Conseil Municipal – Mairie de BEOST

Secretaire — Thu, 09 Jul 2026 14:39:37 +0000

PROCES-VERBAL DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE DE BEOST

SEANCE DU 6 JUILLET 2026

Convocations du 29 juin 2026

L’an deux mille vingt-six et le six juillet à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Amandine MAYSOUNABE, Maire.

PRÉSENTS : MAYSOUNABE Amandine, SANTE Mélanie, ANGLA-GRE Maxime, DEBORDE Geneviève, PICQUE Rachèle, Thomas ZAMBORAN, Julien CASABONNE- ANGLA, TOCQUE Alexandra, Jérémy MAINGUENEAU
ABSENT(S) :
EXCUSÉ(S) : LAVOINE Curtis, BERGEZ Jean-Jacques
POUVOIR : M. BERGEZ Jean-Jacques pour PICQUE Rachèle,
Jérémy MAINGUENEAU a été désigné secrétaire de séance.

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Approbation du compte-rendu de la séance du 28 mai 2026

Ordre du jour :

FONCTIONNEMENT : Budget Eau et Assainissement : Décision modificative n°1
FONCTIONNEMENT : Commissions municipales
VOIRIE : Réfection Chemin de Bordes- Approbation devis
PATRIMOINE : Réfection toiture Lavoir- Approbation devis
FONCIER : Lotissement Baylocq : demande M. LARROQUE-LOUMIET de reprise voirie du lotissement par la commune
PASTORALISME : Projet Cabane Caillau de Cot
PASTORALISME : Interdiction de stationnement sur les pistes
VIE COMMUNALE : mise en place de l’application Mobile Intra-Muros
VIE COMMUNALE : demande convention PERCHE entretien massif fleurs entrée du village
VIE ASSOCIATIVE : Demande de subvention Comité des fêtes de Béost 2026
CIMETIERE : demande M. PLANTE de dispersion de cendres et mise en place d’une plaque jardin du Souvenir
VOIRIE Interdiction de stationnement des résidences mobiles
VOIRIE Interdiction de stationnement Place de l’Eglise
VOIRIE Interdiction de stationnement lieux dits Saliga et Lanepla
VOIRIE Interdiction de stationnement Salle communale Lieu dit Lou Catrou
BAUX COMMUNAUX : Attribution de deux logement communaux -Appartements 2 Cap Dessus

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Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour et soumet le procès-verbal de la séance du 28 mai 2026 à l’approbation du Conseil, qui l’entérine à l’unanimité.

N° 2026-49

Décision modificative budget eau/assainissement

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’il convient de rédiger une décision modificative qui permettra d’équilibrer le budget d’eau et assainissement 2026 de Béost.

Ouï l’exposé de Madame la Maire

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– DECIDE de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

N° DM	Date	Objet		Montant
1	30/06/2022	DCM N°1/2026 Section Investissement
		Recettes 001 – Solde d’exécution section investissement Dépenses -Opération n°13-Branchement terrain Lanepla		-03,00
		Dépenses – 2313 – Constructions		03,00
			TOTAL GENERAL DES DEPENSES	189 642.56
			TOTAL GENERAL DES RECETTES	189 642.56

– AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions

– AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-50

Fonctionnement : Commissions municipales

Madame la Maire rappelle que les communes ont été créées par une loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités. Chaque commune, quelle que soit sa taille, est administrée par, d’une part, un conseil municipal et, d’autre part, par le maire et un ou plusieurs adjoints élus par le conseil municipal en son sein.

Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Pour exerce ses compétences, il adopte des délibérations. Si besoin est, il peut former des commissions pouvant étudier des dossiers (L. 2121-22 du CGCT).

Le conseil municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers : social, enseignement, urbanisme, environnement, habitat… les thèmes des commissions étant souvent pluridisciplinaires et transversales, tous les élus du conseil peuvent participer et s’impliquer dans les commissions.

Elles ne sont pas de simples espaces de discussion. Elles permettent de préparer les décisions du conseil municipal, d’approfondir les dossiers techniques et d’associer les élus au suivi des politiques locales. Leur cadre est fixé par le Code général des collectivités territoriales (art. L.2121-22 et suivants). Bien organisées, elles sécurisent juridiquement les décisions et fluidifient le travail municipal.

Ces commissions peuvent être :

permanentes, c’est-à-dire se prolonger pendant toute la durée du mandat du conseil municipal ;
temporaires, c’est-à-dire limitées à une catégorie d’affaires.

Elles sont facultatives, et peuvent donc être supprimées librement par le conseil municipal en cours de mandat.

La constitution et désignation des membres des commissions municipales de Béost a été validée à l’unanimité par délibération n° 2026-18 du 27 mars 2026.

Missions

Leurs principales missions sont :

Etude approfondie des dossiers
Avis et propositions,
Préparation des rapports des délibérations,
Délégation du Maire

Composition

Le CGCT prévoit que la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle des groupes au sein du conseil municipal. Cela signifie que l’opposition doit pouvoir y être représentée. Une exclusion systématique serait illégale.

Le maire est président de droit des commissions municipales. Des adjoints ont été désignés par délibération 2026-18 du 27 mars 2026 pour le remplacer et assurer le rôle de vice-président.

Des membres référents ont été désignés pour chaque commission municipales, toutefois, tous les élus peuvent participer aux réunions des commissions municipales et suivre l’étude des dossiers, émettre des avis et propositions et représenter la commune en cas d’impossibilité par la Présidence ou Vice-Présidence.

Néanmoins, seuls les élus du Conseil Municipal peuvent siéger dans ces groupes, les personnes extérieures en sont exclues (sauf pour la commission communale des impôts directs). Il est recommandé de fixer les règles de fonctionnement dans le règlement intérieur du conseil municipal.

Modification de la composition en cours de mandat

Toute modification de la composition en cours de mandat est :

→Possible pour des « motifs tirés de la bonne administration des affaires de la commune »: le remplacement d’un membre d’une commission peut être justifié en cas notamment « d’absentéisme, de conflit d’intérêt ou de comportement de l’élu faisant obstacle au bon fonctionnement ».

→Possible suite au retrait d’une délégation de fonctions. Le retrait n’affecte pas directement la qualité de membre d’une commission municipale mais le remplacement est envisageable dans 2 situations :

– lorsque les dissensions ayant motivé le retrait de la délégation sont de nature à également compromettre le bon exercice du rôle de membre d’une commission ;

– dans un souci de cohérence entre les délégations retirées et les matières traitées par les commissions. Par exemple, il relève de la « bonne administration » de remplacer au sein de la commission chargée de l’urbanisme l’ancien adjoint en charge de l’urbanisme par son remplaçant.

→Obligatoire en cas de vacance (démission ou décès d’un conseiller municipal membre d’une commission) : le conseil municipal délibère pour désigner son remplaçant dans les commissions concernées.

NB : le conseiller municipal qui remplace le conseiller démissionnaire ne le remplace donc pas automatiquement dans les différentes commissions dont il était membre.

Le fonctionnement des commissions

Aucune disposition législative ou réglementaire n’apporte de précisions sur l’organisation des travaux des commissions. Il revient au conseil municipal de fixer, le cas échéant dans le règlement intérieur du conseil municipal, les règles de fonctionnement des commissions municipales.

Rôle

Les commissions municipales n’ont pas de pouvoir décisionnel. Elles préparent les délibérations qui seront soumises au vote du conseil municipal. Leur rôle est d’analyser les dossiers techniques, d’auditionner si nécessaire des services, experts ou des partenaires, et de formuler des propositions.

Cette phase préparatoire est essentielle. Elle permet de réduire le risque d’erreur matérielle ou juridique avant l’inscription à l’ordre du jour du conseil. Dès lors, les commissions sont un espace privilégié pour examiner les projets.

Il est conseillé de rédiger un compte rendu succinct des réunions des commissions, cette traçabilité facilite le suivi des décisions. Elle protège aussi la collectivité en cas de contestation ultérieure. Enfin, la commission ne doit pas devenir un conseil municipal miniature. Les arbitrages politiques relèvent de l’assemblée délibérante. La commission éclaire mais ne tranche pas.

Certains dossiers, notamment en matière de ressources humaines ou de marchés publics, contiennent des données sensibles. Les élus sont donc tenus à une obligation de discrétion professionnelle.

Enfin, les commissions sont un outil au service de la décision, non un lieu de blocage. Le maire, en sa qualité de président, doit garantir un fonctionnement serein, respectueux du pluralisme et centré sur l’intérêt communal. Organisées avec méthode, les commissions municipales constituent alors un levier précieux. Elles renforcent la qualité des décisions, associent les conseillers au travail de fond et sécurisent l’action de la commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 27 mars 2026 portant sur la constitution et désignation des membres des commissions municipales,

Oui l’exposé de Madame la Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

PREND ACTE du rôle, missions, composition et fonctionnement des commissions municipales,
PRECISE que tous les élus du Conseil municipal en dehors des membres désignés peuvent participer et s’impliquer dans les différentes commissions municipales,
DECIDE D’ETUDIER la possibilité de la mise en place d’un règlement intérieur du Conseil Municipal.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions
AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-51

Voirie : Réfection Chemin de Bordes- Approbation devis

Monsieur ANGLA-GRE, troisième adjoint informe de l’état du chemin de Bordes ; celui-ci nécessite une réfection.

La commune a sollicité des devis afin d’effectuer les travaux sur les parties basse, intermédiaire et haute avec notamment du remblai, curage et rechargement, bétonnage.

Dans un premier temps, il convient d’ouvrir la piste avec apport et nivellement de gravier au début de la piste.

Monsieur ANGLA-GRE, présente le devis la société GASPE pour un montant de 9 089.50 euros HT soit 10 907.40 euros TTC.

D’autres entreprises ont été sollicitées et n’ont pas répondu dans les délais. Aussi, au regard de la nécessité d’exécuter les travaux

Madame la Maire propose au Conseil d’approuver le devis de la société GASPE.

Ouï l’exposé de Monsieur ANGLA-GRE, troisième adjoint,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le devis la société GASPE pour un montant de 9 089.50 euros HT soit 10 907.40 euros
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice,
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions
AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-52

Patrimoine : Réfection Toiture Lavoir- Approbation devis

Monsieur ANGLA-GRE, troisième adjoint informe de l’état de la toiture du lavoir de Béost situé impasse du Lavoir sur la parcelle AC 100 ; celui-ci nécessite une réfection de sa toiture (à l’identique).

Le lavoir est situé en zone UA du PLU et dans le périmètre des monuments historiques (Château et Eglise Saint Jacques le Majeur).

La commune a sollicité des devis afin d’effectuer les travaux de réfection de la toiture du Lavoir.

Monsieur ANGLA-GRE, présente les devis (ci-annexés) des sociétés :

SAS GUICHETEAU OSSATURE pour un montant de 10 523.70 euros HT soit 12 628.44 euros TTC,
SANS BTP pour un montant de 9 055.65 euros HT soit 10 866.78 euros TTC,
SARL COUMES BTP pour un montant de 6 330 euros HT soit 7 596 euros TTC,

Monsieur ANGLA-GRE, propose au Conseil de choisir l’entreprise qui sera retenue pour ces travaux.

VU l’arrêté préfectoral du 08/04/2024, accordant une subvention DETR d’un montant de 4 946 € pour la réfection de la toiture du lavoir de Béost.

VU la nécessité de réaliser les travaux dans les plus brefs délais afin de ne pas perdre la subvention DETR et de la nécessité de justifier de la bonne exécution des travaux auprès de la Préfecture,

VU la végétation attenante au lavoir et nécessité d’accès au lavoir pour effectuer les travaux,

CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux afin de sauvegarder le patrimoine historique et culturel de la commune,

CONSIDERANT le projet de la commune de restaurer le lavoir communal.

Ouï l’exposé de Monsieur ANGLA-GRE, troisième adjoint,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– APPROUVE le devis de l’entreprise SARL COUMES BTP pour un montant de 6 330 euros HT soit 7 596 euros TTC,

– PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice,

– AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à effectuer la demande de nettoyage de la végétation et débroussaillement des parcelles attenantes afin de permettre l’accès au lavoir et notamment des parcelles AC 275 et AC 203 et AC 204,

– AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à effectuer les demandes d’autorisation (d’urbanisme notamment) nécessaires à la réalisation du projet,

– AUTORISE Madame la Maire à lancer les études nécessaires à la mise en valeur du lavoir (signalétique, fleurissement, etc.)

– AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à effectuer les demandes de versement du solde de la subvention à la Préfecture au titre de la DETR, sur la base des dépenses réalisées nécessaires à la réalisation du projet, une fois l’opération terminée.

– AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,

– AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-53

Foncier : Lotissement Baylocq- Demande de M. LARROQUE-LOUMIET de reprise de voirie de lotissement par la commune

Madame la Maire expose la demande de reprise de voirie du lotissement Baylocq par M. LARROQUE-LOUMIET Jean-Raymond par courrier en date du 24 juin 2026 (ci-annexée).

VU l’état de la voirie et des réseaux et travaux nécessaires pour assurer son entretien,

VU le manque de moyens (humains, techniques, logistiques, financiers) de la commune pour assurer cette reprise,

VU que ce transfert de voirie génèrera des coûts supplémentaires pour la commune et que cette reprise de voirie n’est pas comprise dans le budget communal,

CONSIDERANT que la mairie n’a aucune obligation légale d’accepter la rétrocession de la voirie et des espaces communs de lotissement.

CONSIDERANT les aspects pratiques, techniques et financiers,

CONSIDERANT que le transfert de voies privées de lotissement dans le domaine public communal n’a pas d’intérêt pour la commune, qu’il représente une charge financière trop lourde (frais d’entretien récurrents à vie tels que par exemple :

Réfection de la chaussée tous les 15-20 ans,
Entretien des espaces verts et des trottoirs le cas échéant,
Factures d’électricité de l’éclairage public.
Déneigement en hiver,
Charges diverses s’ajoutant au budget communal,

CONSIDERANT que le transfert ne présente aucun avantage d’intérêt général, ni pour les autres habitants (voirie en impasse notamment).

CONSIDERANT que la commune ne dispose pas d’un procès-verbal d’assemblée générale de l’association syndicale des propriétaires et colotis avis vote clair et majoritaire en faveur de la rétrocession.

Ouï l’exposé de Madame la Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– REFUSE la demande de reprise de voirie du lotissement Baylocq effectuée par M. LARROQUE-LOUMIET

– PRECISE que les demandes similaires de reprises de voirie de lotissements privés de Béost et pour les mêmes motifs seront également déclinées,

– AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,

– AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-54

Pastoralisme: Projet Cabane Caillau de Cot

Madame la Maire expose l’effort de modernisation des cabanes engagé par le conseil municipal de Béost depuis de nombreuses années et l’importance de maintenir une activité de fabrication fromagère en estive.

Elle rappelle que le projet de réhabilitation de la cabane de Caillau de Cot et que les honoraires de maîtrise d’œuvre ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal n° 2025-74 du 12 décembre 2025 (ci-annexée).

CONSIDERANT l’élection d’un nouveau conseil municipal en 2026,

CONSIDERANT que la poursuite du projet, les autorisations et signatures doivent être validées par le nouveau conseil Municipal et Maire élus en 2026,

Monsieur CASABONNE-ANGLA Julien ne prend pas part au vote.

Ouï l’exposé de Madame la Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de la poursuite du projet de réhabilitation de la Cabane Caillau de Cot afin de consolider l’activité pastorale et fromagère de cette estive,
DECIDE de solliciter les subventions pour la réalisation du projet,
DECIDE de solliciter le service pastoralisme du Centre Départemental de l’Elevage Ovin (CDEO) pour l’accompagnement technique et financier du projet,
DECIDE l’inscription du projet à la programmation pastorale de l’Institution Patrimoniale du Haut- Béarn,
DECIDE de faire appel au cabinet ABBADIE pour la maîtrise d’œuvre du projet,
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,
AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N°2026 – 55

PASTORALISME – INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR LES PISTES

VU la Maire de Béost,
VU le Code général des collectivités locales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2213-4

VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal et notamment l’article R610-5,
VU le Code rural et de la pêche maritime
VU le Code forestier,

VU le Code de l’environnement

La Maire rappelle qu’elle est compétente sur les voies communales dépendant du domaine public et du domaine privé de la commune.

CONSIDERANT les nombreux véhicules qui stationnent sur les pistes (camping-cars, voitures, vans aménagés, motos, vélos, etc. qui par leur arrêt ou stationnement gênant, entravent les activités agricoles, forestières, de secours, d’entretien, etc, et au regard de l’étroitesse des pistes,

CONSIDERANT que la pénétration des véhicules à moteur sur les pistes entraîne des troubles à la tranquillité des lieux et de la faune, une destruction de la flore, une pollution du milieu naturel et va à l’encontre des objectifs d’accueil et de sensibilisation du public par le contact avec une nature préservée (site Natura 2000 en particulier);

CONSIDERANT la nécessité de maintenir une activité économique liée à l’agriculture, au pastoralisme, à la foresterie ainsi qu’à l’accueil en refuge et la possibilité de laisser les sites concernés accessibles à la circulation motorisée dans des conditions limitées ;

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur les pistes pastorales et forestières pour garantir l’accessibilité aux pistes et la tranquillité publique, les activités agricoles, la protection incendie du massif forestier, etc.

CONSIDERANT la volonté communale de maintenir ses espaces naturels préservés et sa mise en œuvre d’une politique de déplacements,

CONSIDERANT le pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Messieurs CASABONNE-ANGLA Julien, ANGLA-GRE Maxime et MAINGUENEAU Jérémy ne prennent pas part au vote.

Ouï l’exposé de Madame la Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE qu’à compter du 6 juillet 2026, la circulation de véhicules motorisés et le stationnement seront interdits sur l’ensemble des pistes pastorales et forestières appartenant à la commune, à l’exception :
des riverains et des entreprises intervenant sur les parcelles pour le compte des riverains,
des services de secours, de la protection incendie, de la protection civile et militaire (SDIS, PGHM, Gendarmerie, etc.),
Des services de l’Etat (DDTM, OFB, PNP, par exemple),
ARS,
ONF et aux exploitants forestiers dans la mesure nécessaire à l’exercice de leur activité;
Du personnel communal,
Des élus communaux
Des membres de l’ACCA
Des personnes physiques et morales qui, au titre de leur exercice d’une activité agricole ou pastorale bénéficient d’une autorisation de baccades et certificats sanitaires en cours de validité et des apiculteurs ayant une autorisation de transhumance,

Les services de contrôle et nécessaires au fonctionnement courant des activités professionnelles reconnues que sont les activités agricoles, les activités pastorales, les activités forestières et l’hébergement en refuge ;

Des personnes disposant d’une autorisation écrite du Maire,

PRECISE que des autorisations ponctuelles pourront être accordées (véhicules adaptés au transport de personnes handicapées, la gestion, l’entretien et la sécurisation des pistes, des antennes de télécommunication et réseaux, le transport des carburants pour les véhicules autorisés et des combustibles pour les bâtiments, les activités nécessaires à l’exploitation des établissements de restauration (Col Aubisque notamment) par exemple) et les demandes d’autorisation de circulation et stationnement sont à déposer par écrit à la mairie au minimum 72 heures au préalable. Cette demande doit comporter : le nom et l’adresse du demandeur, le numéro d’immatriculation, le type de véhicule et le motif du déplacement.

PRECISE que le titulaire d’une autorisation de circulation et de stationnement doit apposer dans le véhicule, sur le pare-brise et de manière visible depuis l’extérieur, le signe distinctif de l’autorisation communale.

PRECISE que la circulation et le stationnement des véhicules motorisés autorisés sur les pistes s’effectuent dans la période d’ouverture de la voirie dans le strict respect des règles suivantes : :
– Circulation exclusivement sur l’emprise de la voirie et stationnement sur les lieux prévus à cet effet pour éviter la destruction de la flore et les troubles à la faune ;
– Circulation à vitesse très modérée, en particulier à l’approche des randonneurs ;
– Véhicule motorisé adapté aux pistes et en bon état de marche pour éviter le bruit et la pollution.

PRECISE qu’un arrêté municipal sera rédigé en ce sens.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,
AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N°2026 – 56

VIE COMMUNALE – MISE EN PLACE DE L’APPLICATION

« INTRA-MUROS »

Madame SANTE, deuxième adjointe présente l’intérêt d’adhérer à Intramuros, application mobile permettant aux collectivités d’informer et faire participer ses administrés à la vie locale.

IntraMuros est l’outil de communication de référence pour connecter les collectivités et leurs habitants. Simple, intuitif et complet, il permet de rester informé, d’alerter et de participer à la vie locale.

L’application mobile IntraMuros permet notamment :

Services à disposition : annuaire, signalement de problèmes, sondages, associations, écoles, commerces, professionnels de santé, etc.

Les administrés reçoivent les alertes en temps réel directement sur leur smartphone.

Accès au journal de la commune, aux événements, et aux points d’intérêt touristiques, etc.

Trois options ont été proposées :

l’application pour un montant de 10 euros HT par mois soit 144 euros TTC par an en N+1
l’application et les actes administratifs pour un montant de 15 euros HT par mois soit 216 euros TTC par an en N+1,
l’application et les actes administratifs et le site Internet pour un montant de 30 euros HT par mois soit 432 euros TTC par an en N+1,

Il est proposé, dans un premier temps, d’adhérer pour la mise en place de l’Application pour un montant de 10 euros HT par mois soit 144 euros TTC par an en N+1.

VU la Maire de Béost,

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune et ses habitants,

Ouï l’exposé de Madame la Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

АССЕРTE l’adhésion à l’application mobile « IntraMuros »
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,
AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N°2026 – 57

VIE COMMUNALE – DEMANDE DE CONVENTION PERCHE Entretien massif fleurs entrée du village

La Maire indique que le Conseil municipal du 2 septembre 2020 a validé la mise en place d’une convention (ci-annexée) avec Monsieur et Madame PERCHE propriétaires de la parcelle AC 161 située à l’entrée du village de BEOST, 23 rue Cap Debat.

Dans le cadre de l’embellissement du village, il avait été convenu que Monsieur et Madame PERCHE mettent à disposition gratuitement de la commune le talus bordant la Route départementale 240.

En contrepartie de cette mise à disposition, la commune s’engage à créer et entretenir un parterre floral sur la parcelle AC 161.

La convention était d’une durée de 5 ans entre la commune de BEOST et Monsieur et Madame PERCHE (donc échue ) et ils ont renouvelé leur demande par mail le 12 mai 2026 (ci-annexée).

VU la Maire de Béost,

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune et ses habitants,

CONSIDERANT la volonté communale d’embellir le village, notamment en entrée de village pour parfaire son accueil et image

Ouï l’exposé de Madame la Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

АССЕРTE le renouvellement d’une convention avec la famille PERCHE propriétaires de la parcelle AC 161 relative à la mise à disposition gratuite du talus bordant la Route départementale 240 (superficie d’environ 60 m²) pour l’entretien d’un parterre floral pour une durée de six an(s).

PRECISE que la convention ne concerne que l’entretien d’un parterre floral et ne concerne en aucun cas le(s) mur(s) de soutènement et autres, ni la barrière attenante à la propriété PERCHE (cf. photo)

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,
AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N°2026 – 58

VIE ASSOCIATIVE – DEMANDE DE SUBVENTION COMITE DES FETES DE BEOST 2026

Madame SANTE, deuxième adjointe présente au conseil municipal la demande de subvention 2026 du Comité des Fêtes de BEOST reçue le 28 mai 2026.

La demande est de 2 000 euros et en augmentation (1800 euros ont été versés par la Commune au Comité des Fêtes de Béost en 2025)

Après examen du dossier, il est proposé d’attribuer une subvention de 1800 euros qui permettra d’organiser les fêtes 2026.

Monsieur ANGLA-GRE Maxime ne prend pas part au vote.

Ouï l’exposé de Madame SANTE, deuxième adjointe,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité

Trois abstentions : Me. MAYSOUNABE Amandine, Me. PICQUE Rachèle, M. MAINGUENAU Jérémy

– ATTRIBUE une subvention de 1800 euros (mille huit cent euros) au Comité des Fêtes de BEOST afin d’organiser les festivités 2026.

– PRECISE qu’une subvention complémentaire pourra être examinée en fonction du bilan financier. Ce bilan financier devra être remis à la mairie avant le 1^er septembre 2026.

– PRECISE que les nouvelles demandes de subvention du Comité des fêtes de Béost devront être transmises à la mairie de Béost avant le mois de mars de chaque année avec :

– un courrier de demande de subvention, formulaire CERFA de demande subvention, contrat d’engagement signé, RIB, comptes financiers de l’année précédente, budget prévisionnel de l’année en cours, trésorerie, présentation de factures acquittées de l’année précédente et bilan des fêtes de l’année précédente et demande de débit de boissons de l’année en cours)

– AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,

– AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N°2026 – 59

CIMETIERE – DEMANDE DE M. PLANTE DE DISPERSION DE CENDRES ET MISE EN PLACE D’UNE PLAQUE

AU JARDIN DU SOUVENIR

Madame la Maire informe de la demande reçue par mail le 20 mai 2026 de M. PLANTE concernant la demande de dispersion des cendres de M. PLANTE Jacques et mise en place d’une plaque avec son nom dans le jardin du souvenir dans le cimetière communal de Béost (ci-annexée).

