Ordre du jour :

• Election du Maire
• Détermination du nombre des adjoints et élections subséquentes
• Lecture de la Charte de l’Elu local
• Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 mars 2026
• Election des Conseillers communautaires
• Installation du nouveau conseil municipal

Une nouvelle invitation  sera envoyée ultérieurement.

Les services de la mairie, les entreprises et les habitants de votre commune utilisent quotidiennement l’électricité pour leurs activités professionnelles et personnelles. C’est pourquoi Enedis travaille chaque jour sur les réseaux électriques, pour les rendre plus performants, accueillir les nouveaux raccordements, éviter les pannes et intégrer les productions d’énergie renouvelable.

Dans la mesure du possible, les travaux sont effectués sans interrompre l’alimentation électrique. Cependant une coupure est parfois nécessaire pour la réalisation de certains actes techniques.

Pour répondre aux besoins de sa clientèle, Enedis a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité.

Pour protéger au mieux vos appareils sensibles, nous vous recommandons de les débrancher avant l’heure de début de coupure indiquée, et de ne les rebrancher qu’une fois le courant rétabli.

Pendant la coupure pour suivre son évolution et connaître l’heure approximative de rétablissement du courant, vous pouvez consulter notre site enedis.fr en flashant le QR CODE en bas de page (cf. document ci-annexé), ou télécharger l’application Enedis à mes côtés. Toutefois l’alimentation pourra être rétablie à tout moment avant la fin de la plage indiquée.

Aussi, ENEDIS  programme des travaux qui entraîneront une coupure d’électricité sur le territoire de la commune le :

vendredi 28 novembre 2025 entre 09h et 9h30 et de 12h30 à 13h

Quartiers ou lieux-dits :

SALLE POLYVALENTE

RUE CARRE DU HOURC

CENTRE DE VACANCES

QUARTIER DE BAGES

QUARTIER AURRITTE

BOURG

192, 662, 662D ROUTE D ASSOUSTE

ROUTE DE BAGES

ROUTE LOUVIE SOUBIRON

Vous trouverez en pièce jointe une note d’information précisant les horaires de coupure et les lieux concernés.

En parallèle, ENEDIS informe directement l’ensemble des particuliers et professionnels de votre commune qui seront touchés par la coupure.

Votre interlocuteur : Axel MUNIER
bearn-e-gip-bearn@enedis.fr 0969321869

Conscients de la gêne occasionnée, ENEDIS mettra tout en œuvre pour réduire autant que possible les perturbations liées à ces travaux.

Pour suivre l’évolution de la coupure et connaître l’heure approximative de rétablissement du courant, vous pouvez consulter le site enedis.fr/panne-et-interruption. Toutefois l’alimentation pourra être rétablie à tout moment avant la fin de la plage indiquée.

Le jour des travaux, si vous avez besoin d’information complémentaire, vous pourrez nous joindre au numéro de téléphone de dépannage 09 72 67 50 + n° de votre département (appel non surtaxé).

Souhaitant que cette information préalable permette à chacun de s’organiser au mieux, nous vous remercions de votre compréhension et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Coupure Courant ENEDIS 28 11 2025

28 11 2025 165-AVCR20251126094314.36437-BEOST-20220608104114_Rappel ProgTx Mairie PJ

COMMUNE DE BEOST

SEANCE DU 5 AOUT 2025

Convocations du 1^er août 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le 5 août à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.

PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Nadine SACAZE-GASTON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Jean-François CASASSUS,

ABSENTS : Olivier ANGLA-GRE, Sylvain ARRUEBO, Dominique OSCABY,

POUVOIR : Olivier ANGLA-GRE pour Marcel SALANAVE-VIGNES,

Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.

____________________

Approbation du compte rendu de la séance du 1^er juillet 2025

Ordre du jour 

• Saloir Andreyt- Avenant au marché- CASADEBAIG
• Réfection du chemin de Bordes – Approbation devis,
• Camping- Mise en place d’une VMC – Devis
• Demande de subventions (Calandreta, Comité des fêtes, Club nautique ossalois),
• Projet d’aménagement au-dessus de la Calandreta, étude d’opportunité,
• Cimetière -Demande de concession M. BOUDARD

Report des décisions relatives à :

• Réfection du chemin de Bordes – Approbation devis,
• Camping- Mise en place d’une VMC – Devis

N° 2025-47

 SALOIR ANDREYT- AVENANT AU MARCHE- CASADEBAIG

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des travaux de construction d’une aire de traite et d’un saloir en extension de la cabane d’Andreyt pour la commune de Béost, le marché de travaux initial du lot Terrassement, Gros œuvre, enduits, bardages bois, isolation, étanchéité, serrurerie, plomberie / électricité a été attribuée à l’entreprise SN CASADEBAIG S.A.S à Laruns notifié en date du 5 septembre 2024 et d’un montant de 107 999.82 euros TTC.

