Conseil Municipal du 2 mai 2025

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L’an deux mille vingt-cinq et le deux mai à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.

 

PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Nadine SACAZE-GASTON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Olivier ANGLA-GRE, Jean-François CASASSUS,

ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Dominique OSCABY,

Monsieur Claude CHAUVIN a donné pouvoir à Madame Valerie CASABONNE ANGLA

Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.

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Approbation du compte rendu de la séance du 25 avril 2025

Ordre du jour

  • Convention maîtrise œuvre avec l’Agence Publique de Gestion Locale pour les travaux de la Calandreta
  • Proposition achat terrain AB 5 appartenant aux héritiers BELESTA
  • Programme travaux 2025 Office National des Forêts
  • Convention servitude avec ENEDIS pour remplacement poteaux secteur Crêtes Blanches
  • Approbation devis assistance technique Cabinet CETRA concernant les diagnostics hydrogéologiques de différentes ressources en eau de la commune

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2025-33

CONVENTION MAÎTRISE D’ŒUVRE AVEC L’AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE POUR LES TRAVAUX DE LA CALENDRETA

Le Maire indique que lors de sa séance du 25 avril 2025, les membres présents n’ayant pas été en nombre suffisant pour délibérer valablement sur la convention de maîtrise d’œuvre avec l’Agence Publique de Gestion Locale pour les travaux de la Calendreta, la séance a été levée et renvoyée à ce jour.

Le Maire rappelle qu’il est envisagé d’effectuer les travaux d’aménagement de la maternelle de la Calandreta dans les locaux de l’ancienne mairie,

Il propose de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) une mission d’assistance technique et administrative.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) dont le projet est joint et soumis à l’assemblée, et lui demande de l’autoriser à signer.

Vu la délibération n° 2023-72 du 20 décembre 2023,

Considérant que la commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité,

1 abstention de M. SALANAVE-VIGNES Marcel

– DECIDE de faire appel au Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la commune pour la réalisation des travaux d’aménagement de la maternelle de la calendreta dans les locaux de l’ancienne mairie, conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé,

– ACCEPTE la convention,

– AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention.

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2025-34

PROPOSITION ACHAT TERRAIN AB5 appartenant aux héritiers BELESTA

Le Maire indique que lors de sa séance du 25 avril 2025, les membres présents n’ayant pas été en nombre suffisant pour délibérer valablement sur la proposition d’achat de la parcelle AB5 appartenant aux héritiers BELESTA, la séance a été levée et renvoyée à ce jour.

Le Maire informe qu’il a reçu une proposition de l’office notarial d’Arudy le 18 avril 2025 pour procéder à la vente de la parcelle AB5 appartenant aux héritiers BELESTA au profit de la commune moyennant le prix de 30.00 euros le m2.

Le terrain est situé en zone UL du PLU, dans le périmètre de protection des monuments historiques Eglise Saint-Jacques le Majeur et du Château et d’une superficie de 1 723 m2.

Considérant l’intérêt public d’acquisition de la parcelle AB5 aux fins de l’extension du camping municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

  • DONNE son accord pour l’acquisition de la parcelle AB 5, contenance de 1 723m2 au prix de 30.00 euros le m2.
  • DIT que les frais d’actes notariés seront à la charge de la commune,
  • CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de conserver l’acte notarié d’acquisition,
  • AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant au nom et pour le compte de la commune de Béost à signer toutes les pièces et tous les actes nécessaires à l’acquisition de cette parcelle,
  • CHARGE le Maire de prévoir les crédits nécessaires au budget annexe camping.

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N° 2025-35

PROGRAMME DE TRAVAUX 2025 OFFICE NATIONAL DES FORETS

Le Maire indique que lors de sa séance du 25 avril 2025, les membres présents n’ayant pas été en nombre suffisant pour délibérer valablement sur le programme de travaux 2025 de l’Office National des Forêts (ONF), la séance a été levée et renvoyée à ce jour.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l’Environnement ;

Vu le code forestier ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du programme de travaux établi par l’Office National des Forêts pour l’année 2025 comme présenté dans le devis ci annexé.

