le

MERCREDI 27 MAI 2026

de

08h à 13h

SUR TOUTE LA PLACE DE l’EGLISE

OBSÈQUES

VOUS EN REMERCIANT

Jeudi 28 Mai 2026 à 21 heures 00 à la mairie de BEOST.

Ordre du jour :

• Pastoralisme : Approbation devis pour remplacement de chauffe-eau aux cabanes de Bouzieste et Lagnères
• Droit Paiement de Base : Versement des Droits à Paiement de Base 2025 en faveur des utilisateurs des Estives
• Annulation de la délibération n°2025-41 du 1er juillet 2025 relative au projet d’implantation d’un pylône de téléphonie mobile pour l’opérateur FREE MOBILE au Col d’Aubisque
• Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) : Participation de frais de fonctionnement – Redevance 2025
• Calandreta Aussalesa : entretien des parties communes
• Patrimoine Communal : Réfection du paratonnerre de l’église Saint-Jacques
• Affaires forestières : programme de travaux 2026 de l’Office National des Forêts

COMMUNE DE BEOST

SEANCE DU 23 AVRIL 2026

Convocations du 14 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Amandine MAYSOUNABE, Maire.

• PRÉSENTS : MAYSOUNABE Amandine, LAVOINE Curtis, SANTE Mélanie, ANGLA-GRE Maxime, BERGEZ Jean-Jacques, DEBORDE Geneviève, PICQUE Rachèle, Thomas ZAMBORAN, Julien CASABONNE- ANGLA, TOCQUE Alexandra, Jérémy MAINGUENEAU
• EXCUSÉ(S) : aucun
• POUVOIR : aucun

Monsieur Julien CASABONNE-ANGLA a été désigné secrétaire de séance.

________________

Approbation du compte-rendu de la séance du 14 avril 2026

Ordre du jour 

• Fixation des taux des impôts locaux 2026
• Vote des subventions à verser pour l’année 2026
• Budgets communaux 2026

________________

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, Madame la Maire propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour et soumet le procès-verbal de la séance du 14 avril 2026 à l’approbation du Conseil, qui l’entérine à l’unanimité.

2026-30 FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX – ANNEE 2026

Madame la Maire informe que conformément à l’article 1639 A du code général des impôts (CGI), les assemblées délibérantes des collectivités locales sont invitées à adopter, avant le 30 avril 2026, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), le cas échéant (Béost n’est pas concernée par la CFE).

Les services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) mettent à disposition des collectivités comme chaque année, au cours du mois de mars, les bases prévisionnelles 2026 de la fiscalité directe locale ainsi que les allocations compensatrices revenant à la Commune (Etat n°1259 COM ci-annexé). Pour faciliter la fixation des taux des impôts locaux, les services fiscaux ont également communiqué la notice de l’état de notification des communes.

L’état fiscal 1259 permet d’établir avec précision le produit de la fiscalité locale pour 2026.

Madame la Maire rappelle que le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés (article 1636 B sexies du Code général des impôts).

Madame la Maire rappelle qu’il est possible d’appliquer une augmentation des taux des taxes d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, par rapport à l’année dernière avec des taux plafonds (cf. colonne 3 du cadre I de Etat n°1259 COM).

– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

– Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1636 et suivants,

– Vu la nomenclature comptable et budgétaire M57,

– Vu le Budget Primitif 2026,

– Vu les taux d’imposition votés en 2025 :

– Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) : 21.18 %

– Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFPNB) : 23.72 %

– Taxe Habitation : 13.97 %

– Considérant que le projet de budget primitif 2026 présente un produit attendu d’un montant global de 138 051.00 €,

– Considérant que la commune dispose de moins en mois de dotations et recettes, et dans un contexte budgétaire contraint,

– Considérant l’évolution des bases fiscales résultant de la revalorisation
nationale et de la dynamique du territoire,

– Considérant la volonté de la commune de maintenir une pression fiscale stable,

– Considérant que ce produit fiscal total attendu est nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2026, il est proposé à l’assemblée que les taux d’imposition RESTENT INCHANGES.