Cette dispersion aurait lieu le 21 juillet 2026.

Elle rappelle que la dispersion, geste de libération et de mémoire, reste une voie règlementée qui vise à offrir aux familles un acte chargé de sens, tout en respectant l’espace public et la mémoire collective.

Le Jardin du Souvenir est un espace aménagé dans l’enceinte du cimetière. Il offre un lieu de dispersion facile et surtout, pérenne. Choisir cet espace permet aux proches, parfois éloignés, d’avoir un lieu de recueillement accessible. C’est une solution très apaisante pour le long terme.

Les espaces aménagés dans les cimetières ou sites cinéraires, aussi appelés « jardins du souvenir », sont conçus pour recevoir les cendres.

CONSIDERANT que la famille souhaite veiller au respect impératif des volontés exprimées du défunt sur la destination des cendres.

CONSIDERANT que la famille a des liens avec la commune de Béost,

Ouï l’exposé de Madame la Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

АССЕРTE la demande de dispersion de cendres de M. PLANTE au jardin du souvenir dans le cimetière communal
VALIDE la demande de mise en place d’une plaque (mobile et non fixée au sol et de dimension réduite à 30cm X30 cm maximum) avec le nom de M. PLANTE dans le jardin du souvenir dans le cimetière communal de Béost
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,
AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N°2026 – 60

VOIRIE – INTERDICTION DE STATIONNEMENT DES RESIDENCES MOBILES

VU La Maire de Béost

VU le code pénal, notamment ses articles 322-4-1 et 322-15-1 ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1, L 22122 et L2213-2, L5211- 9-

VU les prescriptions du code de la route 2 -ème partie, règlements d’administration publique et décrets en conseil d’état, livre 1er, condition de circulation ;

VU le code de la voirie routière, article L113.2 et suivants

VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, notamment le I de son article 9 ;

VU la loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifié

VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000, articles 9 et 9.1 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ainsi que sa circulaire d’application n°2001-44 du 5 juillet 2001 ;

VU la loi du n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et notamment ses articles 27 et 28 modifiant l’article 9 de la loi du 5 juillet précité ;

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique et l’affirmation des métropoles et notamment l’article 65 ;

VU la loi n°2015-991 du 7 aout 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment l’article 75 ;

VU le décret n°2007-1018 du 14 juin 2007, modifiant la partie règlementaire du code de justice administrative ;

VU la circulaire ministérielle n°NOR/INT/D/07/00080C du 10 juillet 2007 précisant les modalités d’application de la loi du 5 mars 2007 ;

VU le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage des Pyrénées-Atlantiques 2020-2026,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau (CCVO) doit remplir les obligations qui lui incombent en application de l’article 2 de la loi du 5 juillet 2000 susvisée par l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires suivantes :

– aire permanente d’accueil,

– aire de grand passage,

CONSIDERANT, que la commune de Béost ne dispose pas d’aire d’accueil ni d’aire de grand passage,

CONSIDERANT que les gens du voyage sont déjà venus à trois reprises en 2021, 2025 et 2026 secteurs SALIGA et LANEPLA et qu’il est très probable qu’ils viennent tous les ans voire plusieurs fois par an et de plus en plus nombreux (record en 2026 avec une centaine de résidences mobiles)

CONSIDERANT que les pratiques des gens du voyage ont évolué. Les groupes de voyage peuvent compter plus de 200 véhicules. En outre, les gens du voyage sont mieux équipés (voitures, camions, caravanes, chapiteaux…), et des missions évangélistes qui s’installent en dehors des aires prévues à cet effet,

CONSIDERANT le plan de prévention des risques de la commune de Béost approuvé le 17 août 2005 par arrêté préfectoral et notamment les secteurs rouge et bleu sur le secteur SALIGA et LANEPLA,

CONSIDERANT le PLU de Béost approuvé le 27 avril 2007 et notamment les secteurs N,

CONSIDERANT que le stationnement de résidences mobiles en dehors des aires spécialement aménagées à cet effet est source de troubles à la sécurité, tranquillité et salubrité publique notamment au camping municipal et voisinage,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer, dans le respect des lois et règlements, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique en interdisant le stationnement sur le territoire communal de toutes résidences mobiles en dehors de l’aire d’accueil des gens du voyage susvisée,

CONSIDERANT l’incapacité de la commune à fournir les dispositifs d’eau potable, électricité et assainissement en quantité suffisante et ne permet plus de répondre aux besoins du territoire.

CONSIDERANT l’absence de police municipale,

CONSIDERANT que le stationnement de résidences mobiles en dehors des aires spécialement aménagées à cet effet est source de surcoûts pour la commune sur les trois budget (communal, eau et assainissement et camping)

Ouï l’exposé de Madame la Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE D’INTERDIRE A partir de ce jour 6 juillet 2026, le stationnement des résidences mobiles et véhicules des gens du voyage (simple et double essieu entre autres) sur l’ensemble du territoire de la commune de Béost.
PRECISE que des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées par l’autorité municipale pour :

– les personnes admises à participer aux fêtes foraines ou manifestations publiques agréées,

– les propriétaires de cirques ambulants et leur troupe,

PRECISE que toute occupation irrégulière du domaine public et privé de la commune entrainera des mesures immédiates de demande d’expulsion en dehors du territoire ou vers les aires spécifiquement aménagées sur le territoire départemental, par-devant le juge des référés civils,
PRECISE que toute occupation illégale d’un terrain public ou privé pourra donner lieu à des poursuites judiciaires en application de l’article 322-4-1 du code pénal.
PRECISE qu’un arrêté municipal a été établi en ce sens le 22 juin 2026,
PRECISE que des crédits supplémentaires seront prévus au budget 2027 pour la mise en œuvre de cette interdiction (achat de panneaux, barrières, etc.),
AUTORISE Madame la Maire à solliciter les services de la Préfecture, Sous-Préfecture, Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau et services de police, de gendarmerie, ou autres services compétents pour prévenir de l’installation de résidences mobiles sur le territoire communal et permettre l’exécution de cette délibération,
AUTORISE Madame la Maire à solliciter les services de l’Etat et de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau pour des aides (techniques, logistiques, humaines, matérielles, financières) et /ou compensations financières à titre préventif et/ou suite à l’installation illégale de gens du voyage (des modalités de conventionnement pourraient être étudiées telles que par exemple avec la CCVO pour le nettoyage et la remise en état après chaque séjour de Gens du Voyage à Béost, etc.),
AUTORISE Madame la Maire à solliciter les services compétents afin d’étudier la mise en place d’une aire d’accueil des gens du voyage en dehors de la commune de Béost,
AUTORISE Madame la Maire à solliciter les services compétents afin de réviser le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage des Pyrénées-Atlantiques 2020-2026 et d’intégrer Béost avec des actions ciblées à mettre en place pour interdire l’installation des gens du voyage à Béost,
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,
AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N°2026 – 61

VOIRIE – INTERDICTION DE STATIONNEMENT PLACE DE L’EGLISE

VU La Maire de Béost

VU le code pénal

VU le code général des collectivités territoriales

VU le code de la voirie routière, article L113.2 et suivants

VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la route,

VU le Code de l’environnement

VU le Code du Patrimoine

Me. SANTE Mélanie, deuxième adjointe, rappelle que le Maire est compétent sur les voies communales dépendant du domaine public et du domaine privé de la commune.

CONSIDERANT le plan de prévention des risques de la commune de Béost approuvé le 17 août 2005

CONSIDERANT le PLU de Béost approuvé le 27 avril 2007,

CONSIDERANT le périmètre Monuments historiques (Château et Eglise Saint-Jacques le Majeur),

CONSIDERANT la présence de l’école Calandreta Aussalesa et la cours sur la Place de l’Eglise,

CONSIDERANT les nombreux véhicules qui stationnent sur la place de l’Eglise, qui par leur arrêt ou stationnement gênant, entravent les activités, et au regard de l’étroitesse l’accès à la Place de l’Eglise,

CONSIDERANT que le stationnement des véhicules sur la place entraîne des troubles à la tranquillité des lieux et va à l’encontre des objectifs d’accueil et de valorisation du patrimoine local (monuments historiques) et de sécurité (école, piétons, etc.);

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place de l’Eglise

CONSIDERANT la volonté communale de maintenir ses espaces préservés et sa mise en œuvre d’une politique de déplacements et de politique piétonne,

CONSIDERANT le pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Mesdames MAYSOUNABE Amandine, PICQUE Rachèle et Monsieur CASABONNE-ANGLA Julien ne prennent pas part au vote,

Ouï l’exposé de Madame SANTE Mélanie, deuxième adjointe,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité,

Une Abstention : M. ZAMBORAN Thomas

DECIDE qu’à compter du 6 juillet 2026, le stationnement sera interdit sur l’ensemble de la Place de l’Eglise de Béost à l’exception :
des entreprises intervenant sur les parcelles pour le compte des riverains,
des services de secours, de la protection incendie, de la protection civile et militaire (SDIS, PGHM, Gendarmerie, OFB, etc.),
Des services de l’Etat (Sous-Préfecture, DDTM par exemple),
ARS,
aux entreprises dans la mesure nécessaire à l’exercice de leur activité;
Services religieux et Paroisse et diocèse de Bayonne,
Services funéraires
Du personnel communal,
Des élus communaux,
Architecte des Bâtiments de France
Des personnes physiques et morales qui, au titre de leur exercice d’une activité bénéficient d’une autorisation écrite de la Mairie en cours de validité
Les services de contrôles
PRECISE que des autorisations ponctuelles pourront être accordées (véhicules adaptés au transport de personnes handicapées, la gestion, l’entretien et la sécurisation de la Place, des entreprises de télécommunication et réseaux, le transport des carburants pour les véhicules autorisés et des combustibles pour les bâtiments, les activités nécessaires à l’exploitation des établissements de restauration (Auberge chez Trey notamment), troupes d’artistes, par exemple) et les demandes d’autorisation de stationnement sont à déposer par écrit à la mairie au minimum 72 heures au préalable. Cette demande doit comporter : le nom et l’adresse du demandeur, le numéro d’immatriculation, le type de véhicule et le motif du stationnement.

PRECISE que le titulaire d’une autorisation de stationnement doit apposer dans le véhicule, sur le pare-brise et de manière visible depuis l’extérieur, le signe distinctif de l’autorisation communale.

PRECISE qu’un arrêté municipal sera rédigé en ce sens.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,

AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N°2026 – 62

VOIRIE – INTERDICTION DE STATIONNEMENT LIEUX DITS SALIGA ET LANEPLA

VU La Maire de Béost

VU le code pénal

VU le code général des collectivités territoriales

VU le code de la voirie routière, article L113.2 et suivants

VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la route,

VU le Code de l’environnement

VU le Code du Patrimoine

Madame SANTE Mélanie, deuxième adjointe, rappelle que le Maire est compétent sur les voies communales dépendant du domaine public et du domaine privé de la commune.

