• PRÉSENTS : MAYSOUNABE Amandine, LAVOINE Curtis, SANTE Mélanie, ANGLA-GRE Maxime, BERGEZ Jean-Jacques, DEBORDE Geneviève, PICQUE Rachèle, Thomas ZAMBORAN, , TOCQUE Alexandra,
• ABSENT(S) : Jérémy MAINGUENEAU, Julien CASABONNE- ANGLA
• EXCUSÉ(S) : aucun
• POUVOIR : aucun

Madame PICQUE Rachèle a été désignée secrétaire de séance.
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Approbation du compte-rendu de la séance du 12 mai 2026
Ordre du jour

• Pastoralisme : Approbation devis pour remplacement de chauffe-eau aux cabanes de Bouzieste et Lagnères
• Droit Paiement de Base : Versement des Droits à Paiement de Base 2025 en faveur des utilisateurs des Estives
• Annulation de la délibération n°2025-41 du 1er juillet 2025 relative au projet d’implantation d’un pylône de téléphonie mobile pour l’opérateur FREE MOBILE au Col d’Aubisque
• Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) : Participation de frais de fonctionnement – Redevance 2025
• Calandreta Aussalesa : entretien des parties communes
• Patrimoine Communal : Réfection du paratonnerre de l’église Saint-Jacques
• Affaires forestières : programme de travaux 2026 de l’Office National des Forêts

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Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour et soumet le procès-verbal de la séance du 12 mai 2026 à l’approbation du Conseil, qui l’entérine à l’unanimité.

N° 2026-42
Pastoralisme : Approbation devis pour remplacement de chauffe-eau aux cabanes de Bouzieste et Lagnères
M. ANGLA GRE, 3e adjoint, rappelle que dans le cadre de leur activité pastorale, des éleveurs utilisent les cabanes communales de Bouzieste et de Lagnères.
Les chauffe-eaux de ces deux cabanes ont besoin d’être changés.
Afin de procéder au remplacement de ces équipements, la commune de Béost a sollicité une entreprise de plomberie – chauffage- Sanitaire, Installation et Dépannage pour la réalisation d’un devis.
Il présente les devis de la société SAS Carriorbe (Arudy) pour un montant de :
– 3 150 euros HT soit de 3 780 euros TTC pour la salle de fabrication de Bouzieste,
– 2 970 euros HT soit de 3 564 euros TTC pour la cabane de Bouzieste,
– 3 205 euros HT soit de 3 846 euros TTC pour la cabane de Lagnères,

VU la nécessité de remplacer les chauffe-eaux des cabanes de Bouzieste et Lagnères ,
VU la volonté communale d’œuvrer pour le respect des règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés,

Oui l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

– APPROUVE les devis de la société SAS Carriorbe relatif au changement des chauffe-eaux des Cabanes pastorales de Bouzieste et Lagnères :
– 3 150 euros HT soit de 3 780 euros TTC pour la salle de fabrication de Bouzieste,
– 2 970 euros HT soit de 3 564 euros TTC pour la cabane de Bouzieste,
– 3 205 euros HT soit de 3 846 euros TTC pour la cabane de Lagnères,

– CHARGE Madame le Maire de la mise en œuvre de la décision,
– AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

N° 2026-43
Droit Paiement de Base : Versement des droits à Paiement de Base 2025 en faveur des utilisateurs d’estives

M. ANGLA GRE, 3e adjoint informe que dans le cadre des Mesures Agro-Environnementales et Climatique (MAEC) la commune doit reverser les Droits à Paiement de Base (DPB) aux éleveurs utilisant les estives communales.

Il présente le tableau de répartition d’un montant de 2 161.36 euros établi par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
La commune de Béost dispose d’un portefeuille de 91.93 DPB, et 8 à récupérer suite à un départ à la retraite d’un éleveur qui seront récupérés et attribués en 2026 pour un montant total de 99.93 DPB.

Messieurs ANGLA-GRE ET CASABONNE -ANGLA ne prennent pas part au vote.

Oui l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

– APPROUVE le tableau de répartition d’un montant de 2 161.36 euros établi par la DDTM,
– AUTORISE Madame la Maire à émettre les mandats relatifs aux Droits à Paiement de Base pour l’année 2025.
– CHARGE Madame le Maire de la mise en œuvre de la décision,
– AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.
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N° 2026-44
Annulation de la délibération n°2025-41 du 1er juillet 2025 relative au projet d’implantation d’un pylône de téléphonie mobile pour l’opérateur FREE MOBILE au Col d’Aubisque
Madame la Maire rappelle que dans le cadre du déploiement des nouvelles technologies de communication (T.I.C), et dans le cadre de son activité d’opérateur de réseaux et de services de communications électroniques, la société FREE MOBILE a été retenue dans le cadre du dispositif couverture ciblée (réduction des zones blanches) par arrêtés ministériels du 26 décembre 2023 et 27 juin 2024 définissants les listes de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée.
Le Conseil Municipal du 1er juillet 2025 avait validé à la majorité, un projet de relais de téléphonie mobile sur une portion de la parcelle communale cadastrée AI 34, au lieu-dit Lageugue au Col d’Aubisque (zone N du PLU ) pour une superficie d’emplacement loué prévue de 40m2 et la hauteur du pylône de 24 mètres (cf. dossier Information Mairie joint en annexe) avec la mise en place d’une convention d’occupation du domaine public pour une durée de douze années entières et consécutives, puis par tacite reconduction pour des périodes successives de six ans et une redevance annuelle prévue (toutes charges incluses) de 2000 euros (non assujettis à la TVA).

Le PLU actuel ne permet pas l’implantation de cette antenne aux vues des dispositions actuelles du règlement de la zone N (naturelle), le projet nécessitant préalablement de passer par une modification du PLU pour sa réalisation.

Vu la hauteur du pylône et les impacts (visuels, paysagers, nuisances électromagnétiques, etc.) de ce projet et des impacts sur les espaces naturels remarquables du Col d’Aubisque (site classé Natura 2000 et site inscrit), et au détriment de la cohérence de l’aménagement du territoire et de la préservation des paysages,
Vu les pouvoirs du maire en matière d’implantation d’antennes-relais et de sa compétence en matière d’urbanisme,
Vu le contexte économique, touristique, environnemental, climatique du Col d’Aubisque,
Vu l’état d’avancement actuel de la procédure de modification n° 2 du PLU,
Vu que ce projet n’était initialement pas prévu dans la modification n°2 du PLU,

Oui l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

– ANNULE la délibération du 1er juillet 2025 relative au projet d’implantation d’un pylône de téléphonie mobile pour l’opérateur FREE MOBILE au Col d’Aubisque,
– PRÉCISE que la convention avec FREE MOBILE sera annulée,
– PRÉCISE que la redevance annuelle de 2000 euros prévue ne sera pas perçue par la commune de Béost et que le budget communal devra tenir compte de cette perte de recette annuelle,
– AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.
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N° 2026-45
Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) : Participation Frais de Fonctionnement- Redevance 2025
Madame la Maire rappelle qu’aux termes d’une convention conclue le 5 novembre 1987, et de ses avenants, auxquels ont succédé d’autres convention les Communes de LOUVIE-SOUBIRON et BÉOST étaient convenues de réaliser une Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) pour traiter leurs effluents ainsi que ceux de l’abattoir.

Cette station d’épuration, construite sur le territoire de la commune de LOUVIE-SOUBIRON est gérée par cette dernière.
Des désaccords sont intervenus quant aux taux de répartition des charges et perdurent depuis plusieurs années.
Actuellement, aucune convention ne régit les répartitions des charges financières entre les deux collectivités. Le réseau d’assainissement de la Commune de BÉOST déversant les eaux usées dans ladite station, il est naturel qu’elle participe financièrement aux dépenses.

Dans ce contexte, la Commune de LOUVIE-SOUBIRON a émis un appel à participation d’un montant de 41 000 €. Après analyse des documents transmis, la Maire expose que ce montant ne semble pas correspondre à la valeur du service rendu à la Commune de BÉOST.