Des travaux non pas été réalisés à savoir la mise en place de deux volets métalliques du fait notamment de leur bon état, ne nécessitant pas de les remplacer.

Aussi, il y a une incidence financière sur le montant du marché public, à savoir 2462.40 euros TTC en moins-value. Le nouveau montant du marché public est donc de 105 537.42 euros TTC.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avenant au marché est donc nécessaire et présente l’avenant ci-annexé à la délibération.

Il est proposé de donner un accord pour la signature de l’avenant n°1 au marché.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

–  PREND ACTE des travaux non réalisés,

– VALIDE l’avenant n°1 au marché,

– AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

N° 2025-50

DEMANDES DE SUBVENTIONS (CALANDRETA, COMITE DES FETES, CLUB NAUTIQUE OSSALOIS)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les différentes demandes de subvention de fonctionnement pour l’année 2025 présentés par les associations et partenaires. La somme totale inscrite sur le budget principal 2025 s’élève à 35 000 euros.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Calandreta Aussalesa de Béost a accueilli pour l’année scolaire 2023-2024, 34 élèves résidant dans sept communes de la vallée d’Ossau. Parmi eux, 13 résident dans la commune de Béost.

A ce titre, la Calandreta Aussalesa de Béost sollicite la commune pour une subvention d’un montant de 16 396.38 euros relative à la participation des frais scolaires des enfants de la commune pour l’année 2023-2024.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention du Club Nautique Ossalois  et du Comité des Fêtes de Béost pour l’année 2025.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité (une abstention de M. CASASSUS Jean-François)

– ATTRIBUE les subventions aux associations suivantes :

Calandreta Aussalesa (forfait scolaire 2023-2024)                                        16 396.38 euros

Comité des fêtes de Béost,                                                                                   1 800 euros

Club Nautique Ossalois                                                                                          100  euros

– AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

° 2025-51

PROJET AMENAGEMENT LOGEMENT AU-DESSUS DE LA CALANDRETA, ETUDE OPPORTUNITE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique de l’Habitat, et pour répondre à un besoin de logement, la commune souhaite étudier la possibilité de créer un logement supplémentaire au niveau R+2 du bâtiment hébergeant la Calandreta à Béost, sur la parcelle AC73.

L’enjeu principal pour la commune est de mettre un logement supplémentaire sur le marché locatif social, en complémentarité de l’offre existante.

Les travaux de réhabilitation du logement pourraient s’effectuer avec le soutien financier du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD64) pour financer l’étude d’opportunité à hauteur de 80% comme le CD64 le prévoit dans son règlement d’intervention (fiche 3 jointe en annexe).

Afin de s’assurer de la pérennité des travaux et de l’équilibre de l’opération, le CD64 demande à ce qu’une étude d’opportunité spécifique à la réhabilitation du bâti ancien soit réalisée par un binôme architecte/entreprise.

L’objectif de cette étude est de mettre en lumière les spécificités du bâtiment afin de s’assurer de la cohérence des travaux prévus, aussi bien sur le plan technique que programmatique.

Un cahier des charges rédigé par le CD liste l’ensemble des points qui seront analysés avec l’entreprise.

A cette fin, la commune a sollicité un devis d’un architecte. Monsieur le Maire présente le devis de FOURQUEMIN Raphaël, pour un montant de 1 875 euros.