Ouï l’exposé de Madame la Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– FIXE les taux des taxes directes locales pour l’année 2026 comme suit :

– CHARGE la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

– CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,

– AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération, et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

__________________

2026-31

FIXATION DU TAUX DE MAJORATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES

Madame la Maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.

L’état fiscal 1259 permettant d’établir avec précision le produit de la fiscalité locale pour 2026, a été communiqué par les services fiscaux.

– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

– Vu la délibération du 27 septembre 2023 et le taux d’imposition voté 2025 (délibération n°2025-28 du 9 avril 2025) :

– majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13.97 %

Considérant la tension sur l’accès au logement pour la population de la commune,

Considérant que suite au dernier recensement de l’Insee, plus de la moitié du parc immobilier de la commune est composé de résidences secondaires,

Considérant que la commune dispose de moins en moins de dotations et recettes, et dans un contexte budgétaire contraint,

Considérant que le taux de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI,

Considérant que le produit fiscal attendu.

La commission finances réunie le 16 avril 2026 estimant qu’un taux de 30% pourrait être suffisant afin d’alimenter les programmes liés aux logements communaux, il est proposé de maintenir la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés et de rester de à 30%

Ouï l’exposé de Madame la Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

• FIXE à 30 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés. Ce nouveau taux sera applicable à compter du 1^er janvier 2026.
• CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
•  CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,
• AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération, et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

__________________

N° 2026-32

VOTE DES SUBVENTIONS A VERSER POUR L’ANNEE 2026

Madame la Maire expose aux membres du Conseil les différents dossiers de demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2026, présentés par les associations et partenaires examinés en commission réunie le 22 avril 2026.

La somme totale inscrite sur le budget principal 2026 s’élève à 45 000 €

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les propositions faites au Conseil Municipal par Madame le Maire, concernant les subventions accordées aux différentes associations communales, établissements et organismes publics pour l’année 2026,

Vu les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote, étant donné leur appartenance à l’une ou plusieurs associations subventionnées,

Ouï l’exposé de Madame la Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré

– ATTRIBUE les subventions 2026 aux associations, établissements et organismes mentionnées ci-dessous :

Association de Chasse de Béost (A.C.C.A.)                                             400.00 € (voté à l’unanimité)

Amicale des Sapeurs Pompiers de Laruns                                              400.00 € (voté à l’unanimité)

Association Calandreta Aussalesa (Forfaits scolaires enfants de Béost)    16 537.82 €

(Me. MAYSOUNABE ne prend pas part au vote)                                                    (voté à l’unanimité)

Association gymnique de Laruns                                                             100.00 €

(Me. SANTE ne prend pas part au vote)                                                                   (voté à l’unanimité)

Association Pierrine Gaston Sacaze                                                       400.00 € (voté à l’unanimité)

Secours Populaire Vallée Ossau                                                              400.00 € (voté à l’unanimité)

Club Alpin Français                                                                                    300.00 €

(M. ZAMBORAN ne prend pas part au vote)                                                           (voté à l’unanimité)

Association Immortelle d’Ossau                                                             100.00 € (voté à l’unanimité)

Fnaca Vallée Ossau (Anciens combattants)                                          100.00 € (voté à l’unanimité)

Olympique Ossalois Rugby                                                                       400.00 €

(Me. MAYSOUNABE, Messieurs LAVOINE, BERGEZ, CASABONNE-ANGLA ne prennent pas part au vote)   (voté à l’unanimité)

Ski Club Artouste                                                                                      110.00 € (voté à l’unanimité)

Association des Anciens Combattants                                                     50.00 € (voté à l’unanimité)

Ossau Handball Club (OHBC)                                                                 200.00 € (voté à l’unanimité)

