CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 1er juillet à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Nadine SACAZE-GASTON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Jean-François CASASSUS,
ABSENTS : Olivier ANGLA-GRE, Sylvain ARRUEBO, Dominique OSCABY,
Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.
__________________
Approbation du compte rendu de la séance du 23 mai 2025
Ordre du jour
- Projet d’implantation d’un pylône de téléphonie mobile pour l’opérateur Free Mobile au Col d’Aubisque,
- Modification du temps de travail emploi administratif de 2eme classe,
- Renouvellement du contrat d’adjoint administratif,
- Décision modificative n°1 du budget principal,
- Commission Syndicale du Haut-Ossau – Cession de la route Normandie -Niemen Pont-Long,
- Salle communale : Annulation délibération du 13 mars 2019 relative à la modification des tarifs et mise en place de nouvelles modalités d’encaissement et de location.
__________________________
N° 2025-41
PROJET D’IMPLANTATION D’UN PYLÔNE DE TELEPHONIE MOBILE POUR L’OPERATEUR FREE MOBILE AU COL D’AUBISQUE
Monsieur le Maire informe que dans le cadre du déploiement des nouvelles technologies de communication (T.I.C), et dans le cadre de son activité d’opérateur de réseaux et de services de communications électroniques, la société FREE MOBILE a été retenue dans le cadre du dispositif couverture ciblée (réduction des zones blanches) par arrêtés ministériels du 26 décembre 2023 et 27 juin 2024 définissants les listes de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée. Le projet concerne un relais de téléphonie mobile sur une portion de la parcelle communale cadastrée AI 34, au lieu-dit Lageugue au Col d’Aubisque (zone N du PLU).
La superficie d’emplacement loué prévue est de 40m2 et la hauteur du pylône de 24 mètres environ muni d’antennes et faisceaux hertziens y compris leurs coffrets associés, leurs systèmes de réglages et de fixation, des armoires techniques, des câbles cheminant dans des gaines techniques le long du pylône, un cheminement de fibre optique, des systèmes de contrôle d’accès, de balisage, d’éclairage et de sécurisation conformément à la législation en vigueur.
Le Maire présente le dossier d’information mairie (D.I.M).
Le projet de convention est prévu pour une durée de douze années entières et consécutives, puis par tacite reconduction pour des périodes successives de six ans
La redevance annuelle prévue (toutes charges incluses) est de 2000 euros (non assujettis à la TVA).
Aux vues de ces informations et à l’issue de négociations, la Commune de Béost et la société FREE MOBILE se sont rapprochées en vue de conclure une convention d’occupation du domaine public.
Le PLU actuel ne permet pas l’implantation de cette antenne aux vues des dispositions actuelles du règlement de la zone N, il faudra donc préalablement passer par une modification du PLU pour la réalisation du projet (profiter de la modification du PLU en cours et insérer dans le règlement une disposition en zone N tenant lieu d’autorisation pour les ouvrages d’intérêt collectif et services publics).
Il est proposé de donner un accord pour la signature de la convention et des conditions générales (notamment les articles 4 et 5).
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la société FREE MOBILE aux conditions sus-énoncées.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant l’intérêt d’y satisfaire afin d’assurer une couverture du réseau satisfaisante sur le territoire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité
1 abstention de M. Jean-François CASASSUS
– APPROUVE le projet d’implantation d’un relais de téléphonie mobile sur une portion de la parcelle communale cadastrée AI 34, au lieu dit Lageugue au Col d’Aubisque.
– APPROUVE le projet de convention d’occupation du domaine public pour une durée de 12 ans autorisant la société FREE MOBILE à exploiter les équipements techniques situés sur une portion de la parcelle AI 34 pour une durée de douze années et avec une redevance annuelle de 2000 euros. La redevance sera indexée sur l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE conformément à l’article 5 des conditions générales de convention.
– AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention d’occupation du domaine public avec la société FREE MOBILE et tous les documents afférents à cette opération.
N° 2025-42
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL EMPLOI ADMINISTRATIF DE 2e CLASSE
Vu la délibération du 24 juillet 2008 portant création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif de 2e classe pour une durée hebdomadaire de travail de 21 heures 30,
Considérant qu’afin de tenir compte de l’évolution du poste de travail et des missions assurées, il convient de modifier la durée hebdomadaire de travail de 21 heures 30 hebdomadaires à 30 heures hebdomadaires)
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– PREND ACTE de la nécessité de modifier le temps de travail hebdomadaire de l’emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif de 2e classe,
– DECIDE à compter du 1er juillet 2025, le temps hebdomadaire moyen de travail de l’adjoint administratif de 2e classe sera de trente heures,
– PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice,
– CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant les actes administratifs pour ce faire,
– AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.
