Conseil Municipal du Jeudi 29 janvier 2026
COMPTE-RENDU DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE DE BEOST
SEANCE DU 29 JANVIER 2026
Convocations du 23 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six et le vingt-neuf janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Marcel SALANAVE-VIGNES, Jean-François CASASSUS, Olivier ANGLA-GRE, Nadine SACAZE-GASTON
ABSENTS : Sylvain ARRUEBO
Madame Nadine SACAZE-GASTON a été désignée secrétaire de séance.
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Approbation du compte-rendu de la séance du 12 Décembre 2025
Ordre du jour :
- Dissolution du syndicat d’électrification du Haut-Ossau,
- Renouvellement contrat de travail agent d’entretien,
- Tarifs Redevances Agence de l’eau Agence de l’Eau Adour Garonne,
- Débroussaillage Plantation -Approbation Devis Kathaayatraa,
- Demande de subvention – Voyage scolaire – Collège de Laruns – Voyage Londres
- Recours Monsieur SALANAVE-VIGNES/ Commune : Droit ester en justice
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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a interrogé la Sous-préfecture au sujet de la validité de siéger du Conseil Municipal après deux décès et deux démissions.
La Sous-Préfecture a confirmé que le Conseil Municipal pouvait se tenir en l’état au regard de la période pré-électorale municipale 2026.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’observer une minute de silence en la mémoire du Conseil Municipal M. OSCABY Dominique, décédé début janvier 2026.
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N° 2026-01 DISSOLUTION DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION DU HAUT-OSSAU
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2333-2 à L.2333-5. L.3333-3 et L.5212-24, L.5212-33, L.5212-34, L.5211-25-1, L.5211-26 et L.5711-1,
VU le courrier préfectoral en date du 6 janvier 2026, aux fins de délibérations concordantes des communes membres sur la dissolution du Syndicat d’électrification du Haut-Ossau et les conditions de sa liquidation,
CONSIDÉRANT que le Syndicat d’électrification du Haut-Ossau est inactif depuis le 16 avril 1987,
CONSIDÉRANT que le Syndicat d’électrification du Haut-Ossau a transféré sa compétence au syndicat départemental d’électrification le 1er octobre 1951,
CONSIDÉRANT qu’un Syndicat peut être dissout par le Préfet s’il n’exerce aucune activité depuis deux ans au moins après avis des communes membres (ici les communes d’Aste-Béon, Béost, Gère-Bélesten, Laruns et Louvie-Soubiron),
CONSIDÉRANT qu’il incombe à la commune de Béost et à chacune des communes membres de se prononcer sur la décision de dissoudre le Syndicat d’électrification du Haut-Ossau par le Préfet et sur les conditions de sa dissolution,
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- DE DONNER un avis favorable à la dissolution d’office du Syndicat d’électrification du Haut-Ossau par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- D’APPROUVER la dissolution d’office du Syndicat d’électrification du Haut-Ossau par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
- DE SOLLICITER Monsieur le Préfet aux fins que soit prononcée, par arrêté, la dissolution du Syndicat d’électrification du Haut-Ossau,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.
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N° 2026-02
RENOUVELLEMENT CONTRAT DE TRAVAIL AGENT D’ENTRETIEN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il conviendrait de renouveler pour la période du 1er février 2026 au 31 janvier 2027 le contrat de travail de l’agent technique en charge de l’entretien des locaux communaux (mairie, communs appartements communaux, toilettes publiques et salle communale).
Il précise que cet agent sera amené à effectuer quelques heures durant l’été pour le ménage de l’appartement du camping municipal.
Il précise également que cet agent sera remunéré sur la base de l’indice majoré 367 de la fonction publique territoriale et effectuera en moyenne 4 heures et demie de travail par semaine.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de:
– RENOUVELER le contrat de travail de l’agent technique en charge de l’entretien des locaux communaux à compter du 1er février 2026 jusqu’au 31 janvier 2027,
– CHARGER Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la décision,
– AUTORISER Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de travail et l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.
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N° 2026-03
DEBROUSSAILLAGE PLANTATION-APPROBATION DEVIS KATHAAYATRAA
Indique que dans le cadre de l’entretien, le débroussaillage et la sécurisation de la plantation (forêt pare-avalanche) en zone escarpée, la commune de Béost a sollicité une entreprise de travaux en accès difficile pour la réalisation d’un devis.
