Conseil Municipal 23 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois mai à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Nadine SACAZE-GASTON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Olivier ANGLA-GRE, Jean-François CASASSUS,
ABSENTS : Claude CHAUVIN, Sylvain ARRUEBO, Dominique OSCABY,
Monsieur Claude CHAUVIN a donné pouvoir à Marcel SALANAVE-VIGNES
Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.
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Approbation du compte rendu de la séance du 2 mai 2025
Ordre du jour
- Versement des Droits à Paiements de Base 2024 en faveur des utilisateurs des estives
- Piste forestière Arbaze – Avenant au marché. Devis Etablissements Soares Frères
- Manifeste des Chasseurs de France
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N° 2025-38
VERSEMENT DES DROITS A PAIEMENT DE BASE 2024 EN FAVEUR DES UTILISATEURS DES ESTIVES
Monsieur le Maire informe que dans le cadre des Mesures Agro-Environnementales et Climatique (MAEC) la commune doit reverser les Droits à Paiement de Base (DPB) aux éleveurs utilisant les estives communales.
Il présente le tableau de répartition d’un montant de 17 455.45 euros établi par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– APPROUVE le tableau de répartition d’un montant de 17 455.45 euros établi par la DDTM,
– AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les mandats relatifs aux Droits à Paiement de Base pour l’année 2024.
N° 2025-39
PISTE FORESTIERE ARBAZE-AVENANT AU MARCHE. DEVIS ETABLISSEMENTS SOARES FRERES
Monsieur le Maire informe que le marché de travaux initial du 17 juillet 2024 de création de pistes forestières en terrain naturel et de mise au gabarit de pistes existantes en vue de d’amélioration de la desserte à Arbaze avec l’entreprise SOARES était d’un montant de 84 984.10 euros HT.
Des travaux complémentaires sont nécessaires pour :
- Reprendre un tronçon de piste trop pentu,
- Reprendre le premier virage,
- Nettoyer la piste,
- Réaliser un empierrement succint de la place de dépôt.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un avenant au marché est donc nécessaire (projet ci-annexé).
La commune a sollicité un cabinet de travaux publics, transports et location de bennes pour la réalisation d’un devis pour des reprises, nettoyage de piste et empierrement succinct de la place de dépôt.
Il présente le devis de l’entreprise Établissements Soares Frères pour un montant de 7 450 euros HT (ci-annexé à la présente délibération).
Les travaux devraient être effectués courant printemps 2025.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– PREND ACTE des travaux complémentaires nécessaires,
– VALIDE l’avenant n°1 au marché du 17 juillet 2024,
– APPROUVE le devis de l’entreprise Établissements Soares Frères pour un montant de 7 450 euros HT,
– CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de signer le devis et l’avenant,
– CHARGE le Maire de prévoir les crédits nécessaires au budget.
– AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.
N° 2025-40
MANIFESTE DES CHASSEURS DE FRANCE
Monsieur le Maire informe que le 17 mai 2025, la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) a mené une action invitant les 70.000 associations de chasse du territoire national à déposer dans leur mairie un Manifeste identifiant 11 revendications.
La Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques (FDC64) a décidé de s’inscrire dans cette démarche nationale, mais en adaptant le manifeste au contexte territorial basco-béarnais (document annexé à la présente adressé à tous les Maires du 64).
Monsieur le Maire informe qu’il a réalisé le 17 mai 2025, une photo devant la Mairie avec l’association de chasse de Béost (ACCA) et le Manifeste.
Monsieur le Maire indique que la fédération (FDC64) sollicite la commune de Béost pour signer ce Manifeste en guise de soutien.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– PREND ACTE du Manifeste des Chasseurs de France,
– CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le Manifeste.