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT les enjeux majeurs auxquels une telle démarche tentera de répondre et les leviers d’actions à portée de la collectivité,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DÉCIDE de lancer une étude d’opportunité de création d’un logement au-dessus de la Calandrera,
• APPROUVE le devis de FOURQUEMIN Raphaël pour un montant de 1 875 euros TTC,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

N° 2025-52

CIMETIERE-DEMANDE DE CONCESSION M. BOUDARD

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de Madame et Monsieur Philippe et Caroline BOUDARD du 15 octobre 2024 relatif à la demande d’une concession pour deux emplacements dans le cimetière communal.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité

• 2 votes contre de Messieurs ANGLA-GRE Olivier et CASASSUS Jean-François,
• 3 abstentions de Monsieur SALANAVE VIGNES Marcel et de Mesdames SACAZE GASTON et CASABONNE ANGLA,
• 1 vote pour de M. REGNIER Jean-François

–  DECIDE de ne pas accorder un emplacement pour deux emplacements dans le cimetière communal en faveur de Madame et Monsieur BOUDARD Caroline et Philippe demeurant 24 chemin de la Montagne Verte, Lotissement Bayloc, Hameau de Bagès 64440 Béost

L’an deux mille vingt-cinq et le deux mai à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.

PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Nadine SACAZE-GASTON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Olivier ANGLA-GRE, Jean-François CASASSUS,

ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Dominique OSCABY,

Monsieur Claude CHAUVIN a donné pouvoir à Madame Valerie CASABONNE ANGLA

Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.

____________________

Approbation du compte rendu de la séance du 25 avril 2025

Ordre du jour

• Convention maîtrise œuvre avec l’Agence Publique de Gestion Locale pour les travaux de la Calandreta
• Proposition achat terrain AB 5 appartenant aux héritiers BELESTA
• Programme travaux 2025 Office National des Forêts
• Convention servitude avec ENEDIS pour remplacement poteaux secteur Crêtes Blanches
• Approbation devis assistance technique Cabinet CETRA concernant les diagnostics hydrogéologiques de différentes ressources en eau de la commune

__________________________

2025-33

CONVENTION MAÎTRISE D’ŒUVRE AVEC L’AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE POUR LES TRAVAUX DE LA CALENDRETA

Le Maire indique que lors de sa séance du 25 avril 2025, les membres présents n’ayant pas été en nombre suffisant pour délibérer valablement sur la convention de maîtrise d’œuvre avec l’Agence Publique de Gestion Locale pour les travaux de la Calendreta, la séance a été levée et renvoyée à ce jour.

Le Maire rappelle qu’il est envisagé d’effectuer les travaux d’aménagement de la maternelle de la Calandreta dans les locaux de l’ancienne mairie,

Il propose de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) une mission d’assistance technique et administrative.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) dont le projet est joint et soumis à l’assemblée, et lui demande de l’autoriser à signer.

Vu la délibération n° 2023-72 du 20 décembre 2023,

Considérant que la commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité,

1 abstention de M. SALANAVE-VIGNES Marcel

– DECIDE de faire appel au Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la commune pour la réalisation des travaux d’aménagement de la maternelle de la calendreta dans les locaux de l’ancienne mairie, conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé,

– ACCEPTE la convention,

– AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention.

__________________

2025-34

PROPOSITION ACHAT TERRAIN AB5 appartenant aux héritiers BELESTA

Le Maire indique que lors de sa séance du 25 avril 2025, les membres présents n’ayant pas été en nombre suffisant pour délibérer valablement sur la proposition d’achat de la parcelle AB5 appartenant aux héritiers BELESTA, la séance a été levée et renvoyée à ce jour.

Le Maire informe qu’il a reçu une proposition de l’office notarial d’Arudy le 18 avril 2025 pour procéder à la vente de la parcelle AB5 appartenant aux héritiers BELESTA au profit de la commune moyennant le prix de 30.00 euros le m2.

Le terrain est situé en zone UL du PLU, dans le périmètre de protection des monuments historiques Eglise Saint-Jacques le Majeur et du Château et d’une superficie de 1 723 m2.

Considérant l’intérêt public d’acquisition de la parcelle AB5 aux fins de l’extension du camping municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DONNE son accord pour l’acquisition de la parcelle AB 5, contenance de 1 723m2 au prix de 30.00 euros le m2.
• DIT que les frais d’actes notariés seront à la charge de la commune,
• CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de conserver l’acte notarié d’acquisition,
• AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant au nom et pour le compte de la commune de Béost à signer toutes les pièces et tous les actes nécessaires à l’acquisition de cette parcelle,
• CHARGE le Maire de prévoir les crédits nécessaires au budget annexe camping.