Il présente le devis de la société Kathaayatraa Acro pour un montant de 4 660 euros HT soit de 5 592 euros TTC.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré et à la majorité,
1 abstention de M. CASASSUS Jean-François,
décide de:
- APPROUVER le devis de la société Kathaayatraa Acro relatif au débroussaillage de la plantation pour un montant de 4 660 euros HT soit de 5 592 euros TTC.
- CHARGER Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la décision,
- AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
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N° 2026-04
DEMANDE DE SUBVENTION COLLEGE DE LARUNS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courriel de la secrétaire générale du collège de Laruns en date du 15 janvier 2026, relatif à une demande de subvention pour un voyage scolaire à Londres. Ce voyage aura lieu en 2026.
VU la charte d’organisation des voyages scolaires,
Le montant du séjour par élève est de 568.68 euros par enfant. La somme de 352 euros sera demandée en reste à charge aux familles.
Afin que ce séjour ait lieu, l’équipe enseignante sollicite une subvention communale.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le collège de Laruns a accueilli pour l’année scolaire 2025-2026, 9 élèves résidant à Béost et que le voyage bénéficiera à 3 élèves de la commune.
Considérant que ce projet s’intègre dans le cadre des savoirs disciplinaires notamment dans le domaine linguistique, culturel, ainsi que le cadre des compétences transversales (développement de l’autonomie, cohésion du groupe, entraide entre pairs, règles de base du bien vivre ensemble).
Considérant que des élèves de la commune sont scolarisés au collège et pourraient bénéficier de ce séjour,
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité,
décide de:
– DONNER un accord et le versement d’une subvention pour ce voyage scolaire,
– ATTRIBUER une subvention de 300 euros au collège de Laruns pour participer au voyage à Londres en 2026.
– AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.
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N° 2026-05
Recours Monsieur SALANAVE-VIGNES/COMMUNE : Droit ester en justice
Vu le courriel du 8 octobre 2025 de Monsieur Marcel SALANAVES-VIGNES relatif à la délibération n°2025-56 du 29 septembre 2025 au sujet du projet d’aménagement de la maternelle de la Calandreta dans les locaux de l’ancienne mairie de Béost.
Par délibération en date du 29 septembre 2025, le conseil municipal a, a la majorité :
- APPROUVÉ le projet d’aménagement de l’ancienne mairie pour la classe de maternelle de la Calandreta,
- APPROUVÉ l’estimatif des travaux d’un montant de 99 927.85 euros HT et des plans réalisés par l’APGL,
- DÉCIDÉ de lancer la poursuite de l’étude et démarches pour l’aménagement de la maternelle de la au-dessus de la Calandrera,
- AUTORISÉ Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à effectuer les demandes d’autorisations nécessaires et à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.
Considérant que Monsieur Marcel SALANAVES-VIGNES a déposé le 24 novembre 2025 auprès du Tribunal administratif de PAU un recours contre la décision de la mairie de BEOST.
Vu le courrier du Tribunal administratif de PAU en date du 9 janvier 2026 nous indiquant qu’une requête a été déposée via Télérecours par Monsieur Marcel SALANAVES-VIGNES sous le numéro 2503528-2.
Considérant que Monsieur le Maire de BEOST a accusé réception de cette requête en date du 15 janvier 2026,
Considérant que la commune de BEOST a un délai de 2 mois à compter de l’accusé de réception pour présenter son mémoire en réponse.
Monsieur Marcel SALANAVES-VIGNES, conseiller municipal, s’est retiré et ne prend pas part au débat ni au vote.
Madame Nadine SACAZE -GASTON (élue Présidente de la Commission Calandreta), quitte la séance, après s’être exprimée au sujet du recours au Tribunal administratif de Pau, de M. SALANAVES-VIGNES concernant la délibération n°2025-56 du 29 septembre 2025 pour les travaux de l’école maternelle de la Calandreta. Elle considère que des propos mensongers à son encontre et sur l’école Calandreta ont été tenus auprès du juge.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré et l’unanimité des membres présents,
– AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice afin de défendre les intérêts de la commune.
– DESIGNE Maître Pierre CAMBOT, Avocat au barreau de PAU dont le siège social est sis 24 rue Maréchal FOCH à 64000 PAU, pour représenter les intérêts de la commune dans le cadre de cette affaire.
– AUTORISE le Maire à signer la convention d’honoraires avec Maître CAMBOT Pierre.