CONSIDERANT le plan de prévention des risques de la commune de Béost approuvé le 17 août 2005

CONSIDERANT le PLU de Béost approuvé le 27 avril 2007,

CONSIDERANT le périmètre Monuments historiques (Château et Eglise Saint-Jacques le Majeur),

CONSIDERANT la Drop Zone sur le secteur SALIGA,

CONSIDERANT le parc de contention sur le secteur SALIGA,

CONSIDERANT les nombreux véhicules qui stationnent sur les lieux Dits SALIGA et LANEPLA route de Lanepla, qui par leur stationnement gênant, entravent les activités,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur les lieux dits SALIGA et LANEPLA

CONSIDERANT la volonté communale de maintenir un paysage et cadre de vie préservés,

CONSIDERANT le pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Madame MAYSOUNABE Amandine, Monsieur BERGEZ Jean-Jacques ne prennent pas part au vote,

Ouï l’exposé de Madame SANTE Mélanie, deuxième adjointe,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE qu’à compter du 6 juillet 2026, le stationnement de tous les véhicules motorisés et notamment des campings-cars, voitures, vans et camions aménagés sera interdit sur l’ensemble des lieux dits SALIGA et LANEPLA, route de Lanepla de 23h à 8h hormis :
des entreprises intervenant sur les parcelles pour le compte des riverains,
des services de secours, de la protection incendie, de la protection civile et militaire (SDIS, PGHM, Gendarmerie, OFB, etc.),
Des services de l’Etat (Sous-Préfecture, DDTM par exemple),
Des services de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau
ARS,
aux entreprises dans la mesure nécessaire à l’exercice de leur activité;
Du personnel communal,
Des élus communaux,
Des personnes physiques et morales qui, au titre de leur exercice d’une activité bénéficient d’une autorisation écrite de la Mairie en cours de validité
Les services de contrôle ;

PRECISE que des autorisations ponctuelles pourront être accordées (véhicules adaptés au transport de personnes handicapées, la gestion, l’entretien et de sécurisation, des entreprises de télécommunication et réseaux, le transport des carburants pour les véhicules autorisés et des combustibles pour les bâtiments, les agriculteurs, les activités nécessaires à l’exploitation des établissements (SAS LAHOURATATE notamment), troupes d’artistes, par exemple) et les demandes d’autorisation de stationnement sont à déposer par écrit à la mairie au minimum 72 heures au préalable. Cette demande doit comporter : le nom et l’adresse du demandeur, le numéro d’immatriculation, le type de véhicule et le motif du stationnement.
PRECISE que le titulaire d’une autorisation de stationnement doit apposer dans le véhicule, sur le pare-brise et de manière visible depuis l’extérieur, le signe distinctif de l’autorisation communale.
PRECISE qu’un arrêté municipal sera rédigé en ce sens.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,
AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N°2026 –63

VOIRIE – INTERDICTION DE STATIONNEMENT PARKING SALLE COMMUNALE LIEU DIT LOU CATROU

VU La Maire de Béost

VU le code pénal

VU le code général des collectivités territoriales

VU le code de la voirie routière, article L113.2 et suivants

VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la route,

VU le Code de l’environnement

VU le Code du Patrimoine

La Maire rappelle qu’elle est compétente sur les voies communales dépendant du domaine public et du domaine privé de la commune.

CONSIDERANT le plan de prévention des risques de la commune de Béost approuvé le 17 août 2005

CONSIDERANT le PLU de Béost approuvé le 27 avril 2007,

CONSIDERANT le périmètre Monuments historiques (Château et Eglise Saint-Jacques le Majeur),

CONSIDERANT la salle communale,

CONSIDERANT les nombreux véhicules motorisés de type notamment campings-cars, voitures, vans et camions aménagés qui par leur stationnement gênant, entravent les activités (locations de la salle communale et des services techniques notamment) sur le parking situé au lieu-dit LOU CATROU au 106 route d’Assouste 64440 Béost attenant à la salle communale,

CONSIDERANT que le stationnement des véhicules sur le parking situé au lieu-dit LOU CATROU de la salle communale entraîne des troubles à la tranquillité des lieux et va à l’encontre des objectifs d’accueil et de location de la salle communale et des activités communales (services techniques notamment),

CONSIDERANT l’existence d’un parking communal 4 place du Cantou 64440 Béost,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement sur le lieu-dit LOU CATROU au 106 route d’Assouste attenant à la salle communale,

CONSIDERANT la volonté communale de maintenir un cadre de vie de qualité,

CONSIDERANT le pouvoir de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

DECIDE qu’à compter du 6 juillet 2026, le stationnement de tous les véhicules motorisés et notamment des campings-cars, voitures, vans et camions aménagés sera interdit sur l’ensemble du parking situé 106 route d’Assouste 64440 Béost sur les parcelles AC 277 et AC 144 hormis:
des riverains qui en auront fait la demande écrite à la Mairie et qui bénéficieront d’une autorisation écrite de la Mairie,
des entreprises intervenant sur les parcelles pour le compte des riverains,
des services de secours, de la protection incendie, de la protection civile et militaire (SDIS, PGHM, Gendarmerie, OFB, etc.),
Des services de l’Etat (Sous-Préfecture, DDTM par exemple),
Des services de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau
ARS,
aux entreprises dans la mesure nécessaire à l’exercice de leur activité;
Du personnel communal,
Des élus communaux,
Architecte des Bâtiments de France
Des personnes physiques et morales qui, au titre de leur exercice d’une activité bénéficient d’une autorisation écrite de la Mairie en cours de validité
Les services de contrôle;
Les locataires de la salle communale,

PRECISE que des autorisations ponctuelles pourront être accordées (véhicules adaptés au transport de personnes handicapées, la gestion, l’entretien et de sécurisation, des entreprises de télécommunication et réseaux, le transport des carburants pour les véhicules autorisés et des combustibles pour les bâtiments, les agriculteurs, les activités nécessaires à l’exploitation de la salle communale (BUTAGAZ par exemple), troupes d’artistes, par exemple) et les demandes d’autorisation de stationnement sont à déposer par écrit à la mairie au minimum 72 heures au préalable. Cette demande doit comporter : le nom et l’adresse du demandeur, le numéro d’immatriculation, le type de véhicule et le motif du stationnement.
PRECISE que le titulaire d’une autorisation de stationnement doit apposer dans le véhicule, sur le pare-brise et de manière visible depuis l’extérieur, le signe distinctif de l’autorisation communale.
PRECISE qu’un arrêté municipal sera rédigé en ce sens.
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,
AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-64

Attribution de deux logements communaux-

Appartements 2 rue Cap Dessus

Madame la Maire informe le conseil municipal les trois demandes de logement concernant :

– l’appartement communal n°1 de la rue du Cap Dessus.,

– l’appartement communal n°3 de la rue du Cap Dessus.,

Madame la Maire informe du départ de Madame FROMAIN Luna (le 5 juillet 2026) de l’appartement communal du 1er étage situé dans le bâtiment communal au 2 rue Cap Dessus 64440 Béost

Me. FROMAIN Luna louait cet appartement depuis 2023. Le Conseil Municipal a validé l’attribution du logement communal situé au 1er étage du 3 place de l’Eglise 64440 Béost à compter du 1er juillet 2026 à Me. FROMAIN Luna suite au départ de l’ancienne locataire, Me. SAINT-MARTIN Laura.

Pour l’appartement n°1 anciennement occupé par Me. FROMAIN Luna, elle indique avoir reçu plusieurs demandes. Après examen, il est proposé d’accepter la demande de M. Sendoa DASTEGUY reçue par mail le 24 juin 2026 (ci-annexée).

Elle propose que le montant du loyer mensuel s’élève à minimum 420.00 euros plus 10.00 euros de charges et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers soit un montant total de 430.00 euros.

Pour l’appartement n°2, du 2eme étage situé dans le bâtiment communal au 2 rue Cap Dessus 64440 Béost, Madame la Maire informe qu’il était anciennement occupé par M. MENAGE David, qui a quitté l’appartement en 2025 et que des travaux ont été réalisés en interne.

Elle indique avoir reçu plusieurs demandes de logement.

la demande de M. Arnaud PALAS, reçue par mail le 23 juin 2026 (ci-annexée),
la demande de Me. SAINT-MARTIN Laura, reçue par mail le 6 juillet 2026 (ci-annexée),

Elle propose que le montant du loyer mensuel s’élève à minimum à 520.00 euros plus 10.00 euros de charges et qu’il sera indexé suivant la variation de l’indice de référence des loyers soit un montant total de 530.00 euros.

Ouï l’exposé de Madame la Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

Pour l’appartement n°1 :

– ACCEPTE la demande de Monsieur Sendoa DASTEGUY pour l’appartement n°1 situé 2 rue du Cap Dessus, 1er étage,

– ACCEPTE de louer à compter du 7 juillet 2026, l’appartement n°1 situé 2 rue du Cap Dessus, 1er étage, à Monsieur Sendoa DASTEGUY.

– PRÉCISE que le montant du loyer mensuel sera de 420 euros plus 10 euros de charges soit 430 euros au total.

– PRÉCISE qu’un état des lieux d’entrée à l’appartement n°1 situé 2 rue du Cap Dessus, 1er étage, sera établi,

– PRÉCISE que le locataire devra verser au Trésor Public un mois de garantie de loyer soit la somme de 420 euros.

– AUTORISE Madame la Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de location.

Pour l’appartement n°2 :

– ACCEPTE la demande de Arnaud PALAS pour l’appartement n°3 situé 2 rue du Cap Dessus, 2eme étage,

– ACCEPTE de louer à compter du 1er août 2026, l’appartement n°3 situé 2 rue du Cap Dessus, 2eme étage, à Arnaud PALAS

– PRÉCISE que le montant du loyer mensuel sera de 520 euros plus 10 euros de charges soit 530 euros au total.

– PRÉCISE qu’un état des lieux d’entrée à l’appartement n°3 situé 2 rue du Cap Dessus, 2eme étage, sera établi,

– PRÉCISE que la locataire devra verser au Trésor Public un mois de garantie de loyer soit la somme de ……520…….euros.

– AUTORISE Madame la Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de location.

AUTORISE Madame la Maire ou son représentant de la mise en œuvre de ces décisions,
AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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Fait à BÉOST le 7 juillet 2026,

La Maire,

Amandine MAYSOUNABE

________________

Conseil Municipal du Mardi 12 mai 2026

Secretaire — Tue, 05 May 2026 18:55:30 +0000

Le prochain conseil municipal aura lieu le :

Mardi 12 Mai 2026 à 20 heures 30 à la mairie de BEOST.

Ordre du jour :

Action Sociale : proposition de convention complémentaire santé administrés
Foncier : Annulation de la délibération n°2026-10 ayant pour objet la vente de terrain à diviser -Lanepla- Parcelles AB191, AB 187 -SCI GHVMT
Foncier : Annulation de la délibération n°2026-11 ayant pour objet la vente de terrain à diviser -Lanepla- Parcelles AB191- CASASSUS JEAN-FRANCOIS
Patrimoine Communal : Annulation de la délibération 2025-46 relative à la modification des tarifs et mise en place de nouvelles modalités d’encaissement et de location de la salle communale
Fonctionnement : mise en place d’un règlement intérieur communal
Baux communaux : Attribution logement 3 Place de l’Eglise

Conseil Municipal du 23 avril 2026

Secretaire — Mon, 04 May 2026 19:41:07 +0000

PROCES-VERBAL DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE DE BEOST

SEANCE DU 23 AVRIL 2026

Convocations du 14 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Amandine MAYSOUNABE, Maire.

PRÉSENTS : MAYSOUNABE Amandine, LAVOINE Curtis, SANTE Mélanie, ANGLA-GRE Maxime, BERGEZ Jean-Jacques, DEBORDE Geneviève, PICQUE Rachèle, Thomas ZAMBORAN, Julien CASABONNE- ANGLA, TOCQUE Alexandra, Jérémy MAINGUENEAU
EXCUSÉ(S) : aucun
POUVOIR : aucun

Monsieur Julien CASABONNE-ANGLA a été désigné secrétaire de séance.

________________

Approbation du compte-rendu de la séance du 14 avril 2026

Ordre du jour

Fixation des taux des impôts locaux 2026
Vote des subventions à verser pour l’année 2026
Budgets communaux 2026

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Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, Madame la Maire propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour et soumet le procès-verbal de la séance du 14 avril 2026 à l’approbation du Conseil, qui l’entérine à l’unanimité.

2026-30 FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX – ANNEE 2026

Madame la Maire informe que conformément à l’article 1639 A du code général des impôts (CGI), les assemblées délibérantes des collectivités locales sont invitées à adopter, avant le 30 avril 2026, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), le cas échéant (Béost n’est pas concernée par la CFE).

Les services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) mettent à disposition des collectivités comme chaque année, au cours du mois de mars, les bases prévisionnelles 2026 de la fiscalité directe locale ainsi que les allocations compensatrices revenant à la Commune (Etat n°1259 COM ci-annexé). Pour faciliter la fixation des taux des impôts locaux, les services fiscaux ont également communiqué la notice de l’état de notification des communes.

L’état fiscal 1259 permet d’établir avec précision le produit de la fiscalité locale pour 2026.

Madame la Maire rappelle que le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés (article 1636 B sexies du Code général des impôts).

Madame la Maire rappelle qu’il est possible d’appliquer une augmentation des taux des taxes d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, par rapport à l’année dernière avec des taux plafonds (cf. colonne 3 du cadre I de Etat n°1259 COM).

– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

– Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1636 et suivants,

– Vu la nomenclature comptable et budgétaire M57,

– Vu le Budget Primitif 2026,

– Vu les taux d’imposition votés en 2025 :

– Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFPB) : 21.18 %

– Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties (TFPNB) : 23.72 %

– Taxe Habitation : 13.97 %

– Considérant que le projet de budget primitif 2026 présente un produit attendu d’un montant global de 138 051.00 €,

– Considérant que la commune dispose de moins en mois de dotations et recettes, et dans un contexte budgétaire contraint,

– Considérant l’évolution des bases fiscales résultant de la revalorisation
nationale et de la dynamique du territoire,

– Considérant la volonté de la commune de maintenir une pression fiscale stable,

– Considérant que ce produit fiscal total attendu est nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2026, il est proposé à l’assemblée que les taux d’imposition RESTENT INCHANGES.