Lo Didau de Maria                                                                                      100.00 € (voté à l’unanimité)

Association Los Boderos                                                                            400.00 €

(Me. MAYSOUNABE ne prend pas part au vote)                                                  (voté à l’unanimité)

Association entre Ciel et Terre                                                                  200.00 €

(voté à la majorité : 2 votes contre : Messieurs ANGLA-GRE et BERGEZ

et 1 abstention : Me. PICQUE)

Association Sport et Détente en Ossau                                                 100.00 € (voté à l’unanimité)

Union des Producteurs Fermiers 64                                                      120.00 €

(Messieurs ANGLA-GRE et CASABONNE-ANGLA ne prennent pas part au vote) (voté à l’unanimité)

Association les Kinka’mazones                                                                  100.00 € (voté à l’unanimité)

Foyer Socio Educatif les Isards                                                                  100.00 €

(Me. SANTE ne prend pas part au vote)                                                                    (voté à l’unanimité)

Collège Cinq Monts Voyage Londres 2026                                               150.00 €  (voté à l’unanimité)

Association Les Petits Oursons (parents élèves écoles de Laruns)     100.00 €

(M. ANGLA-GRE ne prend pas part au vote)                                                           (voté à l’unanimité)

Nouvelles demandes 2026 :

Los Auzelets                                                                                                400.00 € (voté à l’unanimité)

Recyclerie Eco Solidaire d’Ossau (RESO)                                                 100.00 € (voté à la majorité : 1 votre contre : M. BERGEZ Jean-Jacques)

Club Nautique Ossalois                                                                                100.00 €    (voté à l’unanimité)

Comité Prévention Routière                                                                            0.00 €   (voté à l’unanimité)

Association sportive Collège Cinq Monts Laruns                                       100.00 €

(Me. SANTE ne prend pas part au vote)                                                      (voté à l’unanimité)

Les membres du Conseil ayant intérêt auprès d’une ou plusieurs associations ne prennent part au vote.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

– ATTRIBUE les subventions 2026 aux associations, établissements et organismes mentionnées ci-avant.

–  DÉCIDE de verser une subvention d’équilibre pour le budget de l’eau et assainissement : 108 168.03€

– PRÉCISE enfin que les associations qui souhaitent bénéficier d’une subvention (Comité des fêtes de Béost, ,.…) devront impérativement déposer avant la fin du mois de mai 2026 la demande complète (courrier de demande, CERFA de demande de subvention, contrat engagement républicain signé, RIB, comptes financiers année 2025, budget prévisionnel 2026, trésorerie).

– PRÉCISE enfin que les associations qui souhaitent bénéficier d’une subvention en 2027 devront impérativement déposer avant la fin du mois de février 2027 la demande complète (CERFA de demande de subvention, contrat engagement républicain, RIB, comptes financiers année 2026, budget prévisionnel 2027, trésorerie).

– PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la Commune,

– CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,

– AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération, et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

____________________________________

N° 2026-33

BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 2026-13 en date du 10 mars 2026, portant approbation du compte financier unique eau et assainissement 2025,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 16 avril 2026,

Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2026 transmis et joint à la présente délibération,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2026 du budget autonome Eau et Assainissement, détaillé en annexe.

Ouï l’exposé de Madame la Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– ADOPTE le budget primitif de l’eau et de l’assainissement qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses                     162 250.00 euros

Recettes                       162 250.00 euros

Section d’investissement

Dépenses                     189 642.56 euros

Recettes                       189 642.56 euros

– AUTORISE les virements de crédits entre chapitres à hauteur de 7.5 % pour le fonctionnement (hors dépenses de personnel) et 7.5 % pour l’investissement

– CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,

– AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération, et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

__________________

N° 2026-34

BUDGET PRIMITIF CAMPING MUNICIPAL 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 2026-13 en date du 10 mars 2026, portant approbation du compte financier unique camping 2025,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 16 avril 2026,

Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2026 transmis et joint à la présente délibération,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2026 du budget autonome Camping, détaillé en annexe.

