Compte rendu du conseil municipal le 31 août 2016
COMPTE RENDU DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE BEOST
SEANCE DU 31 AOUT 2016
Convocations du 24 août 2016
PRESENTS : Marie Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Jean-François REGNIER, Dominique OSCABY, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE
ABSENTS: Joëlle CARRIORBE, Anne CIMORRA, Marianne VARIN, Nathalie LAGUNA, Olivier ANGLA-GRE,
Monsieur Olivier ANGLA GRE a donné pouvoir à Monsieur Jean François REGNIER
Monsieur Frédéric LAURINE a été élu secrétaire de séance.
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COURSE CYCLISTE LA VUELTA – Création d’une régie de recettes
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité
– DECIDE de créer une régie de recettes pour l’encaissement du produit du transport des spectateurs pour la course cycliste « La Vuelta :
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis conforme de Madame le trésorier de Laruns ;
Considérant la nécessité d’encaisser le produit du transport des spectateurs de la course cycliste « La Vuelta ». ARTICLE PREMIER – Il est institué une régie pour l’encaissement du produit du transport des spectateurs de la course cycliste « La Vuelta » depuis les terrains de Lanepla jusqu’au parking du Ley.
Montant de la régie : 2 000.00 euros (deux mille euros).
ARTICLE 2 – Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées lors de sa sortie de fonction.
Les recouvrements des produits seront effectués à l’aide d’un carnet à souches
ARTICLE 3 – Le régisseur et les régisseurs suppléants seront désignés par le maire sur avis conforme du comptable.
ARTICLE 4 – Le régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité fixée, après avis du trésorier principal de 110€ par an, selon la réglementation en vigueur
ARTICLE 5 – Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuellement effectué.
ARTICLE 6 – Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.
ARTICLE 7 – Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.
ARTICLE 8 – Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir des sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.
ARTICLE 9 – Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés
ARTICLE 10 – Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d’appliquer chacun en ce qui les concerne, les dispositions de l’instruction interministérielle
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AVENANT A LA CONVENTION DE LOCATION DES LOCAUX DE L’ANCIENNE ECOLE A L’ASSOCIATION CALANDRETA AUSSALESA
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a décidé par délibération du 11 juin 2014 de mettre à disposition à titre onéreux les locaux de l’école à la Calandreta.
Elle précise qu’une nouvelle salle de classe va être mise à la disposition de l’association à compter de la rentrée 2016.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de mettre à disposition de l’Association Calandreta Aussalesa, la salle associative à vocation scolaire d’une superficie de 32 m² moyennant un loyer mensuel de 63 euros. Le 1er loyer sera perçu au 1er octobre 2016.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant modifiant les articles 1 et 4 de la convention initiale signée avec l’Association Calandreta Aussalesa
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CAMPING MUNICIPAL – Désignation prestataire installation WIFI
Madame le Maire présente au conseil municipal les devis concernant la consultation pour la fourniture, pose et mise en service d’un réseau WIFI sécurisé sur le camping municipal.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré 6 voix pour, 1 contre Monsieur Régnier J.F
– DECIDE d’accorder les travaux de fourniture, pose et mise en service d’un réseau WIFI sécurisé sur le camping municipal à la société BUZITEL pour un montant hors taxes de 6 737.89 euros Hors Taxes.
– PRECISE que les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2016.
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LOCATION DE POSTES DE TIR AU VOL ANNEE 2016
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de louer pour la saison de chasse 2016 le poste de tir au vol n° 1 du Col d’Aubisque (4 trous de 3 fusils) à la société de chasse des Eaux Bonnes représentée par Monsieur Philippe CASTERA-GARLY, Président, pour la somme de 150.00 euros.
– AUTORISE Madame le Maire à émettre le titre de recette correspondant
– PRECISE qu’un état des lieux des postes de tir au vol sera effectué au début et la fin de la période de chasse
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Conseil départemental – Cession terrain communal pour aménagement et mise en sécurité du rond point Béost/Louvie Soubiron
Madame le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement du carrefour Béost/Louvie Soubiron, la commune de BEOST a cédé une partie du terrain communal au conseil départemental afin de sécuriser le rond-point Béost/Louvie Soubiron
Elle précise que la proximité du centre de vacances et de l’ancien camping mis à disposition pour le stationnement lors des grandes manifestations telles que les fêtes de Laruns ou la foire aux fromages accentue l’intérêt qui doit être porté à ce carrefour réputé dangereux.
En accord avec le Conseil départementale, elle propose au conseil municipal de céder une partie du terrain de l’ancien camping afin de créer un chemin piétonnier
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– CEDE gratuitement à l’Assemblée départementale des Pyrénées Atlantiques du terrain de la parcelle AC n° 282 afin de procéder aux travaux de sécurisation du carrefour Béost/Louvie Soubiron
– AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ces travaux.
