Conseil municipal de Béost du 04 avril 2016
COMPTE RENDU DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE DE BEOST
SÉANCE DU 04 AVRIL 2016
L’an deux mille seize et le quatre avril vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Marie-Claude HELIP, Maire.
PRESENTS : Marie-Claude HELIP, Elie DUVERNEUIL, Dominique OSCABY, Olivier ANGLA-GRE, Jean-François REGNIER, Jean-Claude CORNEE, Frédéric LAURINE, Joëlle CARRIORBE, Nathalie LAGUNA, Anne CIMORRA,
ABSENTE: Marianne VARIN
Madame Joëlle CARRIORBE a été élue secrétaire de séance.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi d’adjoint technique de 1ère classe pour assurer les missions d’entretien de la voirie, des réseaux d’eau, d’assainissement, des espaces verts et des estives de la commune de BEOST
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE la création, à compter du 1er avril 2016 d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique de 1ère classe.
– PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
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MAINTIEN D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées et permettre de pérenniser l’emploi d’un agent recruté en contrat emploi avenir , Madame le Maire propose au conseil municipal de maintenir l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe pour assurer les missions d’entretien de la voirie, des réseaux d’eau, s’assainissement, des espaces verts et du camping municipal.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de maintenir à compter du 15 avril 2016 l’emploi permanent à temps complet d’adjoint technique de 2ème classe.
– PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT POUR LA PERIODE DU 1er JUIN 2016 AU 30 SEPTEMBRE 2016
Madame le Maire précise au conseil municipal qu’afin d’arriver à faire face à l’ensemble des travaux, il conviendrait de créer pour une période du 1er juin 2016 au 30 septembre 2016 un emploi saisonnier d’agent technique polyvalent affecté au camping municipal
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de créer un emploi saisonnier d’agent technique polyvalent du 1er juin 2016 au 30 septembre 2016
– PRECISE que cet agent sera rémunéré sur la base de l’indice majoré 318 de la fonction publique territoriale et effectuera en moyenne 35 heures par semaine
– AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le contrat de travail
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DEMANDE DE SUBVENTION DEBROUSSAILLAGE ET RECONQUETE FOURRAGERE SUR L’ESTIVE D’ARBAZE
Madame le Maire expose que, lors de ses dernières séances, la Commission Locale d’Ecobuages s’est penchée que la question de la conquête par les ligneux et la perte de la valeur fourragère de l’estive d’Arbaze Luzé et des moyens d’y remédier.
La commission Locale d’Ecobuages a fait le constat suivant :
- Les ligneux envahissement progressivement l’estive
- Les conditions favorables au brûlage du genévrier sont difficiles à rassembler
- L’exposition Nord rend les conditions favorables à l’écobuage très rare dans l’année
- La fermeture de la route entre les Cols d’Aubisque et du Soulor de l’automne au printemps rend l’estive inaccessible lorsque les conditions sont bonnes.
L’écobuage, traditionnellement utilisé par les éleveurs pour lutter contre l’enfrichement ne constitue donc pas, sur ce secteur, une réponse suffisamment efficace et adaptée. D’autres moyens sont donc à mobiliser, mécaniquement notamment.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
Considérant le constat établi au sein de la Commission Locale d’Ecobuages
Considérant la nécessité de maintenir la qualité fourragère de l’estive d’Arbaze
Considérant que le secteur concerné n’a pas été engagé au titre de la MAEC
– DECIDE de monter un dossier de demande de subventions au titre du PDR Aquitaine « Mise en valeur des espaces pastoraux » pour du débroussaillage mécanisé.
– DECIDE de confier l’étude et la maîtrise d’œuvre du débroussaillage mécanique et de reconquête fourragère de l’estive d’Arbaze Luzé au Centre Départemental de l’Elevage Ovin
– DEMANDE que ce dossier soit accompagné par l’IPHB et bénéficie de l’instruction patrimoniale au sein de ses différentes instances
– S’ENGAGE à assurer la part d’autofinancement du projet
– CHARGE Madame le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire
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ADJUDICATION DE LA MONTAGNE DE LARUE
Madame le Maire informe le conseil municipal que l’adjudication de la montagne de Larue a eu lieu en mairie de Béost le dimanche 6 mars 2016 à 11 heures.
Madame Christelle DOSPITAL représentant la SCEA Zaldukoborda a été désignée adjudicataire de la montagne pour l’estive 2016 pour la somme de 5 000.00 euros.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– ACCEPTE de louer la montagne de LARUE pour l’estive 2016 à Madame Christelle DOSPITAL représentant la SCEA Zaldukoborda pour un montant de 5 000.00 euros (cinq mille euros)
– AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires concernant cette location
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APPROBATION DEVIS TRAVAUX AMELIORATION CABANES D’ARBAZE ET DE LAGNERES
Madame le Maire rappelle au conseil qu’il avait été décidé lors d’une visite que les estives communales de réaliser divers travaux d’amélioration dans les cabanes communales.