Ouï l’exposé de Madame la Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– ADOPTE Le budget primitif du camping municipal qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses                     116 947. 45 euros

Recettes                       116 947. 45 euros

Section d’investissement

Dépenses                     132 186.63 euros

Recettes                       132 186.63 euros

– AUTORISE les virements de crédits entre chapitres à hauteur de 7.5 % pour le fonctionnement (hors dépenses de personnel) et 7.5 % pour l’investissement

– CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,

– AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération, et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

_____________

N° 2026-35

BUDGET PRIMITIF COMMUNE DE BEOST 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 2026-13 en date du 10 mars 2026, portant approbation du compte financier unique commune 2025,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 16 avril 2026,

Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2026 transmis et joint à la présente délibération,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2026 du budget Commune de Béost, détaillé en annexe.

Ouï l’exposé de Madame la Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– ADOPTE Le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses                     760 216.22 euros

Recettes                       760 216.22 euros

Section d’investissement

Dépenses                     445 916. 24  euros

Recettes                        445 916.24  euros

– AUTORISE les virements de crédits entre chapitres à hauteur de 7.5 % pour le fonctionnement (hors dépenses de personnel) et 7.5 % pour l’investissement

– CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,

– AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération, et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

__________________

Fait à BÉOST le 30 avril 2026,

La Maire,

Amandine MAYSOUNABE

Ordre du jour :

• Election du Maire
• Détermination du nombre des adjoints et élections subséquentes
• Lecture de la Charte de l’Elu local
• Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 mars 2026
• Election des Conseillers communautaires
• Installation du nouveau conseil municipal

Une nouvelle invitation  sera envoyée ultérieurement.

Les services de la mairie, les entreprises et les habitants de votre commune utilisent quotidiennement l’électricité pour leurs activités professionnelles et personnelles. C’est pourquoi Enedis travaille chaque jour sur les réseaux électriques, pour les rendre plus performants, accueillir les nouveaux raccordements, éviter les pannes et intégrer les productions d’énergie renouvelable.

Dans la mesure du possible, les travaux sont effectués sans interrompre l’alimentation électrique. Cependant une coupure est parfois nécessaire pour la réalisation de certains actes techniques.

Pour répondre aux besoins de sa clientèle, Enedis a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraîneront une ou plusieurs coupures d’électricité.

Pour protéger au mieux vos appareils sensibles, nous vous recommandons de les débrancher avant l’heure de début de coupure indiquée, et de ne les rebrancher qu’une fois le courant rétabli.

Pendant la coupure pour suivre son évolution et connaître l’heure approximative de rétablissement du courant, vous pouvez consulter notre site enedis.fr en flashant le QR CODE en bas de page (cf. document ci-annexé), ou télécharger l’application Enedis à mes côtés. Toutefois l’alimentation pourra être rétablie à tout moment avant la fin de la plage indiquée.

Aussi, ENEDIS  programme des travaux qui entraîneront une coupure d’électricité sur le territoire de la commune le :

vendredi 28 novembre 2025 entre 09h et 9h30 et de 12h30 à 13h

Quartiers ou lieux-dits :

SALLE POLYVALENTE

RUE CARRE DU HOURC

CENTRE DE VACANCES

QUARTIER DE BAGES

QUARTIER AURRITTE

BOURG

192, 662, 662D ROUTE D ASSOUSTE

ROUTE DE BAGES

ROUTE LOUVIE SOUBIRON

Vous trouverez en pièce jointe une note d’information précisant les horaires de coupure et les lieux concernés.

En parallèle, ENEDIS informe directement l’ensemble des particuliers et professionnels de votre commune qui seront touchés par la coupure.