_________________

N° 2025-35

PROGRAMME DE TRAVAUX 2025 OFFICE NATIONAL DES FORETS

Le Maire indique que lors de sa séance du 25 avril 2025, les membres présents n’ayant pas été en nombre suffisant pour délibérer valablement sur le programme de travaux 2025 de l’Office National des Forêts (ONF), la séance a été levée et renvoyée à ce jour.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l’Environnement ;

Vu le code forestier ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du programme de travaux établi par l’Office National des Forêts pour l’année 2025 comme présenté dans le devis ci annexé.

Ce programme de travaux comprend les travaux de création du parcellaire EA 2025 :

• Entretien du parcellaire ou périmètre : mise en peinture des guidons (localisation 33.i) pour un montant de 1 641.05 euros HT,
• Entretien du parcellaire ou périmètre : mise en peinture des guidons (localisation 35.i) pour un montant de 1 172.18 euros HT,
• Entretien du parcellaire ou périmètre : mise en peinture des guidons (localisation 34.i) pour un montant de 1 245.44 euros HT,

Soit un montant de 4 058.67 euros HT et 4464.54 euros TTC

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– APPROUVE le programme de travaux établi par l’Office National des Forêts pour un montant global de 4 058.67 euros HT.

– AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ces travaux.

______________________________

N° 2025-36

CONVENTION SERVITUDE ENEDIS POUR LE REMPLACEMENT DES POTEAUX SECTEUR DES CRETES BLANCHES

Le Maire indique que lors de sa séance du 25 avril 2025, les membres présents n’ayant pas été en nombre suffisant pour délibérer valablement sur la convention de servitude ENEDIS pour le remplacement des poteaux dans le secteur des Crêtes Blanches, la séance a été levée et renvoyée à ce jour.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention de servitude ENEDIS dans le cadre d’une sécurisation de ses réseaux aériens moyenne tension, en vue du remplacement des poteaux vétustes et endommagés de la ligne desservant les Crêtes Blanches et le Col de l’Aubisque.

Il précise que le remplacement des poteaux se ferait par le remplacement des poteaux n°15,16,18,19 et 20 comme indiqués sur le plan ci- annexé. Ce remplacement concernera les parcelles cadastrales AH 86, AH 84, et AI 34 au lieu-dit « Les crêtes Blanches ».

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

• APPROUVE la convention à passer entre ENEDIS et la commune, dont le projet est joint à la présente délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude ainsi que tous les documents y afférant entre la Commune et Enedis pour la sécurisation de ses réseaux aériens moyenne tension,
• CONSENT les droits de servitudes sur les parcelles AH 86, AH 84, et AI 34 en faveur d’ENEDIS.

________________

N° 2024-37

APPROBATION DEVIS ASSISTANCE TECHNIQUE CABINET CETRA CONCERNANT LES DIAGNOSTICS HYDROGEOLOGIQUES DE DIFFERENTES RESSOURCES EN EAU DE LA COMMUNE

Le Maire indique que lors de sa séance du 25 avril 2025, les membres présents n’ayant pas été en nombre suffisant pour délibérer valablement sur l’approbation du devis pour l’assistance technique du cabinet CETRA concernant les diagnostics hydrogéologiques de différentes ressources en eau de la commune, la séance a été levée et renvoyée à ce jour.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre d’un projet de renforcement et de sécurisation de ses ressources en eau potable, la commune de Béost souhaite envisager une étude hydrogéologique générale visant à diagnostiquer l’état des ouvrages existants et la nécessité potentielle de capter de nouvelles ressources.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a sollicité un cabinet de conseil hydraulique pour la réalisation d’un devis pour des diagnostics hydrogéologiques.

Le cabinet CETRA propose un devis pour un montant de 8 360 euros hors taxes (10 032 euros TTC).

La mission s’effectuera en deux phases :

• Suivi saisonnier des paramètres physico-chimique de la source Serre-Médat, diagnostic des ouvrages existants ( Boucheits, Paludette, Lartiguettes), recherche en eau dans le secteur du Col d’Aubisque…,
• Rédaction d’un rapport de synthèse

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– APPROUVE le devis de la société CETRA relatif à l’étude hydrogéologique communale pour un montant de 8 360 euros hors taxes (10 032 euros TTC).

– PRECISE que l’étude pourra être lancée courant printemps 2025

– CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

_________________

La gendarmerie de Laruns nous a informé que des cambriolages ont eu lieu sur le territoire communal.