Considérant que la tarification d’un service public ne peut être supérieure à sa valeur intrinsèque, et que les pièces remises par la Commune de LOUVIE-SOUBIRON ne justifient pas un service rendu à hauteur de 41 000 €, la Maire propose au Conseil municipal de faire une juste appréciation des sommes qu’elle considère comme dues au titre de ce service.

La Maire expose que les termes de la convention précédente qui avaient été définis au vu d’une étude préalable lui paraissent toujours d’actualité et propose donc que soit déterminé le montant dû sur cette base.
La Maire propose donc que soit versée la somme de 15 000 € à la Commune de LOUVIE-SOUBIRON au titre de sa participation au bon fonctionnement des équipements de la STEU au titre de l’année 2025.

Oui l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,
1 contre de M. BERGEZ Jean-Jacques :

– APPROUVE la somme de 15 000 € comme valeur du service rendu à la Commune de BEOST par la Commune de LOUVIE-SOUBIRON au titre du traitement des eaux usées domestiques au titre de sa participation au bon fonctionnement des équipements de la STEU au titre de l’année 2025,

– PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget communal,

– AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

– AUTORISE Madame le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions, à régler la somme correspondante.
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N° 2026-46
Calandreta Aussalesa : entretien des parties communes

Monsieur le 1er adjoint, M. LAVOINE CURTIS informe que la commune de Béost a été sollicitée par la Calandreta Aussalesa pour l’entretien des locaux situés au 3 place de l’Eglise 64440 Béost.
La commission Calandreta s’est réunie le 20 mai 2025 pour examiner cette demande.

Madame la Maire ne prend pas part au vote.

Oui l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

– ACCEPTE que :
– l’agent affecté à l’entretien des bâtiments communaux soit chargé des fonctions suivantes dans les parties communes du bâtiment situé 3 place de l’Eglise : nettoyage de l’escalier et du préau les mercredis
– les agents du service technique communal seront chargés des fonctions suivantes : nettoyage et entretien du jardin du bâtiment situé 3 place de l’Eglise,

– PRÉCISE que ces éléments seront précisés dans les fiches de poste des agents concernés,
– AUTORISE Madame la Maire à la mise en œuvre de cette décision.
– AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.
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N° 2026-47
Patrimoine communal : Réfection du paratonnerre de l’église Saint-Jacques

Madame Rachèle PICQUE, Conseillère municipale informe que dans le cadre de la sécurisation du patrimoine communal et de l’Eglise, il y a une nécessité urgente de réparation du paratonnerre.
Afin de procéder à la réparation du paratonnerre, la commune de Béost a sollicité une entreprise pour la réalisation d’un devis.
Il présente le devis de la société EURL ACCES CORDISTE pour un montant de :
1700 euros HT soit de 2 040 euros TTC,

VU la nécessité de réparer en urgence le para-tonnerre avant son remplacement total (pour la remise aux normes notamment),
VU la volonté communale d’œuvrer pour le respect des règles de sécurité,
VU le nombre restreint d’entreprises spécialisées et habilitées pour ce type de travaux,

Oui l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

– APPROUVE le devis de la société EURL ACCES CORDISTE pour un montant de :
1700 euros HT soit de 2 040 euros TTC,
– CHARGE Madame le Maire de la mise en œuvre de la décision,
– AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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Fait à BÉOST le 29 mai 2026,
La Maire,
Amandine MAYSOUNABE

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L’eau potable est en alerte renforcée :

L’eau prélevée dans les cours d’eau est en alerte :

L’eau prélevée dans les nappes est en alerte :

Réduction de tous les prélèvements en eau et interdiction des activités impactant les milieux aquatiques.

Restrictions renforcées d’arrosage, de remplissage et de vidange des piscines, de lavage des véhicules et d’irrigation de cultures.

Mise en vigilance eau potable 

Il est observé une baisse du débit des cours d’eau et du niveau des ressources souterraines. Les
prévisions météorologiques annoncent la persistance de conditions sèches et chaudes pour les
prochains jours.

De nombreux cours d’eau et affluents du département ont été placés en situations d’alerte, d’alerte
renforcée ou de crise. Des restrictions s’appliquent aux prélèvements directs dans ces cours d’eau et
leur nappe d’accompagnement. Ils concernent l’ensemble des prélèvements effectués par des
particuliers ou des professionnels, notamment pour l’irrigation agricole.
Pour ce qui concerne l’eau potable, compte-tenu des consommations en augmentation et de
l’évolution des ressources, toutes les communes du département ont été placées en situation de
vigilance.

La commune de Béost est placée en vigilance.

Conformément à l’arrêté municipal n°4/2026 du 22 juin 2026, les consommateurs – particuliers et professionnels – sont appelées à adopter
dès à présent des pratiques adaptées pour économiser l’eau : éviter de laisser couler l’eau, utiliser les
appareils de lavage à plein, arroser à la tombée du jour ou la nuit, éviter de laver sa voiture, éviter de
vidanger ou de remplir sa piscine, etc. (arrêté consultable sur le site Internet de la mairie )

Conseils sur la page Internet :

https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/preservons-notre-ressource-en-eau

Ces informations sont consultables sur le site internet des services de l’État des Pyrénées-Atlantiques :
(https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/) et sur VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/).

affiche fetes de beost 2026 22-07-2026 10.05

L’avis de non consommation d’eau potable est maintenant levé. L’eau peut de nouveau être utilisée pour les usages domestiques, notamment l’hygiène personnelle, la lessive et les autres usages alimentaires ou non.

AVIS  COUPURE D’EAU EXCEPTIONNELLE

POUR CAUSE DE RÉPARATION DU CHÂTEAU D’EAU DE BÉOST

 LE JEUDI 16 JUILLET 2026

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la réparation du Château de Béost, le quartier de Béost, sera touché par une coupure d’eau exceptionnelle le jeudi 16 juillet 2026 de 9h à 14h.

Cette réparation est obligatoire en termes de santé publique.

(Article R1321-59 – « Afin d’empêcher l’introduction de substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ou susceptible d’être à l’origine d’une dégradation de la qualité de l’eau potable distribuée »).

Dans le cadre de ces travaux indispensables de réparation, nous vous demandons de bien vouloir :

LAISSER IMPERATIVEMENT FERMÉES TOUTES VOS ARRIVÉES D’EAU ET NE PAS CONSOMMER D’EAU

LE JEUDI 16 JUILLET 2026 de 9h à 14h

Nous vous REMERCIONS DE PREVOIR DES PACKS D’EAU POTABLE en quantité suffisante pour vos besoins personnels (alimentation, hygiène, etc. et stockez environ de 5 à 20L d’eau par personne dans des récipients propres et renouvelez régulièrement) durant cette coupure et dans l’attente du rétablissement de l’alimentation en eau potable.

En cas de coupure prolongée, utilisez de l’eau de pluie pour les toilettes ou le ménage.

Pour plus d’informations vous pouvez contacter la mairie au : 05.59.05.31.93 ou par mail à : contact@mairie-beost.fr

La Commune met tout en œuvre afin de rétablir la situation dans les plus brefs délais.

Comptant sur votre compréhension, nous vous prions de nous excuser de la gêne occasionnée.

La Maire

Amandine MAYSOUNABE

EAU IMPROPRE A LA CONSOMMATION

POUR CAUSE DYSFONCTIONNEMENT CHATEAU EAU BEOST

 A COMPTER DU 10 JUILLET 2026 ET POUR UNE DUREE INDETERMINEE

Madame, Monsieur,

Dans le cadre d’un dysfonctionnement sur le château d’eau de Béost, le quartier de Béost Bourg (centre principalement) est touché par un problème d’alimentation en eau potable.

Dans l’attente de travaux indispensables de réparation dont la 1ere tranche est prévue le jeudi 16 juillet 2026, nous vous informons que l’eau est non traitée et donc impropre à la consommation ;

Aussi, afin d’éviter tout risque sanitaire, nous vous demandons de bien vouloir :

PRÉVOIR DES PACKS D’EAU POTABLE

en quantité suffisante pour vos besoins personnels (alimentation, hygiène, abreuvage des animaux, etc.).