N° 2025-43
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ADJOINT ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un emploi d’adjoint administratif a été créé par délibération n° 2024-49 du Conseil Municipal du 30 octobre 2024 pour la période du 15 décembre 2024 au 15 juin 2025.
Considérant la nécessité d’assurer les missions affectées au secrétariat de la mairie, M. le Maire propose le renouvellement du contrat d’adjoint administratif à compter du 16 juin 2025 à temps non complet pour et une durée hebdomadaire de travail de 30 heures par semaine en moyenne et ce, jusqu’au 30 juin 2025.
L’agent sera rénuméré sur la base de l’indice majoré 372 de la fonction publique territoriale.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– RENOUVELLE le contrat de travail de l’adjoint administratif affecté au secrétariat de mairie à compter du 16 juin 2025 jusqu’au 30 juin 2025 sur la base de l’indice majoré 372 de la fonction publique territoriale et pour une durée de travail hebdomadaire de 30 heures,
– CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la décision,
– AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer le contrat de travail et l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.
N° 2025-44
DECISION MODIFICATIVE n°1 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’établir une décision modificative pour le budget communal.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
Budget communal BC 61200
| N° DM | Date | Objet | Montant | |
| 1 | 25/06/2025 | DCM N°1/2025 | ||
| 2011 – Terrains | – 35 000.00 € | |||
| 2138 – Autres constructions | 35 000.00 € | |||
|
16878 -Autres organismes
168758 -Autres groupements
|
– 4 980.00 €
4 980.00 €
|
|||
| TOTAL INVESTISSEMENT | 0,00 | |||
| TOTAL DEPENSES | 0,00 | |||
N° 2025-45
COMMISSION SYNDICALE DU HAUT-OSSAU -CESSION DE LA ROUTE NORMANDIE-NIEMEN PONT-LONG
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commission Syndicale du Haut-Ossau (CSHO) gère pour le compte des huit communes le patrimoine du Haut-Ossau et notamment la zone du Pont-Long.
L’avenue Normandie-Niemen (environ 5 000m2) appartient à Commission Syndicale mais est très vétuste et dégradée. De plus la responsabilité peut être engagée en cas d’accident provoqué par un défaut d’entretien.
Une réfection et remise aux normes de la route est estimée à 250 000 euros ce qui viendrait considérablement impacter le budget et ne dédouanerai pas de la responsabilité et les frais d’entretien annuels.
Il est proposé la cession de cette avenue à la Mairie de Lons pour un montant de 750 euros.
Pour ce faire, il faut un accord des huit communes du Haut-Ossau concernées.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
- AUTORISE la CSHO à procéder à la cession de l’avenue Normandie-Niemen à Lons, au prix susvisé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet.
N° 2025-46
SALLE COMMUNALE : ANNULATION DELIBERATION DU 13 MARS 2019 RELATIVE A LA MODIFICATION DES TARIFS ET MISE EN PLACE DES NOUVELLES MODALITES D’ENCAISSEMENT ET DE LOCATION
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 13 mars 2019 pour fixer les tarifs de location de la salle communale.
Les modalités d’utilisation et conventions de location doivent être redéfinies afin de prendre en considération les évolutions d’encaissement et éventuelles dégradations.
Il est donc proposé d’annuler la délibération du 13 mars 2019.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
- FIXE les tarifs de location de la salle communale :
| Tarifs Hiver
1er octobre au 30 avril |
Tarifs été
1er mai au 30 septembre |
|
| Locataires divers | 200.00 € | 110.00 € |
| Associations dont le siège social est hors de la commune | 150.00 € | 80.00 € |
| Caution bris matériel à verser par tous les utilisateurs | 300.00 € | 300.00 € |
| Caution ménage à verser par tous les utilisateurs | 80.00 € | 80.00 € |
- AUTORISE le Maire à facturer toute dégradation d’un montant supérieur à 300 euros à hauteur du montant réel des travaux de réparation,
- APPROUVE le principe d’évolution des modalités d’utilisation et conventions de la salle communale,
- CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de la décision,
- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer le contrat de location et l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.