Nous vous demandons de signaler à la gendarmerie tous comportements ou véhicules qui pourraient vous sembler suspects

Nous remercions pour votre  collaboration

PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Nadine SACAZE-GASTON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Olivier ANGLA-GRE,

ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Dominique OSCABY, Claude CHAUVIN, Jean-François CASASSUS,

Monsieur Claude CHAUVIN a donné pouvoir à Madame Valerie CASABONNE ANGLA

Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.

2025-27

FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX – ANNEE 2025

L’état fiscal 1259 permettant d’établir avec précision le produit de la fiscalité locale pour 2025, a été communiqué par les services fiscaux.

– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

– Vu les taux d’imposition votés en 2024 :

– Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB) : 21.18 %

– Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFBNB) : 23.72 %

– Taxe Habitation : 13.97 %

– Considérant que le projet de budget primitif 2025 présente un produit attendu d’un montant global de 132 071.00 €,

– Considérant que ce produit fiscal total attendu est nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2025, il est proposé à l’assemblée que les taux d’imposition restent inchangés.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

– FIXE les taux des taxes directes locales pour l’année 2025 comme suit :

__________________

2025-28

FIXATION DU TAUX DE MAJORATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.

L’état fiscal 1259 permettant d’établir avec précision le produit de la fiscalité locale pour 2025, a été communiqué par les services fiscaux.

– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

– Vu la délibération du 27 septembre 2023 et le taux d’imposition voté en 2024 :

– majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13.97 %

Considérant la tension sur l’accès au logement pour la population de la commune,

Considérant que suite au dernier recensement de l’Insee, plus de la moitié du parc immobilier de la commune est composé de résidences secondaires,

Considérant que le taux de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI,

Considérant que le produit fiscal perçu en 2024 a été supérieur aux estimations données.

La commission finances réunie le 4 avril 2025 estimant qu’un taux à 30% serait suffisant pour alimenter les programmes liés aux logements communaux, il est proposé de diminuer la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés et de passer de 50% à 30%.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité.

1 vote contre. Me. Nadine Gaston Sacaze est contre la mise en place d’une majoration sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

• FIXE à 30 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés. Ce nouveau taux sera applicable à compter du 1^er janvier 2026.
•  CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

__________________

N° 2025-29

VOTE DES SUBVENTIONS A VERSER POUR L’ANNEE 2025

II est exposé aux membres du Conseil municipal les différents dossiers de demande de subventions de fonctionnement pour l’année 2025, présentés par nos partenaires et les associations. La somme totale inscrite sur le budget principal 2025 s’élève à 35 000 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

– ATTRIBUE les subventions 2025 aux associations suivantes :

A.C.C.A. de BEOST                                                                         400.00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers                                                     350.00 €

Ass. Calandreta Aussalesa (Charges scolaires enfants de BEOST)        15 338.12 €

Ass gymnique de Laruns                                                                   100.00 €

Ass Pierrine Gaston  Sacaze                                                             400.00 €

Secours Populaire Vallée Ossau                                                       400.00 €

Club Alpin Français                                                                            100.00 €

Ass Immortelle d’Ossau                                                                    150.00 €

Fnaca                                                                                                    100.00 €

Olympique Ossalois Rugby                                                              400.00 €

Ski Club Artouste                                                                              100.00 €

Association des Anciens Combattants                                            50.00 €

Ossau Handball Club                                                                        200.00 €

Lo Didau de Maria                                                                            100.00 €

Association Los Boderos                                                                  400.00 €

Association entre Ciel et Terre                                                        400.00 €

Foire agricole de la Vallée d’Ossau                                                  200.00 €

Ass. Pôle des métiers de la montagne                                             400.00 €

Ass. Sport et Détente en Ossau                                                          100.00 €

Nouvelles demandes 2025 :

Union des Producteurs Fermiers 64                                                        100.00 €

Association les Kinka’mazones                                                                  100.00 €

Foyer Socio Educatif les Isards                                                                  100.00 €

Collège Cinq Monts Voyage Rome                                                            100.00 €

Ass. Les Petits Oursons                                                                              100.00€

– DECIDE de verser une subvention d’équilibre pour le budget de l’eau et assainissement : 51 450.45€

– PRECISE enfin que les associations qui souhaitent bénéficier d’une subvention (Comité des fêtes de Béost, A.C.C.A…) devront impérativement déposer avant la fin du mois de mai 2025 la demande complète (CERFA de demande de subvention, contrat engagement républicain, RIB, comptes financiers année 2024, budget prévisionnel 2025, trésorerie).

