CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AOUT 2025
COMPTE-RENDU DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE DE BEOST
SEANCE DU 5 AOUT 2025
Convocations du 1er août 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 5 août à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.
PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Nadine SACAZE-GASTON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Jean-François CASASSUS,
ABSENTS : Olivier ANGLA-GRE, Sylvain ARRUEBO, Dominique OSCABY,
POUVOIR : Olivier ANGLA-GRE pour Marcel SALANAVE-VIGNES,
Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.
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Approbation du compte rendu de la séance du 1er juillet 2025
Ordre du jour
- Saloir Andreyt- Avenant au marché- CASADEBAIG
- Réfection du chemin de Bordes – Approbation devis,
- Camping- Mise en place d’une VMC – Devis
- Demande de subventions (Calandreta, Comité des fêtes, Club nautique ossalois),
- Projet d’aménagement au-dessus de la Calandreta, étude d’opportunité,
- Cimetière -Demande de concession M. BOUDARD
Report des décisions relatives à :
- Réfection du chemin de Bordes – Approbation devis,
- Camping- Mise en place d’une VMC – Devis
N° 2025-47
SALOIR ANDREYT- AVENANT AU MARCHE- CASADEBAIG
Monsieur le Maire informe que dans le cadre des travaux de construction d’une aire de traite et d’un saloir en extension de la cabane d’Andreyt pour la commune de Béost, le marché de travaux initial du lot Terrassement, Gros œuvre, enduits, bardages bois, isolation, étanchéité, serrurerie, plomberie / électricité a été attribuée à l’entreprise SN CASADEBAIG S.A.S à Laruns notifié en date du 5 septembre 2024 et d’un montant de 107 999.82 euros TTC.
Des travaux non pas été réalisés à savoir la mise en place de deux volets métalliques du fait notamment de leur bon état, ne nécessitant pas de les remplacer.
Aussi, il y a une incidence financière sur le montant du marché public, à savoir 2462.40 euros TTC en moins-value. Le nouveau montant du marché public est donc de 105 537.42 euros TTC.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avenant au marché est donc nécessaire et présente l’avenant ci-annexé à la délibération.
Il est proposé de donner un accord pour la signature de l’avenant n°1 au marché.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
– PREND ACTE des travaux non réalisés,
– VALIDE l’avenant n°1 au marché,
– AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.
N° 2025-50
DEMANDES DE SUBVENTIONS (CALANDRETA, COMITE DES FETES, CLUB NAUTIQUE OSSALOIS)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les différentes demandes de subvention de fonctionnement pour l’année 2025 présentés par les associations et partenaires. La somme totale inscrite sur le budget principal 2025 s’élève à 35 000 euros.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Calandreta Aussalesa de Béost a accueilli pour l’année scolaire 2023-2024, 34 élèves résidant dans sept communes de la vallée d’Ossau. Parmi eux, 13 résident dans la commune de Béost.
A ce titre, la Calandreta Aussalesa de Béost sollicite la commune pour une subvention d’un montant de 16 396.38 euros relative à la participation des frais scolaires des enfants de la commune pour l’année 2023-2024.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention du Club Nautique Ossalois et du Comité des Fêtes de Béost pour l’année 2025.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité (une abstention de M. CASASSUS Jean-François)
– ATTRIBUE les subventions aux associations suivantes :
Calandreta Aussalesa (forfait scolaire 2023-2024) 16 396.38 euros
Comité des fêtes de Béost, 1 800 euros
Club Nautique Ossalois 100 euros
– AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.
° 2025-51
PROJET AMENAGEMENT LOGEMENT AU-DESSUS DE LA CALANDRETA, ETUDE OPPORTUNITE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique de l’Habitat, et pour répondre à un besoin de logement, la commune souhaite étudier la possibilité de créer un logement supplémentaire au niveau R+2 du bâtiment hébergeant la Calandreta à Béost, sur la parcelle AC73.
L’enjeu principal pour la commune est de mettre un logement supplémentaire sur le marché locatif social, en complémentarité de l’offre existante.
Les travaux de réhabilitation du logement pourraient s’effectuer avec le soutien financier du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD64) pour financer l’étude d’opportunité à hauteur de 80% comme le CD64 le prévoit dans son règlement d’intervention (fiche 3 jointe en annexe).
Afin de s’assurer de la pérennité des travaux et de l’équilibre de l’opération, le CD64 demande à ce qu’une étude d’opportunité spécifique à la réhabilitation du bâti ancien soit réalisée par un binôme architecte/entreprise.
L’objectif de cette étude est de mettre en lumière les spécificités du bâtiment afin de s’assurer de la cohérence des travaux prévus, aussi bien sur le plan technique que programmatique.
Un cahier des charges rédigé par le CD liste l’ensemble des points qui seront analysés avec l’entreprise.
A cette fin, la commune a sollicité un devis d’un architecte. Monsieur le Maire présente le devis de FOURQUEMIN Raphaël, pour un montant de 1 875 euros.
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT les enjeux majeurs auxquels une telle démarche tentera de répondre et les leviers d’actions à portée de la collectivité,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DÉCIDE de lancer une étude d’opportunité de création d’un logement au-dessus de la Calandrera,
- APPROUVE le devis de FOURQUEMIN Raphaël pour un montant de 1 875 euros TTC,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.
N° 2025-52
CIMETIERE-DEMANDE DE CONCESSION M. BOUDARD
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de Madame et Monsieur Philippe et Caroline BOUDARD du 15 octobre 2024 relatif à la demande d’une concession pour deux emplacements dans le cimetière communal.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité
- 2 votes contre de Messieurs ANGLA-GRE Olivier et CASASSUS Jean-François,
- 3 abstentions de Monsieur SALANAVE VIGNES Marcel et de Mesdames SACAZE GASTON et CASABONNE ANGLA,
- 1 vote pour de M. REGNIER Jean-François
– DECIDE de ne pas accorder un emplacement pour deux emplacements dans le cimetière communal en faveur de Madame et Monsieur BOUDARD Caroline et Philippe demeurant 24 chemin de la Montagne Verte, Lotissement Bayloc, Hameau de Bagès 64440 Béost