Ce programme de travaux comprend les travaux de création du parcellaire EA 2025 :

  • Entretien du parcellaire ou périmètre : mise en peinture des guidons (localisation 33.i) pour un montant de 1 641.05 euros HT,
  • Entretien du parcellaire ou périmètre : mise en peinture des guidons (localisation 35.i) pour un montant de 1 172.18 euros HT,
  • Entretien du parcellaire ou périmètre : mise en peinture des guidons (localisation 34.i) pour un montant de 1 245.44 euros HT,

Soit un montant de 4 058.67 euros HT et 4464.54 euros TTC

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– APPROUVE le programme de travaux établi par l’Office National des Forêts pour un montant global de 4 058.67 euros HT.

– AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ces travaux.

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N° 2025-36

CONVENTION SERVITUDE ENEDIS POUR LE REMPLACEMENT DES POTEAUX SECTEUR DES CRETES BLANCHES

Le Maire indique que lors de sa séance du 25 avril 2025, les membres présents n’ayant pas été en nombre suffisant pour délibérer valablement sur la convention de servitude ENEDIS pour le remplacement des poteaux dans le secteur des Crêtes Blanches, la séance a été levée et renvoyée à ce jour.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention de servitude ENEDIS dans le cadre d’une sécurisation de ses réseaux aériens moyenne tension, en vue du remplacement des poteaux vétustes et endommagés de la ligne desservant les Crêtes Blanches et le Col de l’Aubisque.

Il précise que le remplacement des poteaux se ferait par le remplacement des poteaux n°15,16,18,19 et 20 comme indiqués sur le plan ci- annexé. Ce remplacement concernera les parcelles cadastrales AH 86, AH 84, et AI 34 au lieu-dit « Les crêtes Blanches ».

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

  • APPROUVE la convention à passer entre ENEDIS et la commune, dont le projet est joint à la présente délibération ;
  • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude ainsi que tous les documents y afférant entre la Commune et Enedis pour la sécurisation de ses réseaux aériens moyenne tension,
  • CONSENT les droits de servitudes sur les parcelles AH 86, AH 84, et AI 34 en faveur d’ENEDIS.

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N° 2024-37

APPROBATION DEVIS ASSISTANCE TECHNIQUE CABINET CETRA CONCERNANT LES DIAGNOSTICS HYDROGEOLOGIQUES DE DIFFERENTES RESSOURCES EN EAU DE LA COMMUNE

Le Maire indique que lors de sa séance du 25 avril 2025, les membres présents n’ayant pas été en nombre suffisant pour délibérer valablement sur l’approbation du devis pour l’assistance technique du cabinet CETRA concernant les diagnostics hydrogéologiques de différentes ressources en eau de la commune, la séance a été levée et renvoyée à ce jour.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre d’un projet de renforcement et de sécurisation de ses ressources en eau potable, la commune de Béost souhaite envisager une étude hydrogéologique générale visant à diagnostiquer l’état des ouvrages existants et la nécessité potentielle de capter de nouvelles ressources.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a sollicité un cabinet de conseil hydraulique pour la réalisation d’un devis pour des diagnostics hydrogéologiques.

Le cabinet CETRA propose un devis pour un montant de 8 360 euros hors taxes (10 032 euros TTC).

La mission s’effectuera en deux phases :

  • Suivi saisonnier des paramètres physico-chimique de la source Serre-Médat, diagnostic des ouvrages existants ( Boucheits, Paludette, Lartiguettes), recherche en eau dans le secteur du Col d’Aubisque…,
  • Rédaction d’un rapport de synthèse

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– APPROUVE le devis de la société CETRA relatif à l’étude hydrogéologique communale pour un montant de 8 360 euros hors taxes (10 032 euros TTC).

– PRECISE que l’étude pourra être lancée courant printemps 2025

– CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

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