Votre interlocuteur : Axel MUNIER
bearn-e-gip-bearn@enedis.fr 0969321869

Conscients de la gêne occasionnée, ENEDIS mettra tout en œuvre pour réduire autant que possible les perturbations liées à ces travaux.

Pour suivre l’évolution de la coupure et connaître l’heure approximative de rétablissement du courant, vous pouvez consulter le site enedis.fr/panne-et-interruption. Toutefois l’alimentation pourra être rétablie à tout moment avant la fin de la plage indiquée.

Le jour des travaux, si vous avez besoin d’information complémentaire, vous pourrez nous joindre au numéro de téléphone de dépannage 09 72 67 50 + n° de votre département (appel non surtaxé).

Souhaitant que cette information préalable permette à chacun de s’organiser au mieux, nous vous remercions de votre compréhension et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Coupure Courant ENEDIS 28 11 2025

28 11 2025 165-AVCR20251126094314.36437-BEOST-20220608104114_Rappel ProgTx Mairie PJ

COMMUNE DE BEOST

SEANCE DU 5 AOUT 2025

Convocations du 1^er août 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le 5 août à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.

PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Nadine SACAZE-GASTON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Jean-François CASASSUS,

ABSENTS : Olivier ANGLA-GRE, Sylvain ARRUEBO, Dominique OSCABY,

POUVOIR : Olivier ANGLA-GRE pour Marcel SALANAVE-VIGNES,

Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.

____________________

Approbation du compte rendu de la séance du 1^er juillet 2025

Ordre du jour 

• Saloir Andreyt- Avenant au marché- CASADEBAIG
• Réfection du chemin de Bordes – Approbation devis,
• Camping- Mise en place d’une VMC – Devis
• Demande de subventions (Calandreta, Comité des fêtes, Club nautique ossalois),
• Projet d’aménagement au-dessus de la Calandreta, étude d’opportunité,
• Cimetière -Demande de concession M. BOUDARD

Report des décisions relatives à :

• Réfection du chemin de Bordes – Approbation devis,
• Camping- Mise en place d’une VMC – Devis

N° 2025-47

 SALOIR ANDREYT- AVENANT AU MARCHE- CASADEBAIG

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des travaux de construction d’une aire de traite et d’un saloir en extension de la cabane d’Andreyt pour la commune de Béost, le marché de travaux initial du lot Terrassement, Gros œuvre, enduits, bardages bois, isolation, étanchéité, serrurerie, plomberie / électricité a été attribuée à l’entreprise SN CASADEBAIG S.A.S à Laruns notifié en date du 5 septembre 2024 et d’un montant de 107 999.82 euros TTC.

Des travaux non pas été réalisés à savoir la mise en place de deux volets métalliques du fait notamment de leur bon état, ne nécessitant pas de les remplacer.

Aussi, il y a une incidence financière sur le montant du marché public, à savoir 2462.40 euros TTC en moins-value. Le nouveau montant du marché public est donc de 105 537.42 euros TTC.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avenant au marché est donc nécessaire et présente l’avenant ci-annexé à la délibération.

Il est proposé de donner un accord pour la signature de l’avenant n°1 au marché.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

–  PREND ACTE des travaux non réalisés,

– VALIDE l’avenant n°1 au marché,

– AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

N° 2025-50

DEMANDES DE SUBVENTIONS (CALANDRETA, COMITE DES FETES, CLUB NAUTIQUE OSSALOIS)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les différentes demandes de subvention de fonctionnement pour l’année 2025 présentés par les associations et partenaires. La somme totale inscrite sur le budget principal 2025 s’élève à 35 000 euros.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Calandreta Aussalesa de Béost a accueilli pour l’année scolaire 2023-2024, 34 élèves résidant dans sept communes de la vallée d’Ossau. Parmi eux, 13 résident dans la commune de Béost.

