 1er adjoint, M. LAVOINE CURTIS informe que la commune de Béost a été sollicitée par la Calandreta Aussalesa pour l’entretien des locaux situés au 3 place de l’Eglise 64440 Béost.
La commission Calandreta s’est réunie le 20 mai 2025 pour examiner cette demande.

Madame la Maire ne prend pas part au vote.

Oui l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

– ACCEPTE que :
– l’agent affecté à l’entretien des bâtiments communaux soit chargé des fonctions suivantes dans les parties communes du bâtiment situé 3 place de l’Eglise : nettoyage de l’escalier et du préau les mercredis
– les agents du service technique communal seront chargés des fonctions suivantes : nettoyage et entretien du jardin du bâtiment situé 3 place de l’Eglise,

– PRÉCISE que ces éléments seront précisés dans les fiches de poste des agents concernés,
– AUTORISE Madame la Maire à la mise en œuvre de cette décision.
– AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.
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N° 2026-47
Patrimoine communal : Réfection du paratonnerre de l’église Saint-Jacques

Madame Rachèle PICQUE, Conseillère municipale informe que dans le cadre de la sécurisation du patrimoine communal et de l’Eglise, il y a une nécessité urgente de réparation du paratonnerre.
Afin de procéder à la réparation du paratonnerre, la commune de Béost a sollicité une entreprise pour la réalisation d’un devis.
Il présente le devis de la société EURL ACCES CORDISTE pour un montant de :
1700 euros HT soit de 2 040 euros TTC,

VU la nécessité de réparer en urgence le para-tonnerre avant son remplacement total (pour la remise aux normes notamment),
VU la volonté communale d’œuvrer pour le respect des règles de sécurité,
VU le nombre restreint d’entreprises spécialisées et habilitées pour ce type de travaux,

Oui l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

– APPROUVE le devis de la société EURL ACCES CORDISTE pour un montant de :
1700 euros HT soit de 2 040 euros TTC,
– CHARGE Madame le Maire de la mise en œuvre de la décision,
– AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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Fait à BÉOST le 29 mai 2026,
La Maire,
Amandine MAYSOUNABE

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