A COMPTER DU 10 JUILLET 2026 ET POUR UNE DUREE INDETERMINEE

Pour plus d’informations vous pouvez contacter la mairie.

Ce dysfonctionnement est intervenu de manière indépendante de notre volonté et la Commune œuvre afin de rétablir la situation dans les plus brefs délais.

Comptant sur votre compréhension, nous vous prions de nous excuser de la gêne occasionnée.

La Maire

Amandine MAYSOUNABE

PROCES-VERBAL DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE DE BEOST

SEANCE DU 6 JUILLET 2026

Convocations du 29 juin 2026

L’an deux mille vingt-six et le  six juillet à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Amandine MAYSOUNABE, Maire.

• PRÉSENTS : MAYSOUNABE Amandine, SANTE Mélanie, ANGLA-GRE Maxime, DEBORDE Geneviève, PICQUE Rachèle, Thomas ZAMBORAN, Julien CASABONNE- ANGLA, TOCQUE Alexandra, Jérémy MAINGUENEAU
• ABSENT(S) :
• EXCUSÉ(S) : LAVOINE Curtis, BERGEZ Jean-Jacques
• POUVOIR : M. BERGEZ Jean-Jacques pour PICQUE Rachèle,
• Jérémy MAINGUENEAU a été désigné secrétaire de séance.

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Approbation du compte-rendu de la séance du 28 mai 2026

Ordre du jour :

• FONCTIONNEMENT : Budget Eau et Assainissement : Décision modificative n°1
• FONCTIONNEMENT : Commissions municipales
• VOIRIE : Réfection Chemin de Bordes- Approbation devis
• PATRIMOINE : Réfection toiture Lavoir- Approbation devis
• FONCIER : Lotissement Baylocq : demande M. LARROQUE-LOUMIET de reprise voirie du lotissement par la commune
• PASTORALISME : Projet Cabane Caillau de Cot
• PASTORALISME : Interdiction de stationnement sur les pistes
• VIE COMMUNALE : mise en place de l’application Mobile Intra-Muros
• VIE COMMUNALE : demande convention PERCHE entretien massif fleurs entrée du village
• VIE ASSOCIATIVE : Demande de subvention Comité des fêtes de Béost 2026
• CIMETIERE : demande M. PLANTE de dispersion de cendres et mise en place d’une plaque jardin du Souvenir
• VOIRIE Interdiction de stationnement des résidences mobiles
• VOIRIE Interdiction de stationnement Place de l’Eglise
• VOIRIE Interdiction de stationnement lieux dits Saliga et Lanepla
• VOIRIE Interdiction de stationnement Salle communale Lieu dit Lou Catrou
• BAUX COMMUNAUX : Attribution de deux logement communaux -Appartements 2 Cap Dessus

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Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour et soumet le procès-verbal de la séance du 28 mai 2026 à l’approbation du Conseil, qui l’entérine à l’unanimité.

N° 2026-49

Décision modificative budget eau/assainissement

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’il convient de rédiger une décision modificative qui permettra d’équilibrer le budget d’eau et assainissement 2026 de Béost.

Ouï l’exposé de Madame la Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– DECIDE de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

– AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions

– AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-50

Fonctionnement : Commissions municipales

Madame la Maire rappelle que les communes ont été créées par une loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités. Chaque commune, quelle que soit sa taille, est administrée par, d’une part, un conseil municipal et, d’autre part, par le maire et un ou plusieurs adjoints élus par le conseil municipal en son sein.

Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Pour exerce ses compétences, il adopte des délibérations. Si besoin est, il peut former des commissions pouvant étudier des dossiers (L. 2121-22 du CGCT).

Le conseil municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers : social, enseignement, urbanisme, environnement, habitat… les thèmes des commissions étant souvent pluridisciplinaires et transversales, tous les élus du conseil peuvent participer et s’impliquer dans les commissions.

Elles ne sont pas de simples espaces de discussion. Elles permettent de préparer les décisions du conseil municipal, d’approfondir les dossiers techniques et d’associer les élus au suivi des politiques locales. Leur cadre est fixé par le Code général des collectivités territoriales (art. L.2121-22 et suivants). Bien organisées, elles sécurisent juridiquement les décisions et fluidifient le travail municipal.

Ces commissions peuvent être :

• permanentes, c’est-à-dire se prolonger pendant toute la durée du mandat du conseil municipal ;
• temporaires, c’est-à-dire limitées à une catégorie d’affaires.

Elles sont facultatives, et peuvent donc être supprimées librement par le conseil municipal en cours de mandat.

La constitution et désignation des membres des commissions municipales de Béost a été validée à l’unanimité par délibération n° 2026-18 du 27 mars 2026.

Missions

Leurs principales missions sont :

• Etude approfondie des dossiers
• Avis et propositions,
• Préparation des rapports des délibérations,
• Délégation du Maire

Composition

Le CGCT prévoit que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle des groupes au sein du conseil municipal. Cela signifie que l’opposition doit pouvoir y être représentée. Une exclusion systématique serait illégale.

Le maire est président de droit des commissions municipales. Des adjoints ont été désignés par délibération 2026-18 du 27 mars 2026 pour le remplacer et assurer le rôle de vice-président.

Des membres référents ont été désignés pour chaque commission municipales, toutefois, tous les élus peuvent participer aux réunions des commissions municipales et suivre l’étude des dossiers, émettre des avis et propositions et représenter la commune en cas d’impossibilité par la Présidence ou Vice-Présidence.

Néanmoins, seuls les élus du Conseil Municipal peuvent siéger dans ces groupes, les personnes extérieures en sont exclues (sauf pour la commission communale des impôts directs). Il est recommandé de fixer les règles de fonctionnement dans le règlement intérieur du conseil municipal.

Modification de la composition en cours de mandat

Toute modification de la composition en cours de mandat est :

→Possible pour des « motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune »: le remplacement d’un membre d’une commission peut être justifié en cas notamment « d’absentéisme, de conflit d’intérêt ou de comportement de l’élu faisant obstacle au bon fonctionnement ».

→Possible suite au retrait d’une délégation de fonctions. Le retrait n’affecte pas directement la qualité de membre d’une commission municipale mais le remplacement est envisageable dans 2 situations :

– lorsque les dissensions ayant motivé le retrait de la délégation sont de nature à également compromettre le bon exercice du rôle de membre d’une commission ;

– dans un souci de cohérence entre les délégations retirées et les matières traitées par les commissions. Par exemple, il relève de la « bonne administration » de remplacer au sein de la commission chargée de l’urbanisme l’ancien adjoint en charge de l’urbanisme par son remplaçant.

→Obligatoire en cas de vacance (démission ou décès d’un conseiller municipal membre d’une commission) : le conseil municipal délibère pour désigner son remplaçant dans les commissions concernées.

NB : le conseiller municipal qui remplace le conseiller démissionnaire ne le remplace donc pas automatiquement dans les différentes commissions dont il était membre.

Le fonctionnement des commissions

Aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation des travaux des commissions. Il revient au conseil municipal de fixer, le cas échéant dans le règlement intérieur du conseil municipal, les règles de fonctionnement des commissions municipales.

Rôle

Les commissions municipales n’ont pas de pouvoir décisionnel. Elles préparent les délibérations qui seront soumises au vote du conseil municipal. Leur rôle est d’analyser les dossiers techniques, d’auditionner si nécessaire des services, experts ou des partenaires, et de formuler des propositions.

Cette phase préparatoire est essentielle. Elle permet de réduire le risque d’erreur matérielle ou juridique avant l’inscription à l’ordre du jour du conseil. Dès lors, les commissions sont un espace privilégié pour examiner les projets.