A ce titre, la Calandreta Aussalesa de Béost sollicite la commune pour une subvention d’un montant de 16 396.38 euros relative à la participation des frais scolaires des enfants de la commune pour l’année 2023-2024.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention du Club Nautique Ossalois  et du Comité des Fêtes de Béost pour l’année 2025.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité (une abstention de M. CASASSUS Jean-François)

– ATTRIBUE les subventions aux associations suivantes :

Calandreta Aussalesa (forfait scolaire 2023-2024)                                        16 396.38 euros

Comité des fêtes de Béost,                                                                                   1 800 euros

Club Nautique Ossalois                                                                                          100  euros

– AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

° 2025-51

PROJET AMENAGEMENT LOGEMENT AU-DESSUS DE LA CALANDRETA, ETUDE OPPORTUNITE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de sa politique de l’Habitat, et pour répondre à un besoin de logement, la commune souhaite étudier la possibilité de créer un logement supplémentaire au niveau R+2 du bâtiment hébergeant la Calandreta à Béost, sur la parcelle AC73.

L’enjeu principal pour la commune est de mettre un logement supplémentaire sur le marché locatif social, en complémentarité de l’offre existante.

Les travaux de réhabilitation du logement pourraient s’effectuer avec le soutien financier du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD64) pour financer l’étude d’opportunité à hauteur de 80% comme le CD64 le prévoit dans son règlement d’intervention (fiche 3 jointe en annexe).

Afin de s’assurer de la pérennité des travaux et de l’équilibre de l’opération, le CD64 demande à ce qu’une étude d’opportunité spécifique à la réhabilitation du bâti ancien soit réalisée par un binôme architecte/entreprise.

L’objectif de cette étude est de mettre en lumière les spécificités du bâtiment afin de s’assurer de la cohérence des travaux prévus, aussi bien sur le plan technique que programmatique.

Un cahier des charges rédigé par le CD liste l’ensemble des points qui seront analysés avec l’entreprise.

A cette fin, la commune a sollicité un devis d’un architecte. Monsieur le Maire présente le devis de FOURQUEMIN Raphaël, pour un montant de 1 875 euros.

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT les enjeux majeurs auxquels une telle démarche tentera de répondre et les leviers d’actions à portée de la collectivité,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DÉCIDE de lancer une étude d’opportunité de création d’un logement au-dessus de la Calandrera,
• APPROUVE le devis de FOURQUEMIN Raphaël pour un montant de 1 875 euros TTC,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

N° 2025-52

CIMETIERE-DEMANDE DE CONCESSION M. BOUDARD

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de Madame et Monsieur Philippe et Caroline BOUDARD du 15 octobre 2024 relatif à la demande d’une concession pour deux emplacements dans le cimetière communal.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité

• 2 votes contre de Messieurs ANGLA-GRE Olivier et CASASSUS Jean-François,
• 3 abstentions de Monsieur SALANAVE VIGNES Marcel et de Mesdames SACAZE GASTON et CASABONNE ANGLA,
• 1 vote pour de M. REGNIER Jean-François

–  DECIDE de ne pas accorder un emplacement pour deux emplacements dans le cimetière communal en faveur de Madame et Monsieur BOUDARD Caroline et Philippe demeurant 24 chemin de la Montagne Verte, Lotissement Bayloc, Hameau de Bagès 64440 Béost

L’an deux mille vingt-cinq et le deux mai à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-François REGNIER, Maire.

PRESENTS : Jean-François REGNIER, Valérie CASABONNE ANGLA, Nadine SACAZE-GASTON, Marcel SALANAVE-VIGNES, Olivier ANGLA-GRE, Jean-François CASASSUS,

ABSENTS : Sylvain ARRUEBO, Dominique OSCABY,

Monsieur Claude CHAUVIN a donné pouvoir à Madame Valerie CASABONNE ANGLA

Madame Nadine SACAZE GASTON a été désignée secrétaire de séance.