____________________________________

N° 2025-30

BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 2025-11 en date du 5 mars 2025, portant approbation du compte administratif eau et assainissement 2024,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 février 2025,

Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2025 transmis et joint à la présente délibération,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2025 du budget autonome Eau et Assainissement, détaillé en annexe.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– ADOPTE le budget primitif de l’eau et de l’assainissement qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses                    101 982.45 euros

Recettes                      101 982.45 euros

Section d’investissement

Dépenses                    400 134.46 euros

Recettes                      400 134.46 euros

– AUTORISE les virements de crédits entre chapitres à hauteur de 7.5 % pour le fonctionnement (hors dépenses de personnel) et 7.5 % pour l’investissement

_______________

N° 2024-31

BUDGET PRIMITIF CAMPING MUNICIPAL 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 2025-10 en date du 5 mars 2025, portant approbation du compte administratif camping 2024,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 février 2025,

Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2025 transmis et joint à la présente délibération,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2025 du budget autonome Camping, détaillé en annexe.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– ADOPTE Le budget primitif du camping municipal qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses                     89 900.18 euros

Recettes                      89 900.18 euros

Section d’investissement

Dépenses                     86 739.76 euros

Recettes                      86 739.76 euros

– AUTORISE les virements de crédits entre chapitres à hauteur de 7.5 % pour le fonctionnement (hors dépenses de personnel) et 7.5 % pour l’investissement

___________

N° 2025-32

BUDGET PRIMITIF COMMUNE DE BEOST 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 2025-12 en date du 5 mars 2025, portant approbation du compte administratif de la commune 2024,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 21 février 2025,

Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2025 transmis et joint à la présente délibération,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2025 commune de Béost, détaillé en annexe.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– ADOPTE Le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses                     645 905.94 euros

Recettes                      645 905.94 euros

Section d’investissement

Dépenses                     732 225.51 euros

Recettes                     732 225.51 euros

– AUTORISE les virements de crédits entre chapitres à hauteur de 7.5 % pour le fonctionnement (hors dépenses de personnel) et 7.5 % pour l’investissement.

__________________

PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Nadine SACAZE-GASTON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Olivier ANGLA-GRE, Jean-François CASASSUS,

ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Dominique OSCABY, Claude CHAUVIN

Monsieur Claude CHAUVIN a donné pouvoir à Madame Valerie CASABONNE ANGLA

Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.

____________________

Approbation du compte rendu de la séance du 5 mars 2025

Ordre du jour

• Tarifs eau et assainissement 2025,
• Tarifs camping 2025,
• Affaires pastorales : approbation règlement, autorisations estives, tarifs mise en place des ruches
• Adhésion à Terranouste
• Validation du Schéma de Mutualisation de la Vallée d’Ossau
• Autorisation de l’emplacement sculpture Bronze Buste Ottario Bottechia au Col d’Aubisque

2025-19

TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2025

Monsieur le Maire rappelle la réforme des redevances des Agences de l’eau. Les redevances sont perçues auprès des usagers de l’eau et contribuent à financer des actions de préservation de la ressource dans le cadre des programmes d’intervention de l’Agence Adour Garonne. Les factures d’eau émises à compter du 1er janvier 2025 doivent comporter les tarifs des nouvelles redevances, peu importe la période de consommation.

Les tarifs de l’eau potable et de l’assainissement collectif sont établis afin de garantir la soutenabilité financière des services publics et de responsabiliser les usagers par rapport à leur consommation.

Considérant que le budget de l’eau et de l’assainissement est déficitaire (les recettes réelles de fonctionnement ne permettent pas de financer l’intégralité des dépenses de fonctionnement),

Considérant qu’une subvention communale d’équilibre est nécessaire,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• FIXE les tarifs de l’eau et de l’assainissement à appliquer pour 2025, comme suit :

Tarif assainissement : 100 €/ an

Tarif eau potable :

Prix de l’eau 70 premiers m3 : 84.00 €/ an

Prix de l’eau de 71 m3 à 100 m3 : 104.00€ €/ an
Mètre cube d’eau supplémentaire : 1.20 €

Prix de compteur non relevé : 100 €/ an.