Il est conseillé de rédiger un compte rendu succinct des réunions des commissions, cette traçabilité facilite le suivi des décisions. Elle protège aussi la collectivité en cas de contestation ultérieure. Enfin, la commission ne doit pas devenir un conseil municipal miniature. Les arbitrages politiques relèvent de l’assemblée délibérante. La commission éclaire mais ne tranche pas.

Certains dossiers, notamment en matière de ressources humaines ou de marchés publics, contiennent des données sensibles. Les élus sont donc tenus à une obligation de discrétion professionnelle.

Enfin, les commissions sont un outil au service de la décision, non un lieu de blocage. Le maire, en sa qualité de président, doit garantir un fonctionnement serein, respectueux du pluralisme et centré sur l’intérêt communal. Organisées avec méthode, les commissions municipales constituent alors un levier précieux. Elles renforcent la qualité des décisions, associent les conseillers au travail de fond et sécurisent l’action de la commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 27 mars 2026 portant sur la constitution et désignation des membres des commissions municipales,

Oui l’exposé de Madame la Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

• PREND ACTE du rôle, missions, composition et fonctionnement des commissions municipales,
• PRECISE que tous les élus du Conseil municipal en dehors des membres désignés peuvent participer et s’impliquer dans les différentes commissions municipales,
• DECIDE D’ETUDIER la possibilité de la mise en place d’un règlement intérieur du Conseil Municipal.
• AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions
• AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-51

Voirie : Réfection Chemin de Bordes- Approbation devis

Monsieur ANGLA-GRE, troisième adjoint informe de l’état du chemin de Bordes ; celui-ci nécessite une réfection.

La commune a sollicité des devis afin d’effectuer les travaux sur les parties basse, intermédiaire et haute avec notamment du remblai, curage et rechargement, bétonnage.

Dans un premier temps, il convient d’ouvrir la piste avec apport et nivellement de gravier au début de la piste.

Monsieur ANGLA-GRE, présente le devis la société GASPE pour un montant de 9 089.50 euros HT soit   10 907.40 euros TTC.

D’autres entreprises ont été sollicitées et n’ont pas répondu dans les délais. Aussi, au regard de la nécessité d’exécuter les travaux

Madame la Maire propose au Conseil d’approuver le devis de la société GASPE.

Ouï l’exposé de Monsieur ANGLA-GRE, troisième adjoint,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

• APPROUVE le devis la société GASPE pour un montant de 9 089.50 euros HT soit 10 907.40 euros
• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice,
• AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions
• AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-52

Patrimoine : Réfection Toiture Lavoir- Approbation devis

Monsieur ANGLA-GRE, troisième adjoint informe de l’état de la toiture du lavoir de Béost situé impasse du Lavoir sur la parcelle AC 100 ; celui-ci nécessite une réfection de sa toiture (à l’identique).

Le lavoir est situé en zone UA du PLU et dans le périmètre des monuments historiques (Château et Eglise Saint Jacques le Majeur).

La commune a sollicité des devis afin d’effectuer les travaux de réfection de la toiture du Lavoir.

Monsieur ANGLA-GRE, présente les devis (ci-annexés) des sociétés :

• SAS GUICHETEAU OSSATURE pour un montant de 10 523.70 euros HT soit 12 628.44 euros TTC,
• SANS BTP pour un montant de 9 055.65 euros HT soit 10 866.78 euros TTC,
• SARL COUMES BTP pour un montant de 6 330 euros HT soit 7 596 euros TTC,

Monsieur ANGLA-GRE, propose au Conseil de choisir l’entreprise qui sera retenue pour ces travaux.

VU l’arrêté préfectoral du 08/04/2024, accordant une subvention DETR d’un montant de 4 946 € pour la réfection de la toiture du lavoir de Béost.

VU la nécessité de réaliser les travaux dans les plus brefs délais afin de ne pas perdre la subvention DETR et de la nécessité de justifier de la bonne exécution des travaux auprès de la Préfecture,

VU la végétation attenante au lavoir et nécessité d’accès au lavoir pour effectuer les travaux,

CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux afin de sauvegarder le patrimoine historique et culturel de la commune,

CONSIDERANT le projet de la commune de restaurer le lavoir communal.

Ouï l’exposé de Monsieur ANGLA-GRE, troisième adjoint,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

–  APPROUVE le devis de l’entreprise SARL COUMES BTP  pour un montant de 6 330 euros HT soit 7 596 euros TTC,

– PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice,

– AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à effectuer la demande de nettoyage de la végétation et débroussaillement des parcelles attenantes afin de permettre l’accès au lavoir et notamment des parcelles AC 275 et AC 203 et AC 204,

– AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à effectuer les demandes d’autorisation (d’urbanisme notamment) nécessaires à la réalisation du projet,

– AUTORISE Madame la Maire à lancer les études nécessaires à la mise en valeur du lavoir (signalétique, fleurissement, etc.)

– AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à effectuer les demandes de versement du solde de la subvention à la Préfecture au titre de la DETR, sur la base des dépenses réalisées nécessaires à la réalisation du projet, une fois l’opération terminée.

– AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,

– AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-53

Foncier : Lotissement Baylocq- Demande de M. LARROQUE-LOUMIET de reprise de voirie de lotissement par la commune

Madame la Maire expose la demande de reprise de voirie du lotissement Baylocq par M. LARROQUE-LOUMIET Jean-Raymond par courrier en date du 24 juin 2026 (ci-annexée).

VU l’état de la voirie et des réseaux et travaux nécessaires pour assurer son entretien,

VU le manque de moyens (humains, techniques, logistiques, financiers) de la commune pour assurer cette reprise,

VU que ce transfert de voirie génèrera des coûts supplémentaires pour la commune et que cette reprise de voirie n’est pas comprise dans le budget communal,

CONSIDERANT que la mairie n’a aucune obligation légale d’accepter la rétrocession de la voirie et des espaces communs de lotissement.

CONSIDERANT les aspects pratiques, techniques et financiers,

CONSIDERANT que le transfert de voies privées de lotissement dans le domaine public communal n’a pas d’intérêt pour la commune, qu’il représente une charge financière trop lourde (frais d’entretien récurrents à vie tels que par exemple :

• Réfection de la chaussée tous les 15-20 ans,
• Entretien des espaces verts et des trottoirs le cas échéant,
• Factures d’électricité de l’éclairage public.
• Déneigement en hiver,
• Charges diverses s’ajoutant au budget communal,

CONSIDERANT que le transfert ne présente aucun avantage d’intérêt général, ni pour les autres habitants (voirie en impasse notamment).

CONSIDERANT que la commune ne dispose pas d’un procès-verbal d’assemblée générale de l’association syndicale des propriétaires et colotis avis vote clair et majoritaire en faveur de la rétrocession.

Ouï l’exposé de Madame la Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

–  REFUSE la demande de reprise de voirie du lotissement Baylocq effectuée par M. LARROQUE-LOUMIET

– PRECISE que les demandes similaires de reprises de voirie de lotissements privés de Béost et pour les mêmes motifs seront également déclinées,

– AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,

– AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-54

Pastoralisme: Projet Cabane Caillau de Cot

Madame la Maire expose l’effort de modernisation des cabanes engagé par le conseil municipal de Béost depuis de nombreuses années et l’importance de maintenir une activité de fabrication fromagère en estive.

Elle rappelle que le projet de réhabilitation de la cabane de Caillau de Cot et que les honoraires de maîtrise d’œuvre ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal n° 2025-74 du 12 décembre 2025 (ci-annexée).

CONSIDERANT l’élection d’un nouveau conseil municipal en 2026,

CONSIDERANT que la poursuite du projet, les autorisations et signatures doivent être validées par le nouveau conseil Municipal et Maire élus en 2026,

Monsieur CASABONNE-ANGLA Julien ne prend pas part au vote.