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Approbation du compte rendu de la séance du 25 avril 2025

Ordre du jour

• Convention maîtrise œuvre avec l’Agence Publique de Gestion Locale pour les travaux de la Calandreta
• Proposition achat terrain AB 5 appartenant aux héritiers BELESTA
• Programme travaux 2025 Office National des Forêts
• Convention servitude avec ENEDIS pour remplacement poteaux secteur Crêtes Blanches
• Approbation devis assistance technique Cabinet CETRA concernant les diagnostics hydrogéologiques de différentes ressources en eau de la commune

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2025-33

CONVENTION MAÎTRISE D’ŒUVRE AVEC L’AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE POUR LES TRAVAUX DE LA CALENDRETA

Le Maire indique que lors de sa séance du 25 avril 2025, les membres présents n’ayant pas été en nombre suffisant pour délibérer valablement sur la convention de maîtrise d’œuvre avec l’Agence Publique de Gestion Locale pour les travaux de la Calendreta, la séance a été levée et renvoyée à ce jour.

Le Maire rappelle qu’il est envisagé d’effectuer les travaux d’aménagement de la maternelle de la Calandreta dans les locaux de l’ancienne mairie,

Il propose de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) une mission d’assistance technique et administrative.

Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d’une convention avec l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) dont le projet est joint et soumis à l’assemblée, et lui demande de l’autoriser à signer.

Vu la délibération n° 2023-72 du 20 décembre 2023,

Considérant que la commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité,

1 abstention de M. SALANAVE-VIGNES Marcel

– DECIDE de faire appel au Service Intercommunal du Patrimoine et de l’Architecture de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la commune pour la réalisation des travaux d’aménagement de la maternelle de la calendreta dans les locaux de l’ancienne mairie, conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé,

– ACCEPTE la convention,

– AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention.

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2025-34

PROPOSITION ACHAT TERRAIN AB5 appartenant aux héritiers BELESTA

Le Maire indique que lors de sa séance du 25 avril 2025, les membres présents n’ayant pas été en nombre suffisant pour délibérer valablement sur la proposition d’achat de la parcelle AB5 appartenant aux héritiers BELESTA, la séance a été levée et renvoyée à ce jour.

Le Maire informe qu’il a reçu une proposition de l’office notarial d’Arudy le 18 avril 2025 pour procéder à la vente de la parcelle AB5 appartenant aux héritiers BELESTA au profit de la commune moyennant le prix de 30.00 euros le m2.

Le terrain est situé en zone UL du PLU, dans le périmètre de protection des monuments historiques Eglise Saint-Jacques le Majeur et du Château et d’une superficie de 1 723 m2.

Considérant l’intérêt public d’acquisition de la parcelle AB5 aux fins de l’extension du camping municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

• DONNE son accord pour l’acquisition de la parcelle AB 5, contenance de 1 723m2 au prix de 30.00 euros le m2.
• DIT que les frais d’actes notariés seront à la charge de la commune,
• CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de conserver l’acte notarié d’acquisition,
• AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant au nom et pour le compte de la commune de Béost à signer toutes les pièces et tous les actes nécessaires à l’acquisition de cette parcelle,
• CHARGE le Maire de prévoir les crédits nécessaires au budget annexe camping.

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N° 2025-35

PROGRAMME DE TRAVAUX 2025 OFFICE NATIONAL DES FORETS

Le Maire indique que lors de sa séance du 25 avril 2025, les membres présents n’ayant pas été en nombre suffisant pour délibérer valablement sur le programme de travaux 2025 de l’Office National des Forêts (ONF), la séance a été levée et renvoyée à ce jour.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l’Environnement ;

Vu le code forestier ;

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du programme de travaux établi par l’Office National des Forêts pour l’année 2025 comme présenté dans le devis ci annexé.

Ce programme de travaux comprend les travaux de création du parcellaire EA 2025 :

• Entretien du parcellaire ou périmètre : mise en peinture des guidons (localisation 33.i) pour un montant de 1 641.05 euros HT,
• Entretien du parcellaire ou périmètre : mise en peinture des guidons (localisation 35.i) pour un montant de 1 172.18 euros HT,
• Entretien du parcellaire ou périmètre : mise en peinture des guidons (localisation 34.i) pour un montant de 1 245.44 euros HT,

Soit un montant de 4 058.67 euros HT et 4464.54 euros TTC

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– APPROUVE le programme de travaux établi par l’Office National des Forêts pour un montant global de 4 058.67 euros HT.

– AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ces travaux.

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N° 2025-36

CONVENTION SERVITUDE ENEDIS POUR LE REMPLACEMENT DES POTEAUX SECTEUR DES CRETES BLANCHES

Le Maire indique que lors de sa séance du 25 avril 2025, les membres présents n’ayant pas été en nombre suffisant pour délibérer valablement sur la convention de servitude ENEDIS pour le remplacement des poteaux dans le secteur des Crêtes Blanches, la séance a été levée et renvoyée à ce jour.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention de servitude ENEDIS dans le cadre d’une sécurisation de ses réseaux aériens moyenne tension, en vue du remplacement des poteaux vétustes et endommagés de la ligne desservant les Crêtes Blanches et le Col de l’Aubisque.

Il précise que le remplacement des poteaux se ferait par le remplacement des poteaux n°15,16,18,19 et 20 comme indiqués sur le plan ci- annexé. Ce remplacement concernera les parcelles cadastrales AH 86, AH 84, et AI 34 au lieu-dit « Les crêtes Blanches ».

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

• APPROUVE la convention à passer entre ENEDIS et la commune, dont le projet est joint à la présente délibération ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude ainsi que tous les documents y afférant entre la Commune et Enedis pour la sécurisation de ses réseaux aériens moyenne tension,
• CONSENT les droits de servitudes sur les parcelles AH 86, AH 84, et AI 34 en faveur d’ENEDIS.

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N° 2024-37

APPROBATION DEVIS ASSISTANCE TECHNIQUE CABINET CETRA CONCERNANT LES DIAGNOSTICS HYDROGEOLOGIQUES DE DIFFERENTES RESSOURCES EN EAU DE LA COMMUNE

Le Maire indique que lors de sa séance du 25 avril 2025, les membres présents n’ayant pas été en nombre suffisant pour délibérer valablement sur l’approbation du devis pour l’assistance technique du cabinet CETRA concernant les diagnostics hydrogéologiques de différentes ressources en eau de la commune, la séance a été levée et renvoyée à ce jour.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre d’un projet de renforcement et de sécurisation de ses ressources en eau potable, la commune de Béost souhaite envisager une étude hydrogéologique générale visant à diagnostiquer l’état des ouvrages existants et la nécessité potentielle de capter de nouvelles ressources.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a sollicité un cabinet de conseil hydraulique pour la réalisation d’un devis pour des diagnostics hydrogéologiques.

Le cabinet CETRA propose un devis pour un montant de 8 360 euros hors taxes (10 032 euros TTC).

La mission s’effectuera en deux phases :

• Suivi saisonnier des paramètres physico-chimique de la source Serre-Médat, diagnostic des ouvrages existants ( Boucheits, Paludette, Lartiguettes), recherche en eau dans le secteur du Col d’Aubisque…,
• Rédaction d’un rapport de synthèse

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– APPROUVE le devis de la société CETRA relatif à l’étude hydrogéologique communale pour un montant de 8 360 euros hors taxes (10 032 euros TTC).

– PRECISE que l’étude pourra être lancée courant printemps 2025

– CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

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La gendarmerie de Laruns nous a informé que des cambriolages ont eu lieu sur le territoire communal.

Nous vous demandons de signaler à la gendarmerie tous comportements ou véhicules qui pourraient vous sembler suspects

Nous remercions pour votre  collaboration