Ouï l’exposé de Madame la Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– FIXE les taux des taxes directes locales pour l’année 2026 comme suit :

Taxes	Bases prévisionnelles	Taux votés	Produits
Taxe foncière sur le bâti (TFPB)	437 900 €	21.18 %	92 747.00 €
Taxe foncière non bâti (TFPNB)	14 900 €	23.72 %	3 534 .00 €
Taxes habitation (TH)	299 000 €	13.97 %	41 770.00 €

– CHARGE la Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

– CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,

– AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération, et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

__________________

2026-31

FIXATION DU TAUX DE MAJORATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES

Madame la Maire expose les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.

L’état fiscal 1259 permettant d’établir avec précision le produit de la fiscalité locale pour 2026, a été communiqué par les services fiscaux.

– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

– Vu la délibération du 27 septembre 2023 et le taux d’imposition voté 2025 (délibération n°2025-28 du 9 avril 2025) :

– majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13.97 %

Considérant la tension sur l’accès au logement pour la population de la commune,

Considérant que suite au dernier recensement de l’Insee, plus de la moitié du parc immobilier de la commune est composé de résidences secondaires,

Considérant que la commune dispose de moins en moins de dotations et recettes, et dans un contexte budgétaire contraint,

Considérant que le taux de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI,

Considérant que le produit fiscal attendu.

La commission finances réunie le 16 avril 2026 estimant qu’un taux de 30% pourrait être suffisant afin d’alimenter les programmes liés aux logements communaux, il est proposé de maintenir la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés et de rester de à 30%

Ouï l’exposé de Madame la Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

FIXE à 30 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés. Ce nouveau taux sera applicable à compter du 1^er janvier 2026.
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,
AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération, et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

__________________

N° 2026-32

VOTE DES SUBVENTIONS A VERSER POUR L’ANNEE 2026

Madame la Maire expose aux membres du Conseil les différents dossiers de demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2026, présentés par les associations et partenaires examinés en commission réunie le 22 avril 2026.

La somme totale inscrite sur le budget principal 2026 s’élève à 45 000 €

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;

Vu la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les propositions faites au Conseil Municipal par Madame le Maire, concernant les subventions accordées aux différentes associations communales, établissements et organismes publics pour l’année 2026,

Vu les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote, étant donné leur appartenance à l’une ou plusieurs associations subventionnées,

Ouï l’exposé de Madame la Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré

– ATTRIBUE les subventions 2026 aux associations, établissements et organismes mentionnées ci-dessous :

Association de Chasse de Béost (A.C.C.A.) 400.00 € (voté à l’unanimité)

Amicale des Sapeurs Pompiers de Laruns 400.00 € (voté à l’unanimité)

Association Calandreta Aussalesa (Forfaits scolaires enfants de Béost) 16 537.82 €

(Me. MAYSOUNABE ne prend pas part au vote) (voté à l’unanimité)

Association gymnique de Laruns 100.00 €

(Me. SANTE ne prend pas part au vote) (voté à l’unanimité)

Association Pierrine Gaston Sacaze 400.00 € (voté à l’unanimité)

Secours Populaire Vallée Ossau 400.00 € (voté à l’unanimité)

Club Alpin Français 300.00 €

(M. ZAMBORAN ne prend pas part au vote) (voté à l’unanimité)

Association Immortelle d’Ossau 100.00 € (voté à l’unanimité)

Fnaca Vallée Ossau (Anciens combattants) 100.00 € (voté à l’unanimité)

Olympique Ossalois Rugby 400.00 €

(Me. MAYSOUNABE, Messieurs LAVOINE, BERGEZ, CASABONNE-ANGLA ne prennent pas part au vote) (voté à l’unanimité)

Ski Club Artouste 110.00 € (voté à l’unanimité)

Association des Anciens Combattants 50.00 € (voté à l’unanimité)

Ossau Handball Club (OHBC) 200.00 € (voté à l’unanimité)

Lo Didau de Maria 100.00 € (voté à l’unanimité)

Association Los Boderos 400.00 €

(Me. MAYSOUNABE ne prend pas part au vote) (voté à l’unanimité)

Association entre Ciel et Terre 200.00 €

(voté à la majorité : 2 votes contre : Messieurs ANGLA-GRE et BERGEZ

et 1 abstention : Me. PICQUE)

Association Sport et Détente en Ossau 100.00 € (voté à l’unanimité)

Union des Producteurs Fermiers 64 120.00 €

(Messieurs ANGLA-GRE et CASABONNE-ANGLA ne prennent pas part au vote) (voté à l’unanimité)

Association les Kinka’mazones 100.00 € (voté à l’unanimité)

Foyer Socio Educatif les Isards 100.00 €

(Me. SANTE ne prend pas part au vote) (voté à l’unanimité)

Collège Cinq Monts Voyage Londres 2026 150.00 € (voté à l’unanimité)

Association Les Petits Oursons (parents élèves écoles de Laruns) 100.00 €

(M. ANGLA-GRE ne prend pas part au vote) (voté à l’unanimité)

Nouvelles demandes 2026 :

Los Auzelets 400.00 € (voté à l’unanimité)

Recyclerie Eco Solidaire d’Ossau (RESO) 100.00 € (voté à la majorité : 1 votre contre : M. BERGEZ Jean-Jacques)

Club Nautique Ossalois 100.00 € (voté à l’unanimité)

Comité Prévention Routière 0.00 € (voté à l’unanimité)

Association sportive Collège Cinq Monts Laruns 100.00 €

(Me. SANTE ne prend pas part au vote) (voté à l’unanimité)

Les membres du Conseil ayant intérêt auprès d’une ou plusieurs associations ne prennent part au vote.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

– ATTRIBUE les subventions 2026 aux associations, établissements et organismes mentionnées ci-avant.

– DÉCIDE de verser une subvention d’équilibre pour le budget de l’eau et assainissement : 108 168.03€

– PRÉCISE enfin que les associations qui souhaitent bénéficier d’une subvention (Comité des fêtes de Béost, ,.…) devront impérativement déposer avant la fin du mois de mai 2026 la demande complète (courrier de demande, CERFA de demande de subvention, contrat engagement républicain signé, RIB, comptes financiers année 2025, budget prévisionnel 2026, trésorerie).

– PRÉCISE enfin que les associations qui souhaitent bénéficier d’une subvention en 2027 devront impérativement déposer avant la fin du mois de février 2027 la demande complète (CERFA de demande de subvention, contrat engagement républicain, RIB, comptes financiers année 2026, budget prévisionnel 2027, trésorerie).

– PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2026 de la Commune,

– CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,

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N° 2026-33

BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 2026-13 en date du 10 mars 2026, portant approbation du compte financier unique eau et assainissement 2025,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 16 avril 2026,

Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2026 transmis et joint à la présente délibération,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2026 du budget autonome Eau et Assainissement, détaillé en annexe.

Ouï l’exposé de Madame la Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– ADOPTE le budget primitif de l’eau et de l’assainissement qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 162 250.00 euros

Recettes 162 250.00 euros

Section d’investissement

Dépenses 189 642.56 euros

Recettes 189 642.56 euros

– AUTORISE les virements de crédits entre chapitres à hauteur de 7.5 % pour le fonctionnement (hors dépenses de personnel) et 7.5 % pour l’investissement

– CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,

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N° 2026-34

BUDGET PRIMITIF CAMPING MUNICIPAL 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 2026-13 en date du 10 mars 2026, portant approbation du compte financier unique camping 2025,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 16 avril 2026,

Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2026 transmis et joint à la présente délibération,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2026 du budget autonome Camping, détaillé en annexe.

Ouï l’exposé de Madame la Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– ADOPTE Le budget primitif du camping municipal qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 116 947. 45 euros

Recettes 116 947. 45 euros

Section d’investissement

Dépenses 132 186.63 euros

Recettes 132 186.63 euros

– AUTORISE les virements de crédits entre chapitres à hauteur de 7.5 % pour le fonctionnement (hors dépenses de personnel) et 7.5 % pour l’investissement

– CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,

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N° 2026-35

BUDGET PRIMITIF COMMUNE DE BEOST 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 2026-13 en date du 10 mars 2026, portant approbation du compte financier unique commune 2025,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 16 avril 2026,

Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2026 transmis et joint à la présente délibération,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2026 du budget Commune de Béost, détaillé en annexe.

Ouï l’exposé de Madame la Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

– ADOPTE Le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 760 216.22 euros

Recettes 760 216.22 euros

Section d’investissement

Dépenses 445 916. 24 euros

Recettes 445 916.24 euros

– AUTORISE les virements de crédits entre chapitres à hauteur de 7.5 % pour le fonctionnement (hors dépenses de personnel) et 7.5 % pour l’investissement

– CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,

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Fait à BÉOST le 30 avril 2026,

La Maire,

Amandine MAYSOUNABE

Conseil Municipal du 14 avril 2026

Secretaire — Thu, 23 Apr 2026 12:14:45 +0000

PROCES-VERBAL DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE DE BEOST

SEANCE DU 14 AVRIL 2026

Convocations du 2 avril 2026

L’an deux mille vingt-six et le quatorze avril à quatorze heures, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Amandine MAYSOUNABE, Maire.

PRÉSENTS: MAYSOUNABE Amandine, LAVOINE Curtis, SANTE Mélanie, ANGLA-GRE Maxime, BERGEZ Jean-Jacques, DEBORDE Geneviève, PICQUE Rachèle, Thomas ZAMBORAN, Julien CASABONNE- ANGLA (arrivée à 15h15)
EXCUSÉ(S): TOCQUE Alexandra, Jérémy MAINGUENEAU
POUVOIR : Jérémy MAINGUENEAU à M. BERGEZ Jean-Jacques

Monsieur Thomas ZAMBORAN a été désigné secrétaire de séance.

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Approbation du compte-rendu de la séance du 27 mars 2026

Ordre du jour :

Affaires pastorales : Demandes apiculteurs M. CASASSUS et M. POUYOUNE 2026 et Tarifs Ruches
Affaires pastorales : Projet de parc de contention et abreuvoir à LASPART
Bois de chauffage : attribution du lot n°32 et commande supplémentaire
Ressources Humaines : Création d’un emploi saisonnier du 1er mai au 30 octobre 2026,
Personnel communal : Règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de clôture du compte épargne-temps (CET)
Cimetière : demandes de concession M. HELIP et BULLAIN
Manifestation sportive : LA PASSEM 30 avril 2026
Renouvellement et désignation des membres de la Commission Communale des Impôt Directs (CCID)

________________

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour et soumet le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026 à l’approbation du Conseil, qui l’entérine à l’unanimité.

N° 2026-22

Affaires pastorales : Demandes apiculteurs M. CASASSUS et M. POUYOUNE 2026 et tarifs ruches

Après examen par la commission pastorale compétente du 10 février 2026,

Madame la Maire explique que depuis quelques années, Béost met en place une démarche avec des apiculteurs (rices) afin de favoriser l’implantation de ruches sur le territoire communal.

Les abeilles domestiques jouent un rôle non négligeable dans la pollinisation, en complément des rôles assurés par les pollinisateurs sauvages.

La Commune de Béost souhaite offrir la possibilité aux apiculteurs (rices ) d’y installer leurs ruches afin de développer l’apiculture à l’échelle locale. Les lieux d’installation des ruches sont étudiés et choisis au regard de la fonctionnalité de la Trame Verte et Bleue, des zones d’estives communales afin de veiller à impacter le moins possible les espèces sauvages présentes et les équilibres en place.

En dehors des demandes d’apiculteurs (rices) déjà validées en commission pastorale et conseil municipal en date du 19 février 2026,

Vu la demande de M. CASASSUS Jean-François en date du 19 mars 2026,
Vu la demande de M. POUYOUNE Paolo en date du 20 mars 2026,
Vu la délibération sur les tarifs de la taxe sur les pâturages validée en conseil municipal du 2 avril 2025,
Vu le règlement d’utilisation des pâturages collectifs de Béost validé en conseil municipal du 2 avril 2025,
Vu la délibération sur les autorisations et refus des demandes d’estives 2026 validée en conseil municipal du 19 février 2026,

Oui l’exposé de Madame la Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE les demandes de transhumance pour les apiculteurs suivants :

CASASSUS Jean-François 30 ruches secteur GADOS
POUYOUNE Paolo 30 ruches secteur ARBAZE

PRECISE le tarif des baccades pour les apiculteurs à savoir :

2 euros par ruche en baccades locales

4 euros par ruche en baccades extérieures.