Ouï l’exposé de Madame la Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE de la poursuite du projet de réhabilitation de la Cabane Caillau de Cot afin de consolider l’activité pastorale et fromagère de cette estive,
• DECIDE de solliciter les subventions pour la réalisation du projet,
• DECIDE de solliciter le service pastoralisme du Centre Départemental de l’Elevage Ovin (CDEO) pour l’accompagnement technique et financier du projet,
• DECIDE l’inscription du projet à la programmation pastorale de l’Institution Patrimoniale du Haut- Béarn,
• DECIDE de faire appel au cabinet ABBADIE pour la maîtrise d’œuvre du projet,
• AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,
• AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N°2026 – 55

PASTORALISME – INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR LES PISTES

VU la Maire de Béost,
VU le Code général des collectivités locales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2213-4

VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal et notamment l’article R610-5,
VU le Code rural et de la pêche maritime
VU le Code forestier,

VU le Code de l’environnement

La Maire rappelle qu’elle est compétente sur les voies communales dépendant du domaine public et du domaine privé de la commune.

CONSIDERANT les nombreux véhicules qui stationnent sur les pistes (camping-cars, voitures, vans aménagés, motos, vélos, etc. qui par leur arrêt ou stationnement gênant, entravent les activités agricoles, forestières, de secours, d’entretien, etc, et au regard de l’étroitesse des pistes,

CONSIDERANT que la pénétration des véhicules à moteur sur les pistes entraîne des troubles à la tranquillité des lieux et de la faune, une destruction de la flore, une pollution du milieu naturel et va à l’encontre des objectifs d’accueil et de sensibilisation du public par le contact avec une nature préservée (site Natura 2000 en particulier);

CONSIDERANT la nécessité de maintenir une activité économique liée à l’agriculture, au pastoralisme, à la foresterie ainsi qu’à l’accueil en refuge et la possibilité de laisser les sites concernés accessibles à la circulation motorisée dans des conditions limitées ;

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur les pistes pastorales et forestières pour garantir l’accessibilité aux pistes et la tranquillité publique, les activités agricoles, la protection incendie du massif forestier, etc.

CONSIDERANT la volonté communale de maintenir ses espaces naturels préservés et sa mise en œuvre d’une politique de déplacements,

CONSIDERANT le pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Messieurs CASABONNE-ANGLA Julien, ANGLA-GRE Maxime et MAINGUENEAU Jérémy ne prennent pas part au vote.

Ouï l’exposé de Madame la Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE qu’à compter du 6 juillet 2026, la circulation de véhicules motorisés et le stationnement seront interdits sur l’ensemble des pistes pastorales et forestières appartenant à la commune, à l’exception :
• des riverains et des entreprises intervenant sur les parcelles pour le compte des riverains,
• des services de secours, de la protection incendie, de la protection civile et militaire (SDIS, PGHM, Gendarmerie, etc.),
• Des services de l’Etat (DDTM, OFB, PNP, par exemple),
• ARS,
• ONF et aux exploitants forestiers dans la mesure nécessaire à l’exercice de leur activité;
• Du personnel communal,
• Des élus communaux
  Des membres de l’ACCA
• Des personnes physiques et morales qui, au titre de leur exercice d’une activité agricole ou pastorale bénéficient d’une autorisation de baccades et certificats sanitaires en cours de validité et des apiculteurs ayant une autorisation de transhumance,

• Les services de contrôle et nécessaires au fonctionnement courant des activités professionnelles reconnues que sont les activités agricoles, les activités pastorales, les activités forestières et l’hébergement en refuge ;

• Des personnes disposant d’une autorisation écrite du Maire,

• PRECISE que des autorisations ponctuelles pourront être accordées (véhicules adaptés au transport de personnes handicapées, la gestion, l’entretien et la sécurisation des pistes, des antennes de télécommunication et réseaux, le transport des carburants pour les véhicules autorisés et des combustibles pour les bâtiments, les activités nécessaires à l’exploitation des établissements de restauration (Col Aubisque notamment) par exemple) et les demandes d’autorisation de circulation et stationnement sont à déposer par écrit à la mairie au minimum 72 heures au préalable. Cette demande doit comporter : le nom et l’adresse du demandeur, le numéro d’immatriculation, le type de véhicule et le motif du déplacement.

• PRECISE que le titulaire d’une autorisation de circulation et de stationnement doit apposer dans le véhicule, sur le pare-brise et de manière visible depuis l’extérieur, le signe distinctif de l’autorisation communale.

• PRECISE que la circulation et le stationnement des véhicules motorisés autorisés sur les pistes s’effectuent dans la période d’ouverture de la voirie dans le strict respect des règles suivantes : :
  – Circulation exclusivement sur l’emprise de la voirie et stationnement sur les lieux prévus à cet effet pour éviter la destruction de la flore et les troubles à la faune ;
  – Circulation à vitesse très modérée, en particulier à l’approche des randonneurs ;
  – Véhicule motorisé adapté aux pistes et en bon état de marche pour éviter le bruit et la pollution.

• PRECISE qu’un arrêté municipal sera rédigé en ce sens.
• AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,
• AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N°2026 – 56

VIE COMMUNALE – MISE EN PLACE DE L’APPLICATION

« INTRA-MUROS »

Madame SANTE, deuxième adjointe présente l’intérêt d’adhérer à Intramuros, application mobile permettant aux collectivités d’informer et faire participer ses administrés à la vie locale.

IntraMuros est l’outil de communication de référence pour connecter les collectivités et leurs habitants. Simple, intuitif et complet, il permet de rester informé, d’alerter et de participer à la vie locale.

L’application mobile IntraMuros permet notamment :

Services à disposition : annuaire, signalement de problèmes, sondages, associations, écoles, commerces, professionnels de santé, etc.

Les administrés reçoivent les alertes en temps réel directement sur leur smartphone.

Accès au journal de la commune, aux événements, et aux points d’intérêt touristiques, etc.

Trois options ont été proposées :

1. l’application pour un montant de 10 euros HT par mois soit 144 euros TTC par an en N+1
2. l’application et les actes administratifs pour un montant de 15 euros HT par mois soit 216 euros TTC par an en N+1,
3. l’application et les actes administratifs et le site Internet pour un montant de 30 euros HT par mois soit 432 euros TTC par an en N+1,

Il est proposé, dans un premier temps, d’adhérer pour la mise en place de l’Application pour un montant de 10 euros HT par mois soit 144 euros TTC par an en N+1.

VU la Maire de Béost,

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune et ses habitants,

Ouï l’exposé de Madame la Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

• АССЕРTE l’adhésion à l’application mobile « IntraMuros »
• AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,
• AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N°2026 – 57

VIE COMMUNALE – DEMANDE DE CONVENTION PERCHE Entretien massif fleurs entrée du village

La Maire indique que le Conseil municipal du 2 septembre 2020 a validé la mise en place d’une convention (ci-annexée) avec Monsieur et Madame PERCHE propriétaires de la parcelle AC 161 située à l’entrée du village de BEOST, 23 rue Cap Debat.

Dans le cadre de l’embellissement du village, il avait été convenu que Monsieur et Madame PERCHE mettent à disposition gratuitement de la commune le talus bordant la Route départementale 240.

En contrepartie de cette mise à disposition, la commune s’engage à créer et entretenir un parterre floral sur la parcelle AC 161.

La convention était d’une durée de 5 ans entre la commune de BEOST et Monsieur et Madame PERCHE (donc échue ) et ils ont renouvelé leur demande par mail le 12 mai 2026 (ci-annexée).

VU la Maire de Béost,

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune et ses habitants,

CONSIDERANT la volonté communale d’embellir le village, notamment en entrée de village pour parfaire son accueil et image

Ouï l’exposé de Madame la Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

АССЕРTE le renouvellement d’une convention avec la famille PERCHE propriétaires de la parcelle AC 161 relative à la mise à disposition gratuite du talus bordant la Route départementale 240 (superficie d’environ 60 m²) pour l’entretien d’un parterre floral pour une durée de six an(s).

PRECISE que la convention ne concerne que l’entretien d’un parterre floral et ne concerne en aucun cas le(s) mur(s) de soutènement et autres, ni la barrière attenante à la propriété PERCHE (cf. photo)

• AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,
• AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N°2026 – 58

VIE ASSOCIATIVE – DEMANDE DE SUBVENTION COMITE DES FETES DE BEOST 2026

Madame SANTE, deuxième adjointe présente au conseil municipal la demande de subvention 2026 du Comité des Fêtes de BEOST reçue le 28 mai 2026.