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

2025-20

TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT ET ORDURES MÉNAGÈRES CAMPING  2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en préparation de l’élaboration du budget 2025, il a été proposé de réajuster les tarifs eau et assainissement et ordures ménagères du camping municipal pour les personnes de passage au camping (hors Mobil-Home) afin de compenser notamment la forte hausse des prix.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

– APPROUVE le tableau des nouveaux tarifs du camping municipal Au Pied de l’Aubisque,

– PRECISE que ces tarifs s’appliqueront à compter de l’approbation de la présente délibération.

____________________

2025-21

AFFAIRES PASTORALES – APPROBATION DU RÈGLEMENT D’UTILISATION DES PÂTURAGES COLLECTIFS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le règlement des pâturages collectifs en vigueur a été approuvé par délibération du 3 mars 2006 et par avenant du 4 juin 2012.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de règlement des pâturages collectifs élaboré par la commission pastorale.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Sur proposition de la commission pastorale :

– APPROUVE le règlement des pâturages communaux tel qu’il est annexé à la présente délibération.

– PRECISE que le règlement sera transmis à chaque utilisateur des pâturages communaux.

_________________________

2025-22

AFFAIRES PASTORALES –Autorisations et refus de demandes d’estive 2025

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Sur proposition de la commission pastorale :

– DECIDE que les effectifs bovins autorisés devront être strictement respectés. Aucun transfert d’animaux ne sera toléré durant l’été (remplacement d’un bovin par un autre).

– RAPPELLE que le gros bétail doit passer à LASPART à partir du 1^er août 2025.

– ACCEPTE les demandes de transhumance pour les éleveurs extérieurs suivants :

ARRIUBERGE Francis                                                         50 bovins

BELESTA Cédric                                                                   40 bovins

BISCAY Jean Claude                                                              7 bovins

CANEROT Thierry                                                                 25 bovins quartier Aubisque

COUMES Hubert                                                                      6 équins quartier Andreyt

CARRIORBE Jean                                                                 15 bovins

EYHERABIDE Xavier                                                            24 bovins quartier Luzet

GAEC INDARTIA                                                                 20 bovins quartier Puchéous

GAEC LOUS PEYRAS Carriorbe Séverine                       25 bovins quartier Andreyt

GAEC MOUNET Arriubergé Jean Pierre                            40 bovins

EARL SALET Salies Philippe                                                  28 bovins

IRIBARREN Dominique                                                         66 équins

LABORDE Jean François                                                         25 bovins

EARL DE LA BACO NEGRE                                                 20 bovins

GAEC de LUQUET Labourdette Vincent et Jean-Pierre             35 bovins

LACAZETTE Mélanie                                                          20 bovins

PUCHEU Rémi                                                                     32 bovins

TILLOUS David                                                                    30 bovins

– ACCEPTE les demandes de transhumance pour les éleveurs suivants :

Quartier Bourrous :

GAEC CAPDEBOSCQ                                                                280 ovins

CLOS COT Thierry                                                                      260 ovins

EARL OMPRARET                                                                      150 ovins

Quartier Gados :

GAEC BAYLOCQ                                                                          330 ovins

BAYLOCQ Guillaume                                                                  280 ovins

Quartier Andreyt :

GAEC PISLOT                                                                                 500 ovins et 30 bovins

Quartier Bouzieste :

GAEC LES BERGERES                                                               450 ovins et 40 bovins et 50 caprins

100 ovins de Julien Casebonne

Quartier Lagnères :

DELAS Gilles                                                                                    300 ovins et 10 bovins et 30 ruches

Quartier Arbaze :

FERRER Jean-Bernard                                                                       350 ovins et 3 caprins

____________________

 – ACCEPTE les demandes de transhumance pour les éleveurs locaux suivants :

FOURCADE Jean-Marc                                                                                          12 bovins

GAEC MOUNDARREN                                                                                      310 ovins et 20 bovins

FORTAYON Jean-Jacques                                                                                    6 équins

GAEC LASCOUDURES                                                                                      350 ovins et 38 bovins

LATASTE Lyse                                                                                                     58 caprins

Considérant que le quota de bêtes pouvant transhumer sur les estives communales est déjà atteint,

– DECIDE de ne pas donner une suite favorable aux demandes de :