PRECISE que les apiculteurs devront renseigner leur déclaration de transhumance et respecter le règlement d’utilisation des pâturages collectifs de Béost validé en conseil municipal du 2 avril 2025,
AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-23

Affaires pastorales : Projet de parc de contention et abreuvoir à LASPART

Madame la Maire rappelle l’effort de modernisation engagé par le conseil municipal de Béost depuis de nombreuses années et l’importance de maintenir une activité agricole en estive.

Elle explique qu’en vue de faciliter la manipulation du bétail, les conditions de travail et pour des questions de sécurité et de salubrité, il convient de procéder à la création d’un parc de contention et la réfection de l’abreuvoir de LASPART. Les travaux doivent être réalisés pour l’été 2026.

Dans cette perspective, la commune a sollicité des devis, des entreprises :

Pour le parc de contention :

GRABE BIDAU pour un montant de 2 928.80 euros HT soit 3 514.56 euros TTC,
AX’EL pour un montant de 2 391.30 euros HT soit 2 869.56 euros TTC,
SABALOT et MONTOULIEU pour un montant de 903.95 euros HT soit 1 084.74 euros TTC,
BOIS ET MATERIAUX OSSAU pour un montant 36 euros HT soit 684.43 euros TTC,
EURL GASPE MICKAEL TP pour un montant 780 euros HT soit 936 euros TTC,

Oui l’exposé de Madame la Maire

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE le lancement du projet de création du parc de contention et de la rénovation de l’abreuvoir de LASPART.

CONSIDERANT la volonté de la commune de maintenir un pastoralisme vivant sur son territoire et pour ce faire, de fournir aux éleveurs transhumants des équipements adéquats et répondant aux normes en vigueur,

CONSIDERANT qu’un parc de contention doit être crée et que l’abreuvoir de LASPART doit être amélioré,

ACCEPTE le devis de(s) l’entreprise(s) :
EURL GASPE MICKAEL TP pour un montant 780 euros HT soit 936 euros TTC,
AX’EL pour un montant de 2 391.30 euros HT soit 2 869.56 euros TTC,
SABALOT et MONTOULIEU pour un montant de 903.95 euros HT soit 1 084.74 euros TTC,

PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget,
AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-24

Bois de chauffage : attribution du lot n°32 et commande supplémentaire

Madame la maire expose qu’en complément de l’affouage communal, et en solidarité avec la forêt du Bager ayant connu des tempêtes, et en lien avec l’Office National des Forêts (ONF), il a été proposé aux habitants du village (en résidence principale uniquement), par courrier du 9 janvier 2026, l’achat de lots de bois de trois tonnes (hêtre) au prix de 63 euros la tonne (livrés à Lanepla).

Au total 31 personnes se sont manifestées pour un total de 57 lots de bois.

Un tirage au sort a été effectué avec le Conseil Municipal le 10 février 2026 et 31 lots de bois ont été attribués.

Le transport des grumes a été effectué par l’entreprise SANCHETTE début 2026. Lors de la livraison, un lot supplémentaire (non attribué) a été a fourni : lot n°32.

Il convient d’attribuer ce lot supplémentaire.

Pour des questions d’équité, et comme pour les autres lots, il est proposé de procéder à un tirage au lot pour l’attribution du lot n°32.

Au regard de la demande, et des lots demandés restant en attente (pour l’instant chaque personne à reçu 1 lot de bois), il convient de procéder à une commande supplémentaire, dans les mêmes conditions que délibéré en décembre 2025.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2025,

Vu la forte demande des habitants de Béost pour l’obtention de bois avec un accès privilégié (Lanepla),

Considérant l’intérêt de vendre du bois de chauffage pour les habitants de la commune de Béost en apportant un service de proximité, et pour valoriser la filière bois locale,

BERGEZ et Me. PICQUE ne prennent pas part au vote.

Oui l’exposé de Madame la Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité,

1 vote contre : M. Jérémy MAINGUENEAU

PROCÉDE au tirage au sort pour l’attribution du lot supplémentaire non attribué n°32,
Après tirage au sort, VALIDE l’attribution du lot supplémentaire n°32 à : M. DE ALMEIDA CARAPITO Manuel
VALIDE la commande de lots supplémentaires pour répondre à la demande des habitants de Béost, pour 27 lots au prix de 65 euros la tonne HT et 71.50 euros TTC.
PRÉCISE que :
la limite d’exploitation est fixée au 30 avril 2026 pour les lots attribués en février 2026,
il est nécessaire de respecter les horaires de coupe suivantes : de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au samedi.
AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-25

Ressources Humaines : création d’un emploi saisonnier

du 1^er mai au 31 octobre 2026

Madame la Maire informe le conseil municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Madame la Maire indique au conseil municipal qu’au regard des tâches à effectuer (ces tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité et de l’accroissement saisonnier d’activité il conviendrait de créer pour une période du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026 un emploi d’agent polyvalent.

Il précise que cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 367 de la fonction publique territoriale et effectuera en moyenne 35 heures par semaine,

Oui l’exposé de Madame la Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

– VALIDE la création d’un emploi d’agent polyvalent affecté sur le budget communal du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026,

– CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,

– PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget, la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif,

– AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération, le contrat de travail, et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

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N° 2026-26

Personnel Communal : règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de clôture du compte épargne-temps (CET)

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

VU l’arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l’application de l’article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.

La Maire rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congés dans un compte épargne-temps.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le détail des modalités d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l’agent conformément à l’article L.621-5 du Code Général de la Fonction Publique et à l’article 10 du décret n°2004-878 du 26 août 2004.

La Maire demande au Conseil Municipal de fixer les modalités d’application du compte épargne-temps dans la collectivité.

LES BÉNÉFICIAIRES DU CET

Elle rappelle que les fonctionnaires titulaires et agents contractuels à temps complet ou à temps non complet qui sont employés de manière continue et qui ont accompli au moins une année de service pourront bénéficier d’un CET.

Les stagiaires et les agents contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T. Il en est de même pour les professeurs et assistants d’enseignement artistique.

L’OUVERTURE DU CET

L’ouverture du CET est de droit pour les agents et elle peut être demandée à tout moment de l’année.

Cette demande se fera par remise du formulaire de demande d’ouverture annexé à la présente délibération, à la Maire.

La Maire accuse réception de la demande d’ouverture du CET dans un délai de 30 jours suivants le dépôt de la demande, notamment en cas de refus motivé d’ouvrir le CET.

L’ALIMENTATION DU CET

Le CET est alimenté par :

Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet), ainsi que les jours de fractionnement,
Le report de jours de récupération au titre de l’ARTT,
Les jours de repos compensateurs (récupération des heures supplémentaires notamment).

Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

LA PROCÉDURE D’ALIMENTATION DU CET

La demande d’alimentation du CET par l’agent pourra se faire par le biais du formulaire de demande d’alimentation annexé à la présente délibération.

Elle devra être transmise auprès du service gestionnaire du CET avant le 31 décembre.

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

L’UTILISATION DU CET

Le CET peut être utilisé sans limitation de durée.

Le service gestionnaire du CET informera l’agent chaque année de la situation de son CET avant le 31 octobre.

L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET, qu’il soit fonctionnaire titulaire ou contractuel, uniquement sous la forme de congés.

En cas d’indemnisation, cette dernière se fera par le versement d’une indemnité compensatrice selon des taux fixés par arrêté ministériel et variables selon la catégorie hiérarchique à laquelle appartient l’agent.

Le montant brut journalier de l’indemnité s’établit ainsi à ce jour :

Catégorie A : 150 € bruts

Catégorie B : 100 € bruts

Catégorie C : 83 € bruts

Le nombre de jours pouvant donner lieu à indemnisation est limité à 5 jours par an. Ce plafond s’applique à l’ensemble des agents de la collectivité détenant un compte épargne-temps.

L’agent doit faire part de son choix au service gestionnaire du CET avant le 30 janvier en remettant le formulaire de demande d’option annexé à la présente délibération.

A défaut de droit d’option exercé au 31 janvier de l’année suivante :

pour les fonctionnaires titulaires affiliés à la CNRACL, les jours excédant 15 jours sont automatiquement pris en compte au sein du RAFP ;
pour les autres agents (agents contractuels et pour les agents affiliés au régime général IRCANTEC), les jours excédant 15 jours sont automatiquement indemnisés.

Les règles de fonctionnement du CET ne peut ni privilégier ou exclure une ou plusieurs modalités d’utilisation des jours épargnés, ni limiter le nombre de jours pouvant faire l’objet d’une compensation financière.

L’agent souhaitant utiliser des jours épargnés dans son CET sous forme de congés devra le demander selon les règles applicables aux congés annuels dans la collectivité.

LE CONVENTIONNEMENT ENTRE COLLECTIVITÉS ET ÉTABLISSEMENTS

En cas de mutation et de détachement auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public relevant du Code Général de la Fonction Publique, l’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les deux employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la limite de 30 jours.

Le contenu de la convention sera librement déterminé par les deux parties. Avant d’être signée, elle fera l’objet d’une information auprès de l’assemblée délibérante.

LA CLÔTURE DU CET

Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres ou des effectifs pour le fonctionnaire ou à la date de la radiation des effectifs pour l’agent contractuel.

Lorsque ces dates sont prévisibles, la Maire informera l’agent de la situation de son CET, de la date de clôture de son CET et de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de la clôture dans des délais qui lui permettent d’exercer ce droit, (le cas échéant) à l’aide du formulaire annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

ADOPTE

– les propositions de Madame la Maire relatives à l’ouverture, au fonctionnement, à la gestion, à la fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l’agent mentionnés dans la présente délibération,

– les différents formulaires annexés,

AUTORISE sous réserve d’une information préalable de l’assemblée délibérante, la Maire à signer toutes conventions de transfert du CET, sous réserve des modifications apportées par les parties adhérentes à cette convention.

PRÉCISE

– que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mai 2026,

– que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

______________

N° 2026-27

Cimetière : demandes de concession de M. HELIP et M. BULLAIN

Madame la Maire présente au conseil municipal :

le courrier de Monsieur Joel HELIP relatif à une demande de concession simple emplacement dans le cimetière communal,
le courrier de Monsieur Michel BULLAIN relatif à une demande de concession simple emplacement dans le cimetière communal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande par courrier de M. BULLAIN en date du 4 octobre 2017,

Vu la demande par courrier de M. HELIP Joel en date du 22 janvier 2026,

Vu l’arrêté de concession de terrain dans le cimetière communal en faveur de M. BULLAIN du 21 mai 2019

Considérant que la concession initialement attribuée à M. BULLAIN n’a pas été levée, et qu’il convient de changer le numéro de concession de M. BULLAIN,

Considérant le peu de places restantes dans le cimetière communal,

Considérant la non domiciliation dans la commune de M. HELIP Joel,

Oui l’exposé de Madame la Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité,

8 votes CONTRE : M. CASABONNE-ANGLA Julien, M. ANGLA-GRE Maxime, Me. SANTE Mélanie, M. BERGEZ Jean-Jacques, M. ZAMBORAN Thomas, Me. MAYSOUNABE Amandine, Me. DEBORDE, Me. PICQUE Rachèle

1 abstention : M. LAVOINE Curtis,

1 vote POUR : M. MAINGUENEAU Jérémy

– REFUSE la demande de concession de M. HELIP Joel,

– DECIDE de réserver un emplacement dans le cimetière communal en faveur de M. BULLAIN Michel au n°38.

– CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,

– CHARGE Madame la Maire d’établir l’arrêté de concession modificatif à M. BULLAIN et le titre de recette correspondant.

________________

N° 2026-28

Manifestation sportive : LA PASSEM 30 avril 2026

Madame la Maire informe le conseil municipal que la 4ème édition de « La Passem » , se déroulera du 10 au 30 avril 2026. Cette course solidaire en relais qui se tient tous les deux ans, à travers le territoire de Gascogne a pour objectif de faire vivre la « lenga nosta » (notre langue : Occitan, Béarnais, Gascon).

Elle est à la fois un symbole de la nécessité de transmission de la langue, un outil pour financer les initiatives en faveur de la langue, un lieu d’échange et de rencontre. Son départ sera donné de Bedous en vallée d’Aspe pour parcourir le Béarn, la Bigorre, le Comminges, le Val d’Aran, le Couserans, le Gers, le Lot et Garonne, la Gironde, les Landes et le Bas Adour pour arriver à Anglet le 9 mai 2026.