La demande est de 2 000 euros et en augmentation (1800 euros ont été versés par la Commune au Comité des Fêtes de Béost en 2025)

Après examen du dossier, il est proposé d’attribuer une subvention de 1800 euros qui permettra d’organiser les fêtes 2026.

Monsieur ANGLA-GRE Maxime ne prend pas part au vote.

Ouï l’exposé de Madame SANTE, deuxième adjointe,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité

Trois abstentions : Me. MAYSOUNABE Amandine, Me. PICQUE Rachèle, M. MAINGUENAU Jérémy

– ATTRIBUE une subvention de 1800 euros (mille huit cent euros) au Comité des Fêtes de BEOST afin d’organiser les festivités 2026.

– PRECISE qu’une subvention complémentaire pourra être examinée en fonction du bilan financier. Ce bilan financier devra être remis à la mairie avant le 1^er septembre 2026.

– PRECISE que les nouvelles demandes de subvention du Comité des fêtes de Béost devront être transmises à la mairie de Béost avant le mois de mars de chaque année avec :

– un courrier de demande de subvention, formulaire CERFA de demande subvention, contrat d’engagement signé, RIB, comptes financiers de l’année précédente, budget prévisionnel de l’année en cours, trésorerie, présentation de factures acquittées de l’année précédente et bilan des fêtes de l’année précédente et demande de débit de boissons de l’année en cours)

– AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,

– AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N°2026 – 59

CIMETIERE – DEMANDE DE M. PLANTE DE DISPERSION DE CENDRES ET MISE EN PLACE D’UNE PLAQUE

AU JARDIN DU SOUVENIR

Madame la Maire informe de la demande reçue par mail le 20 mai 2026 de M. PLANTE concernant la demande de dispersion des cendres de M. PLANTE Jacques et mise en place d’une plaque avec son nom dans le jardin du souvenir dans le cimetière communal de Béost (ci-annexée).

Cette dispersion aurait lieu le 21 juillet 2026.

Elle rappelle que la dispersion, geste de libération et de mémoire, reste une voie règlementée qui vise à offrir aux familles un acte chargé de sens, tout en respectant l’espace public et la mémoire collective.

Le Jardin du Souvenir est un espace aménagé dans l’enceinte du cimetière. Il offre un lieu de dispersion facile et surtout, pérenne. Choisir cet espace permet aux proches, parfois éloignés, d’avoir un lieu de recueillement accessible. C’est une solution très apaisante pour le long terme.

Les espaces aménagés dans les cimetières ou sites cinéraires, aussi appelés « jardins du souvenir », sont conçus pour recevoir les cendres.

CONSIDERANT que la famille souhaite veiller au respect impératif des volontés exprimées du défunt sur la destination des cendres.

CONSIDERANT que la famille a des liens avec la commune de Béost,

Ouï l’exposé de Madame la Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

• АССЕРTE la demande de dispersion de cendres de M. PLANTE au jardin du souvenir dans le cimetière communal
• VALIDE la demande de mise en place d’une plaque (mobile et non fixée au sol et de dimension réduite à 30cm X30 cm maximum) avec le nom de M. PLANTE dans le jardin du souvenir dans le cimetière communal de Béost
• AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,
• AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N°2026 – 60

VOIRIE – INTERDICTION DE STATIONNEMENT DES RESIDENCES MOBILES

VU La Maire de Béost

VU le code pénal, notamment ses articles 322-4-1 et 322-15-1 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L 22122 et L2213-2, L5211- 9-

VU les prescriptions du code de la route 2 -ème partie, règlements d’administration publique et décrets en conseil d’état, livre 1er, condition de circulation ;

VU le code de la voirie routière, article L113.2 et suivants

VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, notamment le I de son article 9 ;

VU la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifié

VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000, articles 9 et 9.1 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ainsi que sa circulaire d’application n°2001-44 du 5 juillet 2001 ;

VU la loi du n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et notamment ses articles 27 et 28 modifiant l’article 9 de la loi du 5 juillet précité ;

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles et notamment l’article 65 ;

VU la loi n°2015-991 du 7 aout 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment l’article 75 ;

VU le décret n°2007-1018 du 14 juin 2007, modifiant la partie règlementaire du code de justice administrative ;

VU la circulaire ministérielle n°NOR/INT/D/07/00080C du 10 juillet 2007 précisant les modalités d’application de la loi du 5 mars 2007 ;

VU le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage des Pyrénées-Atlantiques 2020-2026,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO) doit remplir les obligations qui lui incombent en application de l’article 2 de la loi du 5 juillet 2000 susvisée par l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires suivantes :

– aire permanente d’accueil,

– aire de grand passage,

CONSIDERANT, que la commune de Béost ne dispose pas d’aire d’accueil ni d’aire de grand passage,

CONSIDERANT que les gens du voyage sont déjà venus à trois reprises en 2021, 2025 et 2026 secteurs SALIGA et LANEPLA et qu’il est très probable qu’ils viennent tous les ans voire plusieurs fois par an et de plus en plus nombreux (record en 2026 avec une centaine de résidences mobiles)

CONSIDERANT que les pratiques des gens du voyage ont évolué. Les groupes de voyage peuvent compter plus de 200 véhicules. En outre, les gens du voyage sont mieux équipés (voitures, camions, caravanes, chapiteaux…), et des missions évangélistes qui s’installent en dehors des aires prévues à cet effet,

CONSIDERANT le plan de prévention des risques de la commune de Béost approuvé le 17 août 2005 par arrêté préfectoral et notamment les secteurs rouge et bleu sur le secteur SALIGA et LANEPLA,

CONSIDERANT le PLU de Béost approuvé le 27 avril 2007 et notamment les secteurs N,

CONSIDERANT que le stationnement de résidences mobiles en dehors des aires spécialement aménagées à cet effet est source de troubles à la sécurité, tranquillité et salubrité publique notamment au camping municipal et voisinage,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer, dans le respect des lois et règlements, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique en interdisant le stationnement sur le territoire communal de toutes résidences mobiles en dehors de l’aire d’accueil des gens du voyage susvisée,

CONSIDERANT l’incapacité de la commune à fournir les dispositifs d’eau potable, électricité et assainissement en quantité suffisante et ne permet plus de répondre aux besoins du territoire.

CONSIDERANT l’absence de police municipale,

CONSIDERANT que le stationnement de résidences mobiles en dehors des aires spécialement aménagées à cet effet est source de surcoûts pour la commune sur les trois budget (communal, eau et assainissement et camping)

Ouï l’exposé de Madame la Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE D’INTERDIRE A partir de ce jour 6 juillet 2026, le stationnement des résidences mobiles et véhicules des gens du voyage (simple et double essieu entre autres) sur l’ensemble du terri­toire de la commune de Béost.
• PRECISE que des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées par l’autorité municipale pour :

– les personnes admises à participer aux fêtes foraines ou manifestations publiques agréées,