– EARL LA FERME DU BROUCA concernant un troupeau de 10 bovins,

– GAEC BEHAMENDIA concernant un troupeau de 25 équins

– GAEC ENEKORRI Laxague Benat concernant un troupeau de 6 équins

Monsieur Mattin HIRIART concernant un troupeau de 15 équins

Monsieur Pascal LAFENETRE concernant un troupeau de 40 bovins

Monsieur LUBY Fabien concernant un troupeau de 145 ovins

GAEC ETCHARTIA concernant un troupeau de 30 bovins

GAEC LOU REY Bonnasserre Michel concernant un troupeau de 30 bovins

________________________________

2025-23

AFFAIRES PASTORALES – TARIFS DE LA TAXE SUR LES PÂTURAGES

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Sur proposition de la commission pastorale :

– FIXE le tarif des baccades comme suit :                    

Baccades locales

Bovin                                                             4.60 €

Equin                                                              6.50 €

Ovin/ Caprin                                                 0.50 €

Ruches                                                            2.00 €

Baccades hors commune

Bovin                                                             46.00 €

Equin                                                              78.00 €

Poulain                                                           23.00 €

Bovin de – 6 mois                                            23.00 €

Ruches                                                                 4.00 €

Baccades Bouzieste, Arbaze, Gados, Andreyt et Lagneres

Bovin                                                             46.00 €

Ovin/caprin                                                       6.20 €

Latte de Bazen                                               400.00 €

Bourrous                                                          4.50 € l’ovin

2025-24

ADHESION A TERRANOUSTE

Monsieur le Maire rappelle qu’une présentation de TERRANOUSTE a été effectuée lors d’une réunion le lundi 17 février 2025.Il s’agit d’une nouvelle Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dont l’objet principal sera la veille sur le territoire, la mise en révision de prix d’un bien qui ne serait plus à un prix payable par l’agriculteur et enfin être en capacité d’acheter un bien si celui-ci devait échapper à l’agriculture. Elle permettra notamment d’aider à l’installation de nouveaux exploitants agricoles

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

5 voix pour : Mesdames SACAZE GASTON et CASABONNE ANGLA, Messieurs CASASSUS et REGNIER,

1 Abstention : SALANAVE VIGNES

1 voix contre : M. ANGLA GRE

• DECIDE d’adhérer à la SCIC Terranouste
• DECIDE de participer à hauteur de 2 parts sociales de 100,00 € chacune
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin de souscription ainsi que tous les documents y afférents ;
• DECIDE D’INSCRIRE au budget primitif 2025, les crédits nécessaires.

_______________________________

2025-25

SCHÉMA DE MUTUALISATION DE LA VALLEE D’OSSAU

Le Maire informe les membres du conseil municipal du courrier du Président de la Communauté des Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO) invitant la commune de BEOST à donner un avis et se prononcer sur le Schéma de Mutualisation de la Vallée d’Ossau dans sa version validée par le comité de pilotage le 9 janvier 2025.

Les membres du conseil municipal ont reçu ce document par courriel en date du 27 mars 2025 et sont maintenant invités à se prononcer sur son approbation.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• APPROUVE le schéma de mutualisation de la Vallée d’Ossau dans sa version en annexe.

____________________

2025-26

AUTORISATION DE L’EMPLACEMENT SCULPTURE BRONZE BUSTE OTTARIO BOTTECHIA AU COL D’AUBISQUE

Le Maire informe les membres du conseil municipal du courriel du 4 mars 2025 de M. Guido Merzliak, cycliste italien, sollicitant la commune pour installer sa sculpture en bronze d’Ottavio Bottecchia (dont les mesures sont : hauteur cm. 44, largeur du socle cm. 40, profondeur cm. 30, cf. photos jointes). Il souhaite l’autorisation d’implanter sa sculpture à l’occasion du centenaire de la première victoire d’un Italien sur le Tour de France (Bottecchia fut le premier à franchir le Col d’Aubisque trois années consécutives).
Après lui, Federico Bahamontes est arrivé premier quatre fois, mais pas deux années de suite.
Le Col d’Aubisque est donc le meilleur endroit pour célébrer, avec son buste en bronze, un Champion qui a honoré le Tour de France avec deux victoires, en 1924 et 1925, et une deuxième place en 1923.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• AUTORISE GUIDO MERZLIAK à implanter sa sculpture au Col d’Aubisque,
• PRECISE que l’emplacement sera défini par le conseil municipal,
• PRECISE que tous les frais, assurance et entretien afférents seront à la charge de M. MERZLIAK.