Avant le jour J, en plusieurs lieux de la vallée, ce seront des conférences, des projections de films, de la danse, du chant, musique, littérature, médias, du sport, de l’économie, etc.

Le passage de la caravane sportive et culturelle Passem Gasconha 2026 parcourra une quarantaine de kilomètres en Ossau.

Elle passera par Béost le jeudi 30 avril 2026 aux alentours d0e 19h30. A chaque kilomètre, les coureurs se transmettront le « Ligam » témoin symbolisant le lien. Le m

essage contenu dans le témoin est tenu secret jusqu’à l’arrivée. Dans chaque ville ou village traversé, chacun peut se mobiliser, élus locaux, associations sportives ou culturelles, groupes de musiciens ou chanteurs, en organisant une fête ou un rendez-vous culturel, en courant ou en achetant un kilomètre.

Les associations ossaloises, particuliers, entreprises, sont sollicités pour l’achat des relais, et la mairie pour :

Faciliter le passage de la course dans la commune,
Rendre l’évènement plus festif,
L’acquisition de kilomètre et /ou soutien financier à l’Association Ligams.

Considérant l’intérêt de valoriser le patrimoine linguistique, de l’aspect sportif, culturel, solidaire, social, festif, etc. de la manifestation

Madame la Maire propose de soutenir cette initiative par le biais d’une subvention correspondant à l’achat de kilomètres.

Oui l’exposé de Madame la Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ATTRIBUE une subvention de 100€ correspondant à l’achat de 1. Kilomètre.
PRÉCISE que le soutien financier peut donner à une déduction fiscale de 60% du montant,
CHARGE Madame la Maire de la mise en œuvre de la décision,
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget, la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65 article 65568 du budget primitif,
AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

________________

N° 2026-29

Renouvellement et désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Madame la Maire informe le conseil municipal que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) composée du maire ou d’un adjoint délégué, de douze commissaires titulaires et de douze commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Madame la Maire informe le conseil municipal du courrier de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 30 mars 2026 et rappelle le rôle de la CCID :

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :

dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ou servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI) ;
participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;
participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R. 198‑3 du livre des procédures fiscales).

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque commune qu’il s’agisse des constructions nouvelles, des démolitions, des additions de construction, des changements d’affectation, voire des rénovations conséquentes. Ce suivi est matérialisé sur les « listes 41 » qui recensent toutes les modifications depuis la tenue de la dernière réunion. Ces listes 41 sont mises à disposition de la commune une fois par an sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) ou, à défaut, envoyées sur support papier.

Oui l’exposé de Madame la Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PROPOSE à la Direction Générale des Finances Publiques la liste de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) avec les douze commissaires titulaires et les douze commissaires suppléants
AUTORISE Madame la Maire ou Adjoint délégué à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

DUVERNEUIL Elie BONNEMAZOU Danielle
ANGLA-GRE Laure PRATA Victor
PIOL David CASSIEDE Jean-Pierre
BAILLERES Alain FOURCADE Jean-Marc
SACAZE-GASTON Pierre BOURGUIGNON Paul
BERGEZ Maryse CASABONNE-ANGLA Valerie
NOUGUE-DEBAT Jean-Pierre MOURASSE Pablo
SALANAVES-VIGNES Jean-Pierre USIETO Frédéric
FORTAYON Jean-Charles LUBET Franck
BELESTA-LABOURDETTE Roger CRASPAIL Roger
GERAUT Claudine ARCHES Delphine
THIBIEROZ Jerôme SOULIE Anne

Fait à BÉOST le 22 avril 2026,

La Maire,

Amandine MAYSOUNABE

Conseil Municipal du 27 mars 2026

Secretaire — Mon, 20 Apr 2026 20:00:32 +0000

COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE DE BÉOST

SÉANCE DU 27 MARS 2026

Convocations du 23 mars 2026

L’an deux mille vingt-six et le vingt-sept mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Amandine MAYSOUNABE, Maire.

PRÉSENTS: MAYSOUNABE Amandine, LAVOINE Curtis, SANTE Mélanie, ANGLA-GRE Maxime, BERGEZ Jean-Jacques, DEBORDE Geneviève, PICQUE Rachèle, Thomas ZAMBORAN, TOCQUE Alexandra.
ABSENT(S): Jérémy MAINGUENEAU
EXCUSÉ(S): Julien CASABONNE- ANGLA
POUVOIR : Julien CASABONNE- ANGLA pour Maxime ANGLA-GRE,

Madame Alexandra TOCQUE a été désignée secrétaire de séance.

________________

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 Mars 2026

Ordre du jour

Fixation indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Délégation du Conseil Municipal au Maire
Délégation du Conseil Municipal au Maire et aux adjoints conformément aux articles L2122.21.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) afin de passer des marchés sans mise en concurrence
Constitution et désignation des membres des commissions municipales,
Désignation des délégués dans les organismes extérieurs (syndicats, commissions intercommunales, conseils d’administration, établissements publics, sociaux, médicaux, locaux, etc.).
Frais de mission et de déplacement des élus locaux.
Désignation des dépenses à imputer au compte 623 Publicité, publications, relations publiques- Budget communal, Camping, Eau et assainissement.

_______________

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 Mars 2026

Madame Amandine MAYSOUNABE, Maire, soumet le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 à l’approbation du Conseil, qui l’entérine à l’unanimité.

N° 2026-15

Fixation des indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Madame la Maire informe que les articles 1^er et 3 de la loi n°2025 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local ont revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction que les maires et les adjoints au maire des communes de moins de 20 000 habitants sont susceptibles de percevoir.

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité.

Ainsi les nouveaux barèmes fixés aux articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) conduisent, respectivement, aux plafonds indemnitaires suivants, exprimés en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique (IBT[1]) et en euros :

Pour les maires (article L.2123-23 du CGCT)

Population de la commune

(en nombre d’habitants)

Taux maximal

(en % de l’indice brut 1027)

Indemnité brute mensuelle

(en euros)

Moins de 500

28.1

1155.06

Pour les adjoints au maire (article L.2123-24 du CGCT)

Population de la commune

(en nombre d’habitants)

Taux maximal

(en % de l’indice brut 1027)

Indemnité brute mensuelle

(en euros)

Moins de 500

10.89

447.64

Ces taux sont applicables depuis la publication de la loi, aucune disposition d’entrée en vigueur différée n’ayant été prise.

Vu les articles L.2123-20 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la note d’information relative à l’application des nouvelles dispositions concernant les indemnités de fonction des élus locaux issues de la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

Vu les arrêtés municipaux en date du 27 mars 2026 portant délégation de fonctions à :

Monsieur LAVOINE Curtis, Madame, SANTE Mélanie, Monsieur ANGLA GRE Maxime, adjoints,

Considérant que les indemnités de fonction ont pour objet d’assurer une réparation forfaitaire du fait de la réduction de l’ensemble de leurs activités personnelles, il ne s’agit donc ni d’un salaire ni d’un traitement ; Considérant que les indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour les communes,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite du taux maximum fixé par la loi,

Considérant que ce vote suppose l’inscription au budget du montant total des indemnités, et la fixation des modalités de répartition entre les différents bénéficiaires, la délibération fixant les indemnités doit intervenir dans les trois mois suivant le renouvellement du conseil municipal ;

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 28.1 %,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 10.89 %,

Considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints,

Considérant les délégations de fonction accordées par le Maire aux Adjoints,

Ouï l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré et à la majorité,

1 vote contre : Me. PICQUE Rachèle,

décide :

D’ATTRIBUER avec effet au 27 mars 2026 :
A Madame Amandine MAYSOUNABE, Maire : l’indemnité de fonction au taux de 1% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
A Monsieur Curtis LAVOINE, 1^er Adjoint: l’indemnité de fonction au taux de 89% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
A Madame Mélanie SANTE, 2eme Adjoint: l’indemnité de fonction au taux de 89% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
A Monsieur Maxime ANGLA GRE, 3eme Adjoint: l’indemnité de fonction au taux de 89% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

DE PRÉCISER que :

les indemnités évolueront automatiquement selon les variations de valeur de l’indice majoré applicable aux fonctionnaires,
les indemnités versées au Maire, et aux Adjoints au Maire, sont versées dans le respect de l’enveloppe indemnitaire totale du Maire et des Adjoints.
que le montant individuel des indemnités allouées aux élus, adjoints au maire, est décidé en fonction :
du temps de travail impliqué par la délégation consentie,
de la présence au sein des services municipaux et au sein des différents organisme extérieurs, impliqués par la délégation,
des contentieux et litiges éventuels, qu’impliquent les décisions prises dans le cadre de l’exercice de la délégation.
Que la dépense sera imputée aux articles 65311 et 65313 du budget communal,

Taux maximal

en % de l’indice 1027

Valeur de l’indemnité au 27 mars 2026

Indemnité totale

Maire

28,1%

1 155.06 €

Adjoint x 3

10,89%

447.64 €

1 342.92 €

Montant de l’enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser : 2 497.98 euros

	Taux voté par le conseil municipal en % de l’indice 1027	Montant de l’indemnité
Maire	28,1%	1 155.06 €
1^er Adjoint	10.89%	447.64 €
2^ème Adjoint	10.89%	447.64 €
3^ème Adjoint	10.89%	447.64 €

D’AUTORISER Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

__________________

N° 2026-16

Délégation du Conseil Municipal au Maire

Madame la Maire expose que l’article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions et un certain nombre des compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.

Elle ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.

Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration commune à donner à Madame la Maire délégation pour signer certains documents

Ouï l’exposé de Madame la Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal :

DONNE à Madame la Maire mandat à afin de signer les documents ci-après :

– Règlement des conséquences dommageables des accidents des véhicules municipaux

– Attribution d’emplacements à l’année dans le camping municipal

– Avenants aux contrats d’assurance

PRÉCISE que l’exercice du droit de préemption et l’attribution de concessions dans le cimetière seront soumis au conseil municipal.
AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

__________________

N° 2026-17

Délégation du Conseil Municipal au Maire et aux adjoints conformément aux articles L.2122.1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales afin de passer des marchés sans mise en concurrence

Madame la Maire expose que :

Le Code des marchés publics précise que toute dépense est un marché qui doit respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Les délégations du conseil municipal au maire en matière de marchés publics sont courantes ; elles présentent l’intérêt d’accélérer les procédures de passation et d’exécution des marchés publics.

Les marchés d’un montant inférieur ou égal à 40 000 euros HT peuvent être passés selon la procédure des marchés sans mise en concurrence.

En conséquence, le conseil municipal doit délibérer, conformément aux articles L 2122.1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales pour donner délégation, donc qualité de personne responsable, au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement du Maire à un de ses adjoints, afin de signer ou d’exécuter les marchés d’un montant inférieur ou égal à 40 000.00 euros HT.

Ouï l’exposé de Madame la Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal :

– D’AUTORISE pour la durée du mandat :

– 1 – Madame Amandine MAYSOUNABE, Maire

– 2 –Monsieur Curtis LAVOINE 1er Adjoint

– 3- Madame Mélanie SANTE 2eme Adjoint

– 4- Monsieur Maxime ANGLA GRE 3eme Adjoint

A prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services qui peuvent être passés, sans mise en concurrence en raison de leur montant (selon la procédure de marchés sans mise en concurrence) pour un montant maximal de 5 000.00 euros HT (cinq mille euros).

– PRÉCISE que crédits devront avoir été auparavant inscrits sur le budget primitif.

AUTORISE Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

_________________

N° 2026-18

Constitution et désignation des membres des commissions municipales

Vu les articles L. 2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame la Maire explique qu’une commission municipale est un groupe de travail formé au sein d’une municipalité, composé de conseillers municipaux, pour étudier et formuler des recommandations sur des questions spécifiques. Elle permet de discuter de projets, de préparer des décisions et de donner des avis sur des enjeux locaux comme l’urbanisme, l’environnement ou les finances. Ces commissions sont un outil essentiel pour la gestion et le développement des collectivités locales.

Ouï l’exposé de Madame la Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal décide de :

– CRÉER 10 commissions municipales chargées d’examiner les demandes, dossiers et projets de délibérations qui seront soumis au Conseil Municipal à savoir :

Commission « Calandreta Aussalesa »
Commission « Patrimoine »
Commission « Pastoralisme »
Commission « Vie de la commune »
Commission « Vie sociale »
Commission « Finances »
Commission « Appels d’Offres »
Commission « Tourisme, Culture, Communication »
Commission « Camping »
Commission « Ecobuage »

– ADOPTER la liste des commissions municipales ci-avant.

– ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des membres des commissions

– DÉSIGNER membres des commissions communales suivantes les élus désignés ci-après :

Commission Calandreta Aussalesa

Vice-présidence : LAVOINE Curtis

Membres : BERGEZ Jean-Jacques, DEBORDE Geneviève

Commission Patrimoine (Loyers, biens communaux, urbanisme, mise en valeur du patrimoine) :

Vice-présidence : SANTE Mélanie

Membres : MAINGUENEAU Jérémy, BERGEZ Jean-Jacques, CASABONNE ANGLA Julien, PICQUE Rachèle, ZAMBORAN Thomas, ANGLA-GRE Maxime, DEBORDE Geneviève

Commission Pastoralisme :

Vice-présidence : ANGLA -GRE Maxime

Membres : CASABONNE-ANGLA Julien, MAINGUENEAU Jérémy, PICQUE Rachèle.

Commission de la Vie de la commune (travaux, programmes pluriannuels voirie, employés communaux):

Vice-présidence : ANGLA -GRE Maxime,

Membres : MAINGUENEAU Jérémy, BERGEZ Jean-Jacques, CASABONNE-ANGLA Julien, ZAMBORAN Thomas.

Commission Vie sociale

Vice-présidence : LAVOINE Curtis

Membres : DEBORDE Geneviève, BERGEZ Jean-Jacques, SANTE Mélanie, TOCQUE Alexandra

Commission des Finances

Vice-présidence : LAVOINE Curtis

Membres : ANGLA -GRE Maxime, SANTE Mélanie, CASABONNE-ANGLA Julien, PICQUE Rachèle, ZAMBORAN Thomas, DEBORDE Geneviève, BERGEZ Jean-Jacques, TOCQUE Alexandra, MAINGUENEAU Jérémy.

Commission d’appel d’offres

Titulaires : LAVOINE Curtis

Suppléants : TOCQUE Alexandra, BERGEZ Jean-Jacques,

Commission Tourisme, culture, communication

Vice-présidence : SANTE Mélanie,

Membres : PICQUE Rachèle, ZAMBORAN Thomas, TOCQUE Alexandra, LAVOINE Curtis, DEBORDE Geneviève

Commission Camping

Vice-présidence : SANTE Mélanie

Membres : LAVOINE Curtis

Commission Ecobuage

Vice-présidence : ANGLA -GRE Maxime

Membres : CASABONNE-ANGLA Julien

AUTORISER Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

__________________

N° 2026-19

Désignation des délégués dans les organismes extérieurs (syndicats, commissions intercommunales, conseils d’administration, établissements publics, sociaux, médicaux, locaux, etc.)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’Article L2121-33 :

Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

Il est nécessaire que le Conseil municipal désigne des nouveaux représentants au sein des structures extérieures :

Ouï l’exposé de Madame la Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal décide de :

– DÉSIGNER membres des commissions intercommunales suivantes les élus désignés ci-après

Territoire Energie 64

Titulaire : ZAMBORAN Thomas

Suppléant(s) : SANTE Mélanie, PICQUE Rachèle,

EHPAD de la VALLEE OSSAU et SIVU construction de la maison de retraite Estibère

Titulaire : TOCQUE Alexandra

Titulaire : DEBORDE Geneviève

Suppléant(s) : SANTE Mélanie

Institution Patrimoniale du Haut Béarn (IPHB)

Titulaire : BERGEZ Jean-Jacques

Suppléant(s) : CASABONNE-ANGLA Julien

Suppléant(s) Forêt : MAINGUENEAU Jérémy,

Commission Syndicale du Haut Ossau (CSHO)

Titulaire : ANGLA -GRE Maxime

Suppléant(s) : CASABONNE-ANGLA Julien

Commission Locale Ecobuage (CLE):

Titulaire : MAYSOUNABE Amandine

Suppléant(s) : ANGLA -GRE Maxime

COFOR :

Titulaire : MAINGUENEAU Jérémy,

Suppléant(s) : CASABONNE-ANGLA Julien, BERGEZ Jean-Jacques, PICQUE Rachèle.

Référent sécurité et correspondant défense : SANTE Mélanie

Référent été/automne Ossalois : DEBORDE Geneviève

Délégués et référents EDF et intempéries : ZAMBORAN Thomas, MAINGUENEAU Jérémy

AUTORISER Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

________________

N° 2026-20

Frais de mission et de déplacement des élus locaux

Madame la Maire expose que dans le cadre de leurs missions les conseillers municipaux sont amenés à participer à des réunions dans l’ensemble du département.

Madame la Maire précise que les frais de mission et de déplacements peuvent faire l’objet de remboursement suivant l’indemnité kilométrique applicable dans la fonction publique territoriale.

Compte tenu de l’exigence réglementaire de la dépense publique, les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent être impérativement présentés et être fournis à l’ordonnateur pour générer le versement de l’indemnisation des frais :

un ordre de mission préalable (autorisation),
une assurance personnelle de l’élu (pour les indemnités kilométriques).
un état de frais certifié,
diverses factures acquittées.

Les indemnités sont payées mensuellement et à terme échu sur présentation des états ci-dessus.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant que les membres du conseil municipal sont susceptibles d’être appelés à effectuer différents types de déplacements,

Considérant que ces frais peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement,

Ouï l’exposé de Madame la Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal décide de :

– DÉCIDER de procéder au remboursement des frais de mission et de déplacement pour les conseillers municipaux amenés à participer à des réunions dans l’ensemble du département

– PRÉCISER que les frais de mission et de déplacement seront remboursés suivant l’indemnité kilométrique applicable dans la fonction publique territoriale sur présentation d’un état de frais et d’un état de présence.

– AUTORISER Madame la Maire à prévoir les remboursements sur les bases ci-dessus définies.

– AUTORISER Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

__________________

N° 2026-21

Désignation des dépenses à imputer au compte 623

« Publicité, publications, relations publiques »

Budget communal, Camping, Eaux et Assainissement

Madame la Maire rappelle,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les nomenclatures comptable M57 et M49

Il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption du Conseil Municipal une délibération de principe précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Ouï l’exposé de Madame la Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil Municipal décide de :

Il est proposé au Conseil Municipal, de :

– DÉCIDER que les dépenses ci-après sont à imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques »

Fleurs et couronnes pour célébrations officielles et diverses cérémonies à caractère officiel
Dépenses pour apéritifs, réceptions officielles, repas du conseil municipal, personnes âgées, …
Cadeaux de fin d’année pour le 3ème âge, personnel, Cadeaux Noel et Œufs de Pâques pour enfants de moins de 10 ans de la commune,
Les cérémonies de mariage, baptême républicain ou obsèques,
Repas et apéritifs pour suivi et réception des travaux
Coupes, trophées, lots pour manifestations sportives
Manifestations culturelles, sportives, éducatives, inaugurations, fêtes, spectacles, bals, expositions et animations diverses,
Les chantiers bénévoles,

En général, toutes les dépenses à honorer et pour remercier les personnes ayant œuvré dans l’intérêt de la commune.

APPROUVER dans toute sa teneur et telle que présentée, la liste de principe fixant les caractéristiques des dépenses prises en charge par la commune et à imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques »,
S’ENGAGER à prévoir les crédits nécessaires,
AUTORISER Madame la Maire à signer la présente délibération et tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre.

______________

Fait à BÉOST le 30 mars 2026,

La Maire,

Amandine MAYSOUNABE

[1]. Depuis le 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, correspond à l’indice brut 1027, soit 4 110.52 €mensuels

Conseil Municipal du Jeudi 23 Avril 2026 à 20h30

Secretaire — Fri, 17 Apr 2026 09:27:46 +0000

Le prochain conseil municipal aura lieu le :

Jeudi 23 avril 2026 à 20 heures 30 à la mairie de BEOST.

Ordre du jour :

Fixation des taux des impôts locaux 2026,
Vote des subventions à verser pour l’année 2026
Budgets communaux 2026

Conseil Municipal du mardi 14 avril 2026

Secretaire — Thu, 09 Apr 2026 13:40:19 +0000

Le prochain conseil municipal aura lieu le :

Mardi 14 avril 2026 à 14 heures 00 à la mairie de BEOST.

Ordre du jour :

Affaires pastorales : Demandes apiculteurs M. CASASSUS et M. POUYOUNE 2026 et Tarifs Ruches
Affaires pastorales : Projet de parc de contention et abreuvoir à LASPART
Bois de chauffage : attribution du lot n°32 et commande supplémentaire
Ressources Humaines : Création d’un emploi saisonnier du 1^er mai au 30 octobre 2026,
Personnel communal : Règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de clôture du compte épargne-temps (CET)
Cimetière : demandes de concession M. HELIP et BULLAIN
Manifestation sportive : LA PASSEM 30 avril 2026
Renouvellement et désignation des membres de la Commission Communale des Impôt Directs (CCID)

Conseil Municipal du Vendredi 27 mars 2026

Secretaire — Mon, 23 Mar 2026 15:07:50 +0000

Le prochain conseil municipal aura lieu le :

Vendredi 27 mars 2026 à 20 heures 30 à la mairie de BEOST.

Ordre du jour :

Fixation indemnités de fonction du Maire et des Adjoints
Délégation du Conseil Municipal au Maire
Délégation du Conseil Municipal au Maire et aux adjoints conformément aux articles L2122.21.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) afin de passer des marchés sans mise en concurrence
Constitution et désignation des membres des commissions municipales,
Désignation des délégués dans les organismes extérieurs (syndicats, commissions intercommunales, conseils d’administration, établissements publics, sociaux, médicaux, locaux, etc.).
Frais de mission et de déplacement des élus locaux.
Désignation des dépenses à imputer au compte 623 Publicité, publications, relations publiques- Budget communal, Camping, Eau et assainissement.

Installation Conseil Municipal de Béost 20 mars 2026

Secretaire — Mon, 23 Mar 2026 08:33:29 +0000

Le Conseil Municipal de Béost s’est installé vendredi 20 mars 2026.

Me. Maysounabe Amandine a été élue Maire.

Photos : F. MASSON

L’an deux mille vingt six et le vingt mars à vingt et une heures, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué par Monsieur Jean-François REGNIER, maire de la commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi.

Présents : Me. MAYSOUNABE Amandine, M. LAVOINE Curtis, Me. SANTE Mélanie, M. ANGLA GRE Maxime, M. BERGEZ Jean-Jacques, Me. DEBORDE Genevieve, Me. PICQUE Rachèle,

M. MAINGUENEAU Jérémy, M. ZAMBORAN Thomas, Me. TOCQUE Alexandra, M. CASABONNE ANGLA Julien

Madame Alexandra TOCQUE a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la Présidence et il a été procédé immédiatement à l’élection du maire.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame SANTE Mélanie et Monsieur MAINGUENEAU Jérémy

ELECTION DU MAIRE

Madame MAYSOUNABE Amandine a été élue et proclamée Maire par 10 voix et immédiatement installée.

La séance a été ouverte sous la Présidence de Madame la Maire.

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS ET ELECTIONS SUBSEQUENTES

Le conseil municipal a décidé d’installer comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) 3 adjoints.

1er Adjoint : Monsieur LAVOINE CURTIS : 10 voix

Monsieur LAVOINE Curtis a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé

2ème Adjoint : Madame SANTE Mélanie : 10 voix

Madame SANTE Mélanie a été proclamée deuxième adjoint et immédiatement installée

3ème Adjoint : Monsieur ANGLA GRE Maxime: 10 voix

Monsieur ANGLA GRE Maxime a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

La charte de l’élu local a été lue à l’ensemble du Conseil Municipal par Madame la Maire

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026

Le PV du Conseil municipal du 10 mars 2026 a été approuvé à l’unanimité

ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Ont été élus Conseillers Communautaires Madame la Maire et les trois adjoints à l’unanimité

INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

Madame la Maire a déclaré les onze membres du conseil municipal cités ci-dessous installés dans leurs fonctions :

Me. MAYSOUNABE Amandine

M. LAVOINE Curtis

Me. SANTE Mélanie

M. ANGLA GRE Maxime

M. BERGEZ Jean-Jacques

Me. DEBORDE Genevieve

Me. PICQUE Rachèle

M. MAINGUENEAU Jérémy

M. ZAMBORAN Thomas

Me. TOCQUE Alexandra

M. CASABONNE ANGLA Julien

PV election du Maire et adjoints Béost 20 03 2026-tampon

Tableau du Conseil Municipal 20032026 Béost -tampon

Feuille de proclamation election maire et adjoints 2026 Béost-tampon

MODIFICATION DATE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL (10 MARS 2026)

Secretaire — Thu, 05 Mar 2026 14:03:31 +0000

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 10 mars 2026 à 14 heures à la mairie de BEOST

Ordre du jour :

Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025
Affectation des Résultats 2025