– les propriétaires de cirques ambulants et leur troupe,

• PRECISE que toute occupation irrégulière du domaine public et privé de la commune entrainera des mesures immédiates de demande d’expulsion en dehors du territoire ou vers les aires spécifiquement aménagées sur le territoire départemental, par-devant le juge des référés civils,
• PRECISE que toute occupation illégale d’un terrain public ou privé pourra donner lieu à des poursuites judiciaires en application de l’article 322-4-1 du code pénal.
• PRECISE qu’un arrêté municipal a été établi en ce sens le 22 juin 2026,
• PRECISE que des crédits supplémentaires seront prévus au budget 2027 pour la mise en œuvre de cette interdiction (achat de panneaux, barrières, etc.),
• AUTORISE Madame la Maire à solliciter les services de la Préfecture, Sous-Préfecture, Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau et services de police, de gendarmerie, ou autres services compétents pour prévenir de l’installation de résidences mobiles sur le territoire communal et permettre l’exécution de cette délibération,
• AUTORISE Madame la Maire à solliciter les services de l’Etat et de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau pour des aides (techniques, logistiques, humaines, matérielles, financières) et /ou compensations financières à titre préventif et/ou suite à l’installation illégale de gens du voyage (des modalités de conventionnement pourraient être étudiées telles que par exemple avec la CCVO pour le nettoyage et la remise en état après chaque séjour de Gens du Voyage à Béost, etc.),
• AUTORISE Madame la Maire à solliciter les services compétents afin d’étudier la mise en place d’une aire d’accueil des gens du voyage en dehors de la commune de Béost,
• AUTORISE Madame la Maire à solliciter les services compétents afin de réviser le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage des Pyrénées-Atlantiques 2020-2026 et d’intégrer Béost avec des actions ciblées à mettre en place pour interdire l’installation des gens du voyage à Béost,
• AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,
• AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N°2026 – 61

VOIRIE – INTERDICTION DE STATIONNEMENT PLACE DE L’EGLISE

VU La Maire de Béost

VU le code pénal

VU le code général des collectivités territoriales

VU le code de la voirie routière, article L113.2 et suivants

VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la route,

VU le Code de l’environnement

VU le Code du Patrimoine

Me. SANTE Mélanie, deuxième adjointe, rappelle que le Maire est compétent sur les voies communales dépendant du domaine public et du domaine privé de la commune.

CONSIDERANT le plan de prévention des risques de la commune de Béost approuvé le 17 août 2005

CONSIDERANT le PLU de Béost approuvé le 27 avril 2007,

CONSIDERANT le périmètre Monuments historiques (Château et Eglise Saint-Jacques le Majeur),

CONSIDERANT la présence de l’école Calandreta Aussalesa et la cours sur la Place de l’Eglise,

CONSIDERANT les nombreux véhicules qui stationnent sur la place de l’Eglise, qui par leur arrêt ou stationnement gênant, entravent les activités, et au regard de l’étroitesse l’accès à la Place de l’Eglise,

CONSIDERANT que le stationnement des véhicules sur la place entraîne des troubles à la tranquillité des lieux et va à l’encontre des objectifs d’accueil et de valorisation du patrimoine local (monuments historiques) et de sécurité (école, piétons, etc.);

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place de l’Eglise

CONSIDERANT la volonté communale de maintenir ses espaces préservés et sa mise en œuvre d’une politique de déplacements et de politique piétonne,

CONSIDERANT le pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Mesdames MAYSOUNABE Amandine, PICQUE Rachèle et Monsieur CASABONNE-ANGLA Julien ne prennent pas part au vote,

Ouï l’exposé de Madame SANTE Mélanie, deuxième adjointe,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité,

Une Abstention : M. ZAMBORAN Thomas

• DECIDE qu’à compter du 6 juillet 2026, le stationnement sera interdit sur l’ensemble de la Place de l’Eglise de Béost à l’exception :
• des entreprises intervenant sur les parcelles pour le compte des riverains,
• des services de secours, de la protection incendie, de la protection civile et militaire (SDIS, PGHM, Gendarmerie, OFB, etc.),
• Des services de l’Etat (Sous-Préfecture, DDTM par exemple),
• ARS,
• aux entreprises dans la mesure nécessaire à l’exercice de leur activité;
• Services religieux et Paroisse et diocèse de Bayonne,
• Services funéraires
• Du personnel communal,
• Des élus communaux,
• Architecte des Bâtiments de France
• Des personnes physiques et morales qui, au titre de leur exercice d’une activité bénéficient d’une autorisation écrite de la Mairie en cours de validité
• Les services de contrôles
• PRECISE que des autorisations ponctuelles pourront être accordées (véhicules adaptés au transport de personnes handicapées, la gestion, l’entretien et la sécurisation de la Place, des entreprises de télécommunication et réseaux, le transport des carburants pour les véhicules autorisés et des combustibles pour les bâtiments, les activités nécessaires à l’exploitation des établissements de restauration (Auberge chez Trey notamment), troupes d’artistes, par exemple)  et les demandes d’autorisation de stationnement sont à déposer par écrit à la mairie au minimum 72 heures au préalable. Cette demande doit comporter : le nom et l’adresse du demandeur, le numéro d’immatriculation, le type de véhicule et le motif du stationnement.

• PRECISE que le titulaire d’une autorisation de stationnement doit apposer dans le véhicule, sur le pare-brise et de manière visible depuis l’extérieur, le signe distinctif de l’autorisation communale.

• PRECISE qu’un arrêté municipal sera rédigé en ce sens.

• AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,

• AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N°2026 – 62

VOIRIE – INTERDICTION DE STATIONNEMENT LIEUX DITS SALIGA ET LANEPLA

VU La Maire de Béost

VU le code pénal

VU le code général des collectivités territoriales

VU le code de la voirie routière, article L113.2 et suivants

VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la route,

VU le Code de l’environnement

VU le Code du Patrimoine

Madame SANTE Mélanie, deuxième adjointe, rappelle que le Maire est compétent sur les voies communales dépendant du domaine public et du domaine privé de la commune.

CONSIDERANT le plan de prévention des risques de la commune de Béost approuvé le 17 août 2005

CONSIDERANT le PLU de Béost approuvé le 27 avril 2007,

CONSIDERANT le périmètre Monuments historiques (Château et Eglise Saint-Jacques le Majeur),

CONSIDERANT la Drop Zone sur le secteur SALIGA,

CONSIDERANT le parc de contention sur le secteur SALIGA,

CONSIDERANT les nombreux véhicules qui stationnent sur les lieux Dits SALIGA et LANEPLA route de Lanepla, qui par leur stationnement gênant, entravent les activités,

CONSIDERANT que le stationnement des véhicules sur la place entraîne des troubles à la tranquillité des lieux et va à l’encontre des objectifs d’accueil et de valorisation du patrimoine local (monuments historiques) d’espaces naturels ;

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur les lieux dits SALIGA et LANEPLA

CONSIDERANT la volonté communale de maintenir un paysage et cadre de vie préservés,

CONSIDERANT le pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Madame MAYSOUNABE Amandine, Monsieur BERGEZ Jean-Jacques ne prennent pas part au vote,

Ouï l’exposé de Madame SANTE Mélanie, deuxième adjointe,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DECIDE qu’à compter du 6 juillet 2026, le stationnement de tous les véhicules motorisés et notamment des campings-cars, voitures, vans et camions aménagés sera interdit sur l’ensemble des lieux dits SALIGA et LANEPLA, route de Lanepla de 23h à 8h hormis :
• des entreprises intervenant sur les parcelles pour le compte des riverains,
• des services de secours, de la protection incendie, de la protection civile et militaire (SDIS, PGHM, Gendarmerie, OFB, etc.),
• Des services de l’Etat (Sous-Préfecture, DDTM par exemple),
• Des services de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau
• ARS,
• aux entreprises dans la mesure nécessaire à l’exercice de leur activité;
• Du personnel communal,
• Des élus communaux,
• Des personnes physiques et morales qui, au titre de leur exercice d’une activité bénéficient d’une autorisation écrite de la Mairie en cours de validité
• Les services de contrôle ;

• PRECISE que des autorisations ponctuelles pourront être accordées (véhicules adaptés au transport de personnes handicapées, la gestion, l’entretien et de sécurisation, des entreprises de télécommunication et réseaux, le transport des carburants pour les véhicules autorisés et des combustibles pour les bâtiments, les agriculteurs, les activités nécessaires à l’exploitation des établissements (SAS LAHOURATATE notamment), troupes d’artistes, par exemple)  et les demandes d’autorisation de stationnement sont à déposer par écrit à la mairie au minimum 72 heures au préalable. Cette demande doit comporter : le nom et l’adresse du demandeur, le numéro d’immatriculation, le type de véhicule et le motif du stationnement.
• PRECISE que le titulaire d’une autorisation de stationnement doit apposer dans le véhicule, sur le pare-brise et de manière visible depuis l’extérieur, le signe distinctif de l’autorisation communale.
• PRECISE qu’un arrêté municipal sera rédigé en ce sens.
• AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,
• AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N°2026 –63

VOIRIE – INTERDICTION DE STATIONNEMENT PARKING SALLE COMMUNALE LIEU DIT LOU CATROU

VU La Maire de Béost

VU le code pénal

VU le code général des collectivités territoriales

VU le code de la voirie routière, article L113.2 et suivants

VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la route,

VU le Code de l’environnement

VU le Code du Patrimoine

La Maire rappelle qu’elle est compétente sur les voies communales dépendant du domaine public et du domaine privé de la commune.