Cabanes Arbaze
- Cabane du bas de la route : Mise en place de tirants métalliques
- Cabane du haut de la route : Fourniture et pose d’une porte fermière et de fenêtres et volets
Cabane de Lagnères : Création d’une ouverture sur pignon avec mise en place de deux fenêtres
Saloir de Lagnères : Fourniture et pose d’une porte métallique et d’une porte isothermique
Madame le Maire présente le devis de la Sarl COUMES BTP pour un montant total de 8 385.11 euros HT.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré 9 voix pour, 1 abstention Monsieur Laurine
– ACCEPTE le devis de la Sarl COUMES BTP pour un montant total de 8 385.11 euros HT.
Cabanes Arbaze
- Cabane du bas de la route : Mise en place de tirants métalliques pour un montant hors taxes de 1 456.00 euros
- Cabane du haut de la route : Fourniture et pose d’une porte fermière et de fenêtres et volets pour un montant hors taxes de 3 614.55 euros
Cabane de Lagnères : Création d’une ouverture sur pignon avec mise en place de deux fenêtres pour un montant hors taxes de 1 259.56 euros
Saloir de Lagnères : Fourniture et pose d’une porte métallique et d’une porte isothermique pour un montant hors taxes de 2 055.00 euros
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PARC DE CONTENTION LANEPLA – Convention de financement entre les communes de BEOST et LOUVIE SOUBIRON
Madame le Maire présente au conseil municipal la convention définissant les pourcentages de répartition des charges de fonctionnement et d’investissement relatives à la création d’un parc de contention entre les communes de BEOST et de LOUVIE SOUBIRON.
Elle précise que les deux communes ont décidé de prendre en charge 50 % de l’investissement (part non subventionnée) et 50 % du fonctionnement futur de cette installation et que la maîtrise d’ouvrage était assurée par la commune de BEOST
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE Madame le Maire à signer la convention définissant les pourcentages de répartition des charges de fonctionnement et d’investissement relatives à la création d’un parc de contention entre les communes de BEOST et de LOUVIE SOUBIRON.
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SOUSCRIPTION ASSURANCE TRACTEUR COMMUNAL
Madame le Maire informe le conseil municipal que la livraison du tracteur et des équipements est prévue pour le 20 avril 2016. En conséquence, elle a consulté deux sociétés d’assurances afin qu’elles présentent un devis garantissant l’ensemble des biens.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de souscrire une assurance auprès du Groupe SMACL 79000 NIORT garantissant la responsabilité civile, le bris de glace, l’incendie, le vol ou tentative de vol, la catastrophe naturelle, l’attentat, les éléments naturels (tempête, grêle, neige) ainsi que les dommages subis par le véhicule du fait d’un accident ou d’une dégradation pour un montant annuel de 197.00 euros TTC sans franchise.
– AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat d’assurance
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DISSOLUTION DU CCAS AU 1er JANVIER 2017
Madame le Maire informe le conseil municipal que le dispositif introduit par l’article 79 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé) supprime l’obligation légale de créer une CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants.
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE de supprimer le CCAS de la commune de BEOST à compter du 1er janvier 2017.
– TRANSMET la présente décision au Trésor Public de Laruns.
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REMBOURSEMENT FRAIS ANALYSES EAU POUR LES UTILISATEURS DES CABANES ET LES COMMERCES DU COL
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE que les utilisateurs des cabanes communales et les commerçants du Col d’Aubisque devront rembourser à la commune de BEOST les frais d’analyses d’eau potable au titre de l’année 2015
Cabane Andreyt GAEC PISLOT 43.03 €
Cabane Arbaze M. ANGLA GRE Olivier 21.51 €
GAEC ENCLOS DU GABIZOS 21.51 €
Cabane Bouzieste GAEC LES BERGERES 43.03 €
Cabane GADOS GAEC BAYLOCQ 43.03 €
Cabane Lagnères M. DELAS Gilles 21.51 €
EARL MOUNDARREN 21.51 €
Commerces
Mme SOUBIELLE FOURIE Patricia 86.65 €
M. GOMES Agostino 75.17 €
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REMBOURSEMENT FRAIS ELECTRICITE POUR LES UTILISATEURS DES CABANES DE GADOS ET BOUZIESTE
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– DECIDE que les utilisateurs des cabanes communales de Gados et Bouzieste devront rembourser à la commune de BEOST les frais d’électricité au titre de l’année 2015
Cabane Bouzieste GAEC LES BERGERES 290.33 €
Cabane GADOS GAEC BAYLOCQ 166.09 €
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TARIFS BOIS DE CHAUFFAGE (Platane et peuplier)
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– FIXE le tarif pour un lot de platane ou de peuplier à 25 euros le lot ou le tronc
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Demande de mise en place de ruches sur le secteur du Col d’Aubisque
Madame le Maire informe le conseil municipal que plusieurs apiculteurs souhaitent mettre en place des ruchers sur le secteur du Col d’Aubisque
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
– AUTORISE la mise en place de ruchers sur les secteurs de Bouzieste, Puchéous, Laudège pour les mois de juillet, août et septembre 2016.
– PRECISE que les apiculteurs devront respecter la réglementation en vigueur concernant la détention de ruchers et verser à la Trésorerie de Laruns la somme de 2 euros (deux euros) par ruche installée sur les sites.
– PRECISE que chaque apiculteur clôturera l’emplacement des ruches et informera avec des panneaux la présence d’abeilles
– PRECISE que les ruches seront placées à une distance de plus de vingt mètres des pistes.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