CONSIDERANT le plan de prévention des risques de la commune de Béost approuvé le 17 août 2005

CONSIDERANT le PLU de Béost approuvé le 27 avril 2007,

CONSIDERANT le périmètre Monuments historiques (Château et Eglise Saint-Jacques le Majeur),

CONSIDERANT la salle communale,

CONSIDERANT les nombreux véhicules motorisés de type notamment campings-cars, voitures, vans et camions aménagés qui par leur stationnement gênant, entravent les activités (locations de la salle communale et des services techniques notamment) sur le parking situé au lieu-dit LOU CATROU au 106 route d’Assouste 64440 Béost attenant à la salle communale,

CONSIDERANT que le stationnement des véhicules sur le parking situé au lieu-dit LOU CATROU de la salle communale entraîne des troubles à la tranquillité des lieux et va à l’encontre des objectifs d’accueil et de location de la salle communale et des activités communales (services techniques notamment),

CONSIDERANT l’existence d’un parking communal 4 place du Cantou 64440 Béost,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur le lieu-dit LOU CATROU au 106 route d’Assouste attenant à la salle communale,

CONSIDERANT la volonté communale de maintenir un cadre de vie de qualité,

CONSIDERANT le pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

• DECIDE qu’à compter du 6 juillet 2026, le stationnement de tous les véhicules motorisés et notamment des campings-cars, voitures, vans et camions aménagés sera interdit sur l’ensemble du parking situé 106 route d’Assouste 64440 Béost sur les parcelles AC 277 et AC 144 hormis:
• des riverains qui en auront fait la demande écrite à la Mairie et qui bénéficieront d’une autorisation écrite de la Mairie,
• des entreprises intervenant sur les parcelles pour le compte des riverains,
• des services de secours, de la protection incendie, de la protection civile et militaire (SDIS, PGHM, Gendarmerie, OFB, etc.),
• Des services de l’Etat (Sous-Préfecture, DDTM par exemple),
• Des services de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau
• ARS,
• aux entreprises dans la mesure nécessaire à l’exercice de leur activité;
• Du personnel communal,
• Des élus communaux,
• Architecte des Bâtiments de France
• Des personnes physiques et morales qui, au titre de leur exercice d’une activité bénéficient d’une autorisation écrite de la Mairie en cours de validité
• Les services de contrôle;
• Les locataires de la salle communale,

• PRECISE que des autorisations ponctuelles pourront être accordées (véhicules adaptés au transport de personnes handicapées, la gestion, l’entretien et de sécurisation, des entreprises de télécommunication et réseaux, le transport des carburants pour les véhicules autorisés et des combustibles pour les bâtiments, les agriculteurs, les activités nécessaires à l’exploitation de la salle communale (BUTAGAZ par exemple), troupes d’artistes, par exemple)  et les demandes d’autorisation de stationnement sont à déposer par écrit à la mairie au minimum 72 heures au préalable. Cette demande doit comporter : le nom et l’adresse du demandeur, le numéro d’immatriculation, le type de véhicule et le motif du stationnement.
• PRECISE que le titulaire d’une autorisation de stationnement doit apposer dans le véhicule, sur le pare-brise et de manière visible depuis l’extérieur, le signe distinctif de l’autorisation communale.
• PRECISE qu’un arrêté municipal sera rédigé en ce sens.
• AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,
• AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-64

Attribution de deux logements communaux-

Appartements 2 rue Cap Dessus

Madame la Maire informe le conseil municipal les trois demandes de logement concernant :

– l’appartement communal n°1 de la rue du Cap Dessus.,

– l’appartement communal n°3 de la rue du Cap Dessus.,

Madame la Maire informe du départ de Madame FROMAIN Luna (le 5 juillet 2026) de l’appartement communal du 1er étage situé dans le bâtiment communal au 2 rue Cap Dessus 64440 Béost

Me. FROMAIN Luna louait cet appartement depuis 2023. Le Conseil Municipal a validé l’attribution du logement communal situé au 1er étage du 3 place de l’Eglise 64440 Béost à compter du 1er juillet 2026 à Me. FROMAIN Luna suite au départ de l’ancienne locataire, Me. SAINT-MARTIN Laura.

Pour l’appartement n°1 anciennement occupé par Me. FROMAIN Luna, elle indique avoir reçu plusieurs demandes. Après examen, il est proposé d’accepter la demande de M. Sendoa DASTEGUY reçue par mail le 24 juin 2026 (ci-annexée).

Elle propose que le montant du loyer mensuel s’élève à minimum 420.00 euros plus 10.00 euros de charges et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers soit un montant total de 430.00 euros.

Pour l’appartement n°2, du 2eme étage situé dans le bâtiment communal au 2 rue Cap Dessus 64440 Béost, Madame la Maire informe qu’il était anciennement occupé par M. MENAGE David, qui a quitté l’appartement en 2025 et que des travaux ont été réalisés en interne.

Elle indique avoir reçu plusieurs demandes de logement.

• la demande de M. Arnaud PALAS, reçue par mail le 23 juin 2026 (ci-annexée),
• la demande de Me. SAINT-MARTIN Laura, reçue par mail le 6 juillet 2026 (ci-annexée),

Elle propose que le montant du loyer mensuel s’élève à minimum à 520.00 euros plus 10.00 euros de charges et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers soit un montant total de 530.00 euros.

Ouï l’exposé de Madame la Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

Pour l’appartement n°1 :

– ACCEPTE la demande de Monsieur Sendoa DASTEGUY pour l’appartement n°1 situé 2 rue du Cap Dessus, 1er étage,

–  ACCEPTE de louer à compter du 7 juillet 2026, l’appartement n°1 situé 2 rue du Cap Dessus, 1er étage, à Monsieur Sendoa DASTEGUY.

– PRÉCISE que le montant du loyer mensuel sera de 420 euros plus 10 euros de charges soit 430 euros au total.

– PRÉCISE qu’un état des lieux d’entrée à l’appartement n°1 situé 2 rue du Cap Dessus, 1er étage, sera établi,

– PRÉCISE que le locataire devra verser au Trésor Public un mois de garantie de loyer soit la somme de 420 euros.

– AUTORISE Madame la Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de location.

Pour l’appartement n°2 :

– ACCEPTE la demande de Arnaud PALAS pour l’appartement n°3 situé 2 rue du Cap Dessus, 2eme étage,

–  ACCEPTE de louer à compter du 1er août 2026, l’appartement n°3 situé 2 rue du Cap Dessus, 2eme étage, à Arnaud PALAS

– PRÉCISE que le montant du loyer mensuel sera de 520 euros plus 10 euros de charges soit 530 euros au total.

– PRÉCISE qu’un état des lieux d’entrée à l’appartement n°3 situé 2 rue du Cap Dessus, 2eme  étage,  sera établi,

– PRÉCISE que la locataire devra verser au Trésor Public un mois de garantie de loyer soit la somme de ……520…….euros.

– AUTORISE Madame la Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de location.

• AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,
• AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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Fait à BÉOST le 7 juillet 2026,

La Maire,

Amandine MAYSOUNABE

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Une clé « carte » de voiture à été trouvée samedi 4 juillet 2026 secteur PE DE LA HOUN .

Elle est disponible en mairie aux horaires d’